Procès Verbal - PV 8 03 2016

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Procès Verbal - PV 8 03 2016 Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation, ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

1

COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance :

PROCÈS – VERBAL

De la réunion du Conseil Municipal

Du 8 mars 2016

Le 8 mars 2016, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement

convoqués le 2 mars 2016, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le

Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

BLANCHARD, MM. Eric LEBLANC, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET,

Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT, Mme Séverine CHÉRAULT.

ABSENT EXCUSÉ : Mr Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM

Julien DELCOUR, Sébastien MAZURIER et Marie GIRARD

Le Conseil Municipal a désigné, Mme Séverine DURET, secrétaire de

séance.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET AFFECTATION DU

RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 237 072.14

Recettes de l’exercice 224 807.00

Résultat de l’exercice (excédent) 12 265.14

Résultat antérieur reporté (déficit) 63 196.53

Résultat de clôture (déficit) 75 461.67

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 515 324.43

Recettes de l’exercice 584 850.97

Résultat de l’exercice (excédent) 69 526.54

Résultat antérieur reporté (excédent) 249 197.78

Résultat de clôture (excédent) 318 724.32

Résultat de clôture (excédent) final 243 262.65

AFFECTATION

Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :

Compte 001 : Déficit

investissement reporté

Exercice 2016 75 461.67

Compte 002 : Excédent de

fonctionnement reporté

Exercice 2016 225 318.42! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

2

Compte 1068 : Excédent de

fonctionnement capitalisé

Exercice 2016 93 405.90

COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2015,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOTISSEMENT DE LA

HERVEILLÈRE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 89 126.66

Recettes de l’exercice 89 126.66

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat antérieur reporté (excédent) 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 89 126.66

Recettes de l’exercice 89 126.66

Résultat de l’exercice (déficit) 0.00

Résultat antérieur reporté (excédent) 0.00

Résultat de clôture 0.00

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

3

COMPTE DE GESTION 2015 DU LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2015,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOTISSEMENT DU FOURNEAU ET

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 260 817.93

Recettes de l’exercice 260 817.93

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 262 349.39

Recettes de l’exercice 269 629.34

Résultat de l’exercice 7 279.95

Résultat antérieur reporté (excédent) 55 234.58

Résultat de clôture 62 514.53

Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :

Compte 002 : Excédent de

fonctionnement reporté

Exercice 2016 62 514.53! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

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COMPTE DE GESTION 2015 DU LOTISSEMENT DU FOURNEAU

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2015,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2014 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – ZONE ARTISANALE DES ORMES

ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 170 847.92

Recettes de l’exercice 170 847.92

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 173 675.70

Recettes de l’exercice 173 675.70

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat antérieur reporté 0.00

Résultat de clôture 0.00

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

5

COMPTE DE GESTION 2015 DE LA ZONE ARTISANALE DES ORMES

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2015,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOTISSEMENT 9 RUE DES

DOLMENS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,

adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par

Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 106 257.55

Recettes de l’exercice 106 257.55

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 106 257.55

Recettes de l’exercice 106 257.55

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat antérieur reporté 0.00

Résultat de clôture 0.00

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT

COMPTE DE GESTION 2015 DU LOTISSEMENT 9 RUE DES

DOLMENS

Le Conseil Municipal,! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

6

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2015,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – CCAS

Suite à la décision de dissoudre le CCAS (voir délibération du 8 décembre 2015),

les membres du Conseil Municipal qui doivent approuver le compte administratif et

le compte de gestion du CCAS. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de

Monsieur Bernard MOULLÉ, adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-

après indiqué, dressé par Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros

Dépenses de l’exercice 0.00

Recettes de l’exercice 0.00

Résultat de l’exercice 0.00

Résultat de clôture 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 2 696.65

Recettes de l’exercice 1 800.00

Résultat de l’exercice 896.65

Résultat antérieur reporté 896.65

Résultat de clôture 0.00

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT

COMPTE DE GESTION 2015 DU CCAS

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

7

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de

recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au

31 décembre 2015,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

TRAVAUX DE VOIRIE : DEVIS CHAPRON

Monsieur Bernard MOULLÉ, adjoint en charge de la voirie présente aux membres

du conseil municipal le devis de l’entreprise Chapron de Sainte Gemmes le Robert

concernant la réfection de l’impasse au 22 bis rue des Dolmens (accès propriété de

Mr et Mme Mézière Xavier) et du parking avenue des Sports. Le conseil municipal,

après délibération et à l’unanimité :

- décide d’accepter de devis de l’entreprise Chapron d’un montant HT de

5 076 € sans option enduit d’usure et autorise Monsieur le Maire ou un de ses

adjoints à signer ce devis.

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE PRIVEE ABBE ANGOT : DELIBERATION POUR SIGNATURE

CONVENTION

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire une

convention financière entre l’école privée Abbé Angot et la Commune de Sainte

Gemmes le Robert. Elle définit les conditions de financement des dépenses de

fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école privée Abbé Angot.

Cette convention est effective au 1er janvier 2016 pour une durée d’une année.

Après concertation, délibération et vote à la majorité, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

SDGEM : DEVIS POUR INSTALLATION DE 6 PRISES GUIRLANDES

Monsieur Bernard Moullé, adjoint, présente au Conseil Municipal l'estimation

sommaire du projet d’éclairage public relative au dossier cité en référence à

savoir l’installation de 6 prises pour le branchement des guirlandes.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-

dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis

ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

8

Le SDEGM propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions

financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT

des travaux

Participation de la

commune (75 % du

montant HT)

Frais de maîtrise

d’œuvre 4 %

Montant total à la

charge de la commune

1 641 € 1 230.75 € 65.64 € 1 296.39 €

Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les

modalités définies par son comité syndical. Le solde du montant HT ainsi que les

frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.

A la clôture de l’opération, le SDEGM communiquera la participation calculée au

coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre

émis par le Syndicat.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

" d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le

Syndicat Départemental pour l'électricité et le Gaz de la Mayenne selon le

choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général :

⌧ A l’issue des travaux, versement

en capital, de la participation

correspondant aux travaux

d’éclairage public, d’un montant

de :

1 296.39 €

Imputation budgétaire en

section dépense de

fonctionnement au compte

6554

et

Application du régime

dérogatoire :

$ A l’issue des travaux,

acquittement, en capital, des

travaux de génie civil des

réseaux de télécommunications,

d’un montant estimé de :

Imputation budgétaire en

section dépense

d’investissement au compte

2041511

" d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant

à son choix.

BUDGET 2015 : AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DES DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de

l’article L1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités territoriales! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016

9

relatives à la possibilité d’engager, de liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au Budget de l'exercice

précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à

réaliser.

Les opérations concernées sont : Budget Principal

N° Opération Libellé Article Montant

Terrains nus 2111 839.06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’exposé du Maire,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du BP 2016,

- Précise que les crédits seront repris au BP 2016.

********

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

MARDI 5 AVRIL 2016 à 20 H 00.