Compte-Rendu - CR 18 janv 21

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Compte-Rendu - CR 18 janv 21 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 janv 21)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Vérification du quorum : OK

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7

ur Vienne

Compte-Rendu

Séance du Conseil Municipal

Du Lundi 18 janvier 2021 à 18h30 :

Salle de la Soulène

Enregistrement de la séance à 18h31.

Présents : DUVERGNE Jean-François —- GANTHEIL Joëlle - CAPOÏA Mickaël — FERNANDES Sonia —

HILBERGER Teddy — GOURSAUD Virginie — COURTIN Christophe — GANTHEIL Thierry — PENICAUT Louis —

CHOISY Jérôme — DA SILVA RIBEIRO Sabrina — CARBAIN Serge -

Votants : DUVERGNE Jean-François - GANTHEIL Joëlle — CAPOÏA Mickaël — FERNANDES Sonia —

HILBERGER Teddy — GOURSAUD Virginie — COURTIN Christophe — GANTHEIL Thierry —- PENICAUT Louis —

CHOISY Jérôme — DA SILVA RIBEIRO Sabrina (absente à 19 h 15) - CARBAIN Serge -

Pouvoirs : CAMGRAND Claudette P/ GANTHEIL Joëlle - DEGORCE Nathalie P/ HILBERGER Teddy —

CLEMENT Annabelle P/ CAPOÏA Mickaël - DA SILVA RIBEIRO Sabrina P/ CHOISY Jérôme (à partir de 19 H

15 — au point 1.4)

Désignation du secrétaire de séance : FERNANDES Sonia. Le Maire propose également à M. CARBAIN

Serge d’être secrétaire de séance. Proposition qui est déclinée par celui-ci.

Approbation de l’ordre du jour

Voix pour | 14 | Voix contre | | Abstentions 1

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020

Voix pour 12 Voix contre | 2 | Abstentions 1

Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 janvier 2021 :

1. Affaires financières :

1.1 — Décision Modificative (opération d’ordre de transfert)

1.2 — Autorisation dépenses investissement exercice 2021

1.3 — Approbation programme et enveloppe : changement d’huisseries de la mairie

1.4-— Indemnité d’un conseiller municipal délégué

Informations diverses :

2.1 — Accompagnement à l'emploi

2.2 — Location salles mairie

2.3 — Renfort de personnel en restauration

2.4 — Création d’un CM des jeunes

2.5 - Immeuble SARDIN1- Affaires Financières

1.1- Décision Modificative (Opération d'ordre de transfert)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9,

Vu le Budget Primitif 2020 de la commune,

Considérant qu'il convient de procéder à la décision modificative n°6 au budget principal suivante :

Comptes dépenses

SENS SECTION CHAP. Article | MONTANT | OBJET

Dépense | Investissement 040 2151 6069.31 | Réseaux de voirie

Dépense | Investissement 040 2188 1925.00 | Autres

immobilisations

Dépense | Investissement 040 21312 2 552.99 | Bâtiments scolaires

Dépense | Investissement 040 21318 7150.51 | Autres bâtiments

publics

Dépense | Fonctionnement 023 023 17 697.81 | Virement à la

section

d'investissement

TOTAL 35 395.62

Comptes recettes

SENS SECTION CHAP. Article MONTANT | OBJET Recette Investissement 021 021 17 697.81 | Virement de la section d'exploitation Recette Fonctionnement 042 722 17 697.81 | Immobilisations | TOTAL 35 395.62 Il est donc demandé à l’assemblée d'autoriser M. le Maire : - A procéder à la décision modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférents. | Voix pour | 14 | Voix contre | | Abstentions L 1.2 - Autorisation dépenses investissement exercice 2021

Selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l'adoption du budget primitif

2021, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent.

Il'appartient aux membres du Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget

principal 2021, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits.

Comptes Crédits ouverts N Crédits à ouvrir N+1

Chapitre 20 (Immo. Incorporelles) 3 000,00€ 750,00€

Chapitre 21 (Immo. Corporelles) 285 935,00€ 71 484,00€

Chapitr. € 23 (Trvx sur Immo. en cours) 1 000,00€ 250,00€

Total 289 935,00€ 72 484,00€La limite de 72 484,00€ correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager dans l'attente du

vote du budget principal 2021.

Ilest donc demandé à l'assemblée d'autoriser M. le Maire :

-__ Aengager des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget principal 2021.

[ Voix pour | 15 | Voix contre

1.3- Rénovation énergétique : huisseries mairie

Approbation du programme et de l'enveloppe de l’opération

Abstentions

Monsieur le Maire expose que compte tenu de la vétusté des huisseries de la Mairie, d’une déperdition de

la chaleur en période hivernale ou de la fraicheur en période estivale, il est nécessaire de remplacer la totalité

des huisseries de ce bâtiment public.

À ce titre, l'Agence Technique Départementale via son assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) a été sollicitée

en fin d'année 2020, afin de travailler sur le plan de financement de cette opération et de permettre de le

présenter aux membres de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire rapporte aux membres de l’assemblée délibérante l’appel à projet relatif aux dotations

de l'Etat et du Département et rappelle que les dossiers doivent être transmis avant le 31 janvier de l’année

N, soit au titre de l’exercice 2021.

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est évaluée à 56 140 €

HT, soit 67 368 € TTC.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Menuiseries extérieures de la

Mairie

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ HT] 56 140

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ TTC] 67 368

SUBVENTIONS MOBILISABLES

Etat - Dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL) 50% 28 070

Département - Soutien à l'initiative local 25% 14 035

CEE (condition de performance énergétique)

Total des subventions mobilisables du coût opération HT 75% 42105

FCTVA 11051

RESTE À CHARGE DE LA COLLECTIVITE [€] -Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment le livre IV de la seconde partie relatif aux dispositions

propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les dispositions des articles L2334-32 et

suivants, L 2334-42 et L 3334-10.

Considérant le projet et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération tels qu’exposés précédemment,

Au vu des éléments apportés au Conseil Municipal, il est demandé aux membres :

- D'approuver la réalisation de remplacement des huisseries de la Mairie ;

- D’approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;

- _ D’approuver le plan de financement tel qu'il est présenté ci-dessus,

- De solliciter, à ce titre, toutes subventions mobilisables et notamment auprès de l'Etat et du Conseil

Départemental de la Charente.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ces demandes de

subventions.

- De prévoir l'inscription des crédits lors du vote du budget primitif de l'exercice 2021.

| Voix pour | 15 | Voix contre | | Abstentions |

1.4 - Indemnité d’un conseiller municipal délégué en charge de

l’assainissement/lotissement

M. le maire informe l'assemblée que :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,

Considérant que la commune d'Exideuil-sur-Vienne compte 1041 habitants (population totale INSEE 2018)

Ilest demandé aux membres de l'assemblée délibérante :

- D'accepter, qu’à compter du 20 Janvier 2021, il sera attribué une indemnité de fonction à M. GANTHEIL Thierry, conseiller municipal délégué en charge des projets structurants (station d'épuration et lotissement Vigne du Couder) par arrêté du Maire du 18 Janvier 2021, en application de l'article L. 2123-24-1 alinéa Ill du CGCT et ce dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.

Le taux de cette indemnité sera de 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Cette indemnité de fonction sera payée mensuellement.

| Voix pour | 13 Voix contre 2 | Abstentions2- Informations Diverses

2.1 - Accompagnement à l’emploi

Dans le cadre d’une volonté politique de la majorité, Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments en

information aux membres de l’assemblée.

À savoir : la signature d’un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) à hauteur de 26 heures

hebdomadaires sur la base du SMIC horaire, subventionné à 65%, afin d'insérer dans la vie professionnelle

un jeune réfugié, à compter du 01 Février 2021 affecté aux services techniques, sur une durée de 11 mois.

2.2 — Location salles mairie

Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments en information aux membres de l'assemblée.

La collectivité a été sollicitée par un syndicat intercommunal des bassins du Goire de l’Issoire et de la

Vienne en Charente dans le cadre d’une utilisation des locaux de la Mairie.

Une convention de mise à disposition de locaux doit être signée, car cette disposition sera établie entre 2

entités publiques.

Néanmoins le syndicat doit consulter d’autres collectivités et se prononcer prochainement.

2.3 — Renfort de personnel en restauration

Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments en information aux membres de l’assemblée.

Au vu d’un accroissement temporaire d'activité associé à quatre facteurs, à savoir :

- La mise en place des protocoles sanitaires due à la COVID-19

- L'arrivée d'enfants en début d'année scolaire, dont des enfants ne parlant pas français

- La charge professionnelle sur la restauration collective

- Les nouvelles obligations réglementaires

Un agent a été recruté via la délibération D_2020_4_1 autorisant M le Maire à recruter des agents

contractuels.

2.4 - Conseil Municipal des Jeunes

M. le Maire et ses adjoints souhaitent apporter des éléments en information aux membres de l'assemblée.

M le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il sera proposé à un futur conseil municipal, la création

d’un comité consultatif, dans le cadre de la mise en place d’un conseil municipal des jeunes.

Cela est à ce jour en projet.

2.5 - Immeuble SARDIN

M. le Maire informe l'assemblée que :

- par courrier en date du 1er juillet 2019, le propriétaire de la parcelle n° 1358 Section A, située « rue des

Vieilles Pierres » souhaitait céder cet immeuble à la commune ;

- ce courrier avait été lu lors de la séance du 10 octobre 2019.- Compte tenu de l’insalubrité de l'immeuble, le contact a été établi le 06 janvier 2021 avec la famille SARDIN

et que la cession est toujours d'actualité.

A ce jour la commune est dans l’attente de renseignement afin de choisir la meilleure option.

Le conseil municipal sera amené à délibérer ultérieurement sur cette affaire.

3- Questions Diverses

M. le Maire souhaïite apporter des informations à certaines questions posées par écrit par M. CARBAIN.

- Miroir de Larvaud

- Combien sont facturés les journées des agents et l’utilisation du camion de la commune avec le

département ?

- Travaux faits sur la commune

- Courrier de demande de recours gracieux

Séance levée à 20H03

A Exideuil sur Vienne, le 22 janvier 2021

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

=