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COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

Note de présentation du compte administratif 2023

Budget annexe du PHOTOVOLTAIQUE

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023

Recettes de fonctionnement 25 129.58 €

Dépenses de fonctionnement - 8 318.95 €

Résultats de l’année 2023 + 16 810.63 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives au contrat de maintenance, aux assurances, aux honoraires pour le contentieux que nous avons avec les panneaux photovoltaïques défectueux qui sont situés sur la salle polyvalente.

Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 2 672.95 €. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 13 171.00 € soit une économie de 79.71 %. Cela correspond aux études qui ne sont pas finalisées.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 1 500.00 € pour l’année 2023. Elles étaient de 1 500.00 € en 2022 et de 0 € en 2021.2

- 3) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Pas de charges exceptionnelles en 2023.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

011 Charges à caractère général 2 860.19 2 672.95 € - 6.55 %

012 Charges de personnel 1 500.00 € 1 500.00 € 0 %

014 Atténuation de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 29 295.75 € 0 - 100 %

68 Dotation aux amortissements 4 146.00 € 4 146.00 € 0 %

Total des dépenses 37 801.94 € 8 318.95 € - 78.05 %

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Les produits issus de la vente à EDF de la production des panneaux sur le bâtiment de l’école, - La quote-part des amortissements sur les subventions perçues

1) Les ventes de produits fabriqués et prestations (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement de la vente de l’énergie produites par les panneaux photovoltaïques : 24 472.89 €

2) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Nous n’avons pas eu en 2023 de produits exceptionnels.

Au compte 777 une écriture de 656.69 € qui correspond à l’amortissement sur les subventions antérieures.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation entre 2022 et 2023

R002 Excédent de fonctionnement reporté 803.98 € 10 073.25 € %

74 Subventions du Budget Principal 8 000.00 €

70 Produits des services 37 223.93 € 24 472.89 € - 34.25 %

77

777 Produits exceptionnels 3 205.67 € 10 651.26 € 656.69 - 93.83 %

TOTAL 12 009.65 € 47 875.19 € 35 202.83 € - 26.47%

2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2023Crédits ouverts

53406,69 €

46729,94 €

M D:p Fonc

M Rec. Fonc

EXP [AE

M Dep. Inv

M Rec. inv

C> Exporter -

Réalisations

656,69 € 1791581 €

MB Dep. Fonc M Dep. inv

M Rec.Fonc M Rec. inv

3

Recettes d’investissement 5 787.72 €

Dépenses d’investissement - 656.69 €

Résultats de l’année 2023 5 131.03 €

b) Excédent à reporter au budget primitif 2024

17 259.12 €

C) Solde des restes à réaliser : 0 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Pour mémoire, la commune a contracté un emprunt de 90 000.00 € en 2011 pour la 1ère installation des panneaux photovoltaïques et ce prêt est terminé depuis fin 2017.

- 2) subvention d’investissement (chapitre 13)

L’annualité est de 659.69 € et s’équilibre en recette de fonctionnement au compte 777.

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec le solde d’exécution de la section d’investissement.

Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 17 915.81 €. Elles comprennent : - Les recettes réelles :

- Il s’agit principalement des subventions d’investissement reçues pour 1 641.72 € (chapitre 13) qui émanent du solde de la DETR sur la réhabilitation du toit de l’école incendié en 2017.

- De notre affectation du résultat pour un montant de 12 128.09 €.

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures d’amortissement des immobilisations pour un montant de 4 146.00 €.

III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation

3. Les données synthétiques du compte administratif – RécapitulationPHOTOVOLTAIQUE SAINT MICHEL DE DEZE Exercice : 2023

| BALANCE GENERALE |

Fonctionnement Budget Prmitif copriimestare Modificatives Réalisé Différence

Dépenses 46 729,94 0,00 0,00 8 318,95 38 410,99

Recettes 36 656,69 0,00 0,00 25 129,58 11527,11

Dépenses 002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 002 10 073,25 0,00 0,00 10 073,25 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 26 883,88

Investissement Budget Primitit TEE Modificatives Réalisé Différence

Dépenses 57 552,69 0,00 -4 146,00 656,69 52 750,00

Recettes 45 424,60 0,00 -4 146,00 5 787,72 35 490,88

Dépenses 001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 001 12 128,09 0,00 0,00 12 128,09 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 17 259,12

Total Général 0,00 0,00 0,00 44 143,00

4