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Procès Verbal - PV 05 04 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2016/PROCES VERBAL DU 05/04/2016
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 10
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 5 avril 2016
Le 5 avril 2016, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 30 mars 2016, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, Mr Julien
DELCOUR, Mme Séverine DURET, Mr Daniel ANGOT, Mmes Séverine
CHÉRAULT et Marie GIRARD.
ABSENT EXCUSÉ : MM Sébastien MAZURIER, Eric LEBLANC, Yoann
RENARD et Mme Valérie MÉZIÈRE.
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Marie GIRARD, secrétaire de séance.
VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2016
Après délibération, et après avoir pris connaissance du montant des bases
d’imposition,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : /
Abstention : /
" DECIDE d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de
1 point et inscrit au BP le produit attendu suivant :
- 10.56 % pour la Taxe d’Habitation, soit un produit de : 68 450 €
- 7.74 % pour le Foncier Bâti, soit un produit de : 32 740 €
- 17.09 % pour le Foncier Non Bâti soit un produit de : 36 128 €
Pour un total de 133 200 € ce qui correspond au montant perçu de l’année 2015 x
1 % (augmentation des basses) + augmentation du taux sur le foncier bâti de
1 point à inscrire au compte 73111 du BP 2016.
BUDGET PRIMITIF 2016
Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le
Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : /
Abstention : /
Pour l’investissement, total des dépenses de 548 625.04 €, total des recettes de
548 661.65, ce qui dégage un excédent prévisionnel de 36.61 €. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2016/PROCES VERBAL DU 05/04/2016
2
Pour le fonctionnement, total des dépenses de 696 759.11 €, total des recettes de
717 203.42, ce qui dégage un excédent prévisionnel de 20 444.31 €.
BUDGET PRIMITIF 2016 DU LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : /
Abstention : /
Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
89 126.66 €.
Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
89 136.66 €.
BUDGET PRIMITIF 2016 DU LOTISSEMENT DU FOURNEAU
Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le
Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : /
Abstention : /
Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
246 018.97 €.
Pour le fonctionnement, total des dépenses de 246 028.97 €, total des recettes
de 308 543.50, ce qui dégage un excédent prévisionnel de 62 514.53 €.
BUDGET PRIMITIF 2016 POUR ZONE ARTISANALE DES ORMES
Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le
Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : /
Abstention : /
Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
170 847.92 €.
Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
170 847.92 €.
BUDGET PRIMITIF 2016 POUR LOTISSEMENT 9 RUE DES DOLMENS
Après avoir suivi la lecture du budget présentant les diverses propositions, le
Conseil Municipal, vote à l’unanimité des voix :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : /
Abstention : /
Pour l’investissement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
155 197.19 €.
Pour le fonctionnement, équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
217 697.05 €. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2016/PROCES VERBAL DU 05/04/2016
3
SDEGM : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 FEVRIER
2016 CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES LANTERNES : IMPASSE
DES ROSIERS ET DES TULIPES ET ROUTE D’ASSE
Cette délibération annule et remplace celle du 23 février 2016 car le montant de
la pose n’était pas calculé dans le précédent devis.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet
d’éclairage public relative au dossier cité en référence à savoir le remplacement
des lanternes pour l’impasse des rosiers, des Tulipes et la route d’Assé le Bérenger
(15 lanternes).
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-
dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis
ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Le SDEGM propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions
financières suivantes :
Eclairage public
Modèle de
candélabre
Estimation
HT des
travaux
Participation de la
commune (60 % du
montant HT)
Frais de
maîtrise
d’œuvre 4 %
Montant total
à la charge de
la commune
FALCO 9 200 € 5 520 € 368 € 5 888 €
Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 40 % du montant HT, selon les
modalités définies par son comité syndical. Le solde du montant HT ainsi que les
frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
A la clôture de l’opération, le SDEGM communiquera la participation calculée au
coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre
émis par le Syndicat.
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil décide :
# d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le
Syndicat Départemental pour l'électricité et le Gaz de la Mayenne selon le
choix arrêté ci-dessous :
Application du régime général :
⌧ A l’issue des travaux, versement
en capital, de la participation
correspondant aux travaux
d’éclairage public, d’un montant
de :
5 888 €
Imputation budgétaire en
section dépense de
fonctionnement au compte
6554
et
Application du régime
dérogatoire :
Le coût global de l'opération permet
l'application des dispositions de l'article
14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2016/PROCES VERBAL DU 05/04/2016
4
% A l’issue des travaux,
acquittement, en capital, des
travaux de génie civil des
réseaux de télécommunications,
d’un montant estimé de :
Imputation budgétaire en
section dépense
d’investissement au compte
2041511
# d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant
à son choix.
BALISAGE DE CHEMIN DE RANDONNEE : DELIBERATION
- Vu la demande présentée par le comité départemental de la randonnée
pédestre de la Mayenne.
- Et après avoir pris connaissance de l’itinéraire dénommé GR® chemin du Mont-
Saint-Michel et concerné par la pratique de la randonnée pédestre, tel que
présenté sur les documents annexés (carte IGN) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• autorise le balisage de l’itinéraire empruntant les chemins suivants :
Section Cadastre Parcours
1/2 D 1 Limite commune (Bais/la Croix des Landes) à D 517 par Montdésert et la Planche
3/4 D 2 D 517 à D 20 par la Herveillère
4/5 E 2 D 20 à limite commune (Hambers) par la Maillardière, la Hardonnière et Etiveau
conformément aux normes de la Charte Officielle du balisage et de la
Signalisation – édition Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2006 (blanc
et rouge).
• s’engage à :
" conserver aux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et
ouvert,
" ne pas les aliéner,
" maintenir la libre circulation de l’activité ci-dessus désignée,
" prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications
(suppression, remembrement, cession,…)
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES
SCOLAIRES-CANTINE ET CIMETIERE
Commissions voirie :
Les membres de la commission voirie se sont rendus sur place le samedi 2 avril
pour donner suite aux demandes d’achat de chemins :
- portion de chemin à Vivouin, à l’Angottière et à la Coltière.
(qui ont été vu lors du conseil municipal du 23 février dernier).
Le Conseil municipal donne son accord pour effectuer l’enquête publique sur les
projets d’aliénation de chemins ou de portions de chemins ruraux et après
communication dans les journaux et au conseil de la randonnée, aux lieux-dits
«Vivoin », « l’Angottière », « la Coltière », « la Beurretière », « la Maingottière »
et « la Valaisière ». ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2016/PROCES VERBAL DU 05/04/2016
5
Le Conseil municipal accepte les devis du cabinet Zuber pour un montant total de
10 630 € HT pour la régularisation de plusieurs chemins revêtus en attente depuis
plusieurs années et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire avec les
propriétaires concernés. Les crédits correspondants sont inscrits au budget
primitif de l’année 2016 pour un montant de 10 630 €uros HT correspondant au
chemin de « La Herveillère », « Poillé », « Longuelaine », et « L’Angotttière ».
La commission s’est également rendue sur place au lieu-dit « Grouas » suite à la
demande de Mr Montiège Jimmy pour le busage du ruisseau devant sa propriété. Il
a été retenu par la commission d’effectuer un busage de 5-6 m pour élargir et
faciliter l’entrée de sa propriété et ceci à la charge du propriétaire (buses
fournies par la commune).
Un autre demande au lieu-dit "Montdésert" de la part de Mr Boin, propriétaire de
la Chouannerie pour un problème d’écoulement d’eau par fort orage. La commission
donne son accord pour effectuer les travaux nécessaire par palier à ce problème.
Commission affaires scolaire-cantine :
Suite à la fermeture d’une 4ème classe, dans le cadre de la nouvelle carte scolaire,
le conseil municipal s’est toujours opposé à cette fermeture, et a apporté son
soutien à l’association des parents d’élèves du RPI Ste Gemmes/Mézangers,
mobilisée contre cette fermeture. Toutefois, en réunion des adjoints, il a été
suggéré de retirer les panneaux de protestation qui se trouvent à l’entrée du
bourg pensant que ces panneaux pouvaient être dissuasifs pour des familles
désirant s’installer dans la commune. L’APE souhaite les laisser en place, le maire a
reporté cette décision et propose une rencontre entre la commission scolaire et
l’APE pour en débattre.
QUESTIONS DIVERSES
COLLEGE PAUL LANGEVIN ET COLLEGE DU SACRE CŒUR : DEMANDE DE
SUBVENTION
Faisant suite à la réunion de conseil municipal du 23 février 2016 et
particulièrement au vote des subventions 2016 et aux demandes du collège Paul
Langevin et du Sacré Cœur, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de
280 € au collège Paul Langevin (20 € pour 14 élèves) et la somme de 100 € au
collège Sacré Cœur (20 € pour 5 élèves) qui participeront à des séjours
pédagogiques.
Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :
- Syndicat de Bassin de la Jouanne : Compte rendu du 19 février 2015,
- Amicale des AC d’AFN et autres conflits : courrier
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
mardi 10 mai 2016 à 20 H 00.