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Déliberation - 1 DELIBERATION 2025 043 MARCHE A Procedure Adaptee Salle Modulaire Attribution Marche
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
'hnecuvite COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230 (Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
08
juillet 2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/043
Date
de
la convocation:
1° juillet
2025
Conseillers
en
exercice:
23
Conseillers
présents
: 17
Représentés :
3
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés
:
Pierre
PELTIER,
Alexis
LEON,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
NUGEYRE
OBJET:
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
01/2025:
CREATION
D'UNE
SALLE
MODUILAIRE
POUR
LES
MARIAGES
ET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVEC
ACCESSIBILITE
PMR
ET
TRAVAUX
DE
VRD
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
VU
-
la
délibération
N°2025/015
du
16
janvier
2025
autorisant
Madame
la
Maire
à
lancer
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
création
d'une
salle
modulaire
pour
les
mariages
et
le
conseil
municipal
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
comprenant
également
les
travaux
de
VRD.
VU
- le
lancement
du
Marché
Public
à
Procédure
Adaptée
le 04
juin
2025,
VU
-
l'ouverture
des
offres
le
27
juin
2025
et
l'analyse
des
offres
du
04
juillet
2025
par
les
commissions
commande
publique
et
finances,
VU
-
les
2
offres
réceptionnées
considérées
comme
recevables,
VU
- l'avis
de
la
commission
d'analyse
des
offres
du
04
juillet
2025
proposant
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
COUGNAUD,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
Page
1
sur
2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
08 juillet
2025
Délibération
2025/043
1
- D'attribuer
le
marché
à :
L'ENTREPRISE
COUGNAUD
SAS
MOUILLERON
LE
CAPTIF
CS
40028
85035
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX
pour
un
montant
de
l'offre
de
base
de:
245
000
HT
294
000
€ TTC
+
option
plaxage
des
menuiseries
extérieures
pour
un
montant
de :
2143.45
€
HT
2572.14
€ TTC
pour
un
montant
total
offre
de
base
+ option
de :
247
143.45
£HT
49
428.69
€ TVA
20%
296
572.14€
TTC
2
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
engager
les
dépenses
sur
le
budget
primitif
2025
- section
investissement
opération
28
MAIRIE,
article
21351.
3
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
avec
l'entreprise
retenue.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Adjointe
à
la
Maire,
as
Ÿ
Béatfi
G
M
J\IU
Transmis
en
Préfetture
:
18
juillet
2025
Affichage
:
18 juillet
2025
Page
2 sur
2