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Déliberation - delib 2020 29
Déliberation - delib 2020 51
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 51)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT
2 1 JAN. 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D.R.C.L
Département de l'Hérault GREFFE - PF.R.A.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020 — 51
Objet :
Additif et rectificatif du Rapport annuel sur le Prix
et la Qualité du Service public d’eau potable et
assainissement année 2019
Date de la convocation : 14/12/2020 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 19
Votes L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre à dix-huit heures quinze, le
Pour 19 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Abstention O | de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : CUTANDA Josette, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric,
BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, AUGE Gérard, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (pouvoir à ALVERGNE Brice)
M. OULLIE Laurent est désigné comme secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 2224-5, D. 2224-1 à D. 2224-65 et L. 1411-13,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 du 2 août 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier ses compétences en matière d’eau et d'assainissement,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 16 novembre 2020,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 novembre 2020 adoptant l’additif et rectificatif du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de
l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de l’exercice 2019,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la présentation de l’additif et rectificatif du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif de l’exercice 2019. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 17 décembre 2020
Le Maire
Thibaut BARRAL