IRAN. BRIANÇONNAIS ComMUNAUTÉ ne CouMUNES
Thème :
Finances
Objet : Compte
administratif 2023 -
Budget Général
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 27
Nombre de pouvoirs : 5
Conseil Communautaire du 26 mars 2024
Délibération n°2024-34
Le 26 mars 2024 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 20 mars 2024 en la salle du
Conseil Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Caïfherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD,
Richard NUSSBAUM, Christian JULLUEN, Jean-Marc CHIAPPONL
Corinne ASCHETEINO, André MARTIN, Maryse XAUSA-FRANCOIS,
Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS,
Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITE, Claudine CHRETIEN,
Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY,
Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Thierry AIMARD, Olivier FONS,
Sébastien FINE, Patricia ARNAUD.
Étalent représentés :
Emille GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Maryse XAUSA-
FRANCOIS
Annie ASTIER CONVERSET donnant pouvoir à Muriel PAYAN
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNEOUD
Poick MICHEL donnant pouvoir à Marine MICHEL
Catherine BLANCHARD donnant pouvoir à Corinne CHANFRAY
Absent :
Amaud MURGIA
Absents excusés :
Gabriel LEON
Jean-Pierre MASSON
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2024-34 Päge ? sur 5
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 Rapporteur; Olivier FONS
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les molifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
e 1. 1612-12;
e L.2121-14;
+ L.2121-31;
l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux complies 2023 du budget
général de la Communauté de Communes du Briançonnais;
le règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes du
Briançonnais ;
le Budget Primitif 2023 du budget général ;
le Budget Supplémentaire 2023 du budget général ;
les Décisions Modificatives du budget général de l'exercice 2023;
ia maquette budgétaire du compte administratif 2023 du budget général annexée à la
présente délibération ;
le rapport de présentation du compte administratif 2023 du budget général annexé à la
présente délibération ;
les extraits du compte de gestion 2023 {pages Il-1 et 1-2} et les crédits de report 2023 du
budget général annexés à la présente délibération ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 14 mars 2024 :
l'avis favorable de la commission Ressources du 18 mars 2024 ;
que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs, et qu'il y
a concordance parfaite entre les résultats du compte administratif ét ceux du compte de
gestion pour l'exécution du budget 2023 ;
que les comptes adminisiratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de l'année suivante :
que M. Le Président, s’il peut assister aux présentations et aux discussions, doit se retirer lors du vote des comptes administratifs, sous peine de nulité de la délibération ;
que dans la séance où les comptes administratifs sont débattus, les conseillers
communautaires doivent au préalable élire un Président pour voter lies comptes
administratifs :
aue M, Le Président et son éventuelle procuration ne peuvent compter ni parmi les
présents ni parmi les votants :
Monsieur le Président sort de la salle du Conseil et ne prend donc pas part au vote.
Monsieur Guy HERMITTE est élu Président de séance pour cette délibération.
Déllsération n°2024-34 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 Le Conseil Communautaire à l'unanimité {1 abstention : Francine DAERDEN) :
Approuve le Compte Administratif 2023 du budget général, lequel peut se résumer ainsi :
Exécution du budget
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 27 053 926,81 28 205 350,13 REALISATIONS DE L'EXERCICE A G
mandats et titres) Section d'investissement 12 748 561,37 7 040 052,61
18 H
+ +
Report en section de C 0,00 | 8 441 303,89 REPORTS DE L'EXERCICE onctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 y 1 247 189,86 d'investissement(001) (si déficit) (si excédent)
OTAL EXERCICE
ISection de fonctionnement|E 0,00 K 486 356,33
RESTES À REALISER A REPORTER (Section d'investissement |F 2975 811,77 L 902 527,03
EN N+1
(1)
des restes à réaliserl- E+F 2975 811,77
reporter en N+1
Section de fonctionnement 27 053 926,81 37 133 010,35 EA+C+E =G+1+K
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 15 724 373,14 9 189 769,50
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 42 778 299,95 46322 779,85
A+B+C+D+E =G4+H+14+J4K+
HF L
Prend acte de la parfaite concordance du compte administratif avec le compte de gestion du Comptable Public qui a fait l'objet d'une précédente délibération lors de la présente séance.
Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Arn
0 8 AVR. 2024
Date de publication : 0 8 AVR 224
Date de Transmission au contrôle de légalité :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 Mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2024-34 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 N® CODIQUE DU PÔCTE COMPTABLE 005026
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
NOM DU POSTE COMPTABLE
Résultats budgétaires de
GGC BRT
AR Préfecture
RRRRE El a 0326-2024 34-DE
DE COMMUNES DU BRIANC
ETAT : LI-1
Exeraice 2022
SECTION D'INVECTICSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONÉ
RECETTES
Prévisions budgétaires totales {a} 23 016 595,60 36 926 BA40,i3 59 942 439,73
Titres de recette émis (b} 7 065 051,07 28 286 048,93 35 450 300,00!
Réductions dé titres ([c] 24 968,46 175 69386,80 204 697,26
Pecettes nebtes (4 = b - c) 7 040 063,61 25 2065 350,13 36 245 403,74
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales fe) 23 016 595,60 36 925 840,13 59 942 439,73
Mandats émis {£) 12 B61 103,8% #7 350 066,54 40 2451 183,61
Anruiations de mandats (di) 112 642,30 336 163,13 ads 704,43
Dépenses nettes (h = £ - g} 12 74B 661,57 27 063 926,81 39 802 489,16
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h}) Excédent 1 151 423,32
(h - dj Béflicit E 08 Éb8,TÉ 4 557 086,44
es 17/ N° CODIQUE DÙ POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal e
personnalisés
30100 -
005029
COMMUNAUTE DE CSMMUNES DU BRIANC
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC ERT
AR Prafeacturea
RSS DUATÉLS ‘dÉS SÉrvic LOI
DÉ COMMUNES DU BRIANC
ETAT 1I-2
Exercice 2023
RESULTAT &4 LA CLOTURE DE
L'EXERCICE FRECEDENT 4023
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2043
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OÙ TNTEGRATEON
DE RESULTATS PAR GPERATION
D'ORDRE NOM SUDGETATRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
E - Budget principal
Envéstisseméent 1 247 189,86 -E 7086 S08,76 -4 461 318,90
Fonctionnement 9 348 840,91 907 537,02 1 181 423,33 S 692 727,21
TOTAL I 19 596 030,77 507 537,04 4 55% 045,44 5 131 408,31 II - Budgetse des services à
daractère aïgministratif
TOTAL TT
TIÉ - Budgebs des services
a caractère induatriel et
Commercial
30I03-BSSAINISSEMENT
COMMUNAUTE DE CCM
Investissement -616 540,44 363 984,84 -352 557,60
Fonctionnement 1 795 450,31 610 133,90 396 817,61 1 582 134,02
Sous-Total 2 178 509,87 610 433,90 660 600,45 1 229 576,42
| © TOTAL TITI 1 178 909,87 610 133,90 660 800,45 L 2249 576,42
TOTAL I + LE + ŒIL il 776 940,64 i 517 670,94 -3 596 244,99 6 360 684,73
:
18/ I I
ZAR Frefecture D8 lanvier 20
ETAT DES RESTES. A REALISER EN | NVESTI. BEMENS:39-20240326-2024 34-DE recu le 08/04/3024
10:20:16
EN DEPENSÉ
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCS -40100 2023
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
Opératlonnonlndlvidusilsét tt à 1348 - Sub. transf, Départements 64 17 060.06 € 0.00 € +38 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortiasables 64 6 520.00 € 0.00 € 4641 - Emprunte en euros C20 662 O0C,00 € 197 985,51 € 466 - Dépôts at cautlonnéements raçus 438 32 040.00 € 26 356,00 € 9 240.00 € 165 - Dépôts et cautlonnements reçus 64 34 591.30 € 3 026,82 € 14 484,14 € 2041472 - Sub, com. GFP - Bâtiments et installations 39. 3 411 606,12 € 707 522,83 € 2 611 057.84 € 2041412 - Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 633 156 600.00 € 6,00 € 0.60 € ET - Subv GFP de rattach. - Biens mobiliers, matériel et 6312 8 060.00 € 7 707.62 € 0,00 € udes
20416342 - Suby, âts iC - Bâtiments et installations 734 300 000.00 € 300 000.00 € 0.00 €
45811016 - OPC n°1916 MOBILITE 829 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
46811016 - OPC n°1016 MOBILITE 821 25 O0G.00 € 0.00 € 0.00 €
4581168 - OPC n°168 VIA CLAREE 87 30 000.00 € 1 728.00 € O.Q0 €
4581223 - OPC MODERNISATION DES USAGES ET DES G20 599 400,28 € 379 255.60 € 136 063.70 € INFRASTRUCTURES SNFORMATIQUE
4581228 - Service Mutuallsé Acceuä/Lagiatique/Courrier 020 41 728,86 € 22 680,29 € 118.80 € 458131 - Service Mutuallsé Communication 02? 5 OOC.00 € 0.00 € 0.oû €
45844 - Groupemant de commande avec les Communes {marché 020 38 000.00 € 2 400.00 € 0.00 € assurance...)
5 000.00 € 0.00 € C.00 E
A ‘0tÉs
2051 - Concesslons et droits similaires 311 + 260.00 € 1 248.00 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers ati 187,22 € 0,00 €
21 BB - Autres immobliisations Eee
[Ge préventiol 21 828 - Autres matériels de tanspon
ONE LeImmob isations re —.
4 460.00 €
6 000.00 €
PRE DUR
16 000.00 €
300000€
0,00 €
BEL DRE
0.60 €
1 806.14 €
Pags 1 sur 7 | À bre fete }
96-arer-2e 10:20:16
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 2220240226 -2024 34-DE
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançgonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCE - 30100 2023
Compte Fonction Montant prévu Montantordonnancé Montant raste à réaliser
2031 - Frals d'étudss 821 148 900.60 € D, 00 € 0.00 €
21648 - Autres matériels de bureau et mobillars 821 943.69 € 933,89 € 0.60 € 2188 - Autres immobilisations corporélles 820 0.00 € Ü.00 € 7 416.0D €
SR Autres immobilisations corporelies nr 821 nn es 209,89 € .ce 841 29 € | | ët 206. 25 €
2031 - Frais d' études 821 36 000,00 € 0.00 €
70 000.00 € 211 - Terrains nus .
peratlon tar. | 21 52 « notations de voirie
bééation died nt ion
“nailaions de voirie
ADR FAR RO t
MES metésie TARENRRANES 548 BODODE | UOQUUE Q00E
21848 - Autres matériels de bureau ét moblilers 48 100.00 € ê.G0 € 0.00 €
2188 - | RENÉ SERES EN corporelles | . . 900.00 € 0.09 E C.00 €
85 000.00 €
ati | fre à £ s l Es È
de :
21 351 - instal générales … des constructions - Bâtiments publics 4221 27 822.41 € 44 035. 26 € 274, 40 €
2181 - Installations générales, agencements et aménagements 4221 2 983.20 € 2 D8S.2û € 697.70 € divars
Page 2sur 7 AR Prefecture 08 janvier 20% 10:20:16
ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENLR::0-20240326-2022 24-De Recu le Gé/04/2024 _
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Brlañçonnais Eutdget: BUDGET PRINCIPAL CCB - 39100 2023
Compte Fonction Montant prévu Mortantordonnancé Montant reste à réaliser
2188 - Autres immobilisations corporélies 4221 58 424.82 € 11 910.61 € : 7 F52,66 €
Obératior HibeGrel sans + Se SE . a db 21351 - Install générales . des constructions - Bâtiments publics 4221 Ô.00 € 27 366.67 € 766.26 € 21848 - Autres matérisis de bureau et mobiliers 4221 C.00 € 0.00 € 1 685.35 € | 2188 - Autres Immobifisations corporelles 4221 42 338.32 € 271875€ 0.00 € lement
2 000 000.00 €
033 557.55 €
| ue ue générales .. des constructions - Bâtiments publics 020 | 9393.47€ 11 /687:10 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 020 2 118.69 € 124.94 € | 0.00 €
2181 - Installations générales, agencements ét aménagements 020 339.00 € CO 00 € 339.00 € divers
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 020 5 000.09 € 3 808.26 € 309.10 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 020 5 500.00 € 161,49 € 0.00 €
“2033 - Frals d insertion Se » 14 000.00 € 0.00 €
ati - Terralns nus O2û 4 622 400.00 € 0,00 €
21648 - Autres matériels de bureau et mobiligrs 26 30 000.00 € 000€
5 277 600.00 € 3 551 414,59 € 2313 - Gonstragtions {en cours)
10 667,14 € 2 948.01 € _ _21351: nat général des constructions - Bätiments publies 4221
atisé se MOPERNISATIONDRS INFRASTROOMNIRES NEGRMAIQN
“2081 - Frais d'étudas 020 0.00 € 0 00 €
2051 - Concessions et droits simiaires 620 30 000.00 € 2 083.72 €
21838- Autre matériel An EUIS 020 4B 540.00 € +0 903.21 €
Oférnllenteds Meulnthonue :
24 848 - Auires matériels de bureau at mobllleté 313 8 94142 & 8 763.02 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 313 47 476.82 € 41 593.13 € 3 698 72 Ê menu mou = — n : r g Lau 2 ni F5: FL SUR RC ET 7 in LE Ar dr su F nn SU EL ü 4 ue 's EL Ce SET f Ft 10e re 2 5
Padé 3 sur 7 AR Drefecinre É6-jenvier24 10:20:16
439-20240324-2024 34-DE ETAT DES RESTÉS À REALISER EN INVESTISSEMENT 122024 =
EN DEPENSE
Collectivité: Communauté de Communes du Brlançornais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCS - 30400 2023
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
24351 - Install générales .. des constructions - Bâäbiments publics 344 42 000.00 € D OÛ € 0.00 €
21838 - Autre matérlai informatique 314 15 090.00 € 0,00 € 37 528.90 €
21648 - Autres matériels de bureau el mobillers 314 3 340.00 € 0.00 € 6 945.02 € 38 000.00 € 314 | 2186 - Autres Immobilisations corporelles
2091 — FTAIS d'tdRs goe
2051 - Concessions et droits simitalrés 020
21898 Autre matériel informatique A » 020
2181 - installations générales, agencements gt st aménagements 020
tivers
2188 - Autres Immobilisations corporels
_ | ie note corporelles
GR ON AB Me IE 2152 - nstallatione de voirig L | 64
2313 - Construciions (en cours) | 64
GNeratlon dde DA NOV ë è
2181- Installations générales, agencements et aménagements 316 divers -
"21351 seeéroe .. des construcions - Bâtiments publics | Can
| 2188 - AE immobilisations tr 4221
53 705.00 €
8 800.00 €
38 00.00 €
3 000.00 €
1 500.00 €
1 590.00 €
1 838.00 €
230 764.00 €
1 500.00 €
5 900.00 €
4 393.01 € 0.00 €
87 371.57 € . 0.00 €
DS2LME 000€
Q72ODE _ 000€
_ 9,98 € | _ one.
5 387, 68 € 4 nes €
0.00 € 0.00 €
0.90 € | nu Lu 00€
Page Asur7 AR Prefecture 08 janvier 204 10:20:16
ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTISSEMEMEE430-20240326-2024 34-DE Reçu le 08/04/3024
EN DEPENSE
Collectivité: Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2023
Compte Fonction Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2081- Frais d'études 782 | | __ 65000.00€ 800€ __ DODE cas, HAINE
2031 - Frais d'études 76 14 424,00 € 6 306.00 € | 1173600€
21538 - Autres réseaux T6 19 430,98 € 43 676 00 € 0.00 €
2813 - RE (en cours) | 76 … | 715 000.00 € ü.00 € CL 3 166. Go €
20% - Frais d études 75 118 000.00 € 101 023,60 € 0.00 €
2313 - Constructions (en GOUrS) 78 6,60 € 864.00 € 0.00 €
_ 2031 - Frais c'estudes
Aerveu
12 500 20 €
3 140,00 €
11 000,00 €
20851 - Concessions et droits almillaires
2318- see {en cours)
21351 - Instah oinéreise . des constructions- Bâtiments publlé 274,43 & 80,00 €
21838 - Autre matériel informaliqué 64 56.39 € 0.00 € 56.39 €
21848 - Autres matérlois de bureau et mobiliers 64 FB1.49 € 0.00 € 78149€
2188 - Autres jremobhisations corporches 64 10 015,69 € 0.09 € 5: 69! £
2081 - Concesslans et drolts similaires 020 7 543,82 € C,00 € 0.00 €
21831 - Matériel informatique scolaire 020 8 +00,00 € C.0û € 0,00 €
Page & sur 7 y sh l
AR —retectore
ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT :22-20210226-2024 20-08 A
EN DEPENSE
Collecttvlté : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUPGET PRINCIPAL CCB -30100 2023
Compte Fonction. Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
218 838 - AUre matériel informatique
D 1848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
23418 - Construdions {en cours) & de Es gs
Se Install générales . des constructions- Bâtiments publics 7212
2188 - Autres immoblisations corporelles, . 212
Opération ble elle lon Got GS A0O AIGE ee
2041511 - “Subv GFP de rattach, - Alens mobiliers, matériel et 7212
études
2031 - ae d'études | _ 7212
2083 - Frats d'insertion 7242
2188 - Autres installations, matériel et outillage techniques 7242
| _— Autre matériel informatique A . | 7212
re LE OPIGE -
2 - Auras imobislone corporelles A 2
081. Érels d'études | 3212
2061 - Concessions et drolts sImlialirss 7212
21381 - Install générales . des constructions - Bâtimeris publics 7212
E 85%. 54 € 63 621.68 €
39 768.00 € 34 080 où e
47 500.00 € 20 167.84 € _D00e
TOO JRBODE Q00WE
1 100.00 € 0.00 € 0.00 €
87 360.00 € 4 886.80 € 0.00 €
1 200,00 € __ 117600€ 0.00 €
13 710.00 € 713 710.00 € 0.00 €
à 200.00 € 3 258.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € 261.26 €
Page 6 eur 7 ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTI
ARTPFFEFÉCTUrTÉ 0 li
SEMENEP439-20240326-2024 34-DE Reçu le 08/04/2024 LES
M 10:20:16
GRératon 88be Investissements bollecte OM 2033- Frais d'insartion
2158 - Autres installations, matériel et culilage techniques
2188- Autres immoblisations corporelles
Ghération dt ComResAge lAPICR 21 BB - Autres immobhieations corporelles
dr tee io ge
. 2913 - Gonstruatlons (en GoUre)
Ghératbn sn 0IS La GravetAPICRE 2313 - Constructions (en cours)
Ë RÉ pese de
00e nn
8 600,00 €
76 000.00 €
8 740.17 €
EN DEPENSE
Collectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCE - 30100 2023
Compte Fonction Montant prévu Montant crdonnancé Montant reste à réailser
2158 - Autres installations, matériel et oulillage techniques F212 12 500.00 € 0.00 € +2 801.06 €
21828 - Autres matériels de transport 212 731 512,24 € 691 688,40 € 216.00 €
2188- Autres immobäisations corporekes 212 2 142.8 83 € —.—.—. 075922 25 E. A 1 166.64 €
SAT
2051 - | Concession et droits similaires 811 766.0 00 qe | “ _. € |
21451 - install générales ,, des constructions - Bâtiments publics 341 3 528.00 € 3 528,00 € 21828 - Autres matériels de transport ai 0.00 € G.00 €. 2188 - Autres Immobilisations corporelles 311 34 600.00 € 25 370.80 €
Total des dépenses 21 567 187.60 € 8 385 225.20 €
AOTre0 |
0,00 €
1 077.60 €
_ 00 €
se
| 788.00 è
0,00 €
0,06 €
0.00 €
2975 811.77 €
Page 7 sur 7 Ï 1
AR Prefecture 68 janvier 202 10:20:16
ETAT DES RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT :35-20240326-2024 34a-pe Reçu le 08/04/2024
EN RECETTE |
Cotlectivité: Communauté de Communes du Briangonnaie Budget: BUDGET PRINCIPAL CCR - 30100 2023
Compte : Fonetlon Montant prévu Montant ordonnencé Montant reste à réaliser
001 - Solde d'exécution de la secllon d'investissement reporté 01 1 247 169.86 € + 247 189.86 € 0.00 €
024 - Prodults des cessions d'immobillsalons 020 22 009.00 € 0,09 € î.00 €
024 - Produits das cesslons d'mmobillsations 1212 48 0090.00 € 000 € 0.00 €
10222 - FCTVA 020 2 O4 856,02 € 818 599,16 € 621 317,32 €
1068 - Excôédents de fonctionnement caphalisés Ô° 907 537.02 € 907 537.02 € 0.00 €
+311 - Subv. transf, État ef établissements ratlonaux O20 564 456.00 € 015 990.00 € 0.00 €
+311 - Suby. transf, Etat at établissaments nationaux 12 30 744.00 € Ü.00 € 0.00 €
1311 - Subv. transf, Etat at établissements nationaux a11 60 C00.00 € 0.00 € 0.00 €
1345 - Sub, transf, Etat et établissements nationaux 314 37 B00.00 € 20 000.00 € 20 090,00 €
1311 - Subv. transf. Etat ét établissements nationaux 348 23 840.00 € 43 940.00 € 0.00 €
1311 - Subv. transf. Etat at établissements nationaux 654 99 000.00 € 80 60.09 € 0.00 € :
+411 - Subv. transf. Etat el établissements nationaux Gd. 30 000.00 € 18 661.78 € 2 636.44 € :
+311 - Subv. transf. Etat sl établissements nationaux 70 26 000,00 € 45 000.00 € 0.00 € :
1311 - Sub. transf. État et établissements nationaux 7212 20 247.92 € 20 036.54 € 0,00 €
+311 - Subv. transf, Etat st établissements nationaux F6 447 500.00 € 19 369.92 € 0.00 €
1341 - Subv. transf, Etat et établissements nationaux 821 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €
4312 - Sub. transt. Réglons 020 B0C 000.00 € 0.06 € 0.00 €
1342 - Subv. transf, Régians 311 16 800.00 € 27 100.00 € 0.00 €
13#2- Subv. Fansf, Régions 314 18 800.00 € 0.00 € 0.00 €
1312 - Sub. transf. Réglons 64 3 100.00 € 0.00 € 0.00 €
1342 - Subv. transf. Régions 70 6 666.09 € 0.00 € 0.00 €
+312 - Subv. transf. Régions 7212 596 375.69 € 281 818.78 € 28 897.58 €
1312 - Subv. tranef. Réglons 820 0.00 € 0,00 € 35 707.00 €
1312 - Sub. transf, Régions 821 12 900.00 € 0.00 € 0.00 €
1343 - Subv, transf, Départements 020 1 000 000.00 € 300 006.00 € 0.00 €
1343 - Sub. transf, Départements 12 423 153.00 € 0.00 € 0.00 €
1313 - Subv. transf. Départements 314 9 366.00 € QoÛe 8 966.00 €
4313 - Sub transf. Départemenis 70 â 280,00 € 6 266.00 € 0.00 €
Page t sur 2 ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTIS
EN RECETTE
RAT Evcefreektrs
Tile EL JL or Le Kb me ‘un
REMEN 439-20240326-2024 34-DE
ù Le 08/04/2024
10:20:16
Coliectivité : Communauté de Communes du Briançonnais Budget: BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 2023
Montant crdonnancé Compte Fonction Montant prévu Montant roste à réaliser
1343 - Subv, iransf, Départements 7212 -75 663,00 € 0.00 € 0,00 €
1318 - Autres subv, d'invesl, ratlachées aux actifs amoriissables 48 231 155.00 € 0.00 € 0.00 €
1318 - Autres subv. d'invest, raltachées aux acilfs amortlssablés G4 10 247.00 € 10 235.00 € Ô.00 €
448 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissatles 7212 146 936,17 € 86 925.50 € 0.00 €
1318 - Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissabies 820 O0 € C.00 € 410 300.00
€
1318 - Autres subv. d'invest. raitachées aux actifs amortissables 824 184 200.00 € 0.00 € G,O0 €
16d1 - Emprunts en euros 020 2 500 000.00 € 0.0ù € 0.00 €.
165 - Dépôis el cautionnéements reçus 428 39 000.( € 2 670.00 € 0.00 €
165 - Dépôts el cautionnements reçus 54 20 600.00 € 3 780,36 € 0.00 €
2031 - Frals d'études 84 14 756.00 € 14 798,18 € 0,00 €
204414 - Subv. État - Voirie Gé 17 060.25 € 0.00 € 17 060.25 €
are - Oréancss sur des parlicuilers et autres personnes de droit (20 42 420.00 € 10 777.53 € 31 642,47 € priv
45821016 - OPC n°1016 MOBILITE 820 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
45821016 - OPC n°1016 MORILITE 821 25 000,00 € 0,00 € 0.00 €
4582160 - OPC n°168 VIA CLARÉÉ 67 30 000,00 € 60 000,00 € D.00 €
4582222 - OPC MODERNISATION CES USAGES ET DES 02 510 476.00 € 479 253.60 € G.00 € INFRASTRUCTURES INFORMATIQUE
45822728 - Service Mutualisé AcceulHEogisilque/Courrier 020 35 000.00 € 22 660.29 € 0.00 €
468231 - Service Mutualisé Communication 022 8 900.00 € 0.00 € 0.00 €
45824 - Groupement de commande avec les Commiüunes (marché 025 35 000.00 € 2 400.00 € 0.00 € assurance...)
458269 - Service mutualisé Gabinel 0?0 5 000.00 € Ô.00 € 5.00 €
Tetai des recettes 11 966 868.63 € 5 105 033.49 € 802 527.03 €
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Ce Page ? eur 2 RÉBN BRIANÇONNAIS
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET GENERAL
Conseil Communautaire du 26 mars 2024
PREAMBULE
Le Compte Administratif est l’acte par lequel l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
A la clôture budgétaire, l’ordonnateur établit le Compte Administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondants aux éventuels différents budgets annexes.
Ce document :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
- présente les résultats comptables de l’exercice,
- est soumis par l’ordonnateur, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
SOMMAIRE
A -LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET GENERAL
A.1 – Les résultats 2023 02 A.2 – Les restes à réaliser 02 A.3 – Les ratios 02 A.4 – Le schéma de l’exécution budgétaire 03 A.5 – Les taux de réalisation du budget 04
B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL
B.1 – Les dépenses de fonctionnement 05 B.2 – Les recettes de fonctionnement 08
B.3 – Répartition de la section de fonctionnement par pôle de compétence 11
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
C.1 – Les dépenses d’investissement 12 C.2 – Les recettes d’investissement 14
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 2
A – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET GENERAL
A.1 – Les résultats 2023
Les éléments constitutifs du Compte Administratif du budget général de la CCB sont strictement identiques aux mouvements retracés dans le Compte de Gestion 2023, arrêté par le Comptable Public du Briançonnais.
Les résultats du budget général de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 27 053 926.81 Dépenses de l’exercice 12 748 561.37
Recettes de l’exercice 28 205 350.13 Recettes de l’exercice 7 040 052.61
Résultat de l'exercice Excédent 1 151 423.32 Résultat de l'exercice Déficit 5 708 508.76
Résultat antérieur
reporté Excédent 8 441 303.89 Résultat antérieur reporté Excédent 1 247 189.86
Résultat section
fonctionnement Excédent 9 592 727.21
Résultat section
d’investissement Déficit 4 461 318.90
Le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2023 du budget général s’établit à : -un excédent de fonctionnement de 9 592 727.21 €,
-un déficit d’investissement de 4 461 318.90 €.
Soit un excédent de clôture consolidé de 5 131 408.31 €.
Ce résultat correspond à la stricte effectivité comptable des encaissements et des décaissements, les restes à réaliser ne sont pas pris en compte.
A.2 – Les restes à réaliser
Les restes à réaliser, déterminés à partir de la comptabilité d’engagement, correspondent aux dépenses engagées (engagement juridique et comptable) non mandatées au 31 décembre de l’exercice clos, ainsi qu’aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette.
Le résultat excédentaire de clôture 2023 doit par conséquence être réduit ou majoré du montant des restes à réaliser :
Excédent 2023 : 5 131 408.31 €
Restes à réaliser (déficit) : -2 073 284.74 €
Excédent final : 3 058 123.57 €
A.3 – Les ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population INSEE (19 661) = 1 241.76 €
Recettes réelles de fonctionnement / population INSEE (19 661) = 1 394.29 €
Dépenses d’équipement brut / population INSEE (19 661) = 507.02 €
Dotation Globale de Fonctionnement / population INSEE (19 661) = 81.93 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement = 34.64 %
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 21M €
12,7M€
uaWaSSH}S2AU
luawauuor2uo4
3
A.4 – Le schéma de l’exécution budgétaire
Le budget général se caractérise par :
- Une capacité d’autofinancement (mouvements réels de fonctionnement) de 3 M € (excédent réel dégagé par la section de fonctionnement)
- Un besoin financier d’investissement (mouvements réels d’investissement) de 7.5 M €.
La différence entre la capacité d’autofinancement (3 M €) et le besoin financier d’investissement (7.5 M €) vient diminuer le fonds de roulement de la collectivité (-4.5 M €).
Le fonds de roulement de la collectivité à la fin de l’exercice 2023 s’élève à plus de 6 M €.
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005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 4
A.5 – Les taux de réalisation du budget
92.8 % des dépenses réelles de
fonctionnement budgétisées en 2023
ont été dépensées.
99.8 % des recettes réelles de
fonctionnement budgétisées en 2023
ont fait l’objet d’un titre de recette.
54 % des dépenses réelles
d’investissement budgétisées en 2023
ont été dépensées.
Ce taux se monte à 66 % si on déduit
les opérations de maintien du fonds de
roulement et de provisions pour les
années futures (soit : 4 M €)
38 % des recettes réelles
d’investissement budgétisées en 2023
ont fait l’objet d’un titre de recette.
Dépenses réelles de
fonctionnement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Charges à caractère
général
10 576 606 9 306 993 88.0%
Charges de personnel 8 464 365 8 458 106 99,9%
Atténuations de produits 3 138 700 3 111 619 99,1%
Autres charges courantes 3 781 341 3 228 788 85.4%
Charges financières 307 750 302 628 98.3%
Charges exceptionnelles 36 789 6 074 16.5%
Total 26 305 551 24 414 208 92.8%
Recettes réelles de
fonctionnement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Atténuations de charges 190 150 143 604 75.5%
Produits des services, 1 681 115 1 896 486 112.8%
Impôts et taxes 3 974 148 3 346 970 84.2%
Fiscalité locale 15 715 584 16 318 321 103.8%
Dotations, subv
participations
5 188 047 4 665 231 89.9%
Produits gestion courante 714 667 1 001 771 140.2%
Produits exceptionnels 40 008
Reprise sur amortissement 825 822 99.6%
Total 27 464 536 27 413 213 99.8%
Dépenses réelles
d’investissement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Emprunts et dettes
assimilées
728 631 686 233 94%
Immobilisations
incorporelles
822 447 252 226 31%
Subventions d'équipement 3 874 586 1 015 230 26%
Immobilisations corporelles 3 950 877 3 432 279 87%
Subventions
d'investissement
23 520 6 515 28%
Immobilisations en cours 11 425 967 5 877 998 51%
Opé pour compte de tiers 741 129 406 062 55%
Total 21 567 158 11 676 544 54%
Recettes réelles
d’investissement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Dotations, fonds divers
réserves
2 922 393 1 726 136 59%
Subventions
d'investissement
4 457 832 1 873 412 42%
Emprunts et dettes
assimilées
2 550 000 30 955 1%
Subventions équipement 17 060 0
Immobilisations corpo 40
Immobilisations incorpo 14 798 14 798 100%
Immobilisations financières 42 420 10 778 25%
Opé pour compte de tiers 645 176 464 334 72%
Produits de cession 70 000 0
Total 10 719 679 4 120 454 38%
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 5
B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL
Variations de la section de fonctionnement entre 2022 et 2023
Charges de fonctionnement réelles : + 12.05 %
Produits de fonctionnement réels : + 9.90 %
B.1 – Les dépenses de fonctionnement
La structure des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 24.4 M € et sont composées :
• 38.12 % des charges à caractère général (9.3 M €)
• 34.64 % de charges de personnel (8.5 M €)
• 13.23 % des charges courantes : contribution au
SDIS, versements de subventions (3.2 M €)
• 12.75 % des atténuations de produits : attributions
de compensation, contribution aux finances
publiques et fonds de péréquation (3.1 M €)
• 1.24 % de charges financières (303 K €)
• 0.02 % de charges exceptionnelles (6 K €)
17,98
18,41 18,66
19,17
21,79
24,40
21,05 21,26
21,48
22,88
24,94
27,41
14,00
16,00
18,00
20,00
22,00
24,00
26,00
28,00
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Evolution de la section de fonctionnement
Charges de fonctionnement réelles Produits de fonctionnement réels
M €
Charges à
caractère
général
38,12%
Charges de
personnel
34,64%
Atténuations de
produits
12,75%
Autres
charges
courantes
13,23%
Charges financières
1,24%
Charges
exceptionnelles
0,02%
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_34-DE
Reçu le 08/04/2024 6
Les principales évolutions des dépenses réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023 :
Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement : + 2.6 M € (+ 12.5 %)
• Charges à caractère général : + 2 M € (+ 28.90 %)
En 2023, est observée une augmentation des charges à caractère général liée à la gestion de la compétence « mobilité » avec notamment le transfert des services régionaux au 1er septembre 2023.
• Charges de personnel : +1.3 M € (+ 19.03 %)
En 2023, est observée une augmentation des charges de personnel liée :
- à l’arrivée du personnel du Centre Social Intercommunal et du Cinéma Eden : + 457 K € - deux réformes d’augmentation du SMIC en 2023
- une augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2023 : +1.5% , - la mise en place du RIFSEEP.
• Atténuations de produits : -1 M € (-25.82 %)
En 2023, baisse des attributions de compensation versées aux communes suite à la prise en compte du transfert de la compétence « culture » (-650 K €) et de la charge définitive de la compétence « mobilité » dans les attributions de compensation (-167 K €).
499 604 525 904 542 588 595 697 821 801 556 279
4 474 075 4 444 312 4 583 875 4 475 929
3 373 161
2 555 340
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Attributions de compensation versées aux communes
Fonds de péréquation + dégrèvements fiscalité + contribution au redressement des finances publiques
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2024 7
• Charges de gestion courante : + 447 K € (+ 16.08 %)
2022 2023 évolution en €
Contribution SDIS 1 082 000 1 147 244 65 244
Subventions versées 1 472 283 1 739 639 267 356
Autres (licences, indemnités élus..) 227 347 341 905 114 558
Total 2 781 630 3 228 788 447 158
• Charges financières : +60 K € (+24.76 %)
Evolution des intérêts de la dette payés en 2023 par rapport à 2022 en fonction des taux variables liés notamment à l’inflation et au taux du Livret A.
• Charges exceptionnelles : -164 K € (-96.42 %)
En 2022 il y a des régularisations de titres comptables pour les déclarations de TVA du service « Altipolis » qu’on ne retrouve pas en 2023.
• Reprises sur provision : -74 K € (-100.00 %)
En 2022 constitution d’une provision pour risques et charges. En 2023 il n’y en a pas de provision.
B.2 – Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
27.4 M € et sont composées :
• 59.53 % de la fiscalité locale (16.3 M €)
• 17.02 % des dotations et subventions (4.7 M €)
• 12.21 % d’impôts et taxes (3.3 M €)
• 6.92 % de produits des services (1.9 M €)
• 3.65 % des produits de gestion courante (1 M €)
• 0.52 % d’atténuations de charges (143 K €)
• 0.15 % de produits exceptionnels (40 K €)
Atténuations de charges
0,52%
Produits des services
6,92%
Impôts et taxes
12,21%
Fiscalité locale
59,53%
Dotations,
subventions
17,02%
Produits de gestion
courante
3,65% Produits exceptionnels
0,15%
eprise sur amortissements
0,00%
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Les principales évolutions des recettes réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023
Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement : + 2.47 M € (+ 9.90 %)
• Atténuations de charges : -58 K € (-28.92 %)
Ce chapitre varie en fonction des arrêts de travail, mais pas de façon similaire en fonction de la durée et du type d’arrêt. De plus, il y a un décalage de plusieurs mois entre la période d’arrêt de travail et le remboursement de l’assurance.
• Produits des services : + 161 K € (+9.28 %)
En 2023, on observe une augmentation des produits des services, liée essentiellement :
- aux recettes du Cinéma Eden (+ 82 K €)
- aux recettes du Centre Social Intercommunal (+55 K €)
• Impôts et taxes : + 740 K € (+ 28.37 %)
L’augmentation du produit des impôts et taxes provient de la mise en place des attributions de compensations suite au transfert de la compétence « culture » et du transfert de la compétence « mobilité » (+ 687 K €) et de l’augmentation de la fraction de TVA versée par l’Etat en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales (+ 57 K €).
• Fiscalité locale : + 803 K € (+ 5.18 %)
En 2023, on observe une augmentation de la fiscalité locale, liée essentiellement :
- à la revalorisation des bases fiscales par l’application du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, soit 7.1 % en 2013,
- à la perception du versement « mobilité » : + 339 K €
• Dotations et subventions : + 898 K € (+23.84 %)
En 2023, on observe une augmentation des dotations et subventions, liée essentiellement :
- à la perception des subventions des opération PITER (+ 562 K €) - au changement de mode de financement des crèches (Contrat Enfance Jeunesse => Convention Territoriale Globale) +163 K €
- aux subventions perçues dans le cadre de l’activité des nouveaux services : cinéma Eden et Centre Social Intercommunal (+151 K €)
- à l’exercice de la compétence « mobilité » (+ 130 K €).
• Produits de gestion courante : + 12 K € (+ 1.31%)
Ce chapitre comptabilise principalement les loyers encaissés, les remboursements de charges et le produit lié aux soutiens et rachats de matières dans le cadre de la valorisation des déchets recyclables.
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B.3 – Répartition de la section de fonctionnement par pôle de compétence
Service Ressources
(administatif,
technique,
informatique,
communication)
13,93%
Actions sociales
20,01%
Actions culturelles
11,76%
Développement
économique
1,44%
Aménagement du
territoire et numérique
20,66%
Tourisme
1,93%
Gestion des déchets et
développement durable
19,62%
Fourrières
0,19%
Attributions de
compensations
10,47%
Les dépenses réelles de fonctionnement
Impôts
36%
Dotations de l'Etat
7%
Service Ressources
(administatif, technique,
informatique,
communication)
25%
Actions sociales
5%
Actions culturelles
1% Développement
économique
0%
Aménagement du
territoire et numérique
6%
Tourisme
1%
Gestion des déchets et
développement durable
19%
Fourrières
0,07%
Les recettes réelles de fonctionnement
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C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
C.1 – Les dépenses d’investissement
La structure des dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 11.6 M € et sont composées à :
85.37 % des dépenses d’équipement (10 M €)
8.69 % de subventions d’équipements versés essentiellement de fonds de solidarité en direction des communes membres (1 M €)
5.63 % du remboursement du capital de la dette (0.65 M €)
0.31 % de remboursements de caution et autres remboursements d’investissement (0.03 M €)
Les dépenses d’équipement
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépenses d'équipement
Frais étude (20) Immobilisations corporelles (21) Immobilisations en cours (23) Fonds de solidarité (204)
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Les dépenses d’équipement par pôle de compétence
Les AP / CP : Autorisations de programme et crédits de programme
N° AP Intitulé
Autorisations de programme Crédits de paiement
Votée n-1
Révision
durant
l'exercice
Total
Ouverts au
titre de
l'exercice
Réalisés
durant
l'exercice
2016-02 CIS Pays de la Meije 2 565 968 -118 942 2 447 026 1 460 045 1 168 316.29
2016-03 Aire d'accueil des Gens du voyage 2 207 002 31 882 2 238 884 215 464 197 810.00
2016-05 Accessibilité MJC 385 529 385 529 0
2017-02 Réhabilitation du Pilon 1 290 841 1 290 841 0
2018-01 Smartmoutain 46 000 -13 680 32 320 24 520 6 515.25
2019-01 Gemapi Clarée 798 216 9 000 789 216 118 000 101 887.50
2019-02 Gemapi ZA Les Sables 624 000 624 000 0
2019-04 Piter Résilience 176 000 -38 862 137 138 88 276 66 471.60
2019-05 Piter Mobilité 154 030 -10 956 143 074 0
2019-06 Piter Innovation 85 680 -59 234 26 446 1 000
2019-07 Piter Solidaire 90 000 -751 89 249 0
2020-01 Extension ZA La Tour 150 880 -30 880 120 000 0
2020-04 Steprim 401 460 -32 398 369 062 110 719 44 934.71
2020-05 Cité administrative 16 977 086 3 349 914 20 327 000 6 944 000 6 121 139.81
2021-827 Points apports OM 740 362 -71 099 669 263 56 930 40 631.61
2021-223 Modernisation des usages et infra infor 1 508 169 -922 896 585 273 801 111 12 936.93
2021-818 Plateforme co- compostage 1 040 000 SUPPRESSION
2022-2400 Boucle alimentaire 115 000 SUPPRESSION
2022-2403 Le Chenaillet 115 000 -65 770 49 230 45 000 27 457.20
2022-3935 Gemapi Montgenèvre 276 000 276 000 25 000
Service Ressources
(administatif, technique,
informatique,
communication)
7%
Social
20%
Culture
1%
Développement
économique
0%
Aménagement du
territoire et numérique
7%
Gestion des déchets et
développement durable
12%
Cité administrative
53%
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2024 12
2022-3936 Gemapi La Vachette 48 000 48 000 25 000 2 472.00
2022-227 Sécurisation des infra informatiques 110 000 -8 995 101 005 101 005 52 085.62
2022-65 Emergence pôle social et culturel 70 000 70 000 60 000 108.00
2023-01 Révision du Scot 250 000 80 000 3 888.00
2023-02 Centre Technique 230 000 0
2023-03 Relocalisation beaux-arts 1 200 000 80 000 15 264.00
2023-04 Réhab centre social 3 600 000 200 000 18 822.00
2023-05 Etude eau potable 240 000 65 000 864.00
2023-06 Aires co voiturage 606 000 106 000 0
2023-07 Via Clarée 100 000 300 000 30 000 1 728.00
2023-09 Compostage 670 000 43 300 11 664.00
2023-10 Extension clot Jouffrey 432 000 40 000
2023-11 Ressources numériques 161 398 101 398 63 621.56
C.2 – Les recettes d’investissement
La structure des recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4.1 M € et sont composées à :
• 56.74 % de subventions d’investissement versées (Etat, Région, Département Europe…)(2.3 M €)
• 22.02 % d’excédent de fonctionnement capitalisé (0.9 M €)
• 19.87 % de fonds de compensation de la TVA (0.8 M €)
• 0.75 % de cautions encaissées (30 K €)
• 0.62 % divers (26 K €)
Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement par pôle de compétence
Social
11,61%
Culture
5,57%
Développement
économique
2,79%
Aménagement du
territoire et numérique
39,61%
Gestion des déchets et
développement durable
40,42%
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2024 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRNCIPAL CCB - 301
V —- ARRETE ET SIGNATURES |
SHPETE ET SIONATURES 2 _ +
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 3 \
VOTES :
Pour : 24
Contre : ©
Abstentions : A.
Date de convocation : 20/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A Briançon, le 26/03/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Briançon, le 26/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
BRIANCON - ASCHETTINO Corinne
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - GENOUX DESMOULINS Emilie
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André cui +}
TICICI
BRIANCON - MICHEL Patrick ; { |
ET
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - NUSSBAUM Richard LT
Ne EE.
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas l =!
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
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AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2024 Communauté de Communes du Briançonnais FAMRRERRANGPAL CCB - 30°
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES |
L
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
SAINT-CHAFFREY - PUY Hervé |
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consell régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Reçu le 08/04/2024