Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 46 fi
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 44 fi
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 32 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 36 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 40 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 41 fi
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 47 fi
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 43 fi
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 122 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 121
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 42 fin cpteadm22 budggen
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 42 fin cpteadm22 budggen)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
BRIANÇONNAIS COMMUHAUÎÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 9 mai 2023
Délibération n°2023"42
Thème :
Finances
Objet : Compte
administratif 2022
Budget Général
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Le 9 mai 2023 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 3 mai 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous )a présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Etaient présents :
Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN,
Annie AST1ER CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, Ellsa FAURE,
André MARTIN, Michèle SKRIPN!KOFF, Patrick MICHEL,
Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN,
Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Mane REY, Muriel PAYAN,
Guy HËRMITTE, Françoise LECOZ BEY suppléante de Claudine CHRÉTEEN,
Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO,
Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Thierr/ AIMARD, Olivier FONS,
Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Etaient représentées :
Catherine VALDENAIRE donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Emilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Claire BARNEOUD.
Absente excusée :
Catherine BLANCHARD,
Absents :
Arnaud MURGIA, Gabriel LEON.
Secrétaire de séance :
Marine MÎCHEL
Déiibération n°2023-42 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Rapporteur: Olivier FONS
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de fa présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les artides :
L. 1612-12;
1.2121-14;
L. 2121-31 ;
VU le Budget Primitif 2022 du budget général ;
VU les Décisions Modificatives du budget général de l'exercice 2022 ;
VU la maquette budgétaire du compte administratif 2022 du budget général annexée à la
présente délibération ;
VU le rapport de présentation du compte administratif 2022 du budget général annexé à !a
présente délibération ;
VU les extraits du compte de gestion 2022 (pages Sl-1 et ll"2) et les crédits de report 2022 du
budget général annexés à la présente délibération ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 28 avrii 2023 ;
VU l'avis favorabie de la commission Resources du 2 mai 2023 ;
CONSIDERANT que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs,
CONSIDERANT que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de l'année suivante
CONSIDERANT que M, le Président, s'il peut assister aux présentations et aux discussions, doit se retirer
lors du vote des comptes aciministratifs, sous peine de nullité de la délibération,
CONSIDERANT que dans la séance où les comptes administratifs sont débattus, les conseillers
communautaires doivent au préalable élire un Président pour voter Ses comptes
administratifs,
CONSIDERANT que M. Président et son éven+ueiîe procuration ne peuvent compter ni parmi ies présents
ni parmi les votants,
CONSIDERANT que ie compte administratif du budget général de la Communauté de Communes du
Briançonnais pour l'exercice 2022 a été arrêté eî fait l'objet d'un rapport de présentation
joint en annexe de cette délibération,
Monsieur le Président sort de la solie du Conseil et ne prend donc pas part ou vote.
Monsieur Guy HERM1TTE est élu Président de séance pour cette délibération.
Délibération n°2023-42 Page î sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité [1 abstention : Francine DAERDEN) :
Approuve le Compte Administratif 2022 du budget général, lequel peut se résumer ainsi :
Réalisations de l'exercice
Reports n-1
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Report de
fonctionnement
Report
d'investissement
TOTAL (réalisations + reports)
Restes à réaliser à reporter en
n+1
Résultats cumulés
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement
Section
d'investîssement
TOTAL
Dépenses
25 111 637.37
6727916.28
31 839 553.65
3 163 006.05
25 111 637.37
9 890 922.33
35002559,70
Recettes
26335008.14
4 752 734.32
8 125470.14
3222371.82
42 435 584.42
1 008279.17
34 460 478.28
8 983 385.31
43 443 863.59
Solde
d'exécution
1 223 370.77
-1 975 181.96
10596030.77
9348840.91
-907 537.02
8 441 303.89
Prend acte de la parfaite concordance du compte administratif avec le compte de gestion du
Comptable Public qui a fait l'objet d'une précédente délibération lors de la présente séance.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
;ÏIA
16 MAI 2023 Date de publication :
Daîe de Transmission au contrôle de légalité ;
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
informe
Délibération na2023-42 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU - Communauté de Communes du Briançonnais (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24050043900080
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 82
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 94
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 141
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 183
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 191
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 193
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 194
A4 - Etat des provisions 195
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 196
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 197
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 199
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 201
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 202
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 208
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 215
A10.3 - Opérations liées aux cessions 216
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 217
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 218
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 220
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 221
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 222
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 223
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 226
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 227
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 228
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 229
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 230
C3.6 - Identification des flux croisés 232
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 233 D2 - Arrêté et signatures 234
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
05023
Communauté de Communes du Briançonnais
BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
20 299
15 724
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
13 262 457,00 37 593 092,00 368,17 607,66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 073,39 309,00 2 Produit des impositions directes/population 432,94 305,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 228,87 374,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 171,88 80,00 5 Encours de dette/population 383,13 198,00 6 DGF/population 78,56 49,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 32,61 % 40,60 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,07 % 87,70 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,99 % 21,50 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,18 % 53,10 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 25 111 637,37 G 26 335 008,14
Section d’investissement B 6 727 916,28 H 4 752 734,32
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 125 470,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 222 371,82
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 31 839 553,65 = G+H+I+J 42 435 584,42
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 163 006,05 L 1 008 279,17
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 163 006,05 = K+L 1 008 279,17
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 25 111 637,37 = G+I+K 34 460 478,28
Section d’investissement = B+D+F 9 890 922,33 = H+J+L 8 983 385,31
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 35 002 559,70 = G+H+I+J+K+L 43 443 863,59
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 163 006,05 L 1 008 279,17 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 298 149,00
13 Subventions d'investissement 0,00 650 649,92
16 Emprunts et dettes assimilées 16 631,30 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 911 586,12 17 060,25
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 187,22
1016 Opération d’équipement n° 1016 146 223,88
1017 Opération d’équipement n° 1017 29 317,20
17 Opération d’équipement n° 17 31 130,43
18 Opération d’équipement n° 18 336,32
22 Opération d’équipement n° 22 2 851,16
221 Opération d’équipement n° 221 657,14
224 Opération d’équipement n° 224 14 418,24
24 Opération d’équipement n° 24 342,07
32 Opération d’équipement n° 32 118,80
37 Opération d’équipement n° 37 589,00
393 Opération d’équipement n° 393 33 854,98
51 Opération d’équipement n° 51 14 166,00
59 Opération d’équipement n° 59 1 128,10
60 Opération d’équipement n° 60 16 397,86
813 Opération d’équipement n° 813 39 768,00
833 Opération d’équipement n° 833 803 065,07
9906 Opération d’équipement n° 9906 4 284,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 42 420,00
4581223 Opération pour compte de tiers n° 223 - Opération pour
compte de tiers n° 223 (2)
89 224,28 0,00
4581228 Opération pour compte de tiers n° 228 - Groupement de
commande Service Mutualisé Acceuil/Logistique/Cour (2)
6 728,88 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 315 513,77 7 216 451,92 3 837,00 0,00 1 095 224,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 130 948,37 6 996 167,60 109 629,80 0,00 25 150,97
014 Atténuations de produits 4 221 830,00 4 194 961,67 0,00 0,00 26 868,33
65 Autres charges de gestion courante 2 940 975,00 2 780 810,73 0,00 0,00 160 164,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 609 267,14 21 188 391,92 113 466,80 0,00 1 307 408,42
66 Charges financières 245 050,00 242 562,26 0,00 0,00 2 487,74
67 Charges exceptionnelles 203 259,00 170 658,97 0,00 0,00 32 600,03
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 73 600,00 73 600,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
23 131 176,14 21 675 213,15 113 466,80 0,00 1 342 496,19
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 570 105,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 600 000,00 3 322 957,42 -722 957,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 170 105,00 3 322 957,42 6 847 147,58
TOTAL 33 301 281,14 24 998 170,57 113 466,80 0,00 8 189 643,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 171 800,00 202 028,50 0,00 0,00 -30 228,50
70 Produits services, domaine et ventes div 1 771 860,00 1 735 389,73 0,00 0,00 36 470,27
73 Impôts et taxes 17 906 647,00 18 122 699,26 0,00 0,00 -216 052,26
74 Dotations et participations 3 614 938,00 3 767 223,82 0,00 0,00 -152 285,82
75 Autres produits de gestion courante 904 470,00 980 061,23 0,00 0,00 -75 591,23
Total des recettes de gestion courante 24 369 715,00 24 807 402,54 0,00 0,00 -437 687,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 38 053,00 119 402,72 0,00 0,00 -81 349,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 18 043,00 18 043,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
24 425 811,00 24 944 848,26 0,00 0,00 -519 037,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 750 000,00 1 390 159,88 -640 159,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
750 000,00 1 390 159,88 -640 159,88
TOTAL 25 175 811,00 26 335 008,14 0,00 0,00 -1 159 197,14
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 125 470,14
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 461 626,76 1 105 369,10 1 911 586,12 444 671,54
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 573 485,44 3 396 619,42 1 138 835,47 10 038 030,55
Total des dépenses d’équipement 18 035 112,20 4 501 988,52 3 050 421,59 10 482 702,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 591,00 32 000,00 0,00 13 591,00
16 Emprunts et dettes assimilées 725 128,36 679 650,69 16 631,30 28 846,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 770 719,36 711 650,69 16 631,30 42 437,37
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 248 709,79 92 274,70 95 953,16 60 481,93
Total des dépenses réelles d’investissement 19 054 541,35 5 305 913,91 3 163 006,05 10 585 621,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 750 000,00 1 390 159,88 -640 159,88
041 Opérations patrimoniales (1) 31 844,00 31 842,49 1,51
Total des dépenses d’ordre d’investissement 781 844,00 1 422 002,37 -640 158,37
TOTAL 19 836 385,35 6 727 916,28 3 163 006,05 9 945 463,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 439 491,00 882 015,87 650 649,92 2 906 825,21
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31 860,00 0,00 0,00 31 860,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 488 411,25 882 015,87 667 710,17 2 938 685,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 413 063,69 390 486,64 298 149,00 724 428,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 33 157,20 0,00 16 842,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 420,00 0,00 42 420,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 170 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 675 483,69 423 643,84 340 569,00 911 270,85
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 248 169,59 92 274,70 0,00 155 894,89
Total des recettes réelles d’investissement 6 412 064,53 1 397 934,41 1 008 279,17 4 005 850,95
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 570 105,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 600 000,00 3 322 957,42 -722 957,42
041 Opérations patrimoniales (1) 31 844,00 31 842,49 1,51
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 201 949,00 3 354 799,91 6 847 149,09
TOTAL 16 614 013,53 4 752 734,32 1 008 279,17 10 853 000,04
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 222 371,82
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 220 288,92 7 220 288,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 105 797,40 7 105 797,40
014 Atténuations de produits 4 194 961,67 4 194 961,67
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 780 810,73 2 780 810,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 242 562,26 0,00 242 562,26 67 Charges exceptionnelles 170 658,97 825 173,24 995 832,21 68 Dot. aux amortissements et provisions 73 600,00 2 497 784,18 2 571 384,18
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 788 679,95 3 322 957,42 25 111 637,37 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 32 000,00 500 911,04 532 911,04 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 679 650,69 0,00 679 650,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 396 619,42 3 396 619,42
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 889 248,84 889 248,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 105 369,10 0,00 1 105 369,10
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 31 494,00 31 494,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 348,49 348,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 92 274,70 0,00 92 274,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 305 913,91 1 422 002,37 6 727 916,28 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 202 028,50 202 028,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 735 389,73 1 735 389,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 122 699,26 18 122 699,26
74 Dotations et participations 3 767 223,82 3 767 223,82
75 Autres produits de gestion courante 980 061,23 0,00 980 061,23 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 119 402,72 1 390 159,88 1 509 562,60 78 Reprise sur amortissements et provisions 18 043,00 0,00 18 043,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 24 944 848,26 1 390 159,88 26 335 008,14
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 125 470,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 390 486,64 0,00 390 486,64 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 882 015,87 0,00 882 015,87 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 33 157,20 0,00 33 157,20 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 31 842,49 31 842,49 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 825 173,24 825 173,24 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 497 784,18 2 497 784,18
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 92 274,70 0,00 92 274,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 397 934,41 3 354 799,91 4 752 734,32 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 222 371,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 315 513,77 7 216 451,92 3 837,00 0,00 1 095 224,85
60224 Fournitures administratives 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
60611 Eau et assainissement 36 550,00 37 091,81 0,00 0,00 -541,81
60612 Energie - Electricité 114 100,00 99 204,12 0,00 0,00 14 895,88
60621 Combustibles 92 210,00 67 197,67 0,00 0,00 25 012,33
60622 Carburants 188 670,00 93 479,65 0,00 0,00 95 190,35
60623 Alimentation 57 360,00 45 684,10 0,00 0,00 11 675,90
60624 Produits de traitement 2 600,00 673,67 0,00 0,00 1 926,33
60628 Autres fournitures non stockées 11 920,00 14 781,88 0,00 0,00 -2 861,88
60631 Fournitures d'entretien 25 820,00 20 295,89 0,00 0,00 5 524,11
60632 Fournitures de petit équipement 35 360,00 12 793,61 0,00 0,00 22 566,39
60636 Vêtements de travail 12 050,00 7 192,16 0,00 0,00 4 857,84
6064 Fournitures administratives 16 010,00 13 418,33 0,00 0,00 2 591,67
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 69 100,00 65 234,92 0,00 0,00 3 865,08
6068 Autres matières et fournitures 57 595,00 62 183,96 3 837,00 0,00 -8 425,96
6078 Autres marchandises 40 000,00 11 286,60 0,00 0,00 28 713,40
611 Contrats de prestations de services 5 647 634,96 5 294 994,14 0,00 0,00 352 640,82
6132 Locations immobilières 70 828,00 44 486,04 0,00 0,00 26 341,96
6135 Locations mobilières 26 815,00 17 842,94 0,00 0,00 8 972,06
614 Charges locatives et de copropriété 51 500,00 48 307,25 0,00 0,00 3 192,75
61521 Entretien terrains 143 800,00 141 540,60 0,00 0,00 2 259,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 51 009,20 12 798,22 0,00 0,00 38 210,98
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 33 500,00 5 207,08 0,00 0,00 28 292,92
615231 Entretien, réparations voiries 44 000,00 6 107,69 0,00 0,00 37 892,31
615232 Entretien, réparations réseaux 9 750,00 5 778,90 0,00 0,00 3 971,10
61551 Entretien matériel roulant 113 670,00 109 325,30 0,00 0,00 4 344,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 49 273,00 40 918,32 0,00 0,00 8 354,68
6156 Maintenance 199 984,20 117 052,11 0,00 0,00 82 932,09
6161 Multirisques 93 202,50 76 793,22 0,00 0,00 16 409,28
617 Etudes et recherches 49 100,00 53 544,00 0,00 0,00 -4 444,00
6182 Documentation générale et technique 14 190,00 9 515,70 0,00 0,00 4 674,30
6184 Versements à des organismes de formation 47 049,00 17 951,58 0,00 0,00 29 097,42
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 130,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00
6188 Autres frais divers 20 050,91 2 250,00 0,00 0,00 17 800,91
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 495,00 1 553,34 0,00 0,00 -58,34
6226 Honoraires 30 330,00 16 569,28 0,00 0,00 13 760,72
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 0,00 1 537,95 0,00 0,00 -1 537,95
6231 Annonces et insertions 14 050,00 15 554,40 0,00 0,00 -1 504,40
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 6 858,48 0,00 0,00 -1 858,48
6233 Foires et expositions 0,00 2 650,00 0,00 0,00 -2 650,00
6236 Catalogues et imprimés 24 060,00 14 120,21 0,00 0,00 9 939,79
6237 Publications 15 100,00 8 074,80 0,00 0,00 7 025,20
6238 Divers 5 400,00 4 777,31 0,00 0,00 622,69
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6247 Transports collectifs 1 350,00 500,00 0,00 0,00 850,00
6251 Voyages et déplacements 2 370,00 216,80 0,00 0,00 2 153,20
6255 Frais de déménagement 7 000,00 1 151,13 0,00 0,00 5 848,87
6256 Missions 31 750,00 7 122,03 0,00 0,00 24 627,97
6257 Réceptions 34 900,00 5 184,57 0,00 0,00 29 715,43
6261 Frais d'affranchissement 7 265,00 8 684,78 0,00 0,00 -1 419,78
6262 Frais de télécommunications 46 036,00 53 089,62 0,00 0,00 -7 053,62
627 Services bancaires et assimilés 720,00 607,04 0,00 0,00 112,96
6281 Concours divers (cotisations) 216 721,00 188 855,44 0,00 0,00 27 865,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 68 703,00 63 860,00 0,00 0,00 4 843,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 287 715,00 206 096,39 0,00 0,00 81 618,61
62878 Remb. frais à d'autres organismes 37 182,00 26 605,88 0,00 0,00 10 576,12
6288 Autres services extérieurs 18 500,00 578,08 0,00 0,00 17 921,92
63512 Taxes foncières 9 675,00 7 875,00 0,00 0,00 1 800,00
63513 Autres impôts locaux 14 560,00 12 984,00 0,00 0,00 1 576,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 700,00 850,00 0,00 0,00 850,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 150,00 2 630,00 0,00 0,00 520,00
6358 Autres droits 100,00 58,76 0,00 0,00 41,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 050,00 2 875,17 0,00 0,00 174,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 130 948,37 6 996 167,60 109 629,80 0,00 25 150,97
6217 Personnel affecté par la commune membre 167 600,00 13 327,55 109 629,80 0,00 44 642,65
6218 Autre personnel extérieur 22 000,00 4 888,74 0,00 0,00 17 111,26
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6331 Versement mobilité 27 230,00 30 687,35 0,00 0,00 -3 457,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 25 570,00 20 799,61 0,00 0,00 4 770,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 125 690,00 143 876,31 0,00 0,00 -18 186,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 075,00 12 192,01 0,00 0,00 3 882,99
64111 Rémunération principale titulaires 2 679 708,37 2 659 964,01 0,00 0,00 19 744,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 72 110,00 59 226,28 0,00 0,00 12 883,72
64118 Autres indemnités titulaires 391 560,00 360 147,29 0,00 0,00 31 412,71
64131 Rémunérations non tit. 1 702 675,00 1 772 534,07 0,00 0,00 -69 859,07
64138 Autres indemnités non tit. 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 835 510,00 817 176,22 0,00 0,00 18 333,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 763 120,00 796 506,57 0,00 0,00 -33 386,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 80 160,00 70 558,92 0,00 0,00 9 601,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 145 170,00 175 715,93 0,00 0,00 -30 545,93
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 410,00 9 593,98 0,00 0,00 4 816,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 840,00 8 183,96 0,00 0,00 6 656,04
6478 Autres charges sociales diverses 45 720,00 40 788,80 0,00 0,00 4 931,20
014 Atténuations de produits 4 221 830,00 4 194 961,67 0,00 0,00 26 868,33
739118 Autres reversements de fiscalité 263 588,00 294 958,28 0,00 0,00 -31 370,28
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 246 000,00 245 787,00 0,00 0,00 213,00
739211 Attributions de compensation 3 374 933,00 3 373 161,39 0,00 0,00 1 771,61
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 337 309,00 281 055,00 0,00 0,00 56 254,00
65 Autres charges de gestion courante 2 940 975,00 2 780 810,73 0,00 0,00 160 164,27
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 115 385,00 29 350,67 0,00 0,00 86 034,33
6518 Autres 26 950,00 1 976,00 0,00 0,00 24 974,00
6531 Indemnités 125 000,00 125 994,50 0,00 0,00 -994,50
6532 Frais de mission 5 000,00 905,83 0,00 0,00 4 094,17
6533 Cotisations de retraite 8 500,00 9 433,61 0,00 0,00 -933,61
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 28 000,00 29 050,55 0,00 0,00 -1 050,55
6535 Formation 16 820,00 95,00 0,00 0,00 16 725,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 26 000,00 20 658,71 0,00 0,00 5 341,29
6542 Créances éteintes 25 500,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
6553 Service d'incendie 1 082 000,00 1 082 000,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 3 816,10 0,00 0,00 -3 816,10
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 26 505,00 9 000,00 0,00 0,00 17 505,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 446 310,00 1 459 467,34 0,00 0,00 -13 157,34
65888 Autres 8 005,00 9 062,42 0,00 0,00 -1 057,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
22 609 267,14 21 188 391,92 113 466,80 0,00 1 307 408,42
66 Charges financières (b) 245 050,00 242 562,26 0,00 0,00 2 487,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 245 050,00 242 562,26 0,00 0,00 2 487,74
67 Charges exceptionnelles (c) 203 259,00 170 658,97 0,00 0,00 32 600,03
6712 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 000,00 300,10 0,00 0,00 7 699,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 190 015,00 169 840,12 0,00 0,00 20 174,88
6748 Autres subventions exceptionnelles 244,00 243,30 0,00 0,00 0,70
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 275,45 0,00 0,00 -275,45
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 73 600,00 73 600,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 73 600,00 73 600,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
23 131 176,14 21 675 213,15 113 466,80 0,00 1 342 496,19
023 Virement à la section d'investissement 7 570 105,00 0,00 7 570 105,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 600 000,00 3 322 957,42 -722 957,42
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 825 173,24 -825 173,24
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 600 000,00 2 497 784,18 102 215,82
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 170 105,00 3 322 957,42 6 847 147,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 170 105,00 3 322 957,42 6 847 147,58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
33 301 281,14 24 998 170,57 113 466,80 0,00 8 189 643,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 171 800,00 202 028,50 0,00 0,00 -30 228,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 158 800,00 176 257,78 0,00 0,00 -17 457,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 000,00 25 770,72 0,00 0,00 -12 770,72
70 Produits services, domaine et ventes div 1 771 860,00 1 735 389,73 0,00 0,00 36 470,27
7018 Autres ventes de produits finis 266 015,00 216 852,64 0,00 0,00 49 162,36
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 262,80 0,00 0,00 -262,80
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 54 200,00 54 161,56 0,00 0,00 38,44
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 360 000,00 372 711,23 0,00 0,00 -12 711,23
7062 Redevances services à caractère culturel 104 000,00 177 107,76 0,00 0,00 -73 107,76
7066 Redevances services à caractère social 237 000,00 287 342,30 0,00 0,00 -50 342,30
70688 Autres prestations de services 130 290,00 132 265,66 0,00 0,00 -1 975,66
7078 Autres marchandises 8 000,00 12 092,59 0,00 0,00 -4 092,59
7082 Commissions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 3 847,80 0,00 0,00 -3 847,80
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 488 591,00 419 796,09 0,00 0,00 68 794,91
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 4 591,45 0,00 0,00 -4 591,45
70875 Remb. frais par les communes du GFP 76 474,00 9 854,54 0,00 0,00 66 619,46
70878 Remb. frais par d'autres redevables 46 790,00 44 503,31 0,00 0,00 2 286,69
73 Impôts et taxes 17 906 647,00 18 122 699,26 0,00 0,00 -216 052,26
73111 Impôts directs locaux 7 155 636,00 7 192 024,00 0,00 0,00 -36 388,00
73112 Cotisation sur la VAE 993 535,00 993 535,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 336 153,00 240 605,00 0,00 0,00 95 548,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 369 474,00 362 050,00 0,00 0,00 7 424,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 716 620,00 0,00 0,00 -616 620,00
73211 Attribution de compensation 649 350,00 65 306,36 0,00 0,00 584 043,64
73221 FNGIR 349 629,00 349 629,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 3 990,91 0,00 0,00 -3 990,91
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 129 279,00 5 158 901,00 0,00 0,00 -29 622,00
7338 Autres taxes 15 000,00 9 487,62 0,00 0,00 5 512,38
7342 Versement mobilité 600 000,00 612 625,68 0,00 0,00 -12 625,68
7362 Taxes de séjour 155 000,00 229 468,69 0,00 0,00 -74 468,69
7382 Fraction de TVA 2 051 091,00 2 187 351,00 0,00 0,00 -136 260,00
7388 Autres taxes diverses 2 500,00 1 105,00 0,00 0,00 1 395,00
74 Dotations et participations 3 614 938,00 3 767 223,82 0,00 0,00 -152 285,82
7411 Dotation forfaitaire 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
74124 Dotation d'intercommunalité 262 477,00 265 441,00 0,00 0,00 -2 964,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 331 896,00 1 329 268,00 0,00 0,00 2 628,00
744 FCTVA 2 000,00 3 963,24 0,00 0,00 -1 963,24
7461 DGD 28 470,00 0,00 0,00 0,00 28 470,00
74718 Autres participations Etat 112 127,00 76 270,00 0,00 0,00 35 857,00
7472 Participat° Régions 273 972,00 252 867,03 0,00 0,00 21 104,97
7473 Participat° Départements 130 360,00 243 906,86 0,00 0,00 -113 546,86
7478 Participat° Autres organismes 819 822,00 989 639,69 0,00 0,00 -169 817,69
748313 Dotat° de compensation de la TP 169 967,00 169 967,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 408 947,00 386 405,00 0,00 0,00 22 542,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 900,00 23 442,00 0,00 0,00 -22 542,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 26 054,00 0,00 0,00 -26 054,00
75 Autres produits de gestion courante 904 470,00 980 061,23 0,00 0,00 -75 591,23
752 Revenus des immeubles 354 820,00 411 333,76 0,00 0,00 -56 513,76
7588 Autres produits div. de gestion courante 549 650,00 568 727,47 0,00 0,00 -19 077,47
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
24 369 715,00 24 807 402,54 0,00 0,00 -437 687,54
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 38 053,00 119 402,72 0,00 0,00 -81 349,72
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 600,00 569,79 0,00 0,00 30,21
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4,67 0,00 0,00 -4,67
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 103,00 0,00 0,00 0,00 30 103,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 110 665,00 0,00 0,00 -110 665,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 350,00 7 663,26 0,00 0,00 -313,26
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 18 043,00 18 043,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 18 043,00 18 043,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
24 425 811,00 24 944 848,26 0,00 0,00 -519 037,26
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
750 000,00 1 390 159,88 -640 159,88
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 714 508,24 -714 508,24
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 150 000,00 174 740,60 -24 740,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 600 000,00 500 911,04 99 088,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 1 390 159,88 -640 159,88
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
25 175 811,00 26 335 008,14 0,00 0,00 -1 159 197,14
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 125 470,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 461 626,76 1 105 369,10 1 911 586,12 444 671,54
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 153 626,76 797 377,59 1 911 586,12 444 663,05
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 8 000,00 7 991,51 0,00 8,49
2041642 IC : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 1 237,22 0,00 187,22 1 050,00
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1008 Opération d’équipement n° 1008 (2) 11 300,00 11 141,83 0,00 158,17
1016 Opération d’équipement n° 1016 (2) 364 000,00 53 071,83 146 223,88 164 704,29
1017 Opération d’équipement n° 1017 (2) 96 000,00 864,00 29 317,20 65 818,80
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 7 000,00 3 015,00 0,00 3 985,00
141 Opération d’équipement n° 141 (2) 1 184,40 1 184,40 0,00 0,00
147 Opération d’équipement n° 147 (2) 69 054,09 63 052,07 0,00 6 002,02
150 Opération d’équipement n° 150 (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
152 Opération d’équipement n° 152 (2) 5 967,20 967,20 0,00 5 000,00
159 Opération d’équipement n° 159 (2) 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
162 Opération d’équipement n° 162 (2) 3 002,00 1 292,09 0,00 1 709,91
163 Opération d’équipement n° 163 (2) 98 500,00 48 754,24 0,00 49 745,76
164 Opération d’équipement n° 164 (2) 86 200,00 75 134,48 0,00 11 065,52
165 Opération d’équipement n° 165 (2) 85 680,00 27 901,18 0,00 57 778,82
166 Opération d’équipement n° 166 (2) 79 162,00 78 410,91 0,00 751,09
17 Opération d’équipement n° 17 (2) 77 801,52 44 556,54 31 130,43 2 114,55
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 7 072,40 4 404,69 336,32 2 331,39
2016 Opération d’équipement n° 2016 (2) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2020 Opération d’équipement n° 2020 (2) 833 389,92 0,00 0,00 833 389,92
22 Opération d’équipement n° 22 (2) 52 023,68 28 329,62 2 851,16 20 842,90
220 Opération d’équipement n° 220 (2) 5 063 785,00 969 306,42 0,00 4 094 478,58
221 Opération d’équipement n° 221 (2) 5 884,99 4 727,85 657,14 500,00
223 Opération d’équipement n° 223 (2) 177 550,00 65 564,46 0,00 111 985,54
224 Opération d’équipement n° 224 (2) 42 000,00 27 467,75 14 418,24 114,01
227 Opération d’équipement n° 227 (2) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
24 Opération d’équipement n° 24 (2) 25 307,17 24 473,03 342,07 492,07
2400 Opération d’équipement n° 2400 (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2403 Opération d’équipement n° 2403 (2) 35 000,00 4 229,80 0,00 30 770,20
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 2 500,00 2 388,00 0,00 112,00
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 992,80 874,00 118,80 0,00
331 Opération d’équipement n° 331 (2) 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
36 Opération d’équipement n° 36 (2) 1 780,00 0,00 0,00 1 780,00
37 Opération d’équipement n° 37 (2) 2 661,47 272,34 589,00 1 800,13
39 Opération d’équipement n° 39 (2) 194 073,00 65 890,94 0,00 128 182,06
393 Opération d’équipement n° 393 (2) 172 836,00 29 404,14 33 854,98 109 576,88
3931 Opération d’équipement n° 3931 (2) 120 736,00 17 049,12 0,00 103 686,88
3934 Opération d’équipement n° 3934 (2) 211 796,00 23 094,00 0,00 188 702,00
3935 Opération d’équipement n° 3935 (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
3936 Opération d’équipement n° 3936 (2) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
491 Opération d’équipement n° 491 (2) 34 000,00 1 800,00 0,00 32 200,00
51 Opération d’équipement n° 51 (2) 18 335,00 2 224,80 14 166,00 1 944,20
58 Opération d’équipement n° 58 (2) 22 899,00 22 872,48 0,00 26,52
59 Opération d’équipement n° 59 (2) 73 007,26 61 028,33 1 128,10 10 850,83
60 Opération d’équipement n° 60 (2) 17 468,85 1 070,99 16 397,86 0,00
62 Opération d’équipement n° 62 (2) 2 500,00 2 207,66 0,00 292,34
64 Opération d’équipement n° 64 (2) 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
65 Opération d’équipement n° 65 (2) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
813 Opération d’équipement n° 813 (2) 343 217,20 64 359,20 39 768,00 239 090,00
814 Opération d’équipement n° 814 (2) 85 957,86 82 755,91 0,00 3 201,95
818 Opération d’équipement n° 818 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
821 Opération d’équipement n° 821 (2) 5 000,00 4 754,42 0,00 245,58
827 Opération d’équipement n° 827 (2) 250 000,00 221 970,80 0,00 28 029,20
831 Opération d’équipement n° 831 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
833 Opération d’équipement n° 833 (2) 1 213 234,10 388 554,75 803 065,07 21 614,28
9904 Opération d’équipement n° 9904 (2) 2 234 350,00 855 012,77 0,00 1 379 337,23
9906 Opération d’équipement n° 9906 (2) 34 539,31 11 185,38 4 284,00 19 069,93
Total des dépenses d’équipement 18 035 112,20 4 501 988,52 3 050 421,59 10 482 702,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 591,00 32 000,00 0,00 13 591,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 13 591,00 0,00 0,00 13 591,00
16 Emprunts et dettes assimilées 725 128,36 679 650,69 16 631,30 28 846,37
1641 Emprunts en euros 659 000,00 646 967,42 0,00 12 032,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 66 128,36 32 683,27 16 631,30 16 813,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 770 719,36 711 650,69 16 631,30 42 437,37
45811016 Opération pour compte de tiers n°1016 (3) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
4581220 Opération pour compte de tiers n°220 (3) 6 959,79 6 300,39 0,00 659,40
4581223 Opération pour compte de tiers n° 223 (3) 150 750,00 38 413,06 89 224,28 23 112,66
4581228 Groupement de commande Service Mutualisé
Acceuil/Logistique/Cour (3)
32 000,00 15 058,26 6 728,88 10 212,86
45814 Groupement de commande (3) 34 000,00 32 502,99 0,00 1 497,01
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 248 709,79 92 274,70 95 953,16 60 481,93
TOTAL DEPENSES REELLES 19 054 541,35 5 305 913,91 3 163 006,05 10 585 621,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 1 390 159,88 -640 159,88
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 750 000,00 675 651,64 74 348,36
13911 Etat et établissements nationaux 280 000,00 231 745,43 48 254,57
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 182 000,00 142 262,53 39 737,47
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 60 000,00 47 632,23 12 367,77
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 10 000,00 3 489,00 6 511,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 1 000,00 344,92 655,08
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 2 000,00 1 784,41 215,59
13918 Autres subventions d'équipement 60 000,00 73 652,52 -13 652,52
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 5 000,00 0,00 5 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 714 508,24 -714 508,24
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 150 000,00 174 740,60 -24 740,60
Charges transférées (6) 0,00 714 508,24 -714 508,24
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 714 508,24 -714 508,24
041 Opérations patrimoniales (7) 31 844,00 31 842,49 1,51
21538 Autres réseaux 31 386,00 31 386,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 108,00 108,00 0,00
2313 Constructions 350,00 348,49 1,51
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 781 844,00 1 422 002,37 -640 158,37
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 836 385,35 6 727 916,28 3 163 006,05 9 945 463,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 439 491,00 882 015,87 650 649,92 2 906 825,21
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 191 366,00 439 760,39 94 187,92 657 417,69
1312 Subv. transf. Régions 1 446 851,00 129 916,50 503 662,00 813 272,50
1313 Subv. transf. Départements 1 400 000,00 181 351,08 0,00 1 218 648,92
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 401 274,00 130 987,90 52 800,00 217 486,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 31 860,00 0,00 0,00 31 860,00
2031 Frais d'études 30 100,00 0,00 0,00 30 100,00
2033 Frais d'insertion 1 760,00 0,00 0,00 1 760,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
204114 Voirie 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 488 411,25 882 015,87 667 710,17 2 938 685,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 413 063,69 390 486,64 298 149,00 724 428,05
10222 FCTVA 1 413 063,69 390 486,64 298 149,00 724 428,05
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 33 157,20 0,00 16 842,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 420,00 0,00 42 420,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 42 420,00 0,00 42 420,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 170 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 675 483,69 423 643,84 340 569,00 911 270,85
45821016 Opération pour compte de tiers n°1016 (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
4582220 Opération pour compte de tiers n°220 (2) 6 419,59 6 300,39 0,00 119,20
4582223 Opération pour compte de tiers n° 223 (2) 150 750,00 38 413,06 0,00 112 336,94
4582228 Groupement de commande Service Mutualisé
Acceuil/Logistique/Cour (2)
32 000,00 15 058,26 0,00 16 941,74
45824 Groupement de commande (2) 34 000,00 32 502,99 0,00 1 497,01
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 248 169,59 92 274,70 0,00 155 894,89
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 412 064,53 1 397 934,41 1 008 279,17 4 005 850,95
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 570 105,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 600 000,00 3 322 957,42 -722 957,42
2138 Autres constructions 0,00 807 181,24 -807 181,24
2182 Matériel de transport 0,00 17 992,00 -17 992,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 165 000,00 147 960,11 17 039,89
28031 Frais d'études 55 000,00 67 444,55 -12 444,55
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 20 000,00 3 201,60 16 798,40
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 125 000,00 143 024,73 -18 024,73
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 500,00 7 514,27 -2 014,27
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 000,00 10 000,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 11 000,00 -6 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 24 999,00 -24 999,00
28051 Concessions et droits similaires 25 000,00 41 410,07 -16 410,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6,00 -6,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 55,07 -55,07
28135 Installations générales, agencements, .. 240 000,00 258 777,17 -18 777,17
28138 Autres constructions 1 100 000,00 988 753,27 111 246,73
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 18 248,10 1 751,90
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 80 000,00 59 625,28 20 374,72
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 5 535,49 -1 535,49
28152 Installations de voirie 32 000,00 39 345,41 -7 345,41
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 1 242,97 757,03
281532 Réseaux d'assainissement 500,00 102,60 397,40
281533 Réseaux câblés 500,00 34,57 465,43
281534 Réseaux d'électrification 500,00 285,34 214,66
281538 Autres réseaux 3 000,00 5 135,99 -2 135,99
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 678,00 322,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 000,00 4 933,87 -3 933,87
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 500,00 264,50 235,50
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 500,00 349,68 150,32
28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 15 514,57 4 485,43
28182 Matériel de transport 315 000,00 162 838,09 152 161,91
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 69 821,16 -34 821,16
28184 Mobilier 80 000,00 52 727,33 27 272,67
28188 Autres immo. corporelles 250 000,00 352 955,39 -102 955,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 170 105,00 3 322 957,42 6 847 147,58
041 Opérations patrimoniales (5) 31 844,00 31 842,49 1,51
2031 Frais d'études 30 090,00 30 090,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 754,00 1 752,49 1,51
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 201 949,00 3 354 799,91 6 847 149,09
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 614 013,53 4 752 734,32 1 008 279,17 10 853 000,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 222 371,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : Beaux Arts
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 237,22 A 0,00 187,22 1 050,00 B 48 288,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 237,22 0,00 187,22 1 050,00 48 288,81
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 017,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 095,44
2184 Mobilier 187,22 0,00 187,22 0,00 4 953,62
2188 Autres immobilisations corporelles 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00 19 222,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -48 288,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : Service de prévention
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 1 000,00 B 132 797,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 74 466,61
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419,20
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 156,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,11
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 21 477,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 58 266,02
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 58 266,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -132 797,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1008 (1)
LIBELLE : Logements Saisonniers
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 300,00 A 11 141,83 0,00 158,17 B 2 122 476,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,56
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,90
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 300,00 11 141,83 0,00 158,17 1 021 238,28
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 352,85
2135 Installations générales, agencements 11 000,00 11 141,83 0,00 -141,83 74 885,86
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 860 700,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299,02
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 72 507,41
2188 Autres immobilisations corporelles 300,00 0,00 0,00 300,00 7 973,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 303,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 303,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 894 504,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 894 504,28
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 341 552,59
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 960,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 529,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 341 552,59
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 960,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 141,83 D - B -1 227 972,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1016 (1)
LIBELLE : MOBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 364 000,00 A 53 071,83 146 223,88 164 704,29 B 53 071,83
20 Immobilisations incorporelles 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00
2031 Frais d'études 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280 000,00 53 071,83 146 223,88 80 704,29 53 071,83
2111 Terrains nus 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 296,48 0,00 -296,48 296,48
2184 Mobilier 0,00 155,00 933,99 -1 088,99 155,00
2188 Autres immobilisations corporelles 220 000,00 52 620,35 145 289,89 22 089,76 52 620,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 57 500,00 0,00 -57 500,00 D 57 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 57 500,00 0,00 -57 500,00 57 500,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 57 500,00 0,00 -57 500,00 57 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 4 428,17 D - B 4 428,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1017 (1)
LIBELLE : Mobilité Déploiement Stationnement Vélo
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 96 000,00 A 864,00 29 317,20 65 818,80 B 864,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 000,00 864,00 29 317,20 65 818,80 864,00
2188 Autres immobilisations corporelles 96 000,00 864,00 29 317,20 65 818,80 864,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 52 800,00 C 0,00 52 800,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 52 800,00 0,00 52 800,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
52 800,00 0,00 52 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -864,00 D - B -864,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : O.G.S.: programme général
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 000,00 A 3 015,00 0,00 3 985,00 B 587 364,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 101 040,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 96 073,86
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 966,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 3 015,00 0,00 3 985,00 14 283,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,64
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 3 015,00 0,00 3 985,00 12 680,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 472 040,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 407 451,80
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 64 589,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 852 933,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 852 933,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 125 842,76
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 97 631,09
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 150 362,30
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 630,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 125 842,76
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 97 631,09
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 150 362,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 630,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 015,00 D - B 265 568,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 141 (1)
LIBELLE : Fourrières automobiles
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 184,40 A 1 184,40 0,00 0,00 B 139 549,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 184,40 1 184,40 0,00 0,00 139 549,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 184,40 1 184,40 0,00 0,00 1 184,40
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 60 996,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 958,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 184,40 D - B -139 549,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : Pont de la Lame
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 060,25 C 0,00 17 060,25 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00 0,00
204114 Voirie 17 060,25 0,00 17 060,25 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 147 (1)
LIBELLE : ZA Briançon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 054,09 A 63 052,07 0,00 6 002,02 B 2 017 205,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 950,44
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 996,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 409,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 054,09 63 052,07 0,00 6 002,02 1 102 003,88
2111 Terrains nus 2 436,00 3 427,89 0,00 -991,89 111 341,23
2151 Réseaux de voirie 2 226,05 2 226,05 0,00 0,00 73 340,81
2152 Installations de voirie 21 440,00 22 937,88 0,00 -1 497,88 768 932,41
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 23 205,56
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,05
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,42
21538 Autres réseaux 0,00 28 508,21 0,00 -28 508,21 28 508,21
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 952,04 5 952,04 0,00 0,00 45 339,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 46 431,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 902 251,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 902 251,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 90 000,00 C 90 000,00 0,00 0,00 D 534 961,96
13 Subventions d'investissement 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 534 961,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 84 321,60
1312 Subv. transf. Régions 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 214 952,43
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 54 158,92
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 34 462,56
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 22 234,35
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 82 323,18
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 508,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 26 947,93 D - B -1 482 243,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 150 (1)
LIBELLE : ZA La Tour
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 34 748,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 368,64
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 661,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 19 323,75
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,00
2152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 386,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 672,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -34 748,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : ZA Pont La Lame
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 967,20 A 967,20 0,00 5 000,00 B 27 247,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 967,20 967,20 0,00 5 000,00 17 551,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,08
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763,88
2152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 2 370,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 967,20 0,00 -967,20 967,20
2188 Autres immobilisations corporelles 967,20 0,00 0,00 967,20 489,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 896,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 896,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 027,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 027,26
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 714,46
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 312,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -967,20 D - B -22 220,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 159 (1)
LIBELLE : ZA La Tour extension AP CP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 125 000,00 A 0,00 0,00 125 000,00 B 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 120 000,00
2031 Frais d'études 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 92 663,00 C 0,00 0,00 92 663,00 D 30 887,50
13 Subventions d'investissement 92 663,00 0,00 0,00 92 663,00 30 887,50
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
92 663,00 0,00 0,00 92 663,00 30 887,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -89 112,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : MFS ( MAISON FRANCE SERVICES)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 002,00 A 1 292,09 0,00 1 709,91 B 49 675,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 002,00 1 292,09 0,00 1 709,91 49 675,13
2135 Installations générales, agencements 1 550,00 0,00 0,00 1 550,00 17 895,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 22 566,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780,54
2188 Autres immobilisations corporelles 1 452,00 1 292,09 0,00 159,91 1 431,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 940,00 C 0,00 23 940,00 0,00 D 1 260,00
13 Subventions d'investissement 23 940,00 0,00 23 940,00 0,00 1 260,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 940,00 0,00 23 940,00 0,00 1 260,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 292,09 D - B -48 415,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : PITER RESILIENCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 98 500,00 A 48 754,24 0,00 49 745,76 B 48 862,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 000,00 48 754,24 0,00 7 245,76 48 754,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 44 344,80 0,00 -44 344,80 44 344,80
2188 Autres immobilisations corporelles 56 000,00 4 409,44 0,00 51 590,56 4 409,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00
2313 Constructions 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 18 445,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 445,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 18 445,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -48 754,24 D - B -30 417,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : PITER MOBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 86 200,00 A 75 134,48 0,00 11 065,52 B 143 074,48
20 Immobilisations incorporelles 11 090,00 11 340,00 0,00 -250,00 76 388,00
2031 Frais d'études 11 090,00 11 340,00 0,00 -250,00 76 280,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 110,00 63 794,48 0,00 11 315,52 66 686,48
2138 Autres constructions 0,00 2 600,00 0,00 -2 600,00 2 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 75 110,00 61 194,48 0,00 13 915,52 64 086,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 110,00 C 0,00 0,00 110,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 110,00 0,00 0,00 110,00 0,00
2033 Frais d'insertion 110,00 0,00 0,00 110,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 134,48 D - B -143 074,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : PITER INNOVATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 85 680,00 A 27 901,18 0,00 57 778,82 B 27 901,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 680,00 27 901,18 0,00 4 778,82 27 901,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 17 966,74 0,00 -17 966,74 17 966,74
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 414,67 0,00 -7 414,67 7 414,67
2184 Mobilier 0,00 2 519,77 0,00 -2 519,77 2 519,77
2188 Autres immobilisations corporelles 32 680,00 0,00 0,00 32 680,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00
2313 Constructions 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 901,18 D - B -27 901,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : PITER SOLIDARITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 79 162,00 A 78 410,91 0,00 751,09 B 89 248,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 401,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 401,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 162,00 78 410,91 0,00 751,09 88 846,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 122,39 0,00 -10 122,39 10 122,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 994,90 0,00 -994,90 994,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 64 735,67 0,00 -64 735,67 75 171,60
2184 Mobilier 0,00 2 449,95 0,00 -2 449,95 2 449,95
2188 Autres immobilisations corporelles 79 162,00 108,00 0,00 79 054,00 108,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 29 750,00 C 0,00 0,00 29 750,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 29 750,00 0,00 0,00 29 750,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
29 750,00 0,00 0,00 29 750,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -78 410,91 D - B -89 248,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : Crêche Briançon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 77 801,52 A 44 556,54 31 130,43 2 114,55 B 740 383,45
20 Immobilisations incorporelles 874,00 874,00 0,00 0,00 21 535,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 325,64
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 162,64
2051 Concessions, droits similaires 874,00 874,00 0,00 0,00 5 046,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 927,52 43 682,54 31 130,43 2 114,55 507 730,57
2135 Installations générales, agencements 41 124,40 13 190,71 27 822,41 111,28 196 575,30
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 29 118,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 205,86
2181 Installat° générales, agencements 3 500,00 0,00 2 983,20 516,80 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635,43
2184 Mobilier 14 518,70 13 978,98 0,00 539,72 76 336,24
2188 Autres immobilisations corporelles 17 784,42 16 512,85 324,82 946,75 201 859,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 211 117,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 205 827,77
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 290,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 59 368,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 59 368,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 19 206,08
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 18 831,83
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 452,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 556,54 D - B -681 015,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Crèche Guisane
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 072,40 A 4 404,69 336,32 2 331,39 B 1 176 619,24
20 Immobilisations incorporelles 874,00 874,00 0,00 0,00 6 144,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 811,37
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,69
2051 Concessions, droits similaires 874,00 874,00 0,00 0,00 4 004,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 198,40 3 530,69 336,32 2 331,39 244 340,66
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
2135 Installations générales, agencements 1 536,40 1 446,00 0,00 90,40 99 657,98
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 13 753,96
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 202,95
2184 Mobilier 2 340,00 1 786,81 0,00 553,19 23 218,55
2188 Autres immobilisations corporelles 2 322,00 297,88 336,32 1 687,80 102 227,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 926 134,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 926 134,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 55 541,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 55 541,88
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 672,79
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,68
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 18 805,91
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,68
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 195,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 404,69 D - B -1 121 077,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016 (1)
LIBELLE : Opérations divers Fonds de roulement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000 000,00 A 0,00 0,00 2 000 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00
2313 Constructions 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020 (1)
LIBELLE : Provision pour investissements encours
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 833 389,92 A 0,00 0,00 833 389,92 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 833 389,92 0,00 0,00 833 389,92 0,00
2313 Constructions 833 389,92 0,00 0,00 833 389,92 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : SIEGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 52 023,68 A 28 329,62 2 851,16 20 842,90 B 831 834,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 364,26
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,64
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 47 302,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 023,68 28 329,62 2 851,16 10 842,90 674 600,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 24 995,01 2 393,47 -27 388,48 51 169,63
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 105 428,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 224,08 2 687,21 118,69 -2 581,82 7 956,37
2181 Installat° générales, agencements 30 339,00 0,00 339,00 30 000,00 18 761,46
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 133 283,62
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 132 397,08
2184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 85 040,94
2188 Autres immobilisations corporelles 8 460,60 647,40 0,00 7 813,20 140 563,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 108 869,97
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 108 869,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 62 389,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 62 389,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 499,90
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 17 494,30
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 166,45
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 27 961,96
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 266,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 329,62 D - B -769 445,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 063 785,00 A 969 306,42 0,00 4 094 478,58 B 1 000 196,28
20 Immobilisations incorporelles 1 122 240,00 151 925,40 0,00 970 314,60 182 815,26
2031 Frais d'études 1 116 240,00 151 925,40 0,00 964 314,60 181 867,26
2033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 948,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 352 000,00 0,00 0,00 1 352 000,00 0,00
2111 Terrains nus 1 352 000,00 0,00 0,00 1 352 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 589 545,00 817 381,02 0,00 1 772 163,98 817 381,02
2313 Constructions 2 589 545,00 490 885,02 0,00 2 098 659,98 490 885,02
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 326 496,00 0,00 -326 496,00 326 496,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 500 000,00 C 150 000,00 0,00 2 350 000,00 D 150 000,00
13 Subventions d'investissement 2 500 000,00 150 000,00 0,00 2 350 000,00 150 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 500 000,00 150 000,00 0,00 350 000,00 150 000,00
1312 Subv. transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -819 306,42 D - B -850 196,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : Crèche Meije
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 884,99 A 4 727,85 657,14 500,00 B 18 187,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 884,99 4 727,85 657,14 500,00 18 187,29
2135 Installations générales, agencements 5 884,99 4 727,85 657,14 500,00 10 213,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 647,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 727,85 D - B -18 187,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 223 (1)
LIBELLE : MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 177 550,00 A 65 564,46 0,00 111 985,54 B 86 733,18
20 Immobilisations incorporelles 64 750,00 7 131,67 0,00 57 618,33 12 513,67
2051 Concessions, droits similaires 64 750,00 7 131,67 0,00 57 618,33 12 513,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 800,00 58 432,79 0,00 54 367,21 74 219,51
2135 Installations générales, agencements 75 800,00 0,00 0,00 75 800,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 1 607,76 0,00 -1 607,76 1 607,76
2183 Matériel de bureau et informatique 37 000,00 56 825,03 0,00 -19 825,03 72 611,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 926,00 C 5 926,00 0,00 0,00 D 5 926,00
13 Subventions d'investissement 5 926,00 5 926,00 0,00 0,00 5 926,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 5 926,00 5 926,00 0,00 0,00 5 926,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 638,46 D - B -80 807,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 224 (1)
LIBELLE : Médiathèque
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 000,00 A 27 467,75 14 418,24 114,01 B 27 467,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 000,00 27 467,75 14 418,24 114,01 27 467,75
2184 Mobilier 7 000,00 5 043,89 1 941,42 14,69 5 043,89
2188 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 22 423,86 12 476,82 99,32 22 423,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 33 250,00 C 33 250,00 0,00 0,00 D 33 250,00
13 Subventions d'investissement 33 250,00 33 250,00 0,00 0,00 33 250,00
1312 Subv. transf. Régions 33 250,00 33 250,00 0,00 0,00 33 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 5 782,25 D - B 5 782,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 227 (1)
LIBELLE : Securisation infrastructures informatiques
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 000,00 C 40 000,00 0,00 0,00 D 40 000,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 40 000,00 0,00 -40 000,00 40 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 40 000,00 D - B 40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : Développement Durable
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 307,17 A 24 473,03 342,07 492,07 B 1 420 037,79
20 Immobilisations incorporelles 1 015,00 0,00 0,00 1 015,00 106 148,13
2031 Frais d'études 1 015,00 0,00 0,00 1 015,00 102 928,03
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 292,17 24 473,03 342,07 -522,93 268 952,04
2135 Installations générales, agencements 22 872,17 22 872,17 0,00 0,00 229 490,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 420,00 1 412,32 0,00 7,68 1 412,32
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 17 479,68
2184 Mobilier 0,00 188,54 342,07 -530,61 566,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 002,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 937,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 937,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 20 000,00 -20 000,00 D 262 311,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 000,00 -20 000,00 262 311,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 20 000,00 -20 000,00 16 800,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 969,98
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 19 015,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 969,98
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 555,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 473,03 D - B -1 157 726,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2400 (1)
LIBELLE : AP / CP Boucle Alimentaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 15 000,00 B 7 422,80
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 7 422,80
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 7 422,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 422,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2403 (1)
LIBELLE : AP / CP Le Chenaillet
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 000,00 A 4 229,80 0,00 30 770,20 B 4 229,80
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 229,80 0,00 -4 229,80 4 229,80
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 4 229,80 0,00 -4 229,80 4 229,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 6 666,50 0,00 -6 666,50 D 6 666,50
13 Subventions d'investissement 0,00 6 666,50 0,00 -6 666,50 6 666,50
1312 Subv. transf. Régions 0,00 6 666,50 0,00 -6 666,50 6 666,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 436,70 D - B 2 436,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : S.I.G
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 500,00 A 2 388,00 0,00 112,00 B 399 996,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 440,43
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 17 460,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,99
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 36 225,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 2 388,00 0,00 112,00 117 915,53
2183 Matériel de bureau et informatique 2 500,00 2 388,00 0,00 112,00 104 892,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 022,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 226 641,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 226 641,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 952,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 952,21
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 515,65
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 536,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 388,00 D - B -362 044,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : Communication
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 0,00 0,00 4 000,00 B 29 285,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 008,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 008,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 7 277,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 764,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 377,94
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 1 135,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 285,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : Relais Assistantes Maternelles
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 992,80 A 874,00 118,80 0,00 B 2 496,19
20 Immobilisations incorporelles 874,00 874,00 0,00 0,00 874,00
2051 Concessions, droits similaires 874,00 874,00 0,00 0,00 874,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 118,80 0,00 118,80 0,00 1 622,19
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 263,27
2188 Autres immobilisations corporelles 118,80 0,00 118,80 0,00 1 358,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 459,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 459,26
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 459,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -874,00 D - B -2 036,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 331 (1)
LIBELLE : Maison de la Géologie (hors AP CP)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 000,00 A 0,00 0,00 29 000,00 B 57 009,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 26 500,00 0,00 0,00 26 500,00 14 932,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 977,53
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954,91
2152 Installations de voirie 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 076,80
2313 Constructions 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 076,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -57 009,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : Théâtre Nouveau
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 0,00 0,00 4 000,00 B 112 283,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 940,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 770,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 9 954,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,18
2181 Installat° générales, agencements 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 389,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 70 389,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -112 283,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Contrat Territoire de Lecture
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 780,00 A 0,00 0,00 1 780,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 780,00 0,00 0,00 1 780,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 780,00 0,00 0,00 1 780,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : Crèche Durance
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 661,47 A 272,34 589,00 1 800,13 B 763 177,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 661,47 272,34 589,00 1 800,13 515 787,38
2135 Installations générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 12 113,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 476,05
2184 Mobilier 200,00 0,00 0,00 200,00 12 563,76
2188 Autres immobilisations corporelles 1 461,47 272,34 589,00 600,13 489 944,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 243 958,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 243 958,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 548 395,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 548 395,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 56 230,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 420,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 147 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 725,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 420,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -272,34 D - B -214 782,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : Aire d'accueil des Gens du Voyage
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 194 073,00 A 65 890,94 0,00 128 182,06 B 2 136 048,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 107 379,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 106 191,92
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 718,48 0,00 -718,48 31 329,49
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 22 139,01
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 472,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 718,48 0,00 -718,48 718,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 073,00 65 172,46 0,00 128 900,54 1 997 338,61
2313 Constructions 194 073,00 65 172,46 0,00 128 900,54 1 997 338,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 90 000,00 C 0,00 0,00 90 000,00 D 619 176,46
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 619 176,46
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 272 607,11
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 331 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,89
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 578,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -65 890,94 D - B -1 516 871,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 393 (1)
LIBELLE : GEMAPI
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 172 836,00 A 29 404,14 33 854,98 109 576,88 B 152 478,30
20 Immobilisations incorporelles 37 736,00 4 968,00 14 424,00 18 344,00 64 164,50
2031 Frais d'études 37 736,00 4 968,00 14 424,00 18 344,00 64 164,50
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 100,00 24 436,14 19 430,98 -13 767,12 64 756,14
21538 Autres réseaux 30 100,00 24 436,14 19 430,98 -13 767,12 64 756,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 23 557,66
2313 Constructions 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 557,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 100,00 C 0,00 0,00 30 100,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 100,00 0,00 0,00 30 100,00 0,00
2031 Frais d'études 30 100,00 0,00 0,00 30 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 404,14 D - B -152 478,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3931 (1)
LIBELLE : GEMAPI CLAREE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 736,00 A 17 049,12 0,00 103 686,88 B 18 129,12
20 Immobilisations incorporelles 100 736,00 17 049,12 0,00 83 686,88 18 129,12
2031 Frais d'études 100 736,00 17 049,12 0,00 83 686,88 17 049,12
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 72 500,00 C 0,00 0,00 72 500,00 D 52 500,00
13 Subventions d'investissement 72 500,00 0,00 0,00 72 500,00 52 500,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
72 500,00 0,00 0,00 72 500,00 52 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 049,12 D - B 34 370,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3934 (1)
LIBELLE : STEPRIM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 211 796,00 A 23 094,00 0,00 188 702,00 B 32 398,09
20 Immobilisations incorporelles 210 496,00 23 094,00 0,00 187 402,00 24 390,00
2031 Frais d'études 210 496,00 23 094,00 0,00 187 402,00 23 094,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 8 008,09
21538 Autres réseaux 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 7 428,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 580,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 300,00 C 54 629,00 0,00 -53 329,00 D 54 629,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 629,00 0,00 -54 629,00 54 629,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 54 629,00 0,00 -54 629,00 54 629,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 31 535,00 D - B 22 230,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3935 (1)
LIBELLE : GEMAPI LES ALBERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3936 (1)
LIBELLE : GEMAPI Val des Prés
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 0,00 0,00 18 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
2031 Frais d'études 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 491 (1)
LIBELLE : Smartmoutain
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 000,00 A 1 800,00 0,00 32 200,00 B 7 800,00
20 Immobilisations incorporelles 34 000,00 1 800,00 0,00 32 200,00 7 800,00
2051 Concessions, droits similaires 34 000,00 1 800,00 0,00 32 200,00 7 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 25 600,00 C 0,00 0,00 25 600,00 D 26 385,75
13 Subventions d'investissement 25 600,00 0,00 0,00 25 600,00 26 385,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 8 795,25
1312 Subv. transf. Régions 13 600,00 0,00 0,00 13 600,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 590,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 800,00 D - B 18 585,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE : Cinéma Arts et Essai
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 335,00 A 2 224,80 14 166,00 1 944,20 B 168 194,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 860,00 2 224,80 14 166,00 469,20 165 224,93
2135 Installations générales, agencements -400,00 0,00 0,00 -400,00 1 418,88
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 404,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 260,00 2 224,80 14 166,00 869,20 155 377,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 475,00 0,00 0,00 1 475,00 2 880,00
2313 Constructions 1 475,00 0,00 0,00 1 475,00 2 880,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 543,00 C 1 543,00 0,00 0,00 D 143 598,28
13 Subventions d'investissement 1 543,00 1 543,00 0,00 0,00 143 598,28
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 106,64
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1 543,00 1 543,00 0,00 0,00 66 529,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 106,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 856,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -681,80 D - B -24 596,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : Centre Social Intercommunal
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 899,00 A 22 872,48 0,00 26,52 B 50 054,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 709,00 22 872,48 0,00 -10 163,48 39 259,27
2135 Installations générales, agencements 12 709,00 22 872,48 0,00 -10 163,48 37 089,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 190,00 0,00 0,00 10 190,00 1 435,20
2313 Constructions 10 190,00 0,00 0,00 10 190,00 1 435,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 872,48 D - B -50 054,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 59 (1)
LIBELLE : ALTIPOLIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 73 007,26 A 61 028,33 1 128,10 10 850,83 B 127 818,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 007,26 61 028,33 1 128,10 10 850,83 127 818,02
2135 Installations générales, agencements 49 182,91 50 305,38 274,53 -1 397,00 71 244,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 000,00 3 965,94 0,00 4 034,06 3 965,94
2183 Matériel de bureau et informatique 5 863,28 5 806,89 56,39 0,00 11 392,62
2184 Mobilier 1 845,38 950,12 781,49 113,77 11 858,06
2188 Autres immobilisations corporelles 8 115,69 0,00 15,69 8 100,00 29 357,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 000,00 C 0,00 30 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -61 028,33 D - B -127 818,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)
LIBELLE : Informatique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 468,85 A 1 070,99 16 397,86 0,00 B 332 128,61
20 Immobilisations incorporelles 7 543,32 0,00 7 543,32 0,00 72 405,83
2051 Concessions, droits similaires 7 543,32 0,00 7 543,32 0,00 72 405,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 925,53 1 070,99 8 854,54 0,00 259 722,78
2183 Matériel de bureau et informatique 9 925,53 1 070,99 8 854,54 0,00 229 621,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 070,99 D - B -332 128,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE MJC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 500,00 A 2 207,66 0,00 292,34 B 353 529,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 802,06 0,00 -1 802,06 21 742,11
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 802,06 0,00 -1 802,06 21 742,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 500,00 405,60 0,00 2 094,40 325 245,10
2313 Constructions 2 500,00 405,60 0,00 2 094,40 325 245,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 92 000,00 C 32 000,00 0,00 60 000,00 D 124 000,00
13 Subventions d'investissement 92 000,00 32 000,00 0,00 60 000,00 124 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 92 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 29 792,34 D - B -229 529,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 64 (1)
LIBELLE : Tourisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 500,00 A 0,00 0,00 7 500,00 B 5 561,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 881,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
2313 Constructions 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 561,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 65 (1)
LIBELLE : Emergence pole social et culturel
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 813 (1)
LIBELLE : Déchetteries
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 343 217,20 A 64 359,20 39 768,00 239 090,00 B 352 737,79
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 5 202,00 0,00 19 798,00 24 470,99
2031 Frais d'études 25 000,00 5 202,00 0,00 19 798,00 17 891,99
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 715,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 318 217,20 59 157,20 39 768,00 219 292,00 217 479,66
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 560,00 0,00 -21 560,00 21 560,00
2135 Installations générales, agencements 32 130,00 36 510,00 39 768,00 -44 148,00 109 215,98
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 30 874,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00 2 087,70
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,36
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 777,22
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 741,20
2188 Autres immobilisations corporelles 11 087,20 1 087,20 0,00 10 000,00 27 442,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 110 787,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 110 787,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 75 000,00 C 0,00 75 000,00 0,00 D 120 477,72
13 Subventions d'investissement 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 120 477,72
1312 Subv. transf. Régions 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 27 745,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 232,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -64 359,20 D - B -232 260,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 814 (1)
LIBELLE : Déch Hte Romanche
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 85 957,86 A 82 755,91 0,00 3 201,95 B 298 145,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 301,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 301,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 48 762,85 0,00 -38 762,85 50 810,05
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 544,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,40
21533 Réseaux câblés 0,00 1 331,28 0,00 -1 331,28 1 331,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 527,57 0,00 -2 527,57 2 527,57
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 44 904,00 0,00 -34 904,00 44 904,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 957,86 33 993,06 0,00 41 964,80 197 034,05
2313 Constructions 75 957,86 33 993,06 0,00 41 964,80 197 034,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 152 000,00 C 51 752,08 100 247,92 0,00 D 73 172,08
13 Subventions d'investissement 152 000,00 51 752,08 100 247,92 0,00 73 172,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 72 000,00 51 752,08 20 247,92 0,00 51 752,08
1312 Subv. transf. Régions 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 003,83 D - B -224 973,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 818 (1)
LIBELLE : Plateforme de Co-Compostage
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 40 741,99
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 40 741,99
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 40 741,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 74 956,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 74 956,60
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 39 191,28
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 35 765,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 34 214,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 821 (1)
LIBELLE : Quai de transfert Petit Champrou
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 4 754,42 0,00 245,58 B 1 464 900,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 875,66
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 754,42 0,00 245,58 346 344,13
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 25 954,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 381,38
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 88 068,32
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 899,70 0,00 -899,70 1 769,18
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 563,40
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 63 078,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 3 854,72 0,00 1 145,28 139 795,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 025,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 025,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 537 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 537 200,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 754,42 D - B -927 700,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 827 (1)
LIBELLE : AP/CP Points Apports 2021-2026
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 221 970,80 0,00 28 029,20 B 412 333,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 159 748,80 0,00 90 251,20 311 305,20
2188 Autres immobilisations corporelles 250 000,00 159 748,80 0,00 90 251,20 311 305,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 62 222,00 0,00 -62 222,00 101 027,80
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 62 222,00 0,00 -62 222,00 101 027,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 99 509,00 C 0,00 199 018,00 -99 509,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 99 509,00 0,00 199 018,00 -99 509,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 99 509,00 0,00 199 018,00 -99 509,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -221 970,80 D - B -412 333,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 831 (1)
LIBELLE : Réhabilitation le Pilon
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 353 383,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 272,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 111,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 63 317,61
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 793,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 97 500,00 C 0,00 0,00 97 500,00 D 600 811,81
13 Subventions d'investissement 97 500,00 0,00 0,00 97 500,00 600 811,81
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 97 500,00 0,00 0,00 97 500,00 308 311,81
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 292 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -752 571,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 833 (1)
LIBELLE : Service OM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 213 234,10 A 388 554,75 803 065,07 21 614,28 B 4 734 941,93
20 Immobilisations incorporelles 42 613,48 23 271,00 17 910,00 1 432,48 141 166,24
2031 Frais d'études 35 000,00 19 905,00 13 710,00 1 385,00 71 524,72
2033 Frais d'insertion 1 100,00 108,00 0,00 992,00 969,12
2051 Concessions, droits similaires 6 513,48 3 258,00 4 200,00 -944,52 68 672,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 170 620,62 365 283,75 785 155,07 20 181,80 2 909 552,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 616,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 526,35
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 415,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 23 144,29 12 500,00 -35 644,29 58 500,45
2161 Oeuvres et objets d'art 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 931 180,00 276 708,00 688 512,24 -34 040,24 2 534 998,39
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 1 447,08 0,00 3 552,92 20 404,44
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 607,45
2188 Autres immobilisations corporelles 222 740,62 63 984,38 84 142,83 74 613,41 238 482,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 223,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 583,14
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 122 410,00 C 39 944,90 136 544,00 -54 078,90 D 607 702,24
13 Subventions d'investissement 122 410,00 39 944,90 136 544,00 -54 078,90 607 702,24
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 264 224,38
1312 Subv. transf. Régions 42 392,00 0,00 136 544,00 -94 152,00 10 500,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
80 018,00 39 944,90 0,00 40 073,10 51 653,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 264 224,38
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -348 609,85 D - B -4 127 239,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9904 (1)
LIBELLE : CIS La Grave
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 234 350,00 A 855 012,77 0,00 1 379 337,23 B 1 021 363,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421,17
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,68
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 884,24
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 590,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 294,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 234 350,00 855 012,77 0,00 1 379 337,23 988 057,62
2313 Constructions 2 234 350,00 797 783,35 0,00 1 436 566,65 930 828,20
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 57 229,42 0,00 -57 229,42 57 229,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 700 350,00 C 318 804,39 0,00 381 545,61 D 334 277,10
13 Subventions d'investissement 700 000,00 318 804,39 0,00 381 195,61 334 277,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 300 000,00 137 453,31 0,00 162 546,69 137 453,31
1313 Subv. transf. Départements 400 000,00 181 351,08 0,00 218 648,92 181 351,08
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 472,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 350,00 0,00 0,00 350,00 0,00
2033 Frais d'insertion 350,00 0,00 0,00 350,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -536 208,38 D - B -687 085,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9906 (1)
LIBELLE : Acquisition pour le Conservatoire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 539,31 A 11 185,38 4 284,00 19 069,93 B 365 650,52
20 Immobilisations incorporelles 756,00 528,97 756,00 -528,97 1 888,29
2051 Concessions, droits similaires 756,00 528,97 756,00 -528,97 1 888,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 428,31 10 656,41 3 528,00 -1 756,10 286 896,99
2135 Installations générales, agencements 5 017,81 5 978,31 3 528,00 -4 488,50 65 920,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 32 322,32
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 9 813,51
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 404,70
2184 Mobilier 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 21 789,15
2188 Autres immobilisations corporelles 5 910,50 4 678,10 0,00 1 232,40 133 496,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 355,00 0,00 0,00 21 355,00 76 865,24
2313 Constructions 21 355,00 0,00 0,00 21 355,00 75 682,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 100,00 C 0,00 13 100,00 0,00 D 21 331,20
13 Subventions d'investissement 13 100,00 0,00 13 100,00 0,00 21 331,20
1312 Subv. transf. Régions 13 100,00 0,00 13 100,00 0,00 11 100,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 199,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 185,38 D - B -344 319,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 82
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 348 841 -777 728 -5 744 987 0 -955 167 -419 757 0 -2 255 152 0 -1 374 041 13 418 449 7 457 224
34 460 478 611 490 2 505 106 0 1 558 155 34 112 0 447 877 0 51 095 21 710 520 7 542 124
25 111 637 1 389 218 8 250 093 0 2 513 322 453 869 0 2 703 029 0 1 425 135 8 292 071 84 900
-2 154 727 31 341 -488 619 0 -32 832 23 940 0 -19 955 0 0 -1 668 601 0
1 008 279 47 060 563 610 0 0 23 940 0 13 100 0 0 360 569 0
3 163 006 15 719 1 052 229 0 32 832 0 0 33 055 0 0 2 029 170 0
1 247 190 116 346 -505 714 0 55 286 -14 375 0 138 738 0 -461 282 -1 304 179 3 222 372
7 975 106 445 676 1 238 629 0 191 014 43 997 0 262 296 0 463 133 2 107 989 3 222 372
6 727 916 329 330 1 744 344 0 135 729 58 372 0 123 558 0 924 416 3 412 168 0
0 0
1 422 002 0
0 0
1 105 369 7 992 300 000 0 0 0 0 0 0 0 797 378
3 396 619 125 048 988 914 0 54 835 26 372 0 40 878 0 855 013 1 305 560
5 305 914 160 670 1 606 005 0 79 867 58 372 0 40 878 0 890 837 2 469 284 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 83
967 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 052 63 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 184 0
3 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 015 0
30 181 0 30 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 296 0 199 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 142 0
187 0 0 0 0 0 0 187 0 0 0 0
4 535 455 126 176 2 041 143 0 87 667 26 372 0 73 933 0 855 013 1 325 151 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 992 7 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 708 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 708 964 0
3 016 955 7 992 300 000 0 0 0 0 0 0 0 2 708 964 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 315 20 925 0 0 0 0 0 0 0 0 28 390 0
646 967 21 298 317 091 0 25 032 0 0 0 0 35 825 247 722 0
696 282 42 223 317 091 0 25 032 0 0 0 0 35 825 276 112 0
32 000 0 0 0 0 32 000 0 0 0 0 0 0
32 000 0 0 0 0 32 000 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 468 920 176 390 2 658 234 0 112 699 58 372 0 73 933 0 890 837 4 498 454 0
9 890 922 345 049 2 796 573 0 168 561 58 372 0 156 614 0 924 416 5 441 338 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041642 IC : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1004 Beaux Arts
1008 Logements Saisonniers
1016 MOBILITE
1017 Mobilité Déploiement Stationnement
Vélo
14 O.G.S.: programme général
141 Fourrières automobiles
147 ZA Briançon
152 ZA Pont La Lame Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 84
6 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 300 0
188 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 228 0
15 469 0 0 0 0 0 0 15 469 0 0 0 0
855 013 0 0 0 0 0 0 0 0 855 013 0 0
1 191 620 0 1 191 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0
221 971 0 221 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 754 0 4 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 756 0 82 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 127 0 104 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 208 0 0 0 0 2 208 0 0 0 0 0 0
17 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 469 0
62 156 62 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 872 0 0 0 0 22 872 0 0 0 0 0 0
16 391 0 0 0 0 0 0 16 391 0 0 0 0
1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
23 094 0 23 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 049 0 17 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 259 0 63 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 891 0
861 0 0 0 861 0 0 0 0 0 0 0
993 0 0 0 993 0 0 0 0 0 0 0
2 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 388 0
4 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 230 0
24 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 815 0
41 886 0 0 0 0 0 0 41 886 0 0 0 0
65 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 564 0
5 385 0 0 0 5 385 0 0 0 0 0 0 0
969 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 969 306 0
31 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 181 0
4 741 0 0 0 4 741 0 0 0 0 0 0 0
75 687 0 0 0 75 687 0 0 0 0 0 0 0
78 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 411 0
27 901 0 27 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 134 0 75 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 754 0
1 292 0 0 0 0 1 292 0 0 0 0 0 0 1 292 1 292 0 0 0 0 0 0 0 0 1 292 1 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
162 MFS ( MAISON FRANCE
SERVICES)
163 PITER RESILIENCE
164 PITER MOBILITE
165 PITER INNOVATION
166 PITER SOLIDARITE
17 Crêche Briançon
18 Crèche Guisane
22 SIEGE
220 CITE ADMINISTRATIVE
221 Crèche Meije
223 MODERNISATION DES
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES
224 Médiathèque
24 Développement Durable
2403 AP / CP Le Chenaillet
243 S.I.G
32 Relais Assistantes Maternelles
37 Crèche Durance
39 Aire d'accueil des Gens du Voyage
393 GEMAPI
3931 GEMAPI CLAREE
3934 STEPRIM
491 Smartmoutain
51 Cinéma Arts et Essai
58 Centre Social Intercommunal
59 ALTIPOLIS
60 Informatique
62 ACCESSIBILITE MJC
813 Déchetteries
814 Déch Hte Romanche
821 Quai de transfert Petit Champrou
827 AP/CP Points Apports 2021-2026
833 Service OM
9904 CIS La Grave
9906 Acquisition pour le Conservatoire
Opérations pour compte de tiers
4581220 Opération pour compte de tiers n°220 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 85
183 788 0 150 245 0 0 32 000 0 1 543 0 0 0 0
181 351 0 0 0 0 0 0 0 0 181 351 0 0
633 579 90 000 490 562 0 0 0 0 46 350 0 0 6 667 0
533 948 30 000 126 629 0 0 23 940 0 0 0 137 453 215 926 0
1 532 666 120 000 767 436 0 0 55 940 0 47 893 0 318 804 222 593 0
688 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 636 0
688 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 636 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 406 214 141 957 767 436 0 0 55 940 0 47 893 0 318 804 1 074 183 0
8 983 385 492 736 1 802 239 0 191 014 67 937 0 275 396 0 463 133 2 468 558 3 222 372
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
348 0 0 0 0 0 0 0 0 348 0 0
108 0 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 386 0 31 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 842 0 31 494 0 0 0 0 0 0 348 0 0
174 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 741 0
714 508 0 7 992 0 0 0 0 0 0 0 706 516 0
73 653 1 529 40 013 0 23 772 0 0 1 580 0 50 6 709 0
1 784 0 1 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0
345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 0
3 489 1 814 0 0 429 0 0 0 0 0 1 246 0
47 632 12 811 6 684 0 5 681 0 0 7 613 0 1 688 13 156 0
142 263 53 257 2 027 0 16 453 0 0 14 142 0 31 492 24 892 0
231 745 99 249 48 345 0 9 527 0 0 59 346 0 0 15 279 0
1 390 160 168 659 106 845 0 55 862 0 0 82 680 0 33 230 942 884 0
1 422 002 168 659 138 339 0 55 862 0 0 82 680 0 33 579 942 884 0
32 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 503 0
21 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 787 0
127 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 637 0 127 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 637 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4581223 Opération pour compte de tiers n°
223
4581228 Groupement de commande Service
Mutualisé Acceuil/Logistique/Cour
45814 Groupement de commande
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 86
6 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0
41 410 0 8 008 0 252 0 0 106 0 0 33 045 0
24 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 999 0
11 000 8 000 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0
10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 514 7 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 025 0
3 202 0 3 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 445 0 34 295 0 0 0 0 28 049 0 0 5 100 0
147 960 0 22 331 0 0 0 0 123 752 0 0 1 878 0
17 992 0 17 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0
807 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 807 181 0
3 322 957 350 778 1 003 309 0 191 014 11 997 0 227 503 0 143 981 1 394 375 0
3 354 800 350 778 1 034 803 0 191 014 11 997 0 227 503 0 144 329 1 394 375 0
32 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 503 0
15 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 058 0
38 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 413 0
6 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 300 0
92 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 275 0
42 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 420 0
42 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 420 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 060 17 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 060 17 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 157 4 897 0 0 0 0 0 0 0 0 28 260 0
33 157 4 897 0 0 0 0 0 0 0 0 28 260 0 33 157 4 897 0 0 0 0 0 0 0 0 28 260 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
4582220 Opération pour compte de tiers n°220
4582223 Opération pour compte de tiers n°
223
4582228 Groupement de commande Service
Mutualisé Acceuil/Logistique/Cour
45824 Groupement de commande
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2138 Autres constructions
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 87
45 684 152 369 0 43 097 73 0 1 055 0 328 611 0
93 480 132 86 167 0 220 172 0 773 0 169 5 847 0
67 198 11 535 6 808 0 22 022 9 759 0 17 073 0 0 0 0
99 204 9 803 11 287 0 26 090 3 302 0 14 693 0 274 33 755 0
37 092 2 303 9 204 0 5 434 231 0 2 620 0 421 16 879 0
7 220 289 278 037 5 589 672 0 254 542 55 988 0 354 937 0 35 597 676 246 -24 730
21 788 680 1 038 440 7 246 783 0 2 322 308 441 872 0 2 475 526 0 1 281 155 6 897 696 84 900
25 111 637 1 389 218 8 250 093 0 2 513 322 453 869 0 2 703 029 0 1 425 135 8 292 071 84 900
3 222 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 222 372
1 752 0 1 404 0 0 0 0 0 0 348 0 0
30 090 0 30 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 842 0 31 494 0 0 0 0 0 0 348 0 0
352 955 9 165 246 980 0 42 351 154 0 33 350 0 6 522 14 434 0
52 727 21 319 5 903 0 10 539 778 0 2 150 0 1 275 10 763 0
69 821 58 845 0 0 7 522 0 3 409 0 44 57 942 0
162 838 0 149 937 0 8 0 0 0 0 3 679 9 214 0
15 515 0 1 690 0 0 0 0 1 155 0 0 12 670 0
350 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0 0
265 0 0 0 265 0 0 0 0 0 0 0
4 934 0 4 047 0 90 0 0 270 0 0 527 0
4 678 4 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 136 0 2 638 0 0 0 0 0 0 0 2 498 0
285 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 0 35 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 243 1 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 345 37 419 237 0 1 564 0 0 0 0 0 126 0
5 535 3 992 1 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 625 0 247 0 0 0 0 0 0 59 378 0 0
18 248 0 0 0 0 0 0 0 0 12 125 6 123 0
988 753 243 500 496 322 0 49 960 0 0 7 970 0 1 473 189 528 0
258 777 3 502 7 037 0 85 980 3 542 0 24 293 0 59 135 75 288 0
55 0 21 0 0 0 0 0 0 0 35 0 55 55 0 0 21 21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 35 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 88
500 0 270 0 230 0 0 0 0 0 0 0
4 777 100 1 140 0 0 0 0 0 0 0 7 884 -4 347
8 075 0 5 555 0 0 0 0 0 0 0 2 520 0
14 120 0 4 850 0 0 0 0 4 483 0 0 4 787 0
2 650 0 0 0 0 0 0 2 650 0 0 0 0
6 858 6 708 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
15 554 1 728 3 816 0 1 945 0 0 6 590 0 0 2 556 -1 081
1 538 0 0 0 1 538 0 0 0 0 0 0 0
16 569 0 1 680 0 710 1 440 0 0 0 0 12 739 0
1 553 190 220 0 260 69 0 270 0 55 490 0
2 250 0 0 0 1 100 0 0 0 0 1 150 0 0
17 952 0 7 066 0 5 130 60 0 3 600 0 0 2 096 0
9 516 0 378 0 234 0 0 35 0 0 8 869 0
53 544 37 800 15 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 793 3 096 13 389 0 3 500 1 802 0 6 514 0 3 766 44 727 0
117 052 15 963 16 502 0 23 428 6 615 0 13 694 0 492 40 359 0
40 918 1 053 32 094 0 1 131 0 0 5 245 0 0 1 394 0
109 325 503 105 118 0 304 0 0 132 0 0 3 268 0
5 779 3 240 2 191 0 0 0 0 0 0 0 348 0
6 108 5 790 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 207 0 4 027 0 330 0 0 0 0 0 850 0
12 798 362 791 0 1 487 1 665 0 701 0 0 7 793 0
141 541 3 360 138 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 307 0 0 0 1 190 0 0 0 0 3 249 43 868 0
17 843 667 11 419 0 63 531 0 228 0 0 4 935 0
44 486 0 0 0 0 12 716 0 1 776 0 6 896 23 098 0
5 294 994 103 956 5 009 087 0 11 406 10 575 0 66 279 0 1 673 111 557 -19 539
11 287 0 11 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 021 1 491 40 936 0 1 745 0 0 15 770 0 149 2 093 3 837
65 235 0 0 0 0 0 0 65 159 0 0 76 0
13 418 406 725 0 0 0 0 750 0 0 11 538 0
7 192 84 6 557 0 198 0 0 0 0 0 353 0
12 794 1 436 4 468 0 2 034 75 0 2 196 0 53 2 532 0
20 296 58 684 0 19 308 0 0 0 0 0 246 0
14 782 201 5 883 0 8 326 0 0 44 0 39 289 0
674 0 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 0 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 89
8 184 54 3 187 0 2 705 71 0 993 0 284 891 0
9 594 195 1 449 0 2 780 226 0 2 642 0 73 2 229 0
175 716 7 545 34 670 0 53 551 5 596 0 38 243 0 1 982 34 129 0
70 559 2 409 21 660 0 15 239 407 0 17 145 0 2 393 11 307 0
796 507 19 114 138 399 0 236 283 18 577 0 180 584 0 8 174 195 375 0
817 176 23 606 218 683 0 199 339 9 194 0 188 079 0 20 178 158 097 0
1 772 534 29 183 578 484 0 383 351 10 004 0 432 205 0 61 758 277 550 0
360 147 8 978 79 852 0 63 479 9 454 0 57 004 0 2 283 139 097 0
59 226 2 694 14 966 0 15 957 1 263 0 7 326 0 0 17 022 0
2 659 964 88 596 411 897 0 828 018 64 939 0 589 485 0 19 169 657 860 0
12 192 330 2 775 0 3 260 203 0 2 826 0 213 2 586 0
143 876 3 898 32 755 0 38 494 2 391 0 33 286 0 2 510 30 543 0
20 800 550 4 625 0 5 434 338 0 4 710 0 354 4 789 0
30 687 605 5 087 0 5 977 371 0 5 181 0 390 13 076 0
4 889 0 1 347 0 0 0 0 0 0 0 3 542 0
122 957 0 0 0 0 8 587 0 0 0 0 4 741 109 630
7 105 797 188 753 1 558 071 0 1 866 745 132 284 0 1 569 560 0 120 747 1 560 007 109 630
2 875 0 0 0 0 0 0 2 830 0 0 46 0
59 0 59 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 630 0 1 280 0 0 0 0 0 0 0 1 350 0
850 0 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 984 0
7 875 3 054 974 0 0 0 0 0 0 0 3 847 0
578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 578 0
26 606 11 137 2 856 0 0 0 0 0 0 11 334 4 878 -3 600
206 096 9 335 1 769 0 68 374 5 411 0 85 852 0 0 35 355 0
63 860 19 057 4 305 0 0 0 0 23 150 0 2 777 14 572 0
188 855 17 798 4 556 0 0 100 0 200 0 283 165 919 0
607 167 0 0 127 0 0 244 0 0 69 0
53 090 4 908 10 985 0 3 581 1 110 0 5 180 0 2 489 24 837 0
8 685 0 151 0 0 0 0 0 0 0 8 534 0
5 185 249 1 232 0 0 0 0 1 925 0 0 1 778 0
7 122 214 1 773 0 0 283 0 3 009 0 0 1 844 0
1 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 151 0
217 0 0 0 0 0 0 217 0 0 0 0 217 0 0 0 0 0 0 217 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 90
73 600 0 0 0 0 73 600 0 0 0 0 0 0
73 600 0 0 0 0 73 600 0 0 0 0 0 0
275 0 0 0 0 0 0 275 0 0 0 0
243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 0
169 840 167 009 1 738 0 0 0 0 533 0 0 560 0
300 0 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 659 167 009 2 038 0 0 0 0 809 0 0 803 0
242 562 5 040 49 676 0 2 776 0 0 0 0 2 810 182 261 0
242 562 5 040 49 676 0 2 776 0 0 0 0 2 810 182 261 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 062 0
1 459 467 395 784 30 000 0 198 000 180 000 0 532 500 0 40 000 83 183 0
9 000 0 0 0 0 0 0 9 000 0 0 0 0
3 816 3 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 082 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 082 000 0 0
20 659 0 17 327 0 5 0 0 26 0 0 3 301 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
29 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 051 0
9 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 434 0
906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 906 0
125 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 995 0
1 976 0 0 0 0 0 0 1 976 0 0 0 0
29 351 0 0 0 240 0 0 6 719 0 0 22 392 0
2 780 811 399 600 47 327 0 198 245 180 000 0 550 221 0 1 122 000 283 417 0
281 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281 055 0
3 373 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 373 161 0
245 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 787 0
294 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 958 0
4 194 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 194 962 0
40 789 996 8 236 0 12 879 664 0 9 853 0 986 7 175 0 40 789 40 789 996 996 8 236 8 236 0 0 12 879 12 879 664 664 0 0 9 853 9 853 0 0 986 986 7 175 7 175 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
657358 Subv. fonct. Autres groupements
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 91
4 591 0 2 500 0 2 091 0 0 0 0 0 0 0
419 796 0 112 413 0 0 0 0 0 0 0 307 383 0
3 848 0 3 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 093 0 12 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 266 13 662 118 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0
287 342 0 0 0 260 238 0 0 0 0 0 27 105 0
177 108 0 1 098 0 107 594 0 0 68 416 0 0 0 0
372 711 0 372 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 162 0 54 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0
263 0 0 0 0 0 0 263 0 0 0 0
216 853 3 659 155 472 0 0 0 0 0 0 0 57 721 0
1 735 390 17 321 839 912 0 374 135 0 0 108 609 0 0 395 413 0
25 771 320 3 610 0 5 544 313 0 2 050 0 200 13 733 0
176 258 460 30 005 0 29 609 3 799 0 48 818 0 8 165 55 401 0
202 029 780 33 615 0 35 153 4 112 0 50 868 0 8 365 69 135 0
24 944 848 442 830 2 398 261 0 1 502 294 34 112 0 365 197 0 17 865 20 767 636 -583 346
34 460 478 611 490 2 505 106 0 1 558 155 34 112 0 447 877 0 51 095 21 710 520 7 542 124
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 497 784 350 778 985 317 0 191 014 11 997 0 227 503 0 143 981 587 194 0
825 173 0 17 992 0 0 0 0 0 0 0 807 181 0
3 322 957 350 778 1 003 309 0 191 014 11 997 0 227 503 0 143 981 1 394 375 0
3 322 957 350 778 1 003 309 0 191 014 11 997 0 227 503 0 143 981 1 394 375 0 3 322 957 3 322 957 350 778 350 778 1 003 309 1 003 309 0 0 191 014 191 014 11 997 11 997 0 0 227 503 227 503 0 0 143 981 143 981 1 394 375 1 394 375 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 92
568 727 41 555 978 0 0 0 0 0 0 0 12 709 0
411 334 307 478 179 0 584 0 0 0 0 0 103 093 0
980 061 307 519 556 157 0 584 0 0 0 0 0 115 802 0
26 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 054 0
23 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 442 0
386 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 405 0
169 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 967 0
989 640 29 933 0 0 927 017 0 0 998 0 4 500 27 192 0
243 907 0 141 781 0 4 917 0 0 96 209 0 1 000 0 0
252 867 14 705 129 650 0 0 0 0 108 512 0 0 0 0
76 270 0 42 270 0 0 30 000 0 0 0 4 000 0 0
3 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 963 0
1 329 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 329 268 0
265 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 441 0
3 767 224 44 638 313 700 0 931 934 30 000 0 205 719 0 9 500 2 231 732 0
1 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 105 0
2 187 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 187 351 0
229 469 69 311 0 0 160 158 0 0 0 0 0 0 0
612 626 0 612 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 488 0
5 158 901 0 29 622 0 0 0 0 0 0 0 5 129 279 0
3 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 991 0
349 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 629 0
65 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648 652 -583 346
716 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 716 620 0
362 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 050 0
240 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 605 0
993 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 993 535 0
7 192 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 192 024 0
18 122 699 69 311 642 248 0 160 158 0 0 0 0 0 17 834 329 -583 346
44 503 0 1 375 0 4 212 0 0 38 916 0 0 0 0
9 855 0 5 637 0 0 0 0 1 014 0 0 3 203 0 9 855 0 5 637 0 0 0 0 1 014 0 0 3 203 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7338 Autres taxes
7342 Versement mobilité
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 93
8 125 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 125 470
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 911 168 659 98 853 0 55 862 0 0 82 680 0 33 230 61 627 0
174 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 741 0
714 508 0 7 992 0 0 0 0 0 0 0 706 516 0
1 390 160 168 659 106 845 0 55 862 0 0 82 680 0 33 230 942 884 0
1 390 160 168 659 106 845 0 55 862 0 0 82 680 0 33 230 942 884 0
18 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 043 0
18 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 043 0
7 663 3 261 2 129 0 325 0 0 0 0 0 1 947 0
110 665 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 100 665 0
5 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0
570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 570 0
500 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 403 3 261 12 629 0 330 0 0 0 0 0 103 182 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 84 900,03 8 284 727,33 7 343,43 0,00 0,00 8 376 970,79
Réalisations 84 900,03 8 284 727,33 7 343,43 0,00 0,00 8 376 970,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -24 729,77 676 245,83 0,00 0,00 0,00 651 516,06
60611 Eau et assainissement 0,00 16 878,57 0,00 0,00 0,00 16 878,57
60612 Energie - Electricité 0,00 33 755,49 0,00 0,00 0,00 33 755,49
60622 Carburants 0,00 5 846,53 0,00 0,00 0,00 5 846,53
60623 Alimentation 0,00 611,20 0,00 0,00 0,00 611,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 288,89 0,00 0,00 0,00 288,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 245,75 0,00 0,00 0,00 245,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 531,92 0,00 0,00 0,00 2 531,92
60636 Vêtements de travail 0,00 352,83 0,00 0,00 0,00 352,83
6064 Fournitures administratives 0,00 11 537,67 0,00 0,00 0,00 11 537,67
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 75,90 0,00 0,00 0,00 75,90
6068 Autres matières et fournitures 3 837,00 2 092,53 0,00 0,00 0,00 5 929,53
611 Contrats de prestations de services -19 538,83 111 557,38 0,00 0,00 0,00 92 018,55
6132 Locations immobilières 0,00 23 097,96 0,00 0,00 0,00 23 097,96
6135 Locations mobilières 0,00 4 934,61 0,00 0,00 0,00 4 934,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 43 867,66 0,00 0,00 0,00 43 867,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 792,61 0,00 0,00 0,00 7 792,61
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 348,00 0,00 0,00 0,00 348,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 268,41 0,00 0,00 0,00 3 268,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 394,14 0,00 0,00 0,00 1 394,14
6156 Maintenance 0,00 40 359,02 0,00 0,00 0,00 40 359,02
6161 Multirisques 0,00 44 727,23 0,00 0,00 0,00 44 727,23
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 868,70 0,00 0,00 0,00 8 868,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 095,98 0,00 0,00 0,00 2 095,98
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 489,53 0,00 0,00 0,00 489,53
6226 Honoraires 0,00 12 739,28 0,00 0,00 0,00 12 739,28
6231 Annonces et insertions -1 081,01 2 556,00 0,00 0,00 0,00 1 474,99
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 787,02 0,00 0,00 0,00 4 787,02
6237 Publications 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
6238 Divers -4 346,93 7 884,24 0,00 0,00 0,00 3 537,31
6255 Frais de déménagement 0,00 1 151,13 0,00 0,00 0,00 1 151,13
6256 Missions 0,00 1 843,54 0,00 0,00 0,00 1 843,54
6257 Réceptions 0,00 1 778,13 0,00 0,00 0,00 1 778,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 8 533,81 0,00 0,00 0,00 8 533,81 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 95
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 24 837,14 0,00 0,00 0,00 24 837,14
627 Services bancaires et assimilés 0,00 69,09 0,00 0,00 0,00 69,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 165 918,50 0,00 0,00 0,00 165 918,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 14 571,84 0,00 0,00 0,00 14 571,84
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 35 354,72 0,00 0,00 0,00 35 354,72
62878 Remb. frais à d'autres organismes -3 600,00 4 878,20 0,00 0,00 0,00 1 278,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 578,08 0,00 0,00 0,00 578,08
63512 Taxes foncières 0,00 3 847,00 0,00 0,00 0,00 3 847,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 12 984,00 0,00 0,00 0,00 12 984,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 45,60 0,00 0,00 0,00 45,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 109 629,80 1 560 006,96 0,00 0,00 0,00 1 669 636,76
6217 Personnel affecté par la commune membre 109 629,80 4 740,81 0,00 0,00 0,00 114 370,61
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 541,83 0,00 0,00 0,00 3 541,83
6331 Versement mobilité 0,00 13 076,36 0,00 0,00 0,00 13 076,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 788,60 0,00 0,00 0,00 4 788,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30 542,76 0,00 0,00 0,00 30 542,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 586,21 0,00 0,00 0,00 2 586,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 657 860,45 0,00 0,00 0,00 657 860,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 021,73 0,00 0,00 0,00 17 021,73
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 139 096,68 0,00 0,00 0,00 139 096,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 277 550,11 0,00 0,00 0,00 277 550,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 158 096,64 0,00 0,00 0,00 158 096,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 195 374,51 0,00 0,00 0,00 195 374,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 306,60 0,00 0,00 0,00 11 306,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 34 129,37 0,00 0,00 0,00 34 129,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 228,66 0,00 0,00 0,00 2 228,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 890,50 0,00 0,00 0,00 890,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 175,14 0,00 0,00 0,00 7 175,14
014 Atténuations de produits 0,00 4 194 961,67 0,00 0,00 0,00 4 194 961,67
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 294 958,28 0,00 0,00 0,00 294 958,28
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 0,00 245 787,00 0,00 0,00 0,00 245 787,00
739211 Attributions de compensation 0,00 3 373 161,39 0,00 0,00 0,00 3 373 161,39
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 281 055,00 0,00 0,00 0,00 281 055,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 387 031,40 7 343,43 0,00 0,00 1 394 374,83
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 807 181,24 0,00 0,00 0,00 807 181,24
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 579 850,16 7 343,43 0,00 0,00 587 193,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 283 417,48 0,00 0,00 0,00 283 417,48
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 22 391,58 0,00 0,00 0,00 22 391,58
6531 Indemnités 0,00 125 994,50 0,00 0,00 0,00 125 994,50
6532 Frais de mission 0,00 905,83 0,00 0,00 0,00 905,83
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 433,61 0,00 0,00 0,00 9 433,61
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 29 050,55 0,00 0,00 0,00 29 050,55
6535 Formation 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 95,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 300,99 0,00 0,00 0,00 3 300,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 83 183,00 0,00 0,00 0,00 83 183,00
65888 Autres 0,00 9 062,42 0,00 0,00 0,00 9 062,42 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 96
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 182 260,92 0,00 0,00 0,00 182 260,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 182 260,92 0,00 0,00 0,00 182 260,92
67 Charges exceptionnelles 0,00 803,07 0,00 0,00 0,00 803,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 559,77 0,00 0,00 0,00 559,77
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 243,30 0,00 0,00 0,00 243,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 542 124,25 21 705 092,31 5 427,47 0,00 0,00 29 252 644,03
Réalisations 7 542 124,25 21 705 092,31 5 427,47 0,00 0,00 29 252 644,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 125 470,14 0,00 0,00 0,00 0,00 8 125 470,14
013 Atténuations de charges 0,00 69 134,70 0,00 0,00 0,00 69 134,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 55 401,36 0,00 0,00 0,00 55 401,36
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 13 733,34 0,00 0,00 0,00 13 733,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 937 456,61 5 427,47 0,00 0,00 942 884,08
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 706 516,24 0,00 0,00 0,00 706 516,24
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 174 740,60 0,00 0,00 0,00 174 740,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 56 199,77 5 427,47 0,00 0,00 61 627,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 395 412,75 0,00 0,00 0,00 395 412,75
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 57 721,29 0,00 0,00 0,00 57 721,29
7066 Redevances services à caractère social 0,00 27 104,70 0,00 0,00 0,00 27 104,70
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 307 383,44 0,00 0,00 0,00 307 383,44
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 3 203,32 0,00 0,00 0,00 3 203,32
73 Impôts et taxes -583 345,89 17 834 328,78 0,00 0,00 0,00 17 250 982,89
73111 Impôts directs locaux 0,00 7 192 024,00 0,00 0,00 0,00 7 192 024,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 993 535,00 0,00 0,00 0,00 993 535,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 240 605,00 0,00 0,00 0,00 240 605,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 362 050,00 0,00 0,00 0,00 362 050,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 716 620,00 0,00 0,00 0,00 716 620,00
73211 Attribution de compensation -583 345,89 648 652,25 0,00 0,00 0,00 65 306,36
73221 FNGIR 0,00 349 629,00 0,00 0,00 0,00 349 629,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 3 990,91 0,00 0,00 0,00 3 990,91
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 5 129 279,00 0,00 0,00 0,00 5 129 279,00
7338 Autres taxes 0,00 9 487,62 0,00 0,00 0,00 9 487,62
7382 Fraction de TVA 0,00 2 187 351,00 0,00 0,00 0,00 2 187 351,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 1 105,00 0,00 0,00 0,00 1 105,00
74 Dotations et participations 0,00 2 231 732,33 0,00 0,00 0,00 2 231 732,33
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 265 441,00 0,00 0,00 0,00 265 441,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 1 329 268,00 0,00 0,00 0,00 1 329 268,00
744 FCTVA 0,00 3 963,24 0,00 0,00 0,00 3 963,24
7478 Participat° Autres organismes 0,00 27 192,09 0,00 0,00 0,00 27 192,09
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 169 967,00 0,00 0,00 0,00 169 967,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 386 405,00 0,00 0,00 0,00 386 405,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 23 442,00 0,00 0,00 0,00 23 442,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 26 054,00 0,00 0,00 0,00 26 054,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 97
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 115 801,89 0,00 0,00 0,00 115 801,89
752 Revenus des immeubles 0,00 103 093,05 0,00 0,00 0,00 103 093,05
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 12 708,84 0,00 0,00 0,00 12 708,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 103 182,25 0,00 0,00 0,00 103 182,25
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 569,79 0,00 0,00 0,00 569,79
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 100 665,00 0,00 0,00 0,00 100 665,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 947,46 0,00 0,00 0,00 1 947,46
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 18 043,00 0,00 0,00 0,00 18 043,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 18 043,00 0,00 0,00 0,00 18 043,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 457 224,22 13 420 364,98 -1 915,96 0,00 0,00 20 875 673,24
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 6 979 364,61 167 629,92 0,00 1 137 732,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 979 364,61 167 629,92 0,00 1 137 732,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 642 419,53 921,96 0,00 32 904,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 16 878,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 32 534,29 0,00 0,00 1 221,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 5 751,47 0,00 0,00 95,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
288,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 245,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 443,02 0,00 0,00 88,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 352,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 376,95 0,00 0,00 4 160,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
75,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 092,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
107 627,38 0,00 0,00 3 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 23 097,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 934,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
43 867,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
7 792,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 98
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 268,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 394,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 28 252,11 0,00 0,00 12 106,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 44 715,02 0,00 0,00 12,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
8 868,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
738,00 0,00 0,00 1 357,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
489,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 12 739,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 787,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 7 884,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 1 151,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 843,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 550,45 227,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 533,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18 486,43 694,28 0,00 5 656,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 69,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 164 118,50 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 571,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
35 354,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
3 600,00 0,00 0,00 1 278,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 578,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 12 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 45,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 385 358,38 1 228,47 0,00 173 420,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
4 740,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 3 541,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 009,98 482,12 0,00 584,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 99
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 780,01 477,42 0,00 531,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
26 778,50 0,00 0,00 3 764,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 267,54 0,00 0,00 318,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
618 093,03 0,00 0,00 39 767,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 994,25 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 133 397,75 0,00 0,00 5 698,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 205 697,16 0,00 0,00 71 852,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131 848,68 268,93 0,00 25 979,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
181 110,25 0,00 0,00 14 264,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 396,72 0,00 0,00 2 909,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
30 935,97 0,00 0,00 3 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 091,09 0,00 0,00 137,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 677,50 0,00 0,00 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
6 539,14 0,00 0,00 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 194 961,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
294 958,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
245 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 3 373 161,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
281 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
478 258,94 0,00 0,00 908 772,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 807 181,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
478 258,94 0,00 0,00 101 591,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
97 628,05 165 479,49 0,00 20 309,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
2 081,66 0,00 0,00 20 309,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 125 994,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 905,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 433,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 100
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 29 050,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
3 300,97 0,00 0,00 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
83 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 9 062,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 179 934,97 0,00 0,00 2 325,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 179 934,97 0,00 0,00 2 325,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 803,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
559,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
243,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 741 126,68 0,00 0,00 963 965,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 20 741 126,68 0,00 0,00 963 965,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 68 449,88 0,00 0,00 684,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
54 816,54 0,00 0,00 584,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
13 633,34 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
230 940,37 0,00 0,00 706 516,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 706 516,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
174 740,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
56 199,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
239 313,18 0,00 0,00 156 099,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 57 721,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
27 104,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 101
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
151 283,87 0,00 0,00 156 099,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
3 203,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 834 328,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 7 192 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 993 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
240 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
362 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
716 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 648 652,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 349 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
3 990,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
5 129 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 9 487,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 2 187 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 1 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 231 732,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 265 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
1 329 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 963,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 27 192,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
169 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
386 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
23 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
26 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
115 801,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 103 093,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
12 708,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 517,25 0,00 0,00 100 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
569,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 102
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 100 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 947,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
18 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
18 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 13 761 762,07 -167 629,92 0,00 -173 767,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 425 135,36 0,00 0,00 1 425 135,36
Réalisations 1 425 135,36 0,00 0,00 1 425 135,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 596,82 0,00 0,00 35 596,82
60611 Eau et assainissement 420,64 0,00 0,00 420,64
60612 Energie - Electricité 273,95 0,00 0,00 273,95
60622 Carburants 168,80 0,00 0,00 168,80
60623 Alimentation 328,09 0,00 0,00 328,09
60628 Autres fournitures non stockées 38,95 0,00 0,00 38,95
60632 Fournitures de petit équipement 53,04 0,00 0,00 53,04
6068 Autres matières et fournitures 149,25 0,00 0,00 149,25
611 Contrats de prestations de services 1 672,50 0,00 0,00 1 672,50
6132 Locations immobilières 6 896,40 0,00 0,00 6 896,40
614 Charges locatives et de copropriété 3 249,39 0,00 0,00 3 249,39
6156 Maintenance 492,21 0,00 0,00 492,21
6161 Multirisques 3 765,83 0,00 0,00 3 765,83
6188 Autres frais divers 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 55,00 0,00 0,00 55,00
6262 Frais de télécommunications 2 488,55 0,00 0,00 2 488,55
6281 Concours divers (cotisations) 283,02 0,00 0,00 283,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 776,80 0,00 0,00 2 776,80
62878 Remb. frais à d'autres organismes 11 334,40 0,00 0,00 11 334,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 120 747,45 0,00 0,00 120 747,45
6331 Versement mobilité 389,95 0,00 0,00 389,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 354,46 0,00 0,00 354,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 510,25 0,00 0,00 2 510,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 212,67 0,00 0,00 212,67
64111 Rémunération principale titulaires 19 169,48 0,00 0,00 19 169,48
64118 Autres indemnités titulaires 2 283,37 0,00 0,00 2 283,37
64131 Rémunérations non tit. 61 757,56 0,00 0,00 61 757,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 178,31 0,00 0,00 20 178,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 173,90 0,00 0,00 8 173,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 392,69 0,00 0,00 2 392,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 982,32 0,00 0,00 1 982,32
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 72,69 0,00 0,00 72,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 284,00 0,00 0,00 284,00
6478 Autres charges sociales diverses 985,80 0,00 0,00 985,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 143 980,60 0,00 0,00 143 980,60 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 104
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 143 980,60 0,00 0,00 143 980,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 122 000,00 0,00 0,00 1 122 000,00
6553 Service d'incendie 1 082 000,00 0,00 0,00 1 082 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 810,39 0,00 0,00 2 810,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 810,39 0,00 0,00 2 810,39
67 Charges exceptionnelles 0,10 0,00 0,00 0,10
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,10 0,00 0,00 0,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 094,64 0,00 0,00 51 094,64
Réalisations 51 094,64 0,00 0,00 51 094,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 364,63 0,00 0,00 8 364,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 164,63 0,00 0,00 8 164,63
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 0,00 0,00 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 33 230,01 0,00 0,00 33 230,01
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 230,01 0,00 0,00 33 230,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
7478 Participat° Autres organismes 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 374 040,72 0,00 0,00 -1 374 040,72
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 42 325,22 0,00 0,00 1 223 170,47 159 639,67
Réalisations 42 325,22 0,00 0,00 1 223 170,47 159 639,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 499,40 0,00 0,00 2 791,93 21 305,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 420,64
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 273,95
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 168,80 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 105
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 328,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 38,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 53,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 149,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672,50
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 896,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 3 249,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 492,21
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 508,91 1 256,92
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00
6262 Frais de télécommunications 165,00 0,00 0,00 0,00 2 323,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 283,02 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 776,80
62878 Remb. frais à d'autres organismes 11 334,40 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 781,50 0,00 0,00 0,00 89 965,95
6331 Versement mobilité 65,00 0,00 0,00 0,00 324,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 59,08 0,00 0,00 0,00 295,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 417,50 0,00 0,00 0,00 2 092,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 35,46 0,00 0,00 0,00 177,21
64111 Rémunération principale titulaires 19 169,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 283,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 61 757,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 267,48 0,00 0,00 0,00 18 910,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 724,21 0,00 0,00 0,00 2 449,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 050,23 0,00 0,00 0,00 932,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 72,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 213,00 0,00 0,00 0,00 71,00
6478 Autres charges sociales diverses 424,00 0,00 0,00 0,00 561,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 44,32 0,00 0,00 135 568,15 8 368,13
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 44,32 0,00 0,00 135 568,15 8 368,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 082 000,00 40 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 082 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 2 810,39 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 2 810,39 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 105,67 0,00 0,00 33 230,01 11 758,96 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 106
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 6 105,67 0,00 0,00 33 230,01 11 758,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 105,67 0,00 0,00 0,00 2 258,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 005,67 0,00 0,00 0,00 2 158,96
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -36 219,55 0,00 0,00 -1 189 940,46 -147 880,71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 108
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 109
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1,04 1 758 100,13 665 343,01 279 584,59 0,00 2 703 028,77
Réalisations 1,04 1 758 100,13 665 343,01 279 584,59 0,00 2 703 028,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1,04 178 140,23 175 802,38 993,00 0,00 354 936,65
60611 Eau et assainissement 0,00 2 619,95 0,00 0,00 0,00 2 619,95
60612 Energie - Electricité 0,00 14 692,86 0,00 0,00 0,00 14 692,86
60621 Combustibles 0,00 17 073,43 0,00 0,00 0,00 17 073,43
60622 Carburants 0,00 475,72 276,53 20,45 0,00 772,70
60623 Alimentation 0,00 635,95 418,92 0,00 0,00 1 054,87
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 43,76 0,00 0,00 0,00 43,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 735,99 459,60 0,00 0,00 2 195,59
6064 Fournitures administratives 0,00 149,89 600,08 0,00 0,00 749,97
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 1 249,77 63 909,25 0,00 0,00 65 159,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 538,09 8 232,33 0,00 0,00 15 770,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 37 669,67 27 931,62 678,00 0,00 66 279,29
6132 Locations immobilières 0,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00
6135 Locations mobilières 0,00 228,40 0,00 0,00 0,00 228,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 701,10 0,00 0,00 0,00 701,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 132,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 245,20 0,00 0,00 0,00 5 245,20
6156 Maintenance 0,00 7 937,32 5 756,44 0,00 0,00 13 693,76
6161 Multirisques 0,00 5 266,83 1 247,01 0,00 0,00 6 513,84
6182 Documentation générale et technique 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 35,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6231 Annonces et insertions 0,00 4 946,40 1 644,00 0,00 0,00 6 590,40
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 2 650,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 361,70 3 121,20 0,00 0,00 4 482,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 216,80 0,00 0,00 0,00 216,80
6256 Missions 0,00 1 388,11 1 576,96 43,50 0,00 3 008,57
6257 Réceptions 0,00 1 078,58 846,65 0,00 0,00 1 925,23
6262 Frais de télécommunications 1,04 1 972,35 2 955,42 251,05 0,00 5 179,86
627 Services bancaires et assimilés 0,00 244,17 0,00 0,00 0,00 244,17
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 23 149,80 0,00 0,00 0,00 23 149,80
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 33 280,43 52 571,76 0,00 0,00 85 852,19
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 224,96 1 604,61 0,00 0,00 2 829,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 080 464,59 485 730,74 3 364,68 0,00 1 569 560,01 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 111
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6331 Versement mobilité 0,00 3 552,69 1 628,03 0,00 0,00 5 180,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 229,78 1 480,19 0,00 0,00 4 709,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 799,83 10 485,73 0,00 0,00 33 285,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 937,84 887,92 0,00 0,00 2 825,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 389 795,12 199 689,62 0,00 0,00 589 484,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 188,92 2 137,14 0,00 0,00 7 326,06
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 41 129,76 15 873,86 0,00 0,00 57 003,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 303 902,99 128 302,25 0,00 0,00 432 205,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 131 846,31 56 082,52 150,00 0,00 188 078,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 121 122,55 59 461,83 0,00 0,00 180 584,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 195,91 4 949,40 0,00 0,00 17 145,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 35 117,78 567,49 2 557,28 0,00 38 242,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 380,06 1 261,76 0,00 0,00 2 641,82
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 661,25 167,00 164,50 0,00 992,75
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 6 603,80 2 756,00 492,90 0,00 9 852,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 73 775,73 0,00 153 726,91 0,00 227 502,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 73 775,73 0,00 153 726,91 0,00 227 502,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 424 911,03 3 809,89 121 500,00 0,00 550 220,92
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 4 399,20 2 319,89 0,00 0,00 6 719,09
6518 Autres 0,00 486,00 1 490,00 0,00 0,00 1 976,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 25,83 0,00 0,00 0,00 25,83
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 420 000,00 0,00 112 500,00 0,00 532 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 808,55 0,00 0,00 0,00 808,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 533,10 0,00 0,00 0,00 533,10
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 275,45 0,00 0,00 0,00 275,45
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 240 148,88 136 122,51 71 605,30 0,00 447 876,69
Réalisations 0,00 240 148,88 136 122,51 71 605,30 0,00 447 876,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 41 417,10 9 301,20 150,00 0,00 50 868,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 39 517,10 9 301,20 0,00 0,00 48 818,30
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 900,00 0,00 150,00 0,00 2 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 224,84 0,00 71 455,30 0,00 82 680,14
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 11 224,84 0,00 71 455,30 0,00 82 680,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 108 608,91 0,00 0,00 0,00 108 608,91
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 262,80 0,00 0,00 0,00 262,80
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 68 415,66 0,00 0,00 0,00 68 415,66
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 1 014,43 0,00 0,00 0,00 1 014,43
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 38 916,02 0,00 0,00 0,00 38 916,02 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 112
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 78 898,00 126 821,31 0,00 0,00 205 719,31
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 108 512,00 0,00 0,00 108 512,00
7473 Participat° Départements 0,00 77 900,00 18 309,31 0,00 0,00 96 209,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 998,00 0,00 0,00 0,00 998,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1,04 -1 517 951,25 -529 220,50 -207 979,29 0,00 -2 255 152,08
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 099 486,45 135 753,47 500 377,59 22 482,62 616 553,10 48 789,91 0,00 0,00
Réalisations 1 099 486,45 135 753,47 500 377,59 22 482,62 616 553,10 48 789,91 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 111 609,49 17 074,45 43 138,89 6 317,40 161 280,55 14 521,83 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 562,50 298,44 1 725,75 33,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 336,61 1 336,40 6 544,17 475,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 667,39 0,00 0,00 1 406,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 475,72 0,00 0,00 0,00 183,55 92,98 0,00 0,00
60623 Alimentation 635,95 0,00 0,00 0,00 161,55 257,37 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 43,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 697,19 38,80 0,00 0,00 384,59 75,01 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 149,89 0,00 0,00 0,00 600,08 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 249,77 0,00 0,00 0,00 63 909,25 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 993,85 6 544,24 0,00 0,00 8 232,33 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 37 534,30 0,00 0,00 135,37 22 151,90 5 779,72 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 228,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 464,70 236,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 914,40 0,00 0,00 1 330,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 433,33 0,00 2 093,32 410,67 5 756,44 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 171,38 205,38 1 728,49 161,58 368,21 878,80 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 400,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 160,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 582,40 2 364,00 1 296,00 348,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 656,40 705,30 0,00 0,00 666,00 2 455,20 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 113
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6251 Voyages et déplacements 216,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 887,90 500,21 0,00 0,00 1 443,01 133,95 0,00 0,00
6257 Réceptions 840,50 238,08 0,00 0,00 0,00 846,65 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 972,35 0,00 0,00 0,00 2 951,27 4,15 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 244,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 464,60 3 685,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 4 815,67 0,00 28 464,76 0,00 52 571,76 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 224,96 0,00 0,00 0,00 604,61 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 968 847,55 111 617,04 0,00 0,00 451 462,66 34 268,08 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 134,41 418,28 0,00 0,00 1 517,80 110,23 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 849,52 380,26 0,00 0,00 1 379,97 100,22 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 184,97 2 614,86 0,00 0,00 9 775,91 709,82 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 709,72 228,12 0,00 0,00 827,81 60,11 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 389 795,12 0,00 0,00 0,00 181 747,16 17 942,46 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 188,92 0,00 0,00 0,00 2 116,53 20,61 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 41 129,76 0,00 0,00 0,00 15 341,34 532,52 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 228 349,61 75 553,38 0,00 0,00 122 482,75 5 819,50 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 432,53 24 413,78 0,00 0,00 52 910,49 3 172,03 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 117 966,58 3 155,97 0,00 0,00 54 627,55 4 834,28 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 115,95 3 079,96 0,00 0,00 4 729,52 219,88 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 34 190,15 927,63 0,00 0,00 567,49 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 380,06 0,00 0,00 0,00 775,34 486,42 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 590,25 71,00 0,00 0,00 119,00 48,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 830,00 773,80 0,00 0,00 2 544,00 212,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 626,13 4 745,68 37 238,70 16 165,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 626,13 4 745,68 37 238,70 16 165,22 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 839,83 2 071,20 420 000,00 0,00 3 809,89 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 2 328,00 2 071,20 0,00 0,00 2 319,89 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 486,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 25,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 563,45 245,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 288,00 245,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 275,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 153 119,59 36 107,60 37 389,92 13 531,77 133 122,51 3 000,00 0,00 0,00
Réalisations 153 119,59 36 107,60 37 389,92 13 531,77 133 122,51 3 000,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 114
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 41 217,10 200,00 0,00 0,00 9 301,20 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 39 517,10 0,00 0,00 0,00 9 301,20 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 700,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 862,00 0,00 0,00 10 362,84 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 862,00 0,00 0,00 10 362,84 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 33 140,46 35 907,60 37 389,92 2 170,93 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 32 580,46 35 644,80 190,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 1 014,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 560,00 0,00 36 185,09 2 170,93 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 900,00 0,00 0,00 998,00 123 821,31 3 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 108 512,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 77 900,00 0,00 0,00 0,00 15 309,31 3 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -946 366,86 -99 645,87 -462 987,67 -8 950,85 -483 430,59 -45 789,91 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 116
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 453 869,21 0,00 453 869,21
Réalisations 0,00 453 869,21 0,00 453 869,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 55 987,91 0,00 55 987,91
60611 Eau et assainissement 0,00 230,90 0,00 230,90
60612 Energie - Electricité 0,00 3 301,51 0,00 3 301,51
60621 Combustibles 0,00 9 758,93 0,00 9 758,93
60622 Carburants 0,00 172,19 0,00 172,19
60623 Alimentation 0,00 72,56 0,00 72,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 74,80 0,00 74,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 575,38 0,00 10 575,38
6132 Locations immobilières 0,00 12 715,68 0,00 12 715,68
6135 Locations mobilières 0,00 531,43 0,00 531,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 664,53 0,00 1 664,53
6156 Maintenance 0,00 6 614,55 0,00 6 614,55
6161 Multirisques 0,00 1 801,75 0,00 1 801,75
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 60,00 0,00 60,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 68,80 0,00 68,80
6226 Honoraires 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
6256 Missions 0,00 283,32 0,00 283,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 110,26 0,00 1 110,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 100,00 0,00 100,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 5 411,32 0,00 5 411,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 132 284,32 0,00 132 284,32
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 8 586,74 0,00 8 586,74
6331 Versement mobilité 0,00 371,32 0,00 371,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 337,63 0,00 337,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 391,31 0,00 2 391,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 202,51 0,00 202,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 64 938,59 0,00 64 938,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 262,53 0,00 1 262,53
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 9 454,28 0,00 9 454,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 10 004,24 0,00 10 004,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 194,44 0,00 9 194,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 576,62 0,00 18 576,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 407,45 0,00 407,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 5 595,77 0,00 5 595,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 226,33 0,00 226,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 71,00 0,00 71,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 118
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 663,56 0,00 663,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 996,98 0,00 11 996,98
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 11 996,98 0,00 11 996,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 73 600,00 0,00 73 600,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 73 600,00 0,00 73 600,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 34 111,81 0,00 34 111,81
Réalisations 0,00 34 111,81 0,00 34 111,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 111,81 0,00 4 111,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 798,81 0,00 3 798,81
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 313,00 0,00 313,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -419 757,40 0,00 -419 757,40
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 453 869,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 453 869,21 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 55 987,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 230,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 301,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 9 758,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 172,19 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 119
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 72,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 74,80 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 575,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 12 715,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 531,43 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 664,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 6 614,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 1 801,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 68,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 283,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 110,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 5 411,32 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 132 284,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 8 586,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 371,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 337,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 391,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 202,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 64 938,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 262,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 9 454,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 10 004,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 9 194,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 18 576,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 407,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 5 595,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 226,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 71,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 663,56 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 11 996,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 11 996,98 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 73 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 73 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 34 111,81 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 120
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 34 111,81 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 111,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 3 798,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -419 757,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513 322,22 0,00 2 513 322,22
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513 322,22 0,00 2 513 322,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 254 542,05 0,00 254 542,05
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 433,95 0,00 5 433,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 26 090,03 0,00 26 090,03
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 021,73 0,00 22 021,73
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 220,21 0,00 220,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 43 097,01 0,00 43 097,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 326,10 0,00 8 326,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 19 307,73 0,00 19 307,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,28 0,00 2 034,28
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 197,87 0,00 197,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745,04 0,00 1 745,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 11 405,50 0,00 11 405,50
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 62,63 0,00 62,63
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,20 0,00 1 190,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487,17 0,00 1 487,17
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 330,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 303,96 0,00 303,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,49 0,00 1 131,49
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 428,07 0,00 23 428,07
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,80 0,00 3 499,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00 0,00 234,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,00 0,00 5 130,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 260,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00 0,00 710,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537,95 0,00 1 537,95
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,01 0,00 1 945,01
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 230,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580,99 0,00 3 580,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 126,92 0,00 126,92
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 68 374,41 0,00 68 374,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866 744,70 0,00 1 866 744,70
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 976,72 0,00 5 976,72 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 122
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 433,67 0,00 5 433,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 38 493,51 0,00 38 493,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 259,98 0,00 3 259,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 828 018,01 0,00 828 018,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 15 956,57 0,00 15 956,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 63 479,36 0,00 63 479,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 383 350,68 0,00 383 350,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 199 339,25 0,00 199 339,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 236 283,47 0,00 236 283,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 238,65 0,00 15 238,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 53 551,06 0,00 53 551,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,06 0,00 2 780,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,71 0,00 2 704,71
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 12 879,00 0,00 12 879,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 191 014,42 0,00 191 014,42
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 191 014,42 0,00 191 014,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 198 245,37 0,00 198 245,37
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 5,37 0,00 5,37
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 0,00 198 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775,68 0,00 2 775,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775,68 0,00 2 775,68
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 155,24 0,00 1 558 155,24
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558 155,24 0,00 1 558 155,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 35 153,23 0,00 35 153,23
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 29 608,85 0,00 29 608,85
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,38 0,00 5 544,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 55 861,53 0,00 55 861,53
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 55 861,53 0,00 55 861,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 374 134,99 0,00 374 134,99
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 107 593,85 0,00 107 593,85
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 260 237,60 0,00 260 237,60
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 2 091,45 0,00 2 091,45 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 123
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 4 212,09 0,00 4 212,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 160 158,16 0,00 160 158,16
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 160 158,16 0,00 160 158,16
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 931 933,53 0,00 931 933,53
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 917,00 0,00 4 917,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 927 016,53 0,00 927 016,53
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 583,76 0,00 583,76
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 583,76 0,00 583,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 330,04 0,00 330,04
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 4,67 0,00 4,67
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 325,37 0,00 325,37
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -955 166,98 0,00 -955 166,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 125
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 7 755 202,60 180 320,76 314 569,57 0,00 8 250 092,93
Réalisations 7 755 202,60 180 320,76 314 569,57 0,00 8 250 092,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 390 234,96 4 861,47 194 575,97 0,00 5 589 672,40
60611 Eau et assainissement 9 204,43 0,00 0,00 0,00 9 204,43
60612 Energie - Electricité 11 287,25 0,00 0,00 0,00 11 287,25
60621 Combustibles 6 808,12 0,00 0,00 0,00 6 808,12
60622 Carburants 85 195,57 317,89 653,34 0,00 86 166,80
60623 Alimentation 131,27 0,00 237,44 0,00 368,71
60624 Produits de traitement 673,67 0,00 0,00 0,00 673,67
60628 Autres fournitures non stockées 5 883,18 0,00 0,00 0,00 5 883,18
60631 Fournitures d'entretien 684,09 0,00 0,00 0,00 684,09
60632 Fournitures de petit équipement 1 487,96 0,00 2 980,21 0,00 4 468,17
60636 Vêtements de travail 6 557,46 0,00 0,00 0,00 6 557,46
6064 Fournitures administratives 63,64 661,15 0,00 0,00 724,79
6068 Autres matières et fournitures 40 935,52 0,00 0,00 0,00 40 935,52
6078 Autres marchandises 11 286,60 0,00 0,00 0,00 11 286,60
611 Contrats de prestations de services 4 972 948,62 0,00 36 138,20 0,00 5 009 086,82
6135 Locations mobilières 11 418,73 0,00 0,00 0,00 11 418,73
61521 Entretien terrains 2 340,00 0,00 135 840,60 0,00 138 180,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 791,28 0,00 0,00 0,00 791,28
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 027,08 0,00 0,00 0,00 4 027,08
615231 Entretien, réparations voiries 318,01 0,00 0,00 0,00 318,01
615232 Entretien, réparations réseaux 2 190,90 0,00 0,00 0,00 2 190,90
61551 Entretien matériel roulant 105 117,69 0,00 0,00 0,00 105 117,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 094,25 0,00 0,00 0,00 32 094,25
6156 Maintenance 16 313,53 188,26 0,00 0,00 16 501,79
6161 Multirisques 13 321,98 66,61 0,00 0,00 13 388,59
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 744,00 0,00 15 744,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 378,00 0,00 0,00 378,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 065,60 0,00 0,00 0,00 7 065,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6226 Honoraires 1 680,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
6231 Annonces et insertions 2 952,00 0,00 864,00 0,00 3 816,00
6236 Catalogues et imprimés 4 850,29 0,00 0,00 0,00 4 850,29
6237 Publications 5 554,80 0,00 0,00 0,00 5 554,80
6238 Divers 1 140,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
6247 Transports collectifs 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6256 Missions 1 016,56 173,40 582,94 0,00 1 772,90 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 127
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6257 Réceptions 1 164,60 0,00 67,52 0,00 1 232,12
6261 Frais d'affranchissement 17,67 118,95 14,35 0,00 150,97
6262 Frais de télécommunications 10 335,14 196,55 453,37 0,00 10 985,06
6281 Concours divers (cotisations) 3 026,00 530,00 1 000,00 0,00 4 556,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 042,80 261,96 0,00 0,00 4 304,76
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 1 768,70 0,00 0,00 1 768,70
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 855,91 0,00 0,00 0,00 2 855,91
63512 Taxes foncières 974,00 0,00 0,00 0,00 974,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 080,00 200,00 0,00 0,00 1 280,00
6358 Autres droits 58,76 0,00 0,00 0,00 58,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 291 629,97 153 030,17 113 410,88 0,00 1 558 071,02
6218 Autre personnel extérieur 1 346,91 0,00 0,00 0,00 1 346,91
6331 Versement mobilité 4 143,22 551,75 392,06 0,00 5 087,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 766,87 501,67 356,46 0,00 4 625,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 676,67 3 553,58 2 524,89 0,00 32 755,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 259,91 300,95 213,81 0,00 2 774,67
64111 Rémunération principale titulaires 378 586,56 16 824,75 16 485,75 0,00 411 897,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 635,66 825,96 504,24 0,00 14 965,86
64118 Autres indemnités titulaires 71 720,38 3 850,14 4 281,47 0,00 79 851,99
64131 Rémunérations non tit. 438 199,37 83 407,38 56 876,84 0,00 578 483,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 167 304,34 31 604,27 19 774,05 0,00 218 682,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 126 285,42 5 091,34 7 022,49 0,00 138 399,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 284,07 3 082,75 2 292,71 0,00 21 659,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 393,71 2 491,77 1 784,43 0,00 34 669,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 376,88 13,66 58,68 0,00 1 449,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 025,00 61,00 101,00 0,00 3 187,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 625,00 869,20 742,00 0,00 8 236,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 974 297,63 22 429,12 6 582,72 0,00 1 003 309,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 17 992,00 0,00 0,00 0,00 17 992,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 956 305,63 22 429,12 6 582,72 0,00 985 317,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 47 326,52 0,00 0,00 0,00 47 326,52
6541 Créances admises en non-valeur 17 326,52 0,00 0,00 0,00 17 326,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 49 675,72 0,00 0,00 0,00 49 675,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 675,72 0,00 0,00 0,00 49 675,72
67 Charges exceptionnelles 2 037,80 0,00 0,00 0,00 2 037,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 737,80 0,00 0,00 0,00 1 737,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 216 796,22 204 025,05 84 284,84 0,00 2 505 106,11
Réalisations 2 216 796,22 204 025,05 84 284,84 0,00 2 505 106,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 128
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 31 427,18 1 098,41 1 089,84 0,00 33 615,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 28 527,18 688,41 789,84 0,00 30 005,43
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 900,00 410,00 300,00 0,00 3 610,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 95 361,66 11 283,00 200,00 0,00 106 844,66
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 7 992,00 0,00 0,00 0,00 7 992,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 87 369,66 11 283,00 200,00 0,00 98 852,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 723 268,63 116 643,64 0,00 0,00 839 912,27
7018 Autres ventes de produits finis 155 472,20 0,00 0,00 0,00 155 472,20
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 54 161,56 0,00 0,00 0,00 54 161,56
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 372 711,23 0,00 0,00 0,00 372 711,23
7062 Redevances services à caractère culturel 1 098,25 0,00 0,00 0,00 1 098,25
70688 Autres prestations de services 118 604,00 0,00 0,00 0,00 118 604,00
7078 Autres marchandises 12 092,59 0,00 0,00 0,00 12 092,59
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 847,80 0,00 0,00 0,00 3 847,80
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 112 412,65 0,00 0,00 112 412,65
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 405,80 4 230,99 0,00 0,00 5 636,79
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 375,20 0,00 0,00 0,00 1 375,20
73 Impôts et taxes 642 247,68 0,00 0,00 0,00 642 247,68
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 29 622,00 0,00 0,00 0,00 29 622,00
7342 Versement mobilité 612 625,68 0,00 0,00 0,00 612 625,68
74 Dotations et participations 155 705,20 75 000,00 82 995,00 0,00 313 700,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 42 270,00 0,00 42 270,00
7472 Participat° Régions 88 924,65 0,00 40 725,00 0,00 129 649,65
7473 Participat° Départements 66 780,55 75 000,00 0,00 0,00 141 780,55
75 Autres produits de gestion courante 556 156,91 0,00 0,00 0,00 556 156,91
752 Revenus des immeubles 179,08 0,00 0,00 0,00 179,08
7588 Autres produits div. de gestion courante 555 977,83 0,00 0,00 0,00 555 977,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 628,96 0,00 0,00 0,00 12 628,96
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 128,96 0,00 0,00 0,00 2 128,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 538 406,38 23 704,29 -230 284,73 0,00 -5 744 986,82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 34 295,15 5 498 161,00 0,00 0,00 0,00 2 222 746,45
Réalisations 0,00 34 295,15 5 498 161,00 0,00 0,00 0,00 2 222 746,45
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 129
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 244 261,70 0,00 0,00 0,00 2 145 973,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 9 204,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 11 287,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 6 808,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 84 970,34 0,00 0,00 0,00 225,23
60623 Alimentation 0,00 0,00 78,52 0,00 0,00 0,00 52,75
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 673,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 883,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 684,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 364,06 0,00 0,00 0,00 123,90
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 331,93 0,00 0,00 0,00 225,53
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 63,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 40 935,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 11 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 840 965,16 0,00 0,00 0,00 2 131 983,46
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 11 418,73 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 791,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 4 027,08 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 318,01 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 190,90 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 105 117,69 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 32 094,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 16 313,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 13 321,98 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 7 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 422,29 0,00 0,00 0,00 1 428,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 554,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 980,86 0,00 0,00 0,00 35,70
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 17,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 10 046,85 0,00 0,00 0,00 288,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 327,00 0,00 0,00 0,00 1 699,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 4 042,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 130
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 2 855,91 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 58,76 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 1 215 056,78 0,00 0,00 0,00 76 573,19
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 346,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 886,79 0,00 0,00 0,00 256,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 533,79 0,00 0,00 0,00 233,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 25 024,77 0,00 0,00 0,00 1 651,90
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 2 120,05 0,00 0,00 0,00 139,86
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 362 100,46 0,00 0,00 0,00 16 486,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 13 131,36 0,00 0,00 0,00 504,30
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 67 438,89 0,00 0,00 0,00 4 281,49
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 406 108,53 0,00 0,00 0,00 32 090,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 155 583,89 0,00 0,00 0,00 11 720,45
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 120 298,90 0,00 0,00 0,00 5 986,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 14 990,39 0,00 0,00 0,00 1 293,68
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 28 781,91 0,00 0,00 0,00 1 611,80
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 1 318,14 0,00 0,00 0,00 58,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 873,00 0,00 0,00 0,00 152,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 6 519,00 0,00 0,00 0,00 106,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 34 295,15 939 802,48 0,00 0,00 0,00 200,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 17 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 34 295,15 921 810,48 0,00 0,00 0,00 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 47 326,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 17 326,52 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 131
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 49 675,72 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 49 675,72 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 037,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 1 737,80 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 320,00 1 214 382,52 0,00 0,00 0,00 986 093,70
Réalisations 0,00 16 320,00 1 214 382,52 0,00 0,00 0,00 986 093,70
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 31 191,86 0,00 0,00 0,00 235,32
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 28 391,86 0,00 0,00 0,00 135,32
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 16 320,00 79 041,66 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 16 320,00 71 049,66 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 445 286,63 0,00 0,00 0,00 277 982,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 472,20
70611 Redevances enlèvement
ordures ménagères
0,00 0,00 54 161,56 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 372 711,23 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 1 098,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 604,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 12 092,59 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 3 847,80 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 132
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,80
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 1 375,20 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 29 622,00 0,00 0,00 0,00 612 625,68
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 29 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 625,68
74 Dotations et participations 0,00 0,00 60 454,50 0,00 0,00 0,00 95 250,70
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 60 454,50 0,00 0,00 0,00 28 470,15
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 780,55
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 556 156,91 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 179,08 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 555 977,83 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 12 628,96 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 2 128,96 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -17 975,15 -4 283 778,48 0,00 0,00 0,00 -1 236 652,75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 63 578,54 0,00 0,00 0,00 116 742,22 0,00 209 732,60 0,00 104 836,97
Réalisations 63 578,54 0,00 0,00 0,00 116 742,22 0,00 209 732,60 0,00 104 836,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 630,48 0,00 0,00 0,00 4 230,99 0,00 147 010,14 0,00 47 565,83
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 236,58 0,00 0,00 0,00 81,31 0,00 419,88 0,00 233,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,44
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 133
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,20 0,00 1 815,01
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 661,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 431,60 0,00 28 706,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 840,60 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 188,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 66,61 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 744,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 63,90 0,00 0,00 0,00 109,50 0,00 62,20 0,00 520,74
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,52
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 118,95 0,00 0,00 0,00 14,35
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 196,55 0,00 226,66 0,00 226,71
6281 Concours divers (cotisations) 330,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 261,96 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 1 768,70 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
40 617,52 0,00 0,00 0,00 112 412,65 0,00 57 173,86 0,00 56 237,02
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 138,73 0,00 0,00 0,00 413,02 0,00 196,98 0,00 195,08 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 134
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 126,15 0,00 0,00 0,00 375,52 0,00 179,09 0,00 177,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 892,48 0,00 0,00 0,00 2 661,10 0,00 1 268,44 0,00 1 256,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 75,67 0,00 0,00 0,00 225,28 0,00 107,40 0,00 106,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 824,75 0,00 8 243,07 0,00 8 242,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 825,96 0,00 252,18 0,00 252,06
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,14 0,00 2 140,79 0,00 2 140,68
64131 Rémunérations non tit. 27 931,80 0,00 0,00 0,00 55 475,58 0,00 28 735,15 0,00 28 141,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 111,68 0,00 0,00 0,00 23 492,59 0,00 9 889,66 0,00 9 884,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 059,45 0,00 0,00 0,00 4 031,89 0,00 3 518,20 0,00 3 504,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 021,63 0,00 0,00 0,00 2 061,12 0,00 1 153,02 0,00 1 139,69
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 090,33 0,00 0,00 0,00 1 401,44 0,00 897,48 0,00 886,95
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13,66 0,00 29,40 0,00 29,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00 86,00 0,00 15,00
6478 Autres charges sociales diverses 169,60 0,00 0,00 0,00 699,60 0,00 477,00 0,00 265,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 330,54 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 5 548,60 0,00 1 034,12
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 22 330,54 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 5 548,60 0,00 1 034,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 668,92 75 000,00 0,00 0,00 117 356,13 0,00 363,76 0,00 83 921,08
Réalisations 11 668,92 75 000,00 0,00 0,00 117 356,13 0,00 363,76 0,00 83 921,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 385,92 0,00 0,00 0,00 712,49 0,00 363,76 0,00 726,08
6419 Remboursements rémunérations
personnel
305,92 0,00 0,00 0,00 382,49 0,00 263,76 0,00 526,08
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 80,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 100,00 0,00 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 135
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 116 643,64 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 112 412,65 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,99 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 995,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 270,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 725,00
7473 Participat° Départements 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -51 909,62 75 000,00 0,00 0,00 613,91 0,00 -209 368,84 0,00 -20 915,89 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 136
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 929 773,13 0,00 26 618,86 0,00 0,00 432 826,10 0,00 0,00 1 389 218,09
Réalisations 929 773,13 0,00 26 618,86 0,00 0,00 432 826,10 0,00 0,00 1 389 218,09
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
183 733,10 0,00 8 656,83 0,00 0,00 85 647,10 0,00 0,00 278 037,03
60611 Eau et assainissement 2 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303,37
60612 Energie - Electricité 9 803,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 803,03
60621 Combustibles 11 535,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 535,46
60622 Carburants 21,72 0,00 0,00 0,00 0,00 110,70 0,00 0,00 132,42
60623 Alimentation 151,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,66
60628 Autres fournitures non
stockées
201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,00
60631 Fournitures d'entretien 58,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,32
60632 Fournitures de petit
équipement
741,74 0,00 0,00 0,00 0,00 694,07 0,00 0,00 1 435,81
60636 Vêtements de travail 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00
6064 Fournitures administratives 405,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,90
6068 Autres matières et
fournitures
1 491,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,20
611 Contrats de prestations de
services
24 826,41 0,00 0,00 0,00 0,00 79 129,69 0,00 0,00 103 956,10
6135 Locations mobilières 667,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,14
61521 Entretien terrains 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
361,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,53
615231 Entretien, réparations voiries 5 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 789,68
615232 Entretien, réparations
réseaux
3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
61551 Entretien matériel roulant 503,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,24
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 053,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,24
6156 Maintenance 15 156,26 0,00 0,00 0,00 0,00 806,45 0,00 0,00 15 962,71
6161 Multirisques 2 788,67 0,00 0,00 0,00 0,00 307,51 0,00 0,00 3 096,18
617 Etudes et recherches 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
146,67 0,00 0,00 0,00 0,00 43,34 0,00 0,00 190,01 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 138
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6231 Annonces et insertions 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 708,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 708,48
6238 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6256 Missions 180,00 0,00 33,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,70
6257 Réceptions 0,00 0,00 249,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,09
6262 Frais de télécommunications 4 858,28 0,00 0,00 0,00 0,00 49,48 0,00 0,00 4 907,76
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,86 0,00 0,00 166,86
6281 Concours divers (cotisations) 5 084,88 0,00 8 374,04 0,00 0,00 4 339,00 0,00 0,00 17 797,92
6283 Frais de nettoyage des
locaux
19 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 056,80
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
9 335,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 335,05
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
11 137,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 137,37
63512 Taxes foncières 3 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
162 587,42 0,00 10 447,76 0,00 0,00 15 717,96 0,00 0,00 188 753,14
6331 Versement mobilité 524,61 0,00 38,28 0,00 0,00 42,36 0,00 0,00 605,25
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
476,97 0,00 34,84 0,00 0,00 38,47 0,00 0,00 550,28
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
3 378,24 0,00 246,92 0,00 0,00 272,62 0,00 0,00 3 897,78
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
286,21 0,00 20,90 0,00 0,00 23,10 0,00 0,00 330,21
64111 Rémunération principale
titulaires
80 324,06 0,00 0,00 0,00 0,00 8 271,62 0,00 0,00 88 595,68
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
2 329,08 0,00 0,00 0,00 0,00 364,45 0,00 0,00 2 693,53
64118 Autres indemnités titulaires 7 440,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537,20 0,00 0,00 8 977,99
64131 Rémunérations non tit. 22 175,87 0,00 7 006,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 182,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 597,60 0,00 2 248,16 0,00 0,00 760,33 0,00 0,00 23 606,09
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
16 389,74 0,00 292,60 0,00 0,00 2 432,10 0,00 0,00 19 114,44
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
2 126,53 0,00 282,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 408,69
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
5 492,12 0,00 192,52 0,00 0,00 1 860,31 0,00 0,00 7 544,95
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
165,80 0,00 0,00 0,00 0,00 29,40 0,00 0,00 195,20
6475 Médecine du travail,
pharmacie
0,00 0,00 21,00 0,00 0,00 33,00 0,00 0,00 54,00
6478 Autres charges sociales
diverses
879,80 0,00 63,60 0,00 0,00 53,00 0,00 0,00 996,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
343 005,14 0,00 7 514,27 0,00 0,00 259,07 0,00 0,00 350 778,48 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 139
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
343 005,14 0,00 7 514,27 0,00 0,00 259,07 0,00 0,00 350 778,48
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
69 500,44 0,00 0,00 0,00 0,00 330 100,00 0,00 0,00 399 600,44
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
3 816,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816,10
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
65 684,34 0,00 0,00 0,00 0,00 330 100,00 0,00 0,00 395 784,34
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 039,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 039,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039,55
67 Charges exceptionnelles 165 907,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,97 0,00 0,00 167 009,45
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
165 907,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,97 0,00 0,00 167 009,45
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 542 109,67 0,00 69,56 0,00 0,00 69 310,53 0,00 0,00 611 489,76
Réalisations 542 109,67 0,00 69,56 0,00 0,00 69 310,53 0,00 0,00 611 489,76
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 710,84 0,00 69,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,40
6419 Remboursements
rémunérations personnel
420,84 0,00 39,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,40
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
290,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
168 659,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 659,46
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
168 659,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 659,46
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
17 320,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 320,81
7018 Autres ventes de produits
finis
3 659,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,15
70688 Autres prestations de
services
13 661,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 661,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 310,53 0,00 0,00 69 310,53
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 310,53 0,00 0,00 69 310,53
74 Dotations et participations 44 638,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 638,45
7472 Participat° Régions 14 705,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 705,38 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 140
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres
organismes
29 933,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 933,07
75 Autres produits de gestion
courante
307 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 518,67
752 Revenus des immeubles 307 477,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 477,87
7588 Autres produits div. de
gestion courante
40,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 261,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 261,44
7788 Produits exceptionnels
divers
3 261,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 261,44
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -387 663,46 0,00 -26 549,30 0,00 0,00 -363 515,57 0,00 0,00 -777 728,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 435 910,64 5 427,47 0,00 0,00 5 441 338,11
Réalisations 0,00 3 406 740,27 5 427,47 0,00 0,00 3 412 167,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 937 456,61 5 427,47 0,00 0,00 942 884,08
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 10 196,52 5 082,55 0,00 0,00 15 279,07
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 24 891,83 0,00 0,00 0,00 24 891,83
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 13 156,15 0,00 0,00 0,00 13 156,15
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 1 246,00 0,00 0,00 0,00 1 246,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 0,00 0,00 344,92 0,00 0,00 344,92
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 6 709,27 0,00 0,00 0,00 6 709,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 706 516,24 0,00 0,00 0,00 706 516,24
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 174 740,60 0,00 0,00 0,00 174 740,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 274 071,73 0,00 0,00 0,00 274 071,73
1641 Emprunts en euros 0,00 247 721,73 0,00 0,00 0,00 247 721,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 26 350,00 0,00 0,00 0,00 26 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 797 377,59 0,00 0,00 0,00 797 377,59
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 797 377,59 0,00 0,00 0,00 797 377,59
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 305 559,64 0,00 0,00 0,00 1 305 559,64
1008 Logements Saisonniers 0,00 11 141,83 0,00 0,00 0,00 11 141,83
14 O.G.S.: programme général 0,00 3 015,00 0,00 0,00 0,00 3 015,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 142
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
141 Fourrières automobiles 0,00 1 184,40 0,00 0,00 0,00 1 184,40
163 PITER RESILIENCE 0,00 48 754,24 0,00 0,00 0,00 48 754,24
166 PITER SOLIDARITE 0,00 78 410,91 0,00 0,00 0,00 78 410,91
22 SIEGE 0,00 28 329,62 0,00 0,00 0,00 28 329,62
220 CITE ADMINISTRATIVE 0,00 969 306,42 0,00 0,00 0,00 969 306,42
223 MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES
0,00 65 564,46 0,00 0,00 0,00 65 564,46
24 Développement Durable 0,00 24 473,03 0,00 0,00 0,00 24 473,03
2403 AP / CP Le Chenaillet 0,00 4 229,80 0,00 0,00 0,00 4 229,80
243 S.I.G 0,00 2 388,00 0,00 0,00 0,00 2 388,00
39 Aire d'accueil des Gens du Voyage 0,00 65 890,94 0,00 0,00 0,00 65 890,94
491 Smartmoutain 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
60 Informatique 0,00 1 070,99 0,00 0,00 0,00 1 070,99
Opérations pour compte de tiers 0,00 92 274,70 0,00 0,00 0,00 92 274,70
4581220 Opération pour compte de tiers n°220 0,00 6 300,39 0,00 0,00 0,00 6 300,39
4581223 Opération pour compte de tiers n° 223 0,00 38 413,06 0,00 0,00 0,00 38 413,06
4581228 Groupement de commande Service Mutualisé
Acceuil/Logistique/Cour
0,00 15 058,26 0,00 0,00 0,00 15 058,26
45814 Groupement de commande 0,00 32 502,99 0,00 0,00 0,00 32 502,99
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 029 170,37 0,00 0,00 0,00 2 029 170,37
RECETTES (2) 3 222 371,82 2 461 214,24 7 343,43 0,00 0,00 5 690 929,49
Réalisations 3 222 371,82 2 100 645,24 7 343,43 0,00 0,00 5 330 360,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 222 371,82 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222 371,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 387 031,40 7 343,43 0,00 0,00 1 394 374,83
2138 Autres constructions 0,00 807 181,24 0,00 0,00 0,00 807 181,24
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 878,00 0,00 0,00 0,00 1 878,00
28031 Frais d'études 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 143 024,73 0,00 0,00 0,00 143 024,73
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 24 999,00 0,00 0,00 0,00 24 999,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 33 044,53 0,00 0,00 0,00 33 044,53
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 34,51 0,00 0,00 0,00 34,51
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 75 288,22 0,00 0,00 0,00 75 288,22
28138 Autres constructions 0,00 182 184,53 7 343,43 0,00 0,00 189 527,96
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 6 123,06 0,00 0,00 0,00 6 123,06
28152 Installations de voirie 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 126,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 498,19 0,00 0,00 0,00 2 498,19
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 526,91 0,00 0,00 0,00 526,91
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 12 669,57 0,00 0,00 0,00 12 669,57
28182 Matériel de transport 0,00 9 214,31 0,00 0,00 0,00 9 214,31
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 57 942,00 0,00 0,00 0,00 57 942,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 143
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28184 Mobilier 0,00 10 762,75 0,00 0,00 0,00 10 762,75
28188 Autres immo. corporelles 0,00 14 433,85 0,00 0,00 0,00 14 433,85
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 390 486,64 0,00 0,00 0,00 390 486,64
10222 FCTVA 0,00 390 486,64 0,00 0,00 0,00 390 486,64
13 Subventions d'investissement 0,00 202 592,50 0,00 0,00 0,00 202 592,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 195 926,00 0,00 0,00 0,00 195 926,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 6 666,50 0,00 0,00 0,00 6 666,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 28 260,00 0,00 0,00 0,00 28 260,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 28 260,00 0,00 0,00 0,00 28 260,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 92 274,70 0,00 0,00 0,00 92 274,70
4582220 Opération pour compte de tiers n°220 0,00 6 300,39 0,00 0,00 0,00 6 300,39
4582223 Opération pour compte de tiers n° 223 0,00 38 413,06 0,00 0,00 0,00 38 413,06
4582228 Groupement de commande Service Mutualisé
Acceuil/Logistique/Cour
0,00 15 058,26 0,00 0,00 0,00 15 058,26
45824 Groupement de commande 0,00 32 502,99 0,00 0,00 0,00 32 502,99
Restes à réaliser au 31/12 0,00 360 569,00 0,00 0,00 0,00 360 569,00
SOLDE (2) 3 222 371,82 -2 974 696,40 1 915,96 0,00 0,00 249 591,38
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 504 705,88 0,00 0,00 931 204,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 581 157,65 0,00 0,00 825 582,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
230 940,37 0,00 0,00 706 516,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13911 Etat et établissements
nationaux
10 196,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 24 891,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
13 156,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
1 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
6 709,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 706 516,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
174 740,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
264 241,86 0,00 0,00 9 829,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 237 891,86 0,00 0,00 9 829,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
797 377,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
797 377,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 145
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 234 736,19 0,00 0,00 70 823,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1008 Logements Saisonniers 11 141,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 O.G.S.: programme général 3 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 Fourrières automobiles 1 184,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 PITER RESILIENCE 48 754,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 PITER SOLIDARITE 78 410,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 SIEGE 28 329,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 CITE ADMINISTRATIVE 969 306,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 MODERNISATION DES
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES
0,00 0,00 0,00 65 564,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Développement Durable 24 473,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2403 AP / CP Le Chenaillet 4 229,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 S.I.G 0,00 0,00 0,00 2 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Aire d'accueil des Gens du
Voyage
65 890,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 Smartmoutain 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Informatique 0,00 0,00 0,00 1 070,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 53 861,64 0,00 0,00 38 413,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581220 Opération pour compte de tiers
n°220
6 300,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581223 Opération pour compte de tiers
n° 223
0,00 0,00 0,00 38 413,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581228 Groupement de commande
Service Mutualisé
Acceuil/Logistique/Cour
15 058,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45814 Groupement de commande 32 502,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 923 548,23 0,00 0,00 105 622,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 468 102,72 0,00 0,00 993 111,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 107 533,72 0,00 0,00 993 111,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
478 258,94 0,00 0,00 908 772,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 807 181,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 146
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 1 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
143 024,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
24 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
4 173,84 0,00 0,00 28 870,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
34,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
75 288,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 181 102,98 0,00 0,00 1 081,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
6 123,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 2 498,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
526,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
1 250,87 0,00 0,00 11 418,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 9 214,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
4 105,04 0,00 0,00 53 836,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 10 762,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 12 426,72 0,00 0,00 2 007,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
390 486,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 390 486,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
156 666,50 0,00 0,00 45 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
150 000,00 0,00 0,00 45 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 6 666,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
28 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
28 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 147
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 53 861,64 0,00 0,00 38 413,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582220 Opération pour compte de tiers
n°220
6 300,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582223 Opération pour compte de tiers
n° 223
0,00 0,00 0,00 38 413,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582228 Groupement de commande
Service Mutualisé
Acceuil/Logistique/Cour
15 058,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45824 Groupement de commande 32 502,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 360 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 036 603,16 0,00 0,00 61 906,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 924 415,80 0,00 0,00 924 415,80
Réalisations 924 415,80 0,00 0,00 924 415,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 33 230,01 0,00 0,00 33 230,01
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 31 492,27 0,00 0,00 31 492,27
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 687,74 0,00 0,00 1 687,74
13918 Autres subventions d'équipement 50,00 0,00 0,00 50,00
041 Opérations patrimoniales 348,49 0,00 0,00 348,49
2313 Constructions 348,49 0,00 0,00 348,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 824,53 0,00 0,00 35 824,53
1641 Emprunts en euros 35 824,53 0,00 0,00 35 824,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 855 012,77 0,00 0,00 855 012,77
9904 CIS La Grave 855 012,77 0,00 0,00 855 012,77
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 463 133,48 0,00 0,00 463 133,48
Réalisations 463 133,48 0,00 0,00 463 133,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 143 980,60 0,00 0,00 143 980,60 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 149
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28135 Installations générales, agencements, .. 59 134,86 0,00 0,00 59 134,86
28138 Autres constructions 1 473,11 0,00 0,00 1 473,11
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 12 125,04 0,00 0,00 12 125,04
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 59 378,11 0,00 0,00 59 378,11
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 349,68 0,00 0,00 349,68
28182 Matériel de transport 3 678,71 0,00 0,00 3 678,71
28183 Matériel de bureau et informatique 44,32 0,00 0,00 44,32
28184 Mobilier 1 275,13 0,00 0,00 1 275,13
28188 Autres immo. corporelles 6 521,64 0,00 0,00 6 521,64
041 Opérations patrimoniales 348,49 0,00 0,00 348,49
2033 Frais d'insertion 348,49 0,00 0,00 348,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 804,39 0,00 0,00 318 804,39
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 137 453,31 0,00 0,00 137 453,31
1313 Subv. transf. Départements 181 351,08 0,00 0,00 181 351,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -461 282,32 0,00 0,00 -461 282,32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 924 415,80 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 924 415,80 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 33 230,01 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 31 492,27 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 1 687,74 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 150
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 348,49 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 348,49 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 35 824,53 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 35 824,53 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 855 012,77 0,00
9904 CIS La Grave 0,00 0,00 0,00 855 012,77 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 44,32 0,00 0,00 454 721,03 8 368,13
Réalisations 44,32 0,00 0,00 454 721,03 8 368,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 44,32 0,00 0,00 135 568,15 8 368,13
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 58 816,60 318,26
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 1 473,11 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 12 125,04 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 59 378,11 0,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 349,68 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 678,71
28183 Matériel de bureau et informatique 44,32 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 064,46 210,67
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 2 361,15 4 160,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 348,49 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 348,49 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 318 804,39 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 137 453,31 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 181 351,08 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 151
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 44,32 0,00 0,00 -469 694,77 8 368,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 153
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 154
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 43 272,24 41 885,99 71 455,30 0,00 156 613,53
Réalisations 0,00 24 635,02 27 467,75 71 455,30 0,00 123 558,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 224,84 0,00 71 455,30 0,00 82 680,14
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 59 345,50 0,00 59 345,50
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 9 644,84 0,00 4 497,00 0,00 14 141,84
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 7 612,80 0,00 7 612,80
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 13 410,18 27 467,75 0,00 0,00 40 877,93
1004 Beaux Arts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 Médiathèque 0,00 0,00 27 467,75 0,00 0,00 27 467,75
51 Cinéma Arts et Essai 0,00 2 224,80 0,00 0,00 0,00 2 224,80
9906 Acquisition pour le Conservatoire 0,00 11 185,38 0,00 0,00 0,00 11 185,38
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 637,22 14 418,24 0,00 0,00 33 055,46
RECETTES (2) 0,00 88 418,73 33 250,00 153 726,91 0,00 275 395,64
Réalisations 0,00 75 318,73 33 250,00 153 726,91 0,00 262 295,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 156
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 73 775,73 0,00 153 726,91 0,00 227 502,64
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 123 751,57 0,00 123 751,57
28031 Frais d'études 0,00 4 548,00 0,00 23 501,40 0,00 28 049,40
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 105,73 0,00 0,00 0,00 105,73
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 24 292,81 0,00 0,00 0,00 24 292,81
28138 Autres constructions 0,00 1 495,82 0,00 6 473,94 0,00 7 969,76
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 270,03 0,00 0,00 0,00 270,03
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00 1 155,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 408,76 0,00 0,00 0,00 3 408,76
28184 Mobilier 0,00 2 149,99 0,00 0,00 0,00 2 149,99
28188 Autres immo. corporelles 0,00 33 349,59 0,00 0,00 0,00 33 349,59
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 543,00 33 250,00 0,00 0,00 34 793,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 33 250,00 0,00 0,00 33 250,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 543,00 0,00 0,00 0,00 1 543,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
SOLDE (2) 0,00 45 146,49 -8 635,99 82 271,61 0,00 118 782,11
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 16 331,38 187,22 0,00 26 753,64 41 885,99 0,00 0,00 0,00
Réalisations 12 047,38 0,00 0,00 12 587,64 27 467,75 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 157
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 862,00 0,00 0,00 10 362,84 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 793,00 0,00 0,00 8 851,84 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 69,00 0,00 0,00 1 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 11 185,38 0,00 0,00 2 224,80 27 467,75 0,00 0,00 0,00
1004 Beaux Arts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 Médiathèque 0,00 0,00 0,00 0,00 27 467,75 0,00 0,00 0,00
51 Cinéma Arts et Essai 0,00 0,00 0,00 2 224,80 0,00 0,00 0,00 0,00
9906 Acquisition pour le Conservatoire 11 185,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 284,00 187,22 0,00 14 166,00 14 418,24 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 726,13 4 745,68 37 238,70 17 708,22 33 250,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 626,13 4 745,68 37 238,70 17 708,22 33 250,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 626,13 4 745,68 37 238,70 16 165,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 4 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 105,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 767,90 0,00 16 229,52 295,39 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 1 495,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 270,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 143,00 944,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 149,76 1 677,00 0,00 1 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 158
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
28184 Mobilier 1 654,99 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 534,72 1 629,68 11 965,36 14 219,83 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 543,00 33 250,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 250,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 1 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 12 394,75 4 558,46 37 238,70 -9 045,42 -8 635,99 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 160
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 161
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 58 372,23 0,00 58 372,23
Réalisations 0,00 58 372,23 0,00 58 372,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 26 372,23 0,00 26 372,23
162 MFS ( MAISON FRANCE SERVICES) 0,00 1 292,09 0,00 1 292,09
58 Centre Social Intercommunal 0,00 22 872,48 0,00 22 872,48
62 ACCESSIBILITE MJC 0,00 2 207,66 0,00 2 207,66
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 67 936,98 0,00 67 936,98
Réalisations 0,00 43 996,98 0,00 43 996,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 996,98 0,00 11 996,98
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 3 542,30 0,00 3 542,30
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 522,32 0,00 7 522,32 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 163
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28184 Mobilier 0,00 778,05 0,00 778,05
28188 Autres immo. corporelles 0,00 154,31 0,00 154,31
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 23 940,00 0,00 23 940,00
SOLDE (2) 0,00 9 564,75 0,00 9 564,75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 58 372,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 58 372,23 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 164
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 26 372,23 0,00 0,00 0,00 0,00
162 MFS ( MAISON FRANCE SERVICES) 0,00 0,00 0,00 1 292,09 0,00 0,00 0,00 0,00
58 Centre Social Intercommunal 0,00 0,00 0,00 22 872,48 0,00 0,00 0,00 0,00
62 ACCESSIBILITE MJC 0,00 0,00 0,00 2 207,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 67 936,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 43 996,98 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 11 996,98 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 3 542,30 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 7 522,32 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 778,05 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 154,31 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 23 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 9 564,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 165
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 168 560,55 0,00 168 560,55
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 135 728,86 0,00 135 728,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 55 861,53 0,00 55 861,53
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 526,89 0,00 9 526,89
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 452,56 0,00 16 452,56
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680,91 0,00 5 680,91
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 429,18 0,00 429,18
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 771,99 0,00 23 771,99
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 031,91 0,00 25 031,91
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 25 031,91 0,00 25 031,91
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 54 835,42 0,00 54 835,42
17 Crêche Briançon 0,00 0,00 0,00 0,00 44 556,54 0,00 44 556,54
18 Crèche Guisane 0,00 0,00 0,00 0,00 4 404,69 0,00 4 404,69
221 Crèche Meije 0,00 0,00 0,00 0,00 4 727,85 0,00 4 727,85
32 Relais Assistantes Maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 874,00 0,00 874,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 167
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
37 Crèche Durance 0,00 0,00 0,00 0,00 272,34 0,00 272,34
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 32 831,69 0,00 32 831,69
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 191 014,42 0,00 191 014,42
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 191 014,42 0,00 191 014,42
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 191 014,42 0,00 191 014,42
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 252,25 0,00 252,25
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 85 979,80 0,00 85 979,80
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 960,38 0,00 49 960,38
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563,94 0,00 1 563,94
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 89,59 0,00 89,59
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 264,50 0,00 264,50
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7,71 0,00 7,71
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 10 539,27 0,00 10 539,27
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 350,98 0,00 42 350,98
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 453,87 0,00 22 453,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 169
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 650 301,59 11 283,00 134 988,24 0,00 2 796 572,83
Réalisations 1 631 927,44 11 283,00 101 133,26 0,00 1 744 343,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 95 361,66 11 283,00 200,00 0,00 106 844,66
13911 Etat et établissements nationaux 40 438,16 7 907,00 0,00 0,00 48 345,16
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 026,81 0,00 0,00 0,00 2 026,81
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 683,75 0,00 0,00 0,00 6 683,75
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 784,41 0,00 0,00 0,00 1 784,41
13918 Autres subventions d'équipement 36 436,53 3 376,00 200,00 0,00 40 012,53
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 7 992,00 0,00 0,00 0,00 7 992,00
041 Opérations patrimoniales 108,00 0,00 31 386,00 0,00 31 494,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 31 386,00 0,00 31 386,00
2188 Autres immobilisations corporelles 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 317 091,21 0,00 0,00 0,00 317 091,21
1641 Emprunts en euros 317 091,21 0,00 0,00 0,00 317 091,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 919 366,57 0,00 69 547,26 0,00 988 913,83
1016 MOBILITE 53 071,83 0,00 0,00 0,00 53 071,83
1017 Mobilité Déploiement Stationnement Vélo 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
164 PITER MOBILITE 75 134,48 0,00 0,00 0,00 75 134,48
165 PITER INNOVATION 27 901,18 0,00 0,00 0,00 27 901,18 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 171
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
393 GEMAPI 0,00 0,00 29 404,14 0,00 29 404,14
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 17 049,12 0,00 17 049,12
3934 STEPRIM 0,00 0,00 23 094,00 0,00 23 094,00
813 Déchetteries 64 359,20 0,00 0,00 0,00 64 359,20
814 Déch Hte Romanche 82 755,91 0,00 0,00 0,00 82 755,91
821 Quai de transfert Petit Champrou 4 754,42 0,00 0,00 0,00 4 754,42
827 AP/CP Points Apports 2021-2026 221 970,80 0,00 0,00 0,00 221 970,80
833 Service OM 388 554,75 0,00 0,00 0,00 388 554,75
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 018 374,15 0,00 33 854,98 0,00 1 052 229,13
RECETTES (2) 1 687 212,53 22 429,12 92 597,72 0,00 1 802 239,37
Réalisations 1 123 602,61 22 429,12 92 597,72 0,00 1 238 629,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 974 297,63 22 429,12 6 582,72 0,00 1 003 309,47
2182 Matériel de transport 17 992,00 0,00 0,00 0,00 17 992,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 22 330,54 0,00 0,00 22 330,54
28031 Frais d'études 34 295,15 0,00 0,00 0,00 34 295,15
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 3 201,60 0,00 3 201,60
28051 Concessions et droits similaires 8 007,56 0,00 0,00 0,00 8 007,56
28128 Autres aménagements de terrains 20,56 0,00 0,00 0,00 20,56
28135 Installations générales, agencements, .. 7 037,32 0,00 0,00 0,00 7 037,32
28138 Autres constructions 496 321,91 0,00 0,00 0,00 496 321,91
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 247,17 0,00 0,00 0,00 247,17
28151 Réseaux de voirie 1 543,71 0,00 0,00 0,00 1 543,71
28152 Installations de voirie 236,74 0,00 0,00 0,00 236,74
281533 Réseaux câblés 34,57 0,00 0,00 0,00 34,57
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 2 637,80 0,00 2 637,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 764,38 0,00 282,96 0,00 4 047,34
28181 Installations générales, aménagt divers 1 690,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
28182 Matériel de transport 149 937,36 0,00 0,00 0,00 149 937,36
28183 Matériel de bureau et informatique 652,10 0,00 193,36 0,00 845,46
28184 Mobilier 5 804,40 98,58 0,00 0,00 5 902,98
28188 Autres immo. corporelles 246 712,70 0,00 267,00 0,00 246 979,70
041 Opérations patrimoniales 108,00 0,00 31 386,00 0,00 31 494,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 090,00 0,00 30 090,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 1 296,00 0,00 1 404,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 149 196,98 0,00 54 629,00 0,00 203 825,98
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 51 752,08 0,00 54 629,00 0,00 106 381,08
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 97 444,90 0,00 0,00 0,00 97 444,90 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 172
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 563 609,92 0,00 0,00 0,00 563 609,92
SOLDE (2) -963 089,06 11 146,12 -42 390,52 0,00 -994 333,46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 316 320,00 2 001 361,02 0,00 0,00 0,00 332 620,57
Réalisations 0,00 316 320,00 1 158 527,95 0,00 0,00 0,00 157 079,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 16 320,00 79 041,66 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 40 438,16 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 2 026,81 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 6 683,75 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 1 784,41 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 16 320,00 20 116,53 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 173
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 317 091,21 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 317 091,21 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 762 395,08 0,00 0,00 0,00 156 971,49
1016 MOBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 071,83
1017 Mobilité Déploiement
Stationnement Vélo
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
164 PITER MOBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 134,48
165 PITER INNOVATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 901,18
393 GEMAPI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3934 STEPRIM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
813 Déchetteries 0,00 0,00 64 359,20 0,00 0,00 0,00 0,00
814 Déch Hte Romanche 0,00 0,00 82 755,91 0,00 0,00 0,00 0,00
821 Quai de transfert Petit
Champrou
0,00 0,00 4 754,42 0,00 0,00 0,00 0,00
827 AP/CP Points Apports
2021-2026
0,00 0,00 221 970,80 0,00 0,00 0,00 0,00
833 Service OM 0,00 0,00 388 554,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 842 833,07 0,00 0,00 0,00 175 541,08
RECETTES (2) 0,00 34 295,15 1 542 309,38 0,00 0,00 0,00 110 608,00
Réalisations 0,00 34 295,15 1 031 499,46 0,00 0,00 0,00 57 808,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 174
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 34 295,15 939 802,48 0,00 0,00 0,00 200,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 17 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 34 295,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 8 007,56 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 20,56 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 7 037,32 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 496 321,91 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 247,17 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 543,71 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 236,74 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 34,57 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 3 764,38 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 149 937,36 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 652,10 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 5 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 246 512,70 0,00 0,00 0,00 200,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 91 696,98 0,00 0,00 0,00 57 500,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 175
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 51 752,08 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 39 944,90 0,00 0,00 0,00 57 500,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 510 809,92 0,00 0,00 0,00 52 800,00
SOLDE (2) 0,00 -282 024,85 -459 051,64 0,00 0,00 0,00 -222 012,57
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 11 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 398,24 0,00 24 590,00
Réalisations 11 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 543,26 0,00 24 590,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
13911 Etat et établissements nationaux 7 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 176
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 090,00 0,00 1 296,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 090,00 0,00 1 296,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 453,26 0,00 23 094,00
1016 MOBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1017 Mobilité Déploiement Stationnement
Vélo
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 PITER MOBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 PITER INNOVATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
393 GEMAPI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 404,14 0,00 0,00
3931 GEMAPI CLAREE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 049,12 0,00 0,00
3934 STEPRIM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 094,00
813 Déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 Déch Hte Romanche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
821 Quai de transfert Petit Champrou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 AP/CP Points Apports 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 Service OM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 854,98 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 177
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 22 330,54 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 35 638,60 0,00 56 959,12
Réalisations 22 330,54 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 35 638,60 0,00 56 959,12
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 22 330,54 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 5 548,60 0,00 1 034,12
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 22 330,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,60 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,00 0,00 290,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,96
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,36
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 090,00 0,00 1 296,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 090,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 629,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 629,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 178
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 047,54 0,00 0,00 0,00 98,58 0,00 -74 759,64 0,00 32 369,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 337 057,77 0,00 7 991,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 049,28
Réalisations 321 338,37 0,00 7 991,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 329,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
168 659,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 659,46
13911 Etat et établissements
nationaux
99 248,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 248,81
13912 Sub. transf cpte résult.
Régions
53 257,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 257,22
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
12 810,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 810,88
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
1 813,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,82
13918 Autres subventions
d'équipement
1 528,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
27 631,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 631,31
1641 Emprunts en euros 21 298,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 298,04
165 Dépôts et cautionnements
reçus
6 333,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 333,27
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 180
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 7 991,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 991,51
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 7 991,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 991,51
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 125 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 047,60
147 ZA Briançon 63 052,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 052,07
152 ZA Pont La Lame 967,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,20
59 ALTIPOLIS 61 028,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 028,33
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 719,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 719,40
RECETTES (2) 484 962,59 0,00 7 514,27 0,00 0,00 259,07 0,00 0,00 492 735,93
Réalisations 437 902,34 0,00 7 514,27 0,00 0,00 259,07 0,00 0,00 445 675,68
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
343 005,14 0,00 7 514,27 0,00 0,00 259,07 0,00 0,00 350 778,48
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 7 514,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 514,27
2804182 Autres org pub - Bâtiments
et installat°
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
280421 Privé : Bien mobilier,
matériel
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
3 337,79 0,00 0,00 0,00 0,00 164,07 0,00 0,00 3 501,86
28138 Autres constructions 243 500,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 500,15
28151 Réseaux de voirie 3 991,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 991,78
28152 Installations de voirie 37 418,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 418,73
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 242,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,97
281532 Réseaux d'assainissement 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,60
281534 Réseaux d'électrification 285,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,34 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 181
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
4 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
58,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,30
28184 Mobilier 21 319,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 319,16
28188 Autres immo. corporelles 9 070,32 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 0,00 9 165,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 897,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 897,20
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 897,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 897,20
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 47 060,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 060,25
SOLDE (2) 147 904,82 0,00 -477,24 0,00 0,00 259,07 0,00 0,00 147 686,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 182
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
14 299 612,80
1641 Emprunts en euros (total) 14 299 612,80
00001352674 CREDIT AGRICOLE 24/07/2017 08/08/2017 10/11/2017 993 597,03 F Taux fixe à
1.72 %
1,720 1,731 EUR T P O A-1
1002740 / LOG SAIS Aliance 1% 08/01/2009 26/02/2009 26/08/2009 550 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,002 EUR S P O A-1
13168-5057550 / Hangar OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/08/2014 15/10/2014 01/10/2015 1 125 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR A C O A-1
1319964 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2018 01/11/2018 01/02/2019 306 215,77 V (Livret
A(Préfixé) +
1.12)-Floor
-1.12 sur Livret
A(Préfixé)
1,870 1,883 EUR T P O A-1
180521 / LOG SAIS SALF CILGERE 31/12/2008 15/01/2009 15/01/2010 300 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
20.11.09 Caisse Allocations Familiales 20/11/2009 20/11/2009 30/08/2010 250 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A2908A07 / Dech Ftch Clot Jouffrey... CAISSE D'EPARGNE 20/12/2008 31/12/2008 25/01/2010 3 400 000,00 F Taux fixe à
4.52 %
4,520 4,520 EUR A C O A-1
A29140M6 / Crèche Durance et Pole
social VSP
CAISSE D'EPARGNE 22/07/2014 25/08/2014 25/11/2014 375 000,00 V (Euribor 3M +
1.64)-Floor
-1.64 sur
Euribor 3M
1,826 1,866 EUR T P O A-1
MIN238129EUR/001 Déch Hte
Romanche
SFIL CAFFIL 15/12/2006 15/12/2006 01/04/2007 176 750,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,267 EUR T P O A-1
MIN238129EUR/002 Trottoirs Mtg SFIL CAFFIL 15/12/2006 15/12/2006 01/04/2007 136 500,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,215 EUR T P O A-1
MIN250456EUR / Corialys FIXIA SFIL CAFFIL 23/08/2007 20/08/2009 01/09/2010 3 486 550,00 C 3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
3,890 3,947 EUR A P O E-1
MON214843EUR / CSP SFIL CAFFIL 23/10/2003 24/10/2003 01/02/2004 500 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
MON249942EUR / CORDELIERS SFIL CAFFIL 16/07/2007 26/07/2007 01/09/2008 2 700 000,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,413 EUR A P N A-2 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 184
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
114/30 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2014/5037 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2014/5037 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018/5008 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019/5010 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019/5017 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019/5023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020/450 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020/5010 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-2008 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/114 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/142 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/1747 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/1929 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/2008 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/567 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/567 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/7004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/7006 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/7008 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/7012 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/733 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/741 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/924 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021/924 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022-793 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022-795 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/1029 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/1030 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/1032 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/1033 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 185
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2022/1034 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/1173 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/1174 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/1175 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/12 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/142 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/2120 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/2127 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/324 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/324 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/324 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/454 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/455 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/456 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/457 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/710 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/711 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/712 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/713 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/713 et 2022/1174 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/794 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/796 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/797 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/798 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/799 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022/800 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023/165 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
337/52 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
674/127 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
TITRE 450 / BORD 117 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
TITRE 567 / BORD 96 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
Titre 114/ bord 30 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
titre 337/ bord 52 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 186
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 14 299 612,80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 110 579,45 650 873,42 242 567,85 0,00 105 788,62
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 110 579,45 650 873,42 242 567,85 0,00 105 788,62
00001352674 N 0,00 A-1 717 070,60 11,61 F Taux fixe à 1.72
%
1,715 54 610,38 12 921,94 0,00 1 713,00
1002740 / LOG SAIS N 0,00 A-1 322 729,00 16,15 F Taux fixe à 1 % 0,997 17 904,39 3 361,69 0,00 1 111,62
13168-5057550 / Hangar OM N 0,00 A-1 675 000,00 11,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,845 56 250,00 10 968,75 0,00 5 006,25
1319964 N 0,00 A-1 202 837,50 6,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.12)-Floor
-1.12 sur Livret
A(Préfixé)
2,458 27 242,21 4 878,33 0,00 1 037,17
180521 / LOG SAIS SALF N 0,00 A-1 180 902,42 16,04 F Taux fixe à 1 % 0,997 9 718,22 1 906,21 0,00 1 733,64
20.11.09 N 0,00 A-1 11 719,00 2,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 906,00 0,00 0,00 0,00
A2908A07 / Dech Ftch Clot Jouffrey... N 0,00 A-1 453 333,29 1,07 F Taux fixe à 4.52
%
4,509 226 666,67 30 736,00 0,00 19 067,70
A29140M6 / Crèche Durance et Pole social
VSP
N 0,00 A-1 182 680,67 6,65 V (Euribor 3M +
1.64)-Floor -1.64
sur Euribor 3M
1,631 25 031,91 2 775,68 0,00 646,33
MIN238129EUR/001 Déch Hte Romanche N 0,00 A-1 50 771,17 4,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 10 692,07 2 414,53 0,00 527,18
MIN238129EUR/002 Trottoirs Mtg N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.15
%
0,000 3 035,83 31,50 0,00 0,00
MIN250456EUR / Corialys FIXIA N 0,00 E-1 2 452 933,73 16,67 C 3.89-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
3,933 99 529,03 100 669,84 0,00 32 071,43
MON214843EUR / CSP N 0,00 A-1 37 530,50 0,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,672 35 824,53 2 810,39 0,00 287,86 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 188
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON249942EUR / CORDELIERS N 0,00 A-2 1 823 071,57 14,67 V (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
3.25)-Floor -3.25
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
4,720 80 462,18 69 092,99 0,00 42 586,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114/30 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2014/5037 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2014/5037 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018/5008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019/5010 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019/5017 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019/5023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020/450 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020/5010 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-2008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/114 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/142 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/1747 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/1929 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/2008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/567 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/567 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/7004 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/7006 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/7008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/7012 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/733 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/741 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/924 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021/924 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-793 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 189
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2022-795 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/1029 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/1030 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/1032 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/1033 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/1034 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/1173 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/1174 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/1175 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/12 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/142 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/2120 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/2127 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/324 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/324 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/324 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/454 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/455 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/456 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/457 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/710 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/711 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/712 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/713 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/713 et 2022/1174 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/794 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/796 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/797 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/798 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/799 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022/800 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023/165 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
337/52 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
674/127 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
TITRE 450 / BORD 117 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
TITRE 567 / BORD 96 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 114/ bord 30 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 190
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
titre 337/ bord 52 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 110 579,45 650 873,42 242 567,85 0,00 105 788,62
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
MON249942EUR /
CORDELIERS
SFIL CAFFIL 2 700 000,00 1 823 071,57 2 30,00 (Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
(Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,00 (Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 3.25)-Floor
-3.25 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
4,720 69 092,99 0,00 25,64
TOTAL (A) 2 700 000,00 1 823 071,57 0,00 69 092,99 0,00 25,64
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MIN250456EUR / Corialys
FIXIA
SFIL CAFFIL 3 486 550,00 2 452 933,73 1 30,00 (Euribor
12M-Floor
-0.05 sur
Euribor 12M)
+ 0.05
3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
318 135,53 3.89-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
3,933 100 669,84 0,00 34,50
TOTAL (E) 3 486 550,00 2 452 933,73 318 135,53 100 669,84 0,00 34,50
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 186 550,00 4 276 005,30 318 135,53 169 762,83 0,00 60,14 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 192
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
75 1 0 0 0
% de l’encours 39,85 25,64 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 834 574,15 1 823 071,57 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 34,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 452 933,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 5 25/09/2018
L 2031 Frais d'études 5 25/09/2018
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 25/09/2018
L 2033 Frais d'insertion 5 25/09/2018
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 25/09/2018
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 25/09/2018
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 25/09/2018
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 25/09/2018
L 2051 Concessions et droits similaires 3 25/09/2018
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 25/09/2018
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 25/09/2018
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 25/09/2018
L 213 Agencements et aménagements d'un bâtiment 20 25/09/2018
L 213 Constrcutions de Batiment ou rénovations importantes de bati 30 25/09/2018
L 213 Constructions: légères 20 25/09/2018
L 213 Installation d'équipement 15 25/09/2018
L 21351 Batimet d'exploitation 60 25/09/2018
L 214 Agencement et aménagements d'un bat 20 25/09/2018
L 214 Constructions de batiement ou rénovations importantes de bat 30 25/09/2018
L 214 Constructions: légères 20 25/09/2018
L 214 Installation d'équipement 15 25/09/2018
L 2151 Réseaux de voirie 20 25/09/2018
L 2152 Installations de voirie 20 25/09/2018
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40 25/09/2018
L 21532 Réseaux d'assainissement 60 25/09/2018
L 21533 Réseaux câblés 30 25/09/2018
L 21534 Réseaux d'électrification 30 25/09/2018
L 21538 Autres réseaux 30 25/09/2018
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 25/09/2018
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 25/09/2018
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 25/09/2018
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 25/09/2018
L 2182 Matériel de transport 7 25/09/2018
L 2182 Matériel de Transport 2 roues 4 25/09/2018
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 25/09/2018
L 2184 Mobilier 10 25/09/2018
L 2185 Cheptel 10 25/09/2018
L 2188 15 25/09/2018
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 28/09/2018
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 195
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 73 600,00 148 000,00 221 600,00 0,00 221 600,00
CAUTION THEATRE LE CADRAN 0,00 10/04/2012 148 000,00 148 000,00 0,00 148 000,00
Contentieux MJC 73 600,00 13/09/2022 0,00 73 600,00 0,00 73 600,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 21 100,00 21 100,00 18 043,00 3 057,00
Créances douteuses 0,00 02/11/2021 21 100,00 21 100,00 18 043,00 3 057,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 73 600,00 169 100,00 242 700,00 18 043,00 224 657,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 259 000,00 I 1 147 878,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 659 000,00 646 967,42
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 659 000,00 646 967,42 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 600 000,00 500 911,04
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 600 000,00 500 911,04
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 147 878,46 3 163 006,05 0,00 4 310 884,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 197
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 795 588,69 III 2 888 270,82
Ressources propres externes de l’année (a) 1 455 483,69 390 486,64
10222 FCTVA 1 413 063,69 390 486,64
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 42 420,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 340 105,00 2 497 784,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 165 000,00 147 960,11
28031 Frais d'études 55 000,00 67 444,55
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 20 000,00 3 201,60
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 125 000,00 143 024,73
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 500,00 7 514,27
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 10 000,00 10 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 11 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 24 999,00
28051 Concessions et droits similaires 25 000,00 41 410,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 55,07
28135 Installations générales, agencements, .. 240 000,00 258 777,17
28138 Autres constructions 1 100 000,00 988 753,27
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 18 248,10
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 80 000,00 59 625,28
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 5 535,49
28152 Installations de voirie 32 000,00 39 345,41
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 000,00 1 242,97
281532 Réseaux d'assainissement 500,00 102,60
281533 Réseaux câblés 500,00 34,57
281534 Réseaux d'électrification 500,00 285,34
281538 Autres réseaux 3 000,00 5 135,99
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 678,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 000,00 4 933,87
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 500,00 264,50
281741 Sol autrui - Bât. publics (m. à dispo) 500,00 349,68
28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 15 514,57
28182 Matériel de transport 315 000,00 162 838,09
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 69 821,16
28184 Mobilier 80 000,00 52 727,33
28188 Autres immo. corporelles 250 000,00 352 955,39
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 198
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 170 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 570 105,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 888 270,82 1 008 279,17 3 222 371,82 0,00 7 118 921,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 310 884,51
Ressources propres disponibles IV 7 118 921,81
Solde V = IV – II (3) 2 808 037,30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 244 261,70
60611 Eau et assainissement 9 204,43
60612 Énergie - Électricité 11 287,25
60621 Combustibles 6 808,12
60622 Carburants 84 970,34
60623 Alimentation 78,52
60624 Produits de traitement 673,67
60628 Autres fournitures non stockées 5 883,18
60631 Fournitures d'entretien 684,09
60632 Fournitures de petit équipement 1 364,06
60636 Vêtements de travail 6 331,93
6064 Fournitures administratives 63,64
6068 Autres matières et fournitures 40 935,52
6078 Autres marchandises 11 286,60
611 Contrats de prestations de services 2 840 965,16
6135 Locations mobilières 11 418,73
61521 Terrains 2 340,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 791,28
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 4 027,08
615231 Entretien et réparations voiries 318,01
615232 Entretien et réparations réseaux 2 190,90
61551 Matériel roulant 105 117,69
61558 Autres biens mobiliers 32 094,25
6156 Maintenance 16 313,53
6161 Assurance multirisques 13 321,98
6184 Versements à des organismes de formation 7 065,60
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 220,00
6226 Honoraires 1 680,00
6231 Annonces et insertions 900,00
6236 Catalogues et imprimés 3 422,29
6247 Transports collectifs 270,00
6256 Missions 980,86
6261 Frais d'affranchissement 17,67
6262 Frais de télécommunications 10 046,85
6281 Concours divers (cotisations...) 1 327,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 042,80
62878 A d'autres organismes 2 855,91
63512 Taxes foncières 974,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 850,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 080,00
6358 Autres droits 58,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 215 056,78
6218 Autre personnel extérieur 1 346,91
6331 Versement de transport 3 886,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 533,79
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 25 024,77
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 2 120,05
64111 Rémunération principale 362 100,46
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 13 131,36
64118 Autres indemnités 67 438,89
64131 Rémunérations 406 108,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 155 583,89
6453 Cotisations aux caisses de retraite 120 298,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 14 990,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 28 781,91
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 318,14
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 200
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 873,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 519,00
65 Autres charges de gestion courante 47 326,52
6541 Créances admises en non-valeur 17 326,52
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 30 000,00
66 Charges financières 49 675,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 675,72
67 Charges exceptionnelles 2 037,80
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 737,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 558 358,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 939 802,48
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 17 992,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 921 810,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 939 802,48
TOTAL GENERAL 5 498 161,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 5 158 901,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 5 158 901,00
Dotations et participations reçues 60 454,50
7472 Régions 60 454,50
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 045 264,36
70 Produits services, domaine et ventes div 445 286,63
70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 54 161,56
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 372 711,23
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 098,25
7078 Autres marchandises 12 092,59
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 847,80
70878 par d'autres redevables 1 375,20
75 Autres produits de gestion courante 556 156,91
752 Revenus des immeubles 179,08
7588 Autres produits divers de gestion courante 555 977,83
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 12 628,96
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 128,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 31 191,86
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 28 391,86
6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 2 800,00
Total des recettes réelles 6 264 619,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 79 041,66
7761 Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 7 992,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 71 049,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 79 041,66
TOTAL GENERAL 6 343 661,52
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 201
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 317 091,21
1641 Emprunts en euros 317 091,21
Acquisitions d’immobilisations 762 395,08
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 813 64 359,20
Opération d’équipement n° 814 82 755,91
Opération d’équipement n° 821 4 754,42
Opération d’équipement n° 827 221 970,80
Opération d’équipement n° 833 388 554,75
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 079 486,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections 79 041,66
13911 Etat et établissements nationaux 40 438,16
13912 Régions 2 026,81
13913 Départements 6 683,75
13917 Budget communautaire 1 784,41
13918 Autres 20 116,53
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 7 992,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 79 041,66
TOTAL GENERAL 1 158 527,95
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 91 696,98
1311 Etat et établissements nationaux 51 752,08
1318 Autres 39 944,90
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 91 696,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections 939 802,48
2182 Matériel de transport 17 992,00
28051 Concessions et droits similaires 8 007,56
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 20,56
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 7 037,32
28138 Autres constructions 496 321,91
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 247,17
28151 Réseaux de voirie 1 543,71
28152 Installations de voirie 236,74
281533 Réseaux câblés 34,57
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 764,38
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 690,00
28182 Matériel de transport 149 937,36
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 652,10
28184 Mobilier 5 804,40
28188 Autres immobilisations corporelles 246 512,70
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 939 802,48
TOTAL GENERAL 1 031 499,46
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4581012 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°1012 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
45811012 Mouvements réels dépenses (2) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,02
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581013 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n° 1013 Logiciel Sictiam pour les Communes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
45811013 Dépenses nouvelles (2) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
RECETTES (b) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
45821013 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 203
N° opération : 4581016 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°1016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
45811016 Dépenses nouvelles (2) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
45821016 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
N° opération : 45821 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°21 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
458121 Mouvements réels dépenses (2) 25 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 161,00
458121 Dépenses nouvelles (2) 9 232,88 0,00 0,00 0,00 0,00 9 232,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
RECETTES (b) 34 914,91 0,00 0,00 0,00 0,00 34 914,91
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Annulations sur recettes (d) (3) 521,03 0,00 0,00 0,00 0,00 521,03
Recettes nettes (b - d) 34 393,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,88 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 204
N° opération : 45822 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°22 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 4 291,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,13
458122 Dépenses nouvelles (2) 4 291,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,13
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 291,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,13
RECETTES (b) 4 291,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,13
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 291,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,13
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 291,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,13
N° opération : 458220 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°220 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 30 889,87 6 959,79 6 300,39 0,00 659,40 37 190,26
4581220 (2) 0,00 0,00 270,00 0,00 -270,00 270,00
4581220 Dépenses nouvelles (2) 30 889,87 6 419,79 6 030,39 0,00 389,40 36 920,26
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581220 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 540,00 0,00 0,00 540,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 889,87 6 419,79 6 300,39 0,00 119,40 37 190,26
RECETTES (b) 30 835,87 6 419,59 6 300,39 0,00 119,20 37 136,26
4582220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 30 835,87 6 419,59 6 300,39 0,00 119,20 37 136,26
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 835,87 6 419,59 6 300,39 0,00 119,20 37 136,26 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 205
N° opération : 458223 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n° 223 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 150 750,00 38 413,06 89 224,28 23 112,66 38 413,06
4581223 Dépenses nouvelles (2) 0,00 150 750,00 13 684,61 30 126,36 106 939,03 13 684,61
4581223 (2) 0,00 0,00 24 728,45 0,00 -24 728,45 24 728,45
4581223 Restes à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 59 097,92 -59 097,92 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 150 750,00 38 413,06 89 224,28 23 112,66 38 413,06
RECETTES (b) 0,00 150 750,00 38 413,06 0,00 112 336,94 38 413,06
4582223 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 150 750,00 37 490,25 0,00 113 259,75 37 490,25
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 922,81 0,00 -922,81 922,81
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 150 750,00 38 413,06 0,00 112 336,94 38 413,06
N° opération : 458228 Intitulé de l'opération : Groupement de commande Service Mutualisé Acceuil/Logistique/Courrier Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 32 000,00 15 058,26 6 728,88 10 212,86 15 058,26
4581228 Dépenses nouvelles (2) 0,00 32 000,00 3 934,35 0,00 28 065,65 3 934,35
4581228 (2) 0,00 0,00 11 123,91 0,00 -11 123,91 11 123,91
4581228 Restes à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 6 728,88 -6 728,88 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 32 000,00 15 058,26 6 728,88 10 212,86 15 058,26
RECETTES (b) 0,00 32 000,00 15 058,26 0,00 16 941,74 15 058,26
4582228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 32 000,00 15 058,26 0,00 16 941,74 15 058,26
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 32 000,00 15 058,26 0,00 16 941,74 15 058,26 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 206
N° opération : 4584 Intitulé de l'opération : Groupement de commande Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 34 000,00 32 502,99 0,00 1 497,01 32 502,99
45814 Dépenses nouvelles (2) 0,00 34 000,00 30 102,99 0,00 3 897,01 30 102,99
45814 (2) 0,00 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 2 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 34 000,00 32 502,99 0,00 1 497,01 32 502,99
RECETTES (b) 0,00 34 000,00 32 502,99 0,00 1 497,01 32 502,99
45824 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 34 000,00 32 502,99 0,00 1 497,01 32 502,99
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 34 000,00 32 502,99 0,00 1 497,01 32 502,99
N° opération : 45857 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°57 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
458157 (2) 299 264,55 0,00 0,00 0,00 0,00 299 264,55
458157 Dépenses nouvelles (2) 977 535,94 0,00 0,00 0,00 0,00 977 535,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
RECETTES (b) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
458257 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 276 800,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 800,49
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 207
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 208
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 STEPRIM - Autre réseau 1 296,00 0,00 30
01/01/2022 GEMAPI - Autre réseau 30 090,00 0,00 30
01/01/2022 PITERMOBILITE: Annonces -108,00 0,00 0
01/01/2022 PITERMOBILITE - Autres immos 108,00 0,00 15
01/01/2022 EPHAD: CONTENUS MULTIMEDIA ( Régul vu avec
Ariane en Sept 2022)
28 255,92 0,00 1
01/01/2022 EPAH: Contenus Multimédia (Régul vu avec Ariane en
Sep 2022)
19 032,84 0,00 1
03/01/2022 ALTIPOLIS: Matériel informatique 3 219,18 0,00 3
03/01/2022 CTRECOM: Autre matériel et outillage de voirie 735,64 0,00 10
03/01/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Logiciel 6 992,47 0,00 3
04/01/2022 ACCESSIBILITE MJC: Aménagement / Agemencement 1 802,06 0,00 0
10/01/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 11 016,60 0,00 0
11/01/2022 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'études 72 000,00 0,00 0
11/01/2022 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'études 72 000,00 0,00 0
12/01/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 10 162,80 0,00 0
17/01/2022 RESSOM: frais d'annonces 108,00 0,00 0
18/01/2022 ZAPLL: Matériel et Outillage 967,20 0,00 10
18/01/2022 SIEGE CCB: Matériel et outillage 360,00 0,00 10
18/01/2022 SIEGE CCB: Matériel et outillage 100,00 0,00 10
20/01/2022 DECHETTERIE L GRAVE: travaux 8 370,00 0,00 0
20/01/2022 DECHETTERIE L GRAVE: travaux 22 407,06 0,00 0
20/01/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 432,00 0,00 0
21/01/2022 CRDURANCE: Autres immos 223,42 0,00 15
26/01/2022 RESSOM: Acquisition immo 4 320,00 0,00 15
26/01/2022 ALTIPOLIS: Matériel informatique 2 020,00 0,00 3
28/01/2022 RESSOM: Acquisition immo 1 066,54 0,00 15
31/01/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
864,00 0,00 0
01/02/2022 CRBR: Autres immos 159,60 0,00 15
01/02/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 1 165,20 0,00 10
08/02/2022 CRDURANCE: Autres immos 48,92 0,00 15
09/02/2022 SIEGE: Autres immos 348,60 0,00 15
09/02/2022 DECHETTERIE HR: Réseaux cables 1 331,28 0,00 30
16/02/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 6 655,80 0,00 0
16/02/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 6 655,80 0,00 0
16/02/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 7 509,00 0,00 0
16/02/2022 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
1 041,37 0,00 15
16/02/2022 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
1 450,15 0,00 15
16/02/2022 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
670,50 0,00 15
17/02/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 4 872,20 0,00 3
23/02/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 864,00 0,00 0
23/02/2022 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 724,68 0,00 15
23/02/2022 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 5 472,02 0,00 15
25/02/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 864,00 0,00 0
28/02/2022 RESSOM: Acquisition véhicule 864,00 0,00 7
01/03/2022 DECHETTERIES: Aménagement / Agencement 32 130,00 0,00 15
01/03/2022 PITERMOBILITE: Etudes 11 340,00 0,00 0
02/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 7 560,00 0,00 0
02/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 175 920,00 0,00 0
02/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 28 872,00 0,00 0
02/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 10 200,00 0,00 0
02/03/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 414,72 0,00 10
02/03/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 7 574,40 0,00 10
02/03/2022 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 31 533,94 0,00 15
02/03/2022 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 7 599,13 0,00 15
03/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 94 200,00 0,00 0
03/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 9 744,00 0,00 0
04/03/2022 MJC: Agencement, Installation 5 829,60 0,00 15
05/03/2022 SIEGE: Autres immos 298,80 0,00 15
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/03/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 13 171,20 0,00 10
07/03/2022 STEPRIM: Etudes 11 094,00 0,00 0
07/03/2022 STEPRIM: Etudes 12 000,00 0,00 0
08/03/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 6 720,00 0,00 10
08/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 58 800,00 0,00 0
10/03/2022 CITE ADMINISTRATIVE - Frais d'études 1 625,00 0,00 0
10/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 5 040,00 0,00 0
10/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 13 020,00 0,00 0
10/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 15 372,00 0,00 0
10/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 3 024,00 0,00 0
10/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 5 292,00 0,00 0
10/03/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 4 536,00 0,00 0
10/03/2022 CINEART - Autres immos 2 058,00 0,00 15
15/03/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 11 541,83 0,00 3
15/03/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 2 304,00 0,00 0
17/03/2022 ACCESSIBILITE MJC: Aménagement / Agemencement 405,60 0,00 0
23/03/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Logiciel 139,20 0,00 3
23/03/2022 CINEART - Autres immos 166,80 0,00 15
24/03/2022 CTRECOM - Terrain 936,00 0,00 0
31/03/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 8 468,70 0,00 3
05/04/2022 RESSOM: Acquisition immo 26 811,84 0,00 15
06/04/2022 RESSOM: Matériel informatique 1 176,00 0,00 3
08/04/2022 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 1 765,00 0,00 15
08/04/2022 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 515,61 0,00 15
11/04/2022 CONSERVATOIRE: Logiciel 528,97 0,00 3
12/04/2022 MOBILITE: Autres immos 10 987,75 0,00 15
15/04/2022 ACCESSIBILITE MJC: Aménagement / Agemencement 1 802,06 0,00 15
15/04/2022 Déploiement Stationnement Vélo: Autres immos 864,00 0,00 15
15/04/2022 ACCESSIBILITE MJC: Aménagement / Agemencement -1 802,06 0,00 0
15/04/2022 RESSOM: Acquisition immo 1 657,00 0,00 15
15/04/2022 RESSOM: Acquisition immo 864,00 0,00 15
25/04/2022 DECHETTERIES: études 3 750,00 0,00 0
25/04/2022 Mobilier Médiathèque 3 686,81 0,00 10
26/04/2022 POINTS APPORTS 2021-2026 112 412,40 0,00 15
27/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 1 080,00 0,00 0
27/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 2 790,00 0,00 0
27/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 3 294,00 0,00 0
27/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 648,00 0,00 0
27/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 1 134,00 0,00 0
27/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 972,00 0,00 0
27/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 12 600,00 0,00 0
27/04/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 840,00 0,00 0
27/04/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 2 016,00 0,00 0
29/04/2022 DEVDU: Matériel et outillage 1 412,32 0,00 10
29/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 9 600,00 0,00 0
29/04/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 759,60 0,00 0
30/04/2022 POINTS APPORTS 2021-2026 26 936,40 0,00 15
02/05/2022 SIEGE CCB: Matériel et outillage 300,00 0,00 10
04/05/2022 QUAI: Autres immos 2 137,54 0,00 15
05/05/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 57 229,42 0,00 0
06/05/2022 Frais d'investissement SMIAGD 2022 7 991,51 0,00 5
09/05/2022 ALTIPOLIS: Installations générales et agencement 2 695,00 0,00 15
09/05/2022 DECHETTERIES: études 1 452,00 0,00 0
09/05/2022 CONSERVATOIRE: Agencement - Aménagement des
installations
290,00 0,00 15
11/05/2022 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
1 776,29 0,00 10
12/05/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 3 262,18 0,00 15
16/05/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 54,00 0,00 0
16/05/2022 DECHETTERIES: Aménagement / Agencement 54,00 0,00 15
16/05/2022 AAGDV: autres immos 603,90 0,00 15
16/05/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 1 325,40 0,00 0
16/05/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 3 889,68 0,00 0
16/05/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 4 231,80 0,00 0
17/05/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 3 000,00 0,00 0
18/05/2022 CRGU: Autres immos 99,90 0,00 15
20/05/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 35 250,00 0,00 5
20/05/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 63 000,00 0,00 5
20/05/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 21 690,00 0,00 5
20/05/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 12 960,00 0,00 5
20/05/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 3 154,03 0,00 5
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/05/2022 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
395,00 0,00 10
23/05/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 324,00 0,00 0
23/05/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 864,00 0,00 10
24/05/2022 MJC: Agencement, Installation 3 053,88 0,00 15
25/05/2022 FOUAUTO: Autres installations et outillage 1 184,40 0,00 10
30/05/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 6 900,00 0,00 5
30/05/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 1 860,00 0,00 5
30/05/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 11 920,63 0,00 5
30/05/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 1 983,36 0,00 3
30/05/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 108,00 0,00 10
30/05/2022 RESSOM: Acquisition véhicule 324,00 0,00 7
30/05/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 688,34 0,00 0
31/05/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 275,94 0,00 3
31/05/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 7 833,36 0,00 0
02/06/2022 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
4 599,52 0,00 10
02/06/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 3 726,96 0,00 0
03/06/2022 QUAI: Autres immos 1 069,49 0,00 15
03/06/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 15 600,00 0,00 0
07/06/2022 ALTIPOLIS: Matériel informatique 431,66 0,00 3
07/06/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 108,00 0,00 10
08/06/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 16 470,00 0,00 5
08/06/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 9 263,83 0,00 5
08/06/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 2 400,00 0,00 0
08/06/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 10 200,00 0,00 0
08/06/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 12 480,00 0,00 0
09/06/2022 MJC: Agencement, Installation 1 680,00 0,00 15
15/06/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 1 794,09 0,00 15
15/06/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 314,40 0,00 0
15/06/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 604,80 0,00 0
15/06/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 805,14 0,00 15
17/06/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 348,49 0,00 0
17/06/2022 GEMAPI: Etudes -11 556,00 0,00 0
17/06/2022 GEMAPI: Etudes -18 534,00 0,00 0
17/06/2022 STEPRIM: Frais d'annonces et insertion -1 296,00 0,00 0
20/06/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 3 780,00 0,00 0
21/06/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 1 056,00 0,00 0
21/06/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 4 020,00 0,00 0
21/06/2022 DECHETTERIE L GRAVE: travaux 1 440,00 0,00 0
21/06/2022 DECHETTERIE L GRAVE: travaux 970,20 0,00 0
23/06/2022 POINTS APPORTS 2021-2026 20 400,00 0,00 15
23/06/2022 SIEGE CCB: Matériel et outillage 449,64 0,00 10
24/06/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 677,64 0,00 0
28/06/2022 CRBR: Autres immos 237,41 0,00 15
28/06/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 5 460,00 0,00 0
29/06/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 3 483,00 0,00 3
30/06/2022 RESSOM: Matériel informatique 271,08 0,00 3
30/06/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 1 352,28 0,00 3
30/06/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 2 760,00 0,00 3
30/06/2022 CRBR: Autres immos 520,04 0,00 15
04/07/2022 SIEGE CCB: Installations générales et agencement 836,77 0,00 15
04/07/2022 QUAI: Autres immos 647,69 0,00 15
04/07/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 5 567,88 0,00 10
04/07/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 4 557,60 0,00 10
05/07/2022 CTRECOM: Sécurisation Route des Maisons Blanches 11 475,60 0,00 20
06/07/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 604,80 0,00 0
06/07/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 555,60 0,00 0
08/07/2022 MJC: Agencement, Installation 12 309,00 0,00 15
11/07/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 128 640,00 0,00 0
12/07/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 38 880,00 0,00 0
12/07/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 5 184,00 0,00 0
12/07/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 15 840,00 0,00 0
12/07/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 9 408,00 0,00 0
12/07/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 6 048,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 685,00 0,00 0
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 035,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 656,50 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
3 245,00 0,00 0
12/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 310,00 0,00 0
12/07/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 47 565,00 0,00 0
13/07/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 7 020,00 0,00 0
13/07/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 121 380,36 0,00 0
18/07/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 29 280,00 0,00 0
19/07/2022 RESSOM: Acquisition immo 6 321,00 0,00 15
20/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
10 521,50 0,00 0
20/07/2022 RESSOM: Acquisition immo 15 720,00 0,00 15
20/07/2022 CRBR: Installations générales et agencement 6 596,71 0,00 15
20/07/2022 CRBR: Installations générales et agencement 294,00 0,00 15
20/07/2022 SIEGE CCB: Installations générales et agencement 10 744,02 0,00 15
21/07/2022 POINT D APPORT TRI DSE et ABRIS: Autres immos
corps
2 310,00 0,00 0
22/07/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 1 778,63 0,00 15
22/07/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Matériel informatique 3 662,46 0,00 3
25/07/2022 PITERCOEURSO: Autres immos 108,00 0,00 15
29/07/2022 CRBR: Mobilier 647,88 0,00 10
29/07/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 678,24 0,00 0
01/08/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 4 140,00 0,00 0
02/08/2022 PITERCOEUR: Installations générales et agencement 1 826,17 0,00 15
02/08/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 20 530,00 0,00 5
02/08/2022 PITERCOEUR: Installations générales et agencement 3 748,80 0,00 15
02/08/2022 CRBR: Autres immos 243,29 0,00 15
03/08/2022 CTRECOM: Autres Réseaux 28 508,21 0,00 30
04/08/2022 PITERCOEUR: Mobilier 579,76 0,00 10
05/08/2022 OGS: Autres immos 3 015,00 0,00 15
05/08/2022 PITER MOBILITE: Autres constructions 2 600,00 0,00 15
08/08/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 678,24 0,00 0
08/08/2022 CRBR: Autres immos 243,00 0,00 15
11/08/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 2 340,00 0,00 0
18/08/2022 CRMEIJE: Agencement 4 113,11 0,00 15
18/08/2022 PITERINNOV: Installations générales et agencement 3 063,76 0,00 15
18/08/2022 PITERCOEUR: Installations générales et agencement 4 547,42 0,00 15
18/08/2022 PITERINNOV: Mobilier 377,78 0,00 10
22/08/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 81 134,40 0,00 0
25/08/2022 PITERCOEUR: Mobilier 430,08 0,00 10
29/08/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 21 420,06 0,00 0
29/08/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 235,51 0,00 15
29/08/2022 CRBR: Mobilier 12 621,60 0,00 10
30/08/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 9 720,00 0,00 0
30/08/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 1 296,00 0,00 0
30/08/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 3 960,00 0,00 0
30/08/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 2 352,00 0,00 0
30/08/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 7 320,00 0,00 0
30/08/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 32 160,00 0,00 0
30/08/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 1 512,00 0,00 0
01/09/2022 MOBILITE: Matériel informatique 251,88 0,00 3
01/09/2022 SIG: Matériel informatique 2 388,00 0,00 3
01/09/2022 ALTIPOLIS: Matériel et Outillage 1 603,94 0,00 10
01/09/2022 PITERINNOV: Installations générales et agencement 12 240,00 0,00 15
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/09/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 604,80 0,00 0
05/09/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 460,80 0,00 0
05/09/2022 SIEGE CCB: Installations générales et agencement 10 959,14 0,00 15
05/09/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 864,00 0,00 0
05/09/2022 RESSOM: Frais d'études 13 965,00 0,00 0
06/09/2022 PITERCOEUR: Matériel informatique 23 313,60 0,00 3
08/09/2022 PITERCOEUR: Mobilier 329,17 0,00 10
08/09/2022 Mobilier Médiathèque 1 357,08 0,00 10
08/09/2022 DECHETTERIES : Autres agencements et
aménagements de terrains
13 640,00 0,00 30
12/09/2022 SIEGE CCB: Matériel et outillage 141,60 0,00 10
12/09/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 6 749,22 0,00 15
12/09/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 2 688,00 0,00 0
13/09/2022 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
15 250,00 0,00 10
13/09/2022 PITERCOEUR: Autres installations, matériel et outillage 994,89 0,00 10
13/09/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 864,00 0,00 0
13/09/2022 RTS: Installations générales et agencement 156,00 0,00 15
13/09/2022 ALTIPOLIS: Matériel et Outillage 2 362,00 0,00 10
14/09/2022 PITERINNOV: Mobilier 449,40 0,00 10
15/09/2022 PITERCOEUR: Matériel informatique 4 620,00 0,00 3
15/09/2022 PITERCOEUR: Matériel informatique 6 078,00 0,00 3
19/09/2022 SIEGE CCB: Matériel et outillage 530,00 0,00 10
19/09/2022 SMARTMOUTAIN: logiciel 1 800,00 0,00 3
20/09/2022 PITERMOB: Autres immos 222,00 0,00 15
20/09/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 686,75 0,00 0
20/09/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 5 175,00 0,00 0
21/09/2022 DECHETTERIES : Autres agencements et
aménagements de terrains
7 920,00 0,00 30
21/09/2022 PITERCOEUR: Matériel informatique 3 012,00 0,00 3
21/09/2022 PITERCOEUR: Matériel informatique 9 679,20 0,00 3
21/09/2022 PITERCOEUR: Matériel informatique 810,36 0,00 3
21/09/2022 PITERCOEUR: Matériel informatique 5 107,32 0,00 3
21/09/2022 CRGU: Installation générale et technique 909,60 0,00 15
21/09/2022 CRGU: Installation générale et technique 536,40 0,00 15
21/09/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 1 512,00 0,00 0
22/09/2022 SUBVENTION D'EQUIPEMENT BUDGET ASSAI 300 000,00 0,00 5
22/09/2022 PITERINNOV: Mobilier 933,36 0,00 10
23/09/2022 CRBR: Installations générales et agencement 6 300,00 0,00 15
26/09/2022 PITERMOB: Autres immos 60 972,48 0,00 15
27/09/2022 DEVDU - Installations générales et agencement 22 872,17 0,00 15
28/09/2022 PITERINNOV: Mobilier 246,05 0,00 10
28/09/2022 PITERCOEUR: Matériel informatique 12 115,19 0,00 3
29/09/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 30 240,00 0,00 5
30/09/2022 PITERINNOV: Matériel information 5 677,44 0,00 0
30/09/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 56 068,08 0,00 5
30/09/2022 PITERCOEUR: Mobilier 1 110,94 0,00 10
03/10/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage -1 165,20 0,00 10
03/10/2022 PITERRESI: Autres immos 4 409,44 0,00 15
03/10/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 3 900,00 0,00 0
05/10/2022 PITERINNOV: Installations générales et agencement 208,74 0,00 15
05/10/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 3 024,00 0,00 0
06/10/2022 PITERINNOV: Matériel information 1 737,23 0,00 0
06/10/2022 GEMAPI CLARRE: Frais d'études 17 049,12 0,00 0
10/10/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 22 236,11 0,00 0
10/10/2022 CRBR: Autres immos 129,98 0,00 15
12/10/2022 PITERCOEUR: Autres installations, matériel et outillage 0,01 0,00 10
13/10/2022 FSST 2022 (versé en 2022) 12 728,21 0,00 15
13/10/2022 DECHETTERIE HR: Autres installations Matériel et
Outillage technique
72,20 0,00 10
13/10/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 689,17 0,00 0
14/10/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 16 938,45 0,00 5
14/10/2022 MODERNISATION INFRA-INFO: Installations
générales, agencements et aménagements
1 607,76 0,00 15
17/10/2022 CRBR: Autres immos 14 013,00 0,00 15
17/10/2022 CRBR: Mobilier 570,83 0,00 10
18/10/2022 MASSIF CHENAILLET: Construction sur sol autrui 4 229,80 0,00 15
19/10/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 3 383,66 0,00 15
19/10/2022 CRBR: Autres immos 966,53 0,00 15
20/10/2022 QUAI: Autres installations Matériel et Outillage
technique
699,80 0,00 10
20/10/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 18 505,74 0,00 0
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/10/2022 RTS: Installations générales et agencement 10 985,83 0,00 15
24/10/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 1 032,00 0,00 0
24/10/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 108,00 0,00 0
25/10/2022 SIEGE CCB: Installations générales et agencement 1 152,00 0,00 15
26/10/2022 DECHETTERIE HR: Autres immos 16 920,00 0,00 15
27/10/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 34 448,88 0,00 0
27/10/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 135 368,04 0,00 0
27/10/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 71 237,83 0,00 0
27/10/2022 MOBILITE: Autres immos 41 632,60 0,00 15
02/11/2022 QUAI: Autres installations Matériel et Outillage
technique
199,90 0,00 10
02/11/2022 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
548,40 0,00 10
02/11/2022 DECHETTERIE HR: Autres immos 27 984,00 0,00 15
03/11/2022 CRBR: Mobilier 79,97 0,00 10
03/11/2022 CTRECOM - Terrain 1 002,00 0,00 0
04/11/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 19 149,55 0,00 5
04/11/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 54 900,00 0,00 5
04/11/2022 PITERINNOV: Mobilier 433,14 0,00 10
07/11/2022 SIEGE CCB: Installations générales et agencement 1 303,08 0,00 15
10/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 607,20 0,00 0
10/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 85,62 0,00 0
10/11/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 296,92 0,00 15
10/11/2022 MFS: Autres immos 1 170,36 0,00 15
14/11/2022 CRGU: Autres immos 197,98 0,00 15
15/11/2022 RESSOM: Frais d'études 5 940,00 0,00 0
15/11/2022 MOBILITE: Matériel informatique 44,60 0,00 3
15/11/2022 DECHETTERIES: Aménagement / Agencement 4 326,00 0,00 15
15/11/2022 RESSOM: Acquisition immo 7 224,00 0,00 15
16/11/2022 CTRECOM - Terrain 1 489,89 0,00 0
21/11/2022 DECHETTERIE HR: Autres installations Matériel et
Outillage technique
2 455,37 0,00 10
21/11/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 864,00 0,00 0
22/11/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 4 440,00 0,00 10
22/11/2022 PITERRESI: Autres installations, matériel et outillage 819,00 0,00 10
22/11/2022 GEMAPI - Autre réseau 24 436,14 0,00 30
22/11/2022 MOBILITE: Mobilier 155,00 0,00 10
22/11/2022 DEVDU: Mobilier 188,54 0,00 10
22/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 12 407,40 0,00 0
22/11/2022 RESSOM: Autres installations Matériel et Outillage
technique
575,08 0,00 10
23/11/2022 CTRECOM: Sécurisation Route des Maisons Blanches 10 022,28 0,00 20
23/11/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 49 407,46 0,00 0
23/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 7 069,20 0,00 0
23/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 8 941,02 0,00 0
23/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 3 899,64 0,00 0
23/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 2 530,62 0,00 0
23/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 1 019,52 0,00 0
23/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 12 351,05 0,00 0
23/11/2022 CRMEIJE: Agencement 614,74 0,00 15
25/11/2022 PITERINNOV: Mobilier 80,04 0,00 10
25/11/2022 MFS: Autres immos 121,73 0,00 15
28/11/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 101 024,88 0,00 0
28/11/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 4 118,51 0,00 15
30/11/2022 CITE ADMINISTATIVE: Travaux 627,42 0,00 0
02/12/2022 FSST 2022 (versé en 2022) 23 412,64 0,00 15
02/12/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 100 088,10 0,00 5
02/12/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 82 250,00 0,00 5
02/12/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 50 610,00 0,00 5
02/12/2022 CRGU: Mobilier 1 786,81 0,00 10
02/12/2022 FSST 2021 (versé en 2022) 147 000,00 0,00 5
02/12/2022 SIEGE CCB: Matériel et outillage 681,89 0,00 10
06/12/2022 GEMAPI: Etudes 4 968,00 0,00 0
07/12/2022 PITERINNOV: Installations générales et agencement 2 454,24 0,00 15
07/12/2022 GEMAPI CLAREE - Travaux 864,00 0,00 0
07/12/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 364,80 0,00 0
07/12/2022 CIS LA GRAVE - Travaux 604,80 0,00 0
08/12/2022 FSST 2022 (versé en 2022) 994,07 0,00 15
13/12/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 5 959,34 0,00 15
13/12/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 1 063,02 0,00 15
15/12/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 921,20 0,00 15
16/12/2022 STEPRIM: Etudes 3 840,00 0,00 0
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/12/2022 DECHETTERIES: Aménagement / Agencement 16 920,00 0,00 15
21/12/2022 MEDIATHEQUE: Autres immos 1 152,77 0,00 15
21/12/2022 AIRE ACCUEIL GDV - Travaux 28 396,61 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 276 226,29 0,00
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 215
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/01/2022 Acquisition d'un camion de
collecte d'occasion
25 188,00 7 7 196,00 17 992,00 10 000,00 -7 992,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
04/07/2022 Acquisition Plan et fonds de
plan CTRE COM SUD BR
5 544,00 5 5 544,00 0,00 0,00 0,00
Divers
01/01/2022 Participation travaux
recablage route Clot Jouffrey
/ Accès Dech
78 545,45 5 78 545,45 0,00 0,00 0,00
17/06/2022 CIS LA GRAVE - Annonces
et insertions
348,49 0 0,00 348,49 0,00 -348,49
17/11/2022 AAPC MOE CIS SERRE LA
GRAVE
864,00 0 0,00 864,00 0,00 -864,00
17/11/2022 EAUX PLUVIALES - Travaux 26 183,23 0 0,00 26 183,23 0,00 -26 183,23
TOTAL GENERAL 136 673,17 -35 387,72
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 216
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 170 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 110 665,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 825 173,24
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 217
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
07/07/2022 MATERIEL COOP TRANS
: 1 PC PROCESSOR
INTEL+
1 797,45 3 1 797,45 0,00 0,00 0,00
Divers
01/01/2022 SUB ADAC 4 061,00 5 4 061,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 TRAVAUX MAISON GENS
VOYAGE PA
24 000,00 5 24 000,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 SUB ERILIA GENS
VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE
24 000,00 5 24 000,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 SUBVENTION D
INVESTISSEMENT GA
50 000,00 5 50 000,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 FCIC 2013 53 873,00 5 53 873,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 FONDS DE CONCOUS
2011
410 032,00 5 410 032,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 FCIC 2013 481 104,00 5 481 104,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2022 FONDS DE CONCOURS
2013
699 007,00 5 699 007,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 747 874,45 0,00
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 218
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
626 317,94 525 104,34 5 651,35 13 119,02
ERILIA SA 2015 X Echéance
constante
GARANTIE
EMPRUNT GENS
DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE /
LE CHAZAL
Organisme
Caisse des
dépôts et
consignatio
98 487,03 85 971,84 41,33 A F 1,050 F 1,050 A-1 919,74 1 622,18
ERILIA SA 2015 X Echéance
constante
GARANTIE
EMPRUNT GENS
DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE /
LE CHAZAL ( 2)
Organisme
Caisse des
dépôts et
consignatio
527 830,91 439 132,50 31,33 A F 1,050 F 1,050 A-1 4 731,61 11 496,84
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 626 317,94 525 104,34 5 651,35 13 119,02
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 219
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 220
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association 4,3,2,A 5 000,00
Association A CROCHE COEUR 2 000,00
Association ADAC DU BRIANCONNAIS 420 000,00
Association ADSCB 12 000,00
Association APCCB 10 500,00
Association APPASE 40 000,00
Association AU COIN DU JEU 10 000,00
Association CERVIERES SPORTS ET FETES 577,50
Association CHOEUR REGIONAL PACA 2 000,00
Association CHORALP 1 000,00
Association COMITE DE SKI ALPES PROVENCE 15 000,00
Association CPIE / ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE 30 000,00
Association Cello aux sommets 8 000,00
Association EL PUDU 500,00
Association IRCE 22 684,34
Association L'UNIVERS DES ENFANTS 12 000,00
Association LA BOITE COUVEUSE 8 000,00
Association LE CHATEAU DES ENFANTS 60 000,00
Association LES 4 SAISONS D'EMILIE 1 442,00
Association LES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE 9 663,50
Association LES DECABLES 65 000,00
Association LES LOUSTICS 138 000,00
Association LES OFFENBACHIADES DU SUD 20 000,00
Association MJC DU BRIANCONNAIS 180 000,00
Association OFFICE DE TOURISME HAUTES VALLEES 330 100,00
Association RENCONTRES HTES ROMANCHE Association 2 000,00
Association TRAIT D'UNION 12 000,00
Association UTL DU GRAND BRIANCONNAIS 2 000,00
GIP MISSION LOCALE JEUNES HAUTES-ALPES 5 000,00
Société INITIATIVE NORD HA 35 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Etablissement AGENCE ISEROISE DIFFUSION ARTISTIQUE 9 000,00
Régions
Départements
Communes
Mairie BRIANCON 446 154,03
Mairie MAIRIE DE LA GRAVE 23 412,64
Mairie MAIRIE DE LA SALLE LES ALPES 156 156,18
Mairie MAIRIE DE NEVACHE 994,07
Mairie MAIRIE DE SAINT CHAFFREY 84 693,83
Mairie MAIRIE DE VILLAR D'ARENE 12 728,21
Mairie MONTGENEVRE 20 680,63
Mairie PUY ST ANDRE 16 470,00
Mairie VAL DES PRES Mairie 36 088,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Collectivité COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS 3 816,10
Syndicat SMIAGD 7 991,51
Autres
TOTAL GENERAL 2 277 652,54
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 221
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2016-02 2 226 805,00 339 163,00 2 565 968,00 133 047,17 2 234 700,00 855 361,26 0,00
2016-03 1 999 226,00 223 076,00 2 222 302,00 2 018 210,05 194 073,00 65 890,94 0,00
2016-05 386 481,00 -660,00 385 821,00 383 321,95 34 500,00 2 208,00 0,00
2017-02 1 290 999,00 -158,00 1 290 841,00 1 290 840,63 0,00 0,00 0,00
2017-04 135 476,00 0,00 135 476,00 135 475,76 0,00 0,00 0,00
2018-01 703 600,00 -657 600,00 46 000,00 6 000,00 34 000,00 1 800,00 0,00
2019-01 780 216,00 0,00 780 216,00 1 080,00 120 736,00 17 049,12 453 087,00
2019-02 624 000,00 0,00 624 000,00 2 760,00 0,00 0,00 621 240,00
2019-03 654 000,00 0,00 654 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-04 176 000,00 -38 862,00 137 138,00 108,00 98 500,00 48 754,24 127 138,00
2019-05 155 568,00 -1 538,00 154 030,00 67 940,00 86 308,00 75 134,00 0,00
2019-06 150 000,00 -64 320,00 85 680,00 0,00 85 680,00 27 901,18 0,00
2019-07 76 800,00 13 200,00 90 000,00 10 837,53 79 162,00 78 410,91 0,00
2020-01 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 120 000,00 125 000,00 0,00 0,00
2020-02 11 175,00 -366,00 10 809,00 6 517,71 0,00 0,00 0,00
2020-04 481 200,00 -79 740,00 401 460,00 9 304,09 210 496,00 23 094,00 0,00
2020-05 12 563 750,00 4 413 336,00 16 977 086,00 30 889,86 5 063 785,00 969 306,42 10 710 766,00
2021-827 600 000,00 140 362,00 740 362,00 190 362,20 250 000,00 221 970,80 200 000,00
2021-223 800 000,00 708 169,00 1 508 169,00 21 168,72 170 800,00 65 564,46 885 500,00
2021-818 1 040 000,00 0,00 1 040 000,00 0,00 20 000,00 0,00 1 825 787,00
2022-2400 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 15 000,00 0,00 28 000,00
2022-2403 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 35 000,00 4 229,80 0,00
2022-3935 0,00 276 000,00 276 000,00 0,00 25 000,00 0,00 251 000,00
2022-3936 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 18 000,00 0,00 23 000,00
2022-227 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
2022-65 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 222
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : -204 769,30
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 229 468,69
Total recettes 229 468,69
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 434 237,99
Total dépenses 434 237,99
Reste à employer au 31/12/N : -409 538,60
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : -204 769,30
TOTAL Recettes 229 468,69 Total Dépenses 434 237,99
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -409 538,60
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 223
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 2,00 32,00 21,70 8,00 29,70
Adjt adm C 11,00 0,75 11,75 7,25 3,00 10,25 Adjt adm Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Attaché A 3,00 0,50 3,50 1,30 2,00 3,30 Attaché Pal A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Rédacteur B 2,00 0,75 2,75 1,75 1,00 2,75 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 54,00 1,59 55,59 31,30 21,59 52,89
Adjt tech C 19,00 0,74 19,74 12,50 6,74 19,24 Adjt tech Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 1,00 6,00 7,00 Adjt tech Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00 Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien B 8,00 0,85 8,85 2,00 5,85 7,85 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 12,00 0,70 12,70 8,20 3,70 11,90
Agent social C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Agent social Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 2,40 0,00 2,40 Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,70 3,70 2,80 0,70 3,50 Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 25,00 1,50 26,50 16,60 7,80 24,40
Auxiliaire puér Cl N B 10,00 0,80 10,80 2,80 7,80 10,60 Auxiliaire puér Cl Sup B 12,00 0,00 12,00 10,30 0,00 10,30 Infirmier soins gx A 1,00 0,70 1,70 1,70 0,00 1,70 Infirmier soins gx HCl A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Puér A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 224
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,00 6,00 36,00 17,20 16,00 33,20
Adjt ter patrimoine C 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Assist conserv B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assist ens art Pal 1Cl B 6,00 0,50 6,50 5,30 0,00 5,30 Assist ens art Pal 2Cl B 6,00 5,50 11,50 1,50 9,50 11,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,50 1,50 Prof ens art ClN A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Prof ens art HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Chomeur 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 156,00 11,79 167,79 98,00 59,09 157,09
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 225
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 226
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de la Collectivité : Les Cordeliers 1 Rue Aspirant Jan 05 100 BRIANCON (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
02/04/2016 - EXPLOITATION CINEMA ART
ET ESSAI
MJC DU BRIANCONNAIS Association MJC DU
BRIANCONNAIS
Association 180 000,00
26/04/2017 - CONVENTION DE DSP
2017-2022
ADAC DU BRIANCONNAIS Association ADAC DU
BRIANCONNAIS
Association 420 000,00
Détention d’une part du capital
21/05/2013 - 21/03/2013 - PARTICIPATION
AU CAPITAL
SEVE Société d'Econo SEVE Société Française 249 900,00
07/02/2017 - ENTREE AU CAPITAL DE LA
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE / 6
actio
SPL EAU SERVICES HAUTE
DURANCE
SA SPL EAU SERVICES
HAUTE DURANCE
Société Française 2 220,00
26/09/2017 - CAPITAL DE LA SPL EAU
SERVICES HAUTE DURANCE / 2 actions
sup
SPL EAU SERVICES HAUTE
DURANCE
SA SPL EAU SERVICES
HAUTE DURANCE
Société Française 851,00
18/12/2018 - SOUSCRIPTION 1 ACTION
VALEUR DE 153 ?+PRIME EMISSION DE
2945 ?
SPL AREA Société SPL AREA Société Française 153,00
14/09/2021 - ENTREE AU CAPITAL DE LA
SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE / 16
acti
SPL EAU SERVICES HAUTE
DURANCE
SA SPL EAU SERVICES
HAUTE DURANCE
Société Française 8 237,68
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
04/10/2011 - GENS DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE / ERILIA LE CHAZAL:
N° 1216567
Caisse des dépôts et consignatio Organisme Caisse des
dépôts et consignatio
Autres Organismes Sociaux 98 487,03
04/10/2011 - GENS DU VOYAGE
SEMI-SEDENTAIRE / ERILIA LE CHAZAL:
N° 1216568
Caisse des dépôts et consignatio Organisme Caisse des
dépôts et consignatio
Autres Organismes Sociaux 527 830,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 227
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
ADRETS 100,00
AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECO ET TOURISQUE 4 339,00
RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE 2 800,00
AMF 05 1 969,00
ANEM 973,54
ADCF 2 131,39
AMORCE 463,00
ANEAT 200,00
CAUE DES HAUTES ALPES 200,00
CHAV 2 000,00
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME (FFC) 900,00
FEDERATION NATIONALE DES SCOT 330,00
IT05 10 000,00
PETR 139 650,00
SMIAGD 8 374,04
M.O.T. 3 300,00
IDEAL CONNAISSANCES 1 694,00
GART 1 100,00
GIP RESAH 1 800,00
VELO ET TERRITOIRE 599,00
ASSOCIATION BASSIN VERSANT DE L ISERE 500,00
RISING SUD 5 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 228
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT - 24050043900031 SPA Non
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 229
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
SERVICE ALTIPOLIS 2013-070 - 21/05/2013 - SPIC
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 230
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 836 385,35 6 727 916,28 3 163 006,05 9 945 463,02
RECETTES 19 836 385,35 7 975 106,14 1 008 279,17 10 853 000,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 301 281,14 25 111 637,37 0,00 8 189 643,77
RECETTES 33 301 281,14 34 460 478,28 0,00 -1 159 197,14
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT - 30103 / N°SIRET : 24050043900031
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 116 904,19 1 439 635,42 344 243,71 1 333 025,06
RECETTES 3 116 904,19 823 094,98 350 650,25 1 943 158,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 376 010,15 495 541,31 0,00 1 880 468,84
RECETTES 2 376 010,15 2 290 991,62 0,00 85 018,53
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 953 289,54 8 167 551,70 3 507 249,76 11 278 488,08
RECETTES 22 953 289,54 8 798 201,12 1 358 929,42 12 796 159,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 677 291,29 25 607 178,68 0,00 10 070 112,61
RECETTES 35 677 291,29 36 751 469,90 0,00 -1 074 178,61
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 58 630 580,83 33 774 730,38 3 507 249,76 21 348 600,69
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 58 630 580,83 45 549 671,02 1 358 929,42 11 721 980,39
(1) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 231
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 953 289,54 8 167 551,70 3 507 249,76 11 278 488,08
RECETTES 22 953 289,54 8 798 201,12 1 358 929,42 12 796 159,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 677 291,29 25 607 178,68 0,00 10 070 112,61
RECETTES 35 677 291,29 36 751 469,90 0,00 -1 074 178,61
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 58 630 580,83 33 774 730,38 3 507 249,76 21 348 600,69
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 58 630 580,83 45 549 671,02 1 358 929,42 11 721 980,39
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 232
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 455 315,00 329 053,74 0,00 126 261,26 Recettes 565 065,00 429 650,00 0,00 135 415,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 233
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 47 771 000,00 4,39 2,60 0,00 1 242 046,00 4,39
TFPNB 165 300,00 2,61 15,43 0,00 25 506,00 2,61
CFE 10 292 000,00 5,97 28,96 0,00 2 980 563,00 5,97
TOTAL 58 228 300,00 -35,82 4 248 115,00 -37,36
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 234
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/05/2023
Présenté par (1) Le Président.
A Briançon, le 09/05/2023
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Briançon, le 09/05/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - DESMOULINS-GENOUX Emilie
BRIANCON - FAURE Elisa
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - NUSSBAUM Richard
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - CA - 2022
Page 235
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - GALLIANO Nicolas
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
VAL DES PRES - AIMARD Thierry
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET GENERAL
Conseil Communautaire du 9 mai 2023
PREAMBULE
Le Compte Administratif est l’acte par lequel l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
A la clôture budgétaire, l’ordonnateur établit le Compte Administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondants aux éventuels différents budgets annexes.
Ce document :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
- présente les résultats comptables de l’exercice,
- est soumis par l’ordonnateur, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
SOMMAIRE
A -LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET GENERAL
A.1 – Les résultats 2022 02 A.2 – Les restes à réaliser 02 A.3 – Les ratios (€) 02 A.4 – Le schéma de l’exécution budgétaire 03 A.5 – Les taux de réalisation du budget 04
B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL
B.1 – Les dépenses de fonctionnement 05 B.2 – Les recettes de fonctionnement 08
B.3 – Répartition de la section de fonctionnement par pôle de compétence 11
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
C.1 – Les dépenses d’investissement 12 C.2 – Les recettes d’investissement 14
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 2
A – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET GENERAL
A.1 – Les résultats 2022
Les éléments constitutifs du Compte Administratif du budget général de la CCB sont strictement identiques aux mouvements retracés dans le Compte de Gestion 2022, arrêté par le Comptable Public du Briançonnais.
Les résultats du budget général de l’exercice 2022 se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 25 111 637.37 Dépenses de l’exercice 6 727 916.28
Recettes de l’exercice 26 333 008.14 Recettes de l’exercice 4 752 734.32
Résultat de l'exercice Excédent 1 223 370.77 Résultat de l'exercice Déficit 1 975 181.96
Résultat antérieur
reporté Excédent 8 125 470.14 Résultat antérieur reporté Excédent 3 222 371.82
Résultat section
fonctionnement Excédent 9 348 840.91
Résultat section
d’investissement Excédent 1 247 189.86
Le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2022 du budget général s’établit à : -un excédent de fonctionnement de 9 348 840.91 €,
-un excédent d’investissement de 1 247 189.86€.
Soit un excédent de clôture consolidé de 10 596 030.77 €.
Ce résultat correspond à la stricte effectivité comptable des encaissements et des décaissements, les restes à réaliser ne sont pas pris en compte.
A.2 – Les restes à réaliser
Les restes à réaliser, déterminés à partir de la comptabilité d’engagement, correspondent aux dépenses engagées (engagement juridique et comptable) non mandatées au 31 décembre de l’exercice clos, ainsi qu’aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette.
Le résultat excédentaire de clôture 2022 doit par conséquence être réduit ou majoré du montant des restes à réaliser :
Excédent 2022 : 10 596 030.77 €
Restes à réaliser (déficit) : -2 154 726.88 €
Excédent final : 8 441 303.89 €
A.3 – Les ratios (€)
Dépenses réelles de fonctionnement / population INSEE (20 299) = 1 073.39
Produit des impositions directes / population INSEE (20 299) = 432.94
Recettes réelles de fonctionnement / population INSEE (20 299) = 1 228.87
Dépenses d’équipement brut / population INSEE (20 299) = 171.88
Encours de dette / population INSEE (20 299) = 383.13
Dotation Globale de Fonctionnement / population INSEE (20 299) = 78.56
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement = 32.61 %
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 3
A.4 – Le schéma de l’exécution budgétaire
Le budget général se caractérise par :
- Une capacité d’autofinancement (mouvements réels de fonctionnement) de 3.1 M € (excédent réel dégagé par la section de fonctionnement)
- Un besoin financier d’investissement (mouvements réels d’investissement) de 3.9 M €.
La différence entre la capacité d’autofinancement (3.1 M €) et le besoin financier d’investissement (3.9 M €) vient diminuer le fonds de roulement de la collectivité (-0.8 M €).
Le fonds de roulement de la collectivité à la fin de l’exercice 2022 s’élève à plus de 10.5 M €.
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 4
A.5 – Les taux de réalisation du budget
94.2 % des dépenses réelles de
fonctionnement budgétisées en 2022
ont été dépensées.
102 % des recettes réelles de
fonctionnement budgétisées en 2022
ont fait l’objet d’un titre de recette.
28 % des dépenses réelles
d’investissement budgétisées en 2022
ont été dépensées.
Ce taux se monte à 33 % si on déduit
les opérations de maintien du fonds de
roulement et de provisions pour les
années futures (soit : 2.8 M €)
22 % des recettes réelles
d’investissement budgétisées en 2022
ont fait l’objet d’un titre de recette.
Dépenses réelles de
fonctionnement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Charges à caractère
général
8 315 514 7 220 289 86,8%
Charges de personnel 7 130 948 7 105 797 99,6%
Atténuations de produits 4 221 830 4 194 962 99,4%
Autres charges courantes 2 940 975 2 780 811 94,6%
Charges financières 245 050 242 562 99,0%
Charges exceptionnelles 203 259 170 659 84,0%
Provisions 73 600 73 600 100,0%
Total 23 131 176 21 788 680 94,2%
Recettes réelles de
fonctionnement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Atténuations de charges 171 800 202 029 118%
Produits des services, 1 771 860 1 735 390 98%
Impôts et taxes 17 906 647 18 122 699 101%
Dotations, subv
participations
3 614 938 3 767 224 104%
Produits gestion courante 904 470 980 061 108%
Produits exceptionnels 38 053 119 403 314%
Reprise sur amortissement 18 043 18 043 100%
Total 24 425 811 24 944 848 102%
Dépenses réelles
d’investissement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Emprunts et dettes
assimilées
725 128 679 651 94%
Immobilisations
incorporelles
1 977 598 248 932 13%
Subventions d'équipement 3 486 627 1 105 369 32%
Immobilisations corporelles 4 377 552 1 313 500 30%
Subventions
d'investissement
45 591 32 000 70%
Immobilisations en cours 8 193 336 1 834 187 22%
Opé pour compte de tiers 248 710 92 275 37%
Total 19 054 541 5 305 914 28%
Recettes réelles
d’investissement BP & DMs Réalisé
Taux de
réalisation
Dotations, fonds divers
réserves
1 413 064 390 487 28%
Subventions
d'investissement
4 439 491 882 016 20%
Emprunts et dettes
assimilées
50 000 33 157 66%
Subventions équipement 17 060 0 0%
Immobilisations en cours 31 860 0 0%
Immobilisations financières 42 420 0 0%
Opé pour compte de tiers 248 170 92 275 37%
Total 6 242 065 1 397 934 22%
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 5
B – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL
Variations de la section de fonctionnement entre 2021 et 2022
Charges de fonctionnement réelles : + 13.68 %
Produits de fonctionnement réels : + 9.05 %
B.1 – Les dépenses de fonctionnement
La structure des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 21.8 M € et sont composées :
• 33.14 % des charges à caractère général (7.2 M €)
• 32.61 % de charges de personnel (7.1 M €)
• 19.25 % des atténuations de produits : attributions
de compensation, contribution aux finances
publiques et fonds de péréquation (4.2 M €)
• 12.76 % des charges courantes : contribution au
SDIS, versements de subventions (2.8 M €)
• 1.11 % de charges financières (243 K €)
• 0.78 % de charges exceptionnelles (171 K €)
• 0.34 % de provisions
17,98 M € 18,41 M €
18,66M €
19,20 M €
21,80
21,05 M € 21,26 M € 21,48 M €
22,90 M €
24,90
14,00
16,00
18,00
20,00
22,00
24,00
26,00
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolution de la section de fonctionnement
Charges de fonctionnement réelles Produits de fonctionnement réels
Charges à
caractère
général
33,14%
Charges de
personnel
32,61%
Atténuations de
produits
19,25%
Autres
charges
courante
s
12,76%
Charges financières
1,11%
Charges exceptionnelles
0,78% Provisions
0,34%
M €
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 6
Les principales évolutions des dépenses réelles de fonctionnement entre 2021 et 2022 :
Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement : + 2.6 M € (+ 13.68 %)
• Charges à caractère général : + 2.1 M € (+ 41.33 %)
En 2022, est observée une augmentation des charges à caractère général liée :
- à la gestion sur une année pleine de la compétence mobilité (prise de compétence au 1er juillet 2021) + 1.3 M €
- à la collecte des déchets et la mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets en déchetterie : + 549 K €
- à l’aménagement, la gestion et l’entretien de la Médiathèque et du Centre d’Art Contemporain depuis le 1er janvier 2022 : + 171 K €
- aux prestations réalisées par l’Office de Tourisme de Serre Chevalier pendant le Tour de France : + 50 K €
- aux prestations et études effectuées dans le cadre du dispositif STePRiM : Stratégie Territoriale pour le Prévention des Risques en Montagne + 42 K €
- à la mission de préfiguration foncière de dynamisation commerciale et économique : + 38 K € - à la gestion sur une année pleine de l’aire d’accueil des gens du voyage (ouverture le 11 mai 2021) : + 31 K €.
• Charges de personnel : +1.2 M € (+ 20.16 %)
En 2022, est observée une augmentation des charges de personnel liée :
- à l’arrivée du personnel de la Médiathèque et du Centre d’Art Contemporain depuis le 1er janvier 2022 : + 466 K €
- aux réformes telles que l’augmentation du SMIC en janvier, mai et août 2022, de la refonte des grilles des catégories C et de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022, de l’augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2022 : +3.5% et de la refonte des grilles de la catégorie B au 1er septembre 2022
- aux services mutualisés avec la Ville de Briançon + 359 K € (dont une partie est refacturée à la Mairie de Briançon)
- au remplacement après plusieurs mois de vacance des postes de chefs du service « ressource numérique et informatique » et « ressources humaines »,
- à la création de nouveaux postes (exemple : chargé de mission pour le service de transition écologiste ou graphiste)
- à la hausse des remplacements engendrée notamment par les arrêts maladies pour cause de Covid.
• Atténuations de produits : -877 K € (-17.29 %)
En 2022, baisse des attributions de compensation versées aux communes (délibération n°2021-139 du 16 décembre 2021 adoptant des attributions de compensation provisoires pour la compétence mobilité) et augmentation des prélèvements et contributions prélevés par l’Etat.
499 604 525 904 542 588 595 697 821 801
4 474 075 4 444 312 4 583 875 4 475 929 3 373 161
2018 2019 2020 2021 2022
Attributions de compensation versées aux communes
Fonds de péréquation + dégrèvements fiscalité + contribution au redressement des finances publiques
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 7
• Charges de gestion courante : + 60 K € (+ 2 %)
Rappel : la baisse enregistrée entre
2020 et 2021 provenait du
reversement aux partenaires de
subventions perçues par la CCB en
tant que chef de file sur les opérations
du PITER.
En 2022 plus de la moitié de
l’augmentation du chapitre des
charges de gestion courante provient
d'un changement d'imputation des
dépenses liées aux licences et
brevets informatiques.
2020 2021 2022
Contribution SDIS 1 077 875 1 068 877 1 082 000
Subventions gestion crèches 198 000 198 000 198 000
Rémunération gestion théâtre 420 000 420 000 420 000
Subvention MJC 252 100 180 000 180 000
Rémunération gestion foyer
solidarité 50 000 40 000 40 000
Subvention OTHV 330 100 330 100 330 100
Subv associations sociales 37 375 35 000 34 000
Subv associations culturelles 39 500 96 600 112 500
Subv CPIE 30 000 30 000 30 000
Subv asso développemt éco 35 000 47 000 69 500
Subv Personnel CCB 10 500 10 500 10 500
Indemnités élus 145 874 157 020 165 479
Admissions en non-valeur 22 714 42 876 20 659
Reversement aux
partenaires de
subventions perçues par la
CCB en tant que chef de
file sur les opérations du
PITER.
135 511
Licences informatiques 31 327
Subv transport scolaire 25 765
Divers (restitutions de cautions
et aides à la pratique de la
glisse chez les enfants)
8 040 63 964 56 745
Total 2 818 354 2 719 937 2 780 810
• Charges financières : -38 K € (-13.4 %)
Diminution des intérêts de la dette payés en 2022 par rapport à 2021 : au fil des remboursements la part des intérêts diminue, absence de nouveaux emprunts en 2022 et 59 % de la dette de la collectivité n’a pas fait l’objet d’augmentation de taux (taux fixe + taux avec barrière multiplicateurs) entre 2021 et 2022.
• Charges exceptionnelles : +120 K € (+235 %)
Ce chapitre retrace essentiellement des régularisations de titres comptables pour les déclarations de TVA du service « Altipolis ».
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 8
B.2 – Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
24.9 M € et sont composées :
• 72.65 % des impôts et taxes (18.1 M €)
• 15.10 % des dotations et subventions (3.8 M €)
• 6.96 % des produits des services (1.7 M €)
• 3.93 % des produits de gestion courante (980 K €)
• 0.81 % d’atténuations de charges (202 K €)
• 0.48 % de produits exceptionnels (119 K €)
• 0.07 % de reprises sur amortissements (18 K €)
Les principales évolutions des recettes réelles de fonctionnement entre 2021 et 2022
Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement : + 2 M € (+ 9.05 %)
• Atténuations de charges : + 44 K € (+27.64 %)
Ce chapitre varie en fonction des arrêts de travail, mais pas de façon similaire en fonction de la durée et du type d’arrêt. De plus, il y a un décalage de plusieurs mois entre la période d’arrêt de travail et le remboursement de l’assurance.
Atténuations de charges
0,81%
Produits des
services
6,96%
Impôts et
taxes
72,65%
Dotations,
subventions
15,10% Produits de
gestion
courante
3,93%
Produits exceptionnels
0,48%
Amortissements
0,07%
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 9
• Produits des services : + 493 K € (+39.65 %)
En 2022, on observe une augmentation des produits des services, liée à :
- la refacturation à la Ville de Briançon des services mutualisés (+260 K €) - les recettes liées à la prise de compétence « mobilité » (+157 K €) - les recettes supplémentaires de la redevance spéciale (+36 K €) - les recettes supplémentaires au niveau du conservatoire et des crèches (+40 K €).
• Impôts et taxes : + 858 K € (+ 4.97 %)
L’augmentation du produit des impôts et taxes :
+ 373 K € de fiscalité (détail de l’évolution de la fiscalité ci-dessous) + 344 K € de versement mobilité
+ 141 K € de rôles supplémentaires des impôts
2020 2021 2022
FISCALITE DIRECTE (état 1386 RC)
TAXE D'HABITATION 4 598 055 2 766 774 2 872 555
évolution en % 2,04% -39,83% 3,82%
TAXE SUR LE FONCIER BATI 1 208 373 1 198 252 1 243 551
évolution en % 1,59% -0,84% 3,78%
TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 25 066 24 777 25 339
évolution en % -1,10% -1,15% 2,27%
CFE 3 101 447 2 843 711 2 997 677
évolution en % -0,52% -8,31% 5,41%
TEOM 4 742 475 4 958 075 5 129 279
évolution en % -1,23% 4,55% 3,45%
SOUS TOTAL 13 675 416 11 791 589 12 268 401 0,26% -13,78% 4,04%
FISCALITE TRANSFEREE
FNGIR 349 629 349 629 349 629
évolution en % 0,00% 0,00% 0,00%
TASCOM 317 595 340 372 240 605
évolution en % 25,21% 7,17% -29,31%
CVAE 1 211 721 1 063 480 1 000 574
évolution en % 5,08% -12,23% -5,92%
IFER 365 188 364 012 362 050
évolution en % 4,93% -0,32% -0,54%
Fraction TVA (remplacement TH) 1 990 531 2 051 091
évolution en % 3,04%
SOUS TOTAL 2 244 133 4 108 024 4 003 949 6,64% 83,06% -2,53%
TOTAL FISCALITE 15 919 549 15 899 613 16 272 350 -10,85% 13,28% 2,34%
*Chiffres issus de l’état 1386 RC « récapitulatif des produits issus des rôles généraux et des impôts auto-liquidés »
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 10
• Dotations et subventions : + 549 K € (+ 17.05 %)
Augmentation liée :
- aux subventions perçues (+480 K €),
notamment pour les crèches (+169
k €), la mobilité (+106 K €), la
médiathèque (+91 K €), la STePRim
(+83 k €), la collecte des déchets
(+40 K €)
- aux compensations fiscales (+69 K €)
2020 2021 2022
Dotation compensation 1 386 384 1 359 080 1 329 268
Dotation
d'intercommunalité 219 573 238615 265441
Compensations fiscales 208 963 366141 435901
FCTVA 2 406 1 542 3 963
Dotation de compensation
de la réforme de taxe
professionnelle
169 967 169 967 169 967
Subventions 1 199 838 1 083 102 1 562 684
TOTAL 3 187 131 3 218 447 3 767 224
• Produits de gestion courante : + 113 K € (+ 12.98 %)
Ce chapitre comptabilise principalement les loyers encaissés, les remboursements de charges et le produit lié aux soutiens et rachats de matières dans le cadre de la valorisation des déchets recyclables.
L’augmentation du produit 2022 provient des loyers encaissés par Altipolis et la résidence des travailleurs saisonniers.
-520 000
-20 000
480 000
980 000
1 480 000
1 980 000
2 480 000
2 980 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la DGF depuis 2010
Dotation compensation Dotation d'intercommunalité Prélèvement sur fiscalité
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 11
B.3 – Répartition de la section de fonctionnement par pôle de compétence
Service Ressources
(administatif,
technique,
informatique,
communication)
9,73%
Actions sociales
20,09%
Culture
11,79%
Développement
économique
2,33% Aménagement du
territoire et
numérique
12,99%
Tourisme
2,20%
Gestion des déchets
et développement
durable
21,33%
Fourrières
0,29%
Attributions de
compensations
19,25%
Les dépenses réelles de fonctionnement
Impôts
49%
Dotations de l'Etat
9%
Service Ressources
(administatif,
technique,
informatique,
communication)
2%
Social
6%
Culture
2%
Développement
économique
1%
Aménagement du
territoire et
numérique
5%
Tourisme
1%
Gestion des déchets
et développement
durable
25%
Fourrières
0,07%
Les recettes réelles de fonctionnement
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 12
C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
C.1 – Les dépenses d’investissement
La structure des dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5.3 M € et sont composées à :
64.02 % des dépenses d’équipement (3.4 M €)
20.83 % de subventions d’équipements versés essentiellement de fonds de solidarité en direction des communes membres (1.1 M €)
12.19 % du remboursement du capital de la dette (0.65 M €)
2.96 % de remboursements de caution et autres remboursements d’investissement (0.15 M €)
Les dépenses d’équipement
L’évolution des dépenses d’équipement
A compter de 2015, est observé un ralentissement des dépenses d’équipement, une stabilité sur la période 2016-2021 entre 1.5 et 2.5 M € puis une augmentation en 2021, le montant total des dépenses d’équipement dépassant 3 M €.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
5 500 000
6 000 000
6 500 000
7 000 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des dépenses d'équipement
Frais étude (20) Immobilisations corporelles (21) Immobilisations en cours (23)
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 13
Les dépenses d’équipement par pôle de compétence
Les AP / CP : Autorisations de programme et crédits de programme
N° AP Intitulé
Autorisations de programme Crédits de paiement
Votée
Révision
durant
l'exercice
Total
Ouverts au
titre de
l'exercice
Réalisés
durant
l'exercice
2016-02 CIS Pays de la Meije 2 226 805 339 163 2 565 968 2 234 000 855 013
2016-03 Aire d'accueil des Gens du voyage 1 999 226 223 076 2 222 302 194 073 65 891
2016-04 Points apports OM cloturée
2016-05 Accessibilité MJC 386 481 -660 385 821 2 500 2 208
2017-02 Réhabilitation du Pilon 1 290 999 -158 1 290 841 0 0
2018-01 Smartmoutain 703 600 -657 600 46 000 34 000 1 800
2019-01 Gemapi Clarée 780 216 0 780 216 120 736 17 049
2019-02 Gemapi ZA Les Sables 624 000 624 000 0 0
2019-04 Piter Résilience 176 000 0 176 000 98 500 48 754
2019-05 Piter Mobilité 155 568 -1 538 154 030 86 090 75 134
2019-06 Piter Innovation 150 000 -64 320 85 680 85 680 27 901
2019-07 Piter Solidaire 76 800 13 200 90 000 79 162 78 411
2020-01 Extension ZA La Tour 1 000 000 0 1 000 000 125 000 0
2020-02 Toiture et façades Les Cordeliers cloturée
2020-04 Steprim 481 200 -79 740 401 460 210 496 23 094
2020-05 Cité administrative 12 563 750 4 413 336 16 977 086 5 063 785 969 306
2021-827 Points apports OM 600 000 140 362 740 362 250 000 221 971
2021-223
Modernisation des
usages et infrastructures
informatiques
800 000 708 169 1 508169 170 800 65 564
2021-818 Plateforme co- compostage 1 040 000 0 1 040 000 20 000 0
Service Ressources
(administatif,
technique,
informatique,
communication)
20%
Social
36%
Culture
1%
Développement
économique
4%
Aménagement du
territoire et
numérique
8%
Gestion des déchets
et développement
durable
31%
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 14
2022-2400 Boucle alimentaire 115 000 0 115 000 20 000 0
2022-2403 Le Chenaillet 115 000 0 115 000 35 000 4 230
2022-3935 Gemapi Montgenèvre 276 000 0 276 000 25 000 0
2022-3936 Gemapi La Vachette 48 000 0 48 000 18 000 0
2022-227
Sécurisation des
infrstructures
informatiques
0 110 000 110 000 40 000 0
2022-65 Emergence pôle social et culturel 0 70 000 70 000 10 000 0
C.2 – Les recettes d’investissement
La structure des recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4.6 M € et sont composées à :
• 69.74 % reprise du résultat excédentaire de 2021 (3.22 M €)
• 19.10 % de subventions d’investissement versées (Etat, Région, Département Europe…)(0.9 M €)
• 8.45 % de fonds de compensation de la TVA (0.4 M €)
• 2.71 % de cautions encaissées (0.1 M €)
Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement par pôle de compétence
Actions sociales
51,13%
Culture
5,07%
Développement
économique
13,12%
Aménagement du
territoire et
numérique
16,34%
Gestion des déchets
et développement
durable
14,34%
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
22/
Résultats budgétaires de l'exercice
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 20 550 893,59 34 126 454,38 54 677 347,97 Titres de recette émis (b) 4 752 734,32 27 095 396,58 31 848 130,90 Réductions de titres (c) 760 388,44 760 388,44 Recettes nettes (d = b - c) 4 752 734,32 26 335 008,14 31 087 742,46 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 20 550 893,59 34 126 454,38 54 677 347,97 Mandats émis (f) 6 730 883,54 25 249 919,66 31 980 803,20 Annulations de mandats (g) 2 967,26 138 282,29 141 249,55 Depenses nettes (h = f - g) 6 727 916,28 25 111 637,37 31 839 553,65 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 223 370,77 (h - d) Déficit 1 975 181,96 751 811,19
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
23/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 3 222 371,82 -1 975 181,96 1 247 189,86 Fonctionnement 8 125 470,14 1 223 370,77 9 348 840,91 TOTAL I 11 347 841,96 -751 811,19 10 596 030,77 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
30103-ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTE DE COM
Investissement 18 172,28 -634 712,72 -616 540,44 Fonctionnement 828 789,93 80 979,78 1 047 640,16 1 795 450,31 Sous-Total 846 962,21 80 979,78 412 927,44 1 178 909,87 TOTAL III 846 962,21 80 979,78 412 927,44 1 178 909,87 TOTAL I + II + III 12 194 804,17 80 979,78 -338 883,75 11 774 940,64
AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230509-2023_42B-DE
Reçu le 16/05/2023 AR Préfecture
Délib : compte administratif 20222 budget général
Identifiant unique de l'acte : 005-240500439-20230509-2023_42-BF
Numéro d'acte : 2023_42
Date de décision : 09/05/2023
Nature : DOCUMENTS_BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
Code matière : 7-1-0-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires)
Fichier acte : 2023 42_CA 2022 BUDGET GENERAL SCELLE (via TOTEM).xml
Collectivité émettrice : Communauté De Communes Du Briançonnais
Acte transmis par : Corine PRESTEL
Date d'envoi de l'acte : 16/05/2023 11:04:22
Date de réception de l'AR : 16/05/2023 11:30:28