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Déliberation - delib 2020 39
Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 39)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020 - 39
Objet :
Communication du Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service public d'eau potable et
assainissement année 2019
Date de la convocation : 02/11/2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt et le quatre novembre à dix-huit heures quinze, le Conseil
Pour 19 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au nombre Contre 0 | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Abstention O0 | Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : CUTANDA Josette, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric,
BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : BARTHELEMY Laure (pouvoir à VALERO Fanny), LAFON Alain (pouvoir à MANDON Eric), REKKAB Ciaude (pouvoir à CLAVEL Inès)
M. OULLIE Laurent est désigné comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 2224-5, D. 2224-1 à D. 2224-5 et L. 1411-13,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 du 2 août 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier ses compétences en matière d’eau et d'assainissement,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 20 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 juillet 2020 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif pour l’année 2019,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 04 novembre 2020
Le Maire
Thibaut BARRAL