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Procès Verbal - PV 8 03 2016
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 03 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance :
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 8 mars 2016
Le 8 mars 2016, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 2 mars 2016, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, MM. Eric LEBLANC, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET,
Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT, Mme Séverine CHÉRAULT.
ABSENT EXCUSÉ : Mr Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM
Julien DELCOUR, Sébastien MAZURIER et Marie GIRARD
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Séverine DURET, secrétaire de
séance.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET AFFECTATION DU
RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 237 072.14
Recettes de l’exercice 224 807.00
Résultat de l’exercice (excédent) 12 265.14
Résultat antérieur reporté (déficit) 63 196.53
Résultat de clôture (déficit) 75 461.67
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 515 324.43
Recettes de l’exercice 584 850.97
Résultat de l’exercice (excédent) 69 526.54
Résultat antérieur reporté (excédent) 249 197.78
Résultat de clôture (excédent) 318 724.32
Résultat de clôture (excédent) final 243 262.65
AFFECTATION
Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :
Compte 001 : Déficit
investissement reporté
Exercice 2016 75 461.67
Compte 002 : Excédent de
fonctionnement reporté
Exercice 2016 225 318.42! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
2
Compte 1068 : Excédent de
fonctionnement capitalisé
Exercice 2016 93 405.90
COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2015,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOTISSEMENT DE LA
HERVEILLÈRE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 89 126.66
Recettes de l’exercice 89 126.66
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat antérieur reporté (excédent) 0.00
Résultat de clôture 0.00
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 89 126.66
Recettes de l’exercice 89 126.66
Résultat de l’exercice (déficit) 0.00
Résultat antérieur reporté (excédent) 0.00
Résultat de clôture 0.00
PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
3
COMPTE DE GESTION 2015 DU LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2015,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOTISSEMENT DU FOURNEAU ET
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 260 817.93
Recettes de l’exercice 260 817.93
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat de clôture 0.00
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 262 349.39
Recettes de l’exercice 269 629.34
Résultat de l’exercice 7 279.95
Résultat antérieur reporté (excédent) 55 234.58
Résultat de clôture 62 514.53
Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :
Compte 002 : Excédent de
fonctionnement reporté
Exercice 2016 62 514.53! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
4
COMPTE DE GESTION 2015 DU LOTISSEMENT DU FOURNEAU
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2015,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2014 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – ZONE ARTISANALE DES ORMES
ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 170 847.92
Recettes de l’exercice 170 847.92
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat de clôture 0.00
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 173 675.70
Recettes de l’exercice 173 675.70
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat antérieur reporté 0.00
Résultat de clôture 0.00
PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
5
COMPTE DE GESTION 2015 DE LA ZONE ARTISANALE DES ORMES
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2015,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOTISSEMENT 9 RUE DES
DOLMENS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 106 257.55
Recettes de l’exercice 106 257.55
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat de clôture 0.00
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 106 257.55
Recettes de l’exercice 106 257.55
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat antérieur reporté 0.00
Résultat de clôture 0.00
PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
COMPTE DE GESTION 2015 DU LOTISSEMENT 9 RUE DES
DOLMENS
Le Conseil Municipal,! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
6
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2015,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – CCAS
Suite à la décision de dissoudre le CCAS (voir délibération du 8 décembre 2015),
les membres du Conseil Municipal qui doivent approuver le compte administratif et
le compte de gestion du CCAS. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de
Monsieur Bernard MOULLÉ, adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-
après indiqué, dressé par Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
EXERCICE 2015 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 0.00
Recettes de l’exercice 0.00
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat de clôture 0.00
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2 696.65
Recettes de l’exercice 1 800.00
Résultat de l’exercice 896.65
Résultat antérieur reporté 896.65
Résultat de clôture 0.00
PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
COMPTE DE GESTION 2015 DU CCAS
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
7
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2015,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
TRAVAUX DE VOIRIE : DEVIS CHAPRON
Monsieur Bernard MOULLÉ, adjoint en charge de la voirie présente aux membres
du conseil municipal le devis de l’entreprise Chapron de Sainte Gemmes le Robert
concernant la réfection de l’impasse au 22 bis rue des Dolmens (accès propriété de
Mr et Mme Mézière Xavier) et du parking avenue des Sports. Le conseil municipal,
après délibération et à l’unanimité :
- décide d’accepter de devis de l’entreprise Chapron d’un montant HT de
5 076 € sans option enduit d’usure et autorise Monsieur le Maire ou un de ses
adjoints à signer ce devis.
QUESTIONS DIVERSES
ECOLE PRIVEE ABBE ANGOT : DELIBERATION POUR SIGNATURE
CONVENTION
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire une
convention financière entre l’école privée Abbé Angot et la Commune de Sainte
Gemmes le Robert. Elle définit les conditions de financement des dépenses de
fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école privée Abbé Angot.
Cette convention est effective au 1er janvier 2016 pour une durée d’une année.
Après concertation, délibération et vote à la majorité, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
SDGEM : DEVIS POUR INSTALLATION DE 6 PRISES GUIRLANDES
Monsieur Bernard Moullé, adjoint, présente au Conseil Municipal l'estimation
sommaire du projet d’éclairage public relative au dossier cité en référence à
savoir l’installation de 6 prises pour le branchement des guirlandes.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-
dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis
ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
8
Le SDEGM propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions
financières suivantes :
Eclairage public
Estimation HT
des travaux
Participation de la
commune (75 % du
montant HT)
Frais de maîtrise
d’œuvre 4 %
Montant total à la
charge de la commune
1 641 € 1 230.75 € 65.64 € 1 296.39 €
Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les
modalités définies par son comité syndical. Le solde du montant HT ainsi que les
frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
A la clôture de l’opération, le SDEGM communiquera la participation calculée au
coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre
émis par le Syndicat.
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil décide :
" d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le
Syndicat Départemental pour l'électricité et le Gaz de la Mayenne selon le
choix arrêté ci-dessous :
Application du régime général :
⌧ A l’issue des travaux, versement
en capital, de la participation
correspondant aux travaux
d’éclairage public, d’un montant
de :
1 296.39 €
Imputation budgétaire en
section dépense de
fonctionnement au compte
6554
et
Application du régime
dérogatoire :
$ A l’issue des travaux,
acquittement, en capital, des
travaux de génie civil des
réseaux de télécommunications,
d’un montant estimé de :
Imputation budgétaire en
section dépense
d’investissement au compte
2041511
" d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant
à son choix.
BUDGET 2015 : AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de
l’article L1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités territoriales! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 8/03/2016
9
relatives à la possibilité d’engager, de liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au Budget de l'exercice
précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à
réaliser.
Les opérations concernées sont : Budget Principal
N° Opération Libellé Article Montant
Terrains nus 2111 839.06
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve l’exposé du Maire,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du BP 2016,
- Précise que les crédits seront repris au BP 2016.
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
MARDI 5 AVRIL 2016 à 20 H 00.