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Déliberation - 2026 043 Delib Attribution de Subventions A DIVERSES ASSOCIATIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 Delib Attribution de Subventions A DIVERSES ASSOCIATIONS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-043
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la
convocation:
21
avril
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents
: 26
Représentés
: 01
Présents
: Messieurs
et mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHESI,
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Céline
HECKMANN,
Philippe
CHANDOR,
Annette
MARTIN,
Eric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Charlotte
GAY,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Olivier
MASCRÉ,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Larbi
HACIANE
Absents
excusés
: Arnaud
LE
COGUIC
procuration
à
Mickaël
PREVOST
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
l'article
10,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-904
du
23
juillet
2015
portant
simplification
du
régime
des
associations
et
des
fondations,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
le
rôle
essentiel
des
associations
locales
dans
la
vie
sociale,
culturelle,
sportive
et
éducative
de
la
commune,
et
l'intérêt
public
local
que
représentent
leurs
actions, Conseil
municipal
28
avril
2026
Délibération
2026/43
Considérant
en
l'absence
du
vote
du
budget,
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
fonctionnement
des
associations
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
OCTROYE
pour
les associations
déjà
bénéficiaires
en
2025
et ayant
déposé
une
demande
pour
2026 :
© ©
Une
reconduction
indicative
des
montants
de
subventions
pour
l'exercice
2026
par
reconduction
des
montants
attribués
en
2025;
Le
versement
à
hauteur
de
100%
du
montant
pour
des
subventions
d'un
montant
jusqu'à
1
100€
et
une
avance
de
70%
pour
les
subventions
d'un
montant
supérieur.
Le
versement
d'une
avance
dans
la
limite
de
70
%
du
montant
attribué
en
2025,
et
dans
la
limite
des
crédits
pouvant
être
engagés
avant
le
vote
du
budget,
conformément
aux
règles
d'exécution
budgétaire
sous
réserve
que
l'association
en
justifie
le
besoin
au
regard
de
la continuité
de
fonctionnement,
et
conformément
au
tableau
ci-dessous :
ASSOCIATION BBI AIKIDO FOOTBALL KARATE FR BOOTCAMP ECOLE
ELEMENTAIRE
GEORGES
SAND
CLUB
DE l'AMITIE
ECOLE
MATERNELLE
CLUB DE
LA RONCE
VIBG
U
FOOTBALL
EN SALLE
COMITE
des ANCIENS
JARDINS
FAMILIAUX
ISNORUN JOYEUX
RANDONNEURS
CONCILIATEUR DE JUSTICE LES PETITES CANAILLES FER FAIRE RESTAURANTS
DU CŒUR
COMBATTANTS
ET DU SOUVENIR
Total
Montant
alloué
en
2025
40 125€. 3175 € 11
000 €
| 1000€ 11
000 € 500 € 6 000 € 500 € 5 000 € 500 € 3 000 € 400 € 2 000 € 300 € 1 500 € 300 € 150 € 1 500 € 250 € 150 € 1 200 € 89 550 €
Demande
2026
40 125€ 11 000 € 1 000 € 11 000 €
500 € 6 000 € 500€ 5 000 € 500 € 3 000 € 400 € 2 000 € 300 € 1 500 € 300 € 150 € 1 500 € 250 € 150€ 1 200 €
87 386 € 101€.
©
Montant
octroyé
avril
2026
28 088 € 1 000 € 7700€ 1 000 € 7 700€
500 € 4200 € 500 € 3 500 € 500 € 2100 € 400 € 1 400 € 300 € 1 050 € 300 € 150 € 1 050€ 250 € 150 € 840 €
62 678 €
Le
versement
du
solde
après
le
vote
du
budget
primitif
et
l'inscription
des
crédits
correspondants.
AUTORISE
madame
le
maire
à
signer
les
conventions
d'avance
partielle
de
subvention
au
titre
de
l'année
2026
le cas
échéant.
Paca
2
cuir
2 Conseil
municipal
28
avril
2026
Délibération
2026/43
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Céline HECKMANN
A
2
x/
Véronique CHABRAN
Transmis
en
Préfecture:
11
MAI
2%
Affichage:
11
MAI
22%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.