Déliberation - 5 MISE A Dispo de Services Pour la Cchb

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Déliberation - 5 MISE A Dispo de Services Pour la Cchb Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 5 MISE A Dispo de Services Pour la Cchb)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 27 JUIN 2018

RERR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SEÉRENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

M. Didier CASTÈRES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.

M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 33

Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

5 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

Monsieur André VIGNOT expose que la Communauté de Communes du Haut- Béarn, dans la continuité de la convention de coopération technique signée en 2015 avec la Communauté de Communes du Piémont Oloronais, a manifesté son intérêt quant à solliciter l'intervention de parties de services de la commune d'Oloron Ste-

Marie.Ainsi, après définition de ses besoins et pour l'exercice de ses compétences, la Communauté des Communes du Haut-Béarn s'est rapprochée de notre Commune pour vérifier la possibilité d'une mise à disposition, par prestations de services, des personnels de nos services techniques, et plus particulièrement des services voirie et réseaux, atelier mécanique et environnement.

La convention de mise à disposition permet de préciser les modalités de ces interventions au bénéfice du territoire de la Communauté de Communes (relations avec les élus, missions précises, définitions des besoins, écritures des programmes, modalités d'intervention, suivis des travaux, etc.).

Cette convention sera conclue pour une période de trois années, renouvelable pour trois années supplémentaires, par tacite reconduction. Les volumes d'intervention des agents concernés sont précisés dans les annexes de la convention ci-jointe.

La Communauté de Communes règlera le travail réel effectué par les agents selon le temps passé et l'indice de rémunération des personnels à disposition. Seront en outre intégrés à cette facturation, les éléments relatifs aux frais de fonctionnement mobilisés pour ces missions.

Compte-tenu des dispositions de l’article L 5211-4-1 du CGCT alinéa II,

Vu le projet de convention de mise à disposition de services ci-jointe,

Vu l'avis favorable du Comité Technique de la Commune qui s’est réuni le 12 juin

2018,

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes du Haut-Béarn la convention de mise à disposition de services ci-annexée.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 03/07/2018

ervé LUCBÉREILH

FE

1

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 03/07/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0307/2018