Compte-Rendu - cr de la reunion du conseil municipal du 7 avril 2021

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Compte-Rendu - cr de la reunion du conseil municipal du 7 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Poncins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la reunion du conseil municipal du 7 avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, CANTON DE FEURS PONCINS le 9 avril 2021 A

COMMUNE DE

PONCINS

42110

Fax 4.77.27.86.94

Email _: mairie.poncins@wanadoo.fr

Réunion du conseil municipal de PONCINS du mercredi 7 avril 2021

Séance Publique.

Présents

Julien DUCHÉ, Bernard FOYATIER, Maryline CHEMINAL, Thierry DURRET, Josiane FOUQUET, Sylvie DELORME,

Ludovic GUILLARME, Laurent BURNOD, Audrey ROCHE, Julie BATAILLON, Jérôme BAS, Norma TAIRI ARDAILLON

et Michaël GIBERT.

Absente excusée : Agnès CAVASSA,

Absent : Christophe MASSON qui a donné pouvoir à Norma TAIRI ARDAILLON.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du mardi 23 mars 2021.

Le Conseil Municipal, approuve, le compte rendu de la réunion du mardi 23 mars 2021 par 9 voix pour, 3 absentions (Norma TAIRI ARDAILLON, Christophe MASSON et Michaël GIBERT) et 2 voix contre {Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET}.

2. Désignation de la secrétaire de séance | J Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour et 2 voix contre (Laurent BURNOD et Josiane HOUQUE l'} de désigner Mme Maryline CHEMINAL comme secrétaire de séance.

3. Affectation des résultats (Budget communal) _]

Le résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2020 est de 497 528,04 €.

Monsieur le Maire propose de l'affecter de la manière suivante sur le budget 2021

- Affectation en réserves - R1068 en investissement 90 418,03 €

- Report au fonctionnement ROOZ : 407110,01€

Après délibération, le conseil municipal, par 9 voix pour et 5 voix contre {Norma TAIRI ARDAILLON, Christophe

MASSON, Michaël GIBERT, Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET) décide que les résultats de l'exercice 2020

seront affectés comme suit:

- Affectation en réserves R1068 en investissement 90 418,03 €

- Report au fanctionnement R002 407 110,01 €

{Délibération n° 07-04-2021-1)

4. Affectation des résultats (Budget assainissement}

Le résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2020 est de 165 791,36 €.

Monsieur le Maire propose de l'affecter de la manière suivante sur le budget 2021 :

- Affectation en réserves - R1068 en investissement : 0€

- Report au fonctionnement RO02 : 165 791,36 €

Après délibération, le conseil municipal, par 9 voix pour et 5 voix contre (Norma TAIRI ARDAILLON, Christophe MASSON, Michaël GIBERT, Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET] décide que les résultats de l'exercice 2020 seront affectés comme suit:

- Affectation en réserves - R1068 on investissement 0€

- Report au fonctionnement ROO2 : 165 791,36 €

{Délibération n° 07-04-2021-2)Vote des taux des taxes locales D

Monsieur le Maire, pour l'établissement du budget primitif 2021 de la commune, propose d'augmenter de 2% les taux des impôts locaux en vigueur en 2020, à savoir

- Taxe foncière (b: 881%

- Taxe foncière {nan bâti} : 29,03 %

aulieude 8,64%

aulieude 28,46%

Après délibération, le conseil municipal, par 8 voix pour et 5 voix contre (Norma TAIRI ARDAILLON, Christophe

MASSON, Michaël GIBERT, Laurent BURNOD et

{Délibération n° 07-04-2021-3)

Î6. Vote des subventions

+ Josiane FOUQUET)

2] Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les subventions accordées aux associations et diverses

organisations :

Associations et diverses organisations Montants subuentions]

ADAPEI

ADMR Pays d'Urfé |

AFSEP Sclérosés en plaque

Amicale Boule Poncinoise

Amicale Classe 64

Association Roannaise Pour l'Apprentissage

Association Vie Libre

Autisme Forez

Club Handisport

Comité Défense Centre Hospitalier

Comité de la Foire

Comité des Fêtes

Croix Rouge de FEURS

150€

300€

100 €

150€

15e

120€

100 €

50€

Association Culturelle Poncinoise

Docteur Clown

Fanfare

ENACA

Football Club de la Plaine

France Alzheimer

Groupement Défense Rats Musqués

Gymnastique Volontaire Poncinoise

KEUR d’AFRIQUE

Pétanque Poncinoise

Prévention routière

Roses de Noë

L'Ombre de la Scène

Paralysés

Sou de l'école

SSIAD des Montagnes du Matin

Tennis Club Poncinois

USEP

Zumba

[rorat

7. Vote du budget primitif 2021 de la commune

Le Conseil Municipal vote par 9 voix pour, 5 contre (Norma TAIRI ARDAILLON, Christophe MASSON et Micha GIBERT, Josiane FOUQUET et Laurent BURNOD) le budget primitif 2021 de la commune qui s‘équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 2Section de fonctionnement 944 768 €

Section d'investissement 599 434 €

{Délibération n° 07-04-2021-4)

8. Vote du budget primitif 2021 de l'assainissement n Le Conseil Municipal vote par voix pour, 5 contre {Norma TAIRI ARDAILLON, Christophe MASSON et Michaël GIBERT, Josiane FOUQUET et Laurent BURNOD), lé budget primitif 2021 de l'assainissement qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :

Section d'exploitation 226636€

Section d'investissement 303272€

{Délibération n° 07-04-2021-5)

9. Questions orales

Questions orales posées par Laurent BURNOD

Question n°1 : « En janvier 2020, lors de la préparation des élections municipales, vous nous aviez indiqué

vouloir renégacier les taux des crédits bancaires afin d'en diminuer le coût pour la commune, En janvier 2021,

vous nous en avez à nouveau fait la remarque. Nous sommes en avril 2021. Est-ce en cours ? Pourriez-vous nous

éclairer sur votre stratégie de renégociation ? Si cette renégociation n'a pas encore eu lieu, je vous rappelle que

vous avez dans votre équipe un cadre bancaire. Même si vous nous avez déjà indiqué par le passé que vaus

n'aviez pas besoin d'aide et que vous saviez tout faire tout seul, ne pensez-vous pas qu'il serait profitable de

bénéficier de l'expertise d'un professionnel siégeant au conseil municipal et qui pourrait ainsi mieux défendre les intérêts de la commune ? »

Réponse

Toutes les bannes volontés sont les bienvenues pour faire avancer la commune dans la bonne direction.

Question n°2 : « Lors du précédent conseil, vous avez fait voter une délibération sur le choix de l'architecte. A plusieurs reprises, je vous aï demandé poliment le droit de consulter les documents que vous aviez en votre possession. Vous m'avez alors indiqué que cela serait possible après le vote. Or, je vous rappelle que ce droit est directement organisé par la loi puisque l'article L.2121-13 permet aux membres du conseil municipal d'avoir communication des documents qui se rapportent aux « affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération », c'est-à-dire les affaires portées à l'ordre du jour. Vous avez par conséquent une nouvelle fois méprisé les droits des membres du conseil municipal. Pouvons-nous consulter ces documents et allez-vous nous présenter un plan de financement pour ce projet ? »

Réponse:

Les documents demandés (photos des réalisations déjà faites) seront à prendre dans la chemise à la fin de la réunion et à rapparter à la Mairie rapidement.

Question n°3 : « Le dernier conseil municipal devait être un conseil municipal exceptionnel puisque 6 membres du conseil municipal vous ont envoyé une demande écrite. Il n'est nullement fait mention de ce conseil municipal exceptionnel lors du compte-rendu. S'agit-il d'une omissian volontaire ou d'un simple oubli ?»

Réponse :

Chaque commune doit obligatoirement faire un conseil par trimestre (réunion ordinaire) et les autres sont des réunions extraordinaires. Il y a longtemps qu'il n'en ait pas fait mention dans les comptes rendus.

Question n°4 : « Un écran de fumée pour faire diversion ? Lorsque l'an parle de surdité, celle-ci est la plupart du temps physique mais elle peut également être morale. Depuis près d'un an, nous demandons à ce que le compte rendu du conseil municipal soit plus explicite afin que les Poncinois puissent enfin savoir ce qu'il se passe dans leur commune. Le dernier compte rendu est certes plus volumineux mais sert surtout les intérêts d'un seul homme cherchant à détourner l'attention, Ce n'est pas moi qui n'entend pas les remarques d'un conseiller puis qui lui demande d'enlever son masque pour mieux l'entendre alors que nous sommes en période épidémique et ce au mépris des consignes sanitaires, Ce n'est pas moi également qui n'entend pas obtempérer aux courriers du Sous-Préfet lorsque celui-ci demande à un élu de rectifier certaines délibérations, élu qui en cache ensuite une.partie du contenu à son conseil municipal, obligeant certains membres à faire appel au tribunal administratif pour obtenir la vérité. le veux bien croire que votre formation d'origine ne vous ait entrainé à comprendre les métaphores. Vous avez ainsi interprété le sonotone au sens propre uniquement et je vous présente mes excuses pour ne pas avoir été alors suffisamment pédagogue. J'espère désormais qu'après avoir ce qui précède, la métaphore est devenue plus claire. Quoiqu'il en soit, votre fonction vous invite à respecter le CGCT et les courriers du Sous-Préfet. Aussi, M. DUCHÉ, plutôt qu'à détourner l'attention, envisager-vous enfin de nous donner toutes les informations utiles et indispensables aux délibérations que vous nous demandez de voter ? »

Réponse :

Nous avons déjà répondu à cette sollicitation et nous n'avons rien ajouter.

Questions orales posées par Michaël GIBERT

Question n°1 ; « En novembre 2020 je vous avais demandé si un état des lieux des ponts avait été fait et vous m'avez apporté la réponse ce dont je vous remercie. Cependant le 23 février je vous avais demandé sl allait y avoir de nouvelles expertises. Ce sant deux questions différentes auxquelles vous avez apporté la même réponse donc je reformule, Sous votre mandat actuel de maire, allez-vous demander une nouvelle expertise de nos ponts ? »

Réponse

Nous avons déjà répondu à cette sollicitation lors des réponses de la réunion du jeudi 19 novembre 2020 {Envisager un gabarit limitant la hauteur ct donc le tonnage : voir le problème de certaines camiannettes inférieures à 3.5 T et « génées » par le gabarit)

Question n°2 ; « Pouvez-vous nous faire également un point sur les pouvoirs que le conseil municipal vous a délégué ?»

Réponse :

Nous infarmons le conseil municipal des délégations confiés au Maire (concessions délivrées ou

prolongées au cimetière) et nous donnons les informations susceptibles de concerner la vie municipale.

Question n°3 : « A la lecture du compte rendu du canseil d'école, il apparaît quelques interrogations. Avec les 14.000 € du projet école numérique rurale” il est précisé le nombre d'ordinateurs mis à disposition des professeurs, mais pasle nombre destiné aux enfants. Savez-vous combien de PC sont prévus pour les enfants svp, »

Réponse

Dans le compte rendu du conseil d'école, il est écrit : Dès que la Mairie aura le feu vert de l'Inspection Académique, une réunion avec l'équipe enseignante et le prestataire choisi aura lieu pour affiner les besoins. Une réunion a eu lieu le lundi 22 mars, en présence de Madame la Directrice, Maryline Cheminai Adjointe aux affaires scolaires, Nicolas Trouilloux (ICS Prestataire informatique} et moi-même pour finaliser le devis et les besoins de l'école.

Question n°4; « L'équipe enseignante a soulevé les difficultés de devoir enseigner dans deux locaux non attenants temps de cours perdu pour les élèves]. L'idée de construire un chalet à proximité de l'écale pour un coût de 60 000€ ne peut-il pas s'envisager, cela représente un investissement certes, mais nous resterons bien loin du demi-milion investi pour le local technique (terrain + travaux + architecte + TVA ete}. Cela favoriserait les conditions d'apprentissages pour une vingtaine d'enfants et serait plus agréable pour le corps enseignant. »

Réponse

La réponse a déjà été apportée. I s'agit d'appliquer les consignes Vigipirate. Sans entrer dans une polémique stérile, les élèves ne semblent pas perdre de temps de cours vu qu'ils restent en récréation sur place et par ailleurs l'idée du « chalet » semble faire partie des éventualités passées qui ant céjà été discutées. 4|10. formations

Madame Maryline Cheminal, 24" adjointe présente aux membres du conseil municipal le Canseil Municipal

Jeune.

Madame Maryline Cheminal, 22" adjointe informe le conseil municipal des résultats du fleurissement

départemental, à savoir :

+ Jardins (135 inscrits} : Michèle BOURDELIN, Jean METTON, Edmond NICOTTA (primé)

+ Décors floraux sur façade ou cour (82 inscrits} : Serge GROS (primé)

+ Exploitations agricoles (10 inscrits) : lean Paul METTON

+ Décors végétaux sur l'espace public (9 inscrits}: Jean-Marc TROTTET

l11. Prochaines réunions et manifestations

+ Commission fleurissement Lundi 12 avril à 18h30,

= Commission communication Mardi 27 avril à 18h30,

+ Commission cantine : Jeudi 29 avril à 18h30,

+ Réunion du conseil municipal Mardi 4° juin ou Jeudi 3 juin à 20h30,

+ Bureau de vote du CM:

1 tour î Vendredi 30 avril de 16h30 à 18h30

2metour : Vendredi 7 mai de 16h30 à 18h30

+ Trophée du Lignon Forézien : Samedi 23 mai à 18h45 sous le préau de l’école,

+ Elections régionales et départementales :

15 tour Dimanche 13 juin

2ème tour Dimanche 20 juin

Pour extrait certifié conforme

A PONCINS, le 9 avril 2021

- Le Maire

| Julien DUCHÉ