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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.16 Approbation de la convention de MOD relative a la realisation de travaux routiers CEYRAS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2023.02.07.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 1er Février 2023 Séance du Mardi 07 Février 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le Sept Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ
Votes : 35
Présents : 30 Pour : 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-Président en charge de l’eau et de la GEMAPI
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Arnaud MOULS (Canet), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Approbation de la convention de maitrise d’ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux
routiers entre la Communauté de communes du Clermontais et la commune de Ceyras
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016.07.12.02 portant modifications des statuts sur la compétence eau et
assainissement,
Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modifications des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Publié le 14/02/2023 Délibération n°2023.02.07.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant que la Communauté de communes du Clermontais exerce les compétences eau et
assainissement depuis le 1er janvier 2018,
Conformément à son Programme Pluriannuel d’Investissements, et compte tenu de la vétusté des réseaux
d’eau et d’assainissement du secteur concerné, la Communauté de communes a entrepris, en préalable à la
réfection de voirie, les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement implantés sur la Place
de la Mairie, rue de la Croix de Belleau et Grand Rue à Ceyras. L’importance de l’opération nécessitera la
reprise de la chaussée impactée par les travaux.
Suite à cette intervention et compte tenu du mauvais état des rues, la commune de Ceyras a décidé de rénover
la chaussée de ces rues. Les travaux concernés situés sur le domaine public seront réalisés en maîtrise
d’ouvrage communale.
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, en raison du caractère connexe des ouvrages et
comme cela est autorisé par le Code de la commande publique, la Communauté de communes délègue la
réalisation des travaux routiers pour la partie la concernant à la commune de Ceyras.
L’objectif est ici d'assurer une meilleure coordination des travaux, et dans un souci de simplification de
procédures, d'optimisation des coûts et des conditions de réalisation des différentes opérations de travaux.
La convention, dont le projet est joint en annexe a pour objet d’établir les engagements réciproques de la
Commune de Ceyras et la Communauté de communes du Clermontais et de déléguer la maitrise d’ouvrage
à la commune de Ceyras.
Elle fixe également le coût des travaux de rénovation de la chaussée selon les modalités suivantes :
- Commune de Ceyras : 172 800,00 € HT,
- Communauté de communes du Clermontais : 69 572,50 € HT pour la reprise de la voirie sur la largeur
de tranchée et la mise à la côte des émergents.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE la convention de maitrise d’ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux routiers
entre la commune de Ceyras et la Communauté de communes du Clermontais,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à la réalisation de travaux routiers
ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230214-2023-02-07-16-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023