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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 5 juin 2026
Déliberation - Liste des délibérations du 5 juin
Déliberation - liste deliberations CM 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
SAN Notre-Dame de Sanilhac LHAC Marsaneix Breuilh
Liste des délibérations
Conseil municipal
du vendredi 5 juin 2026
N° de l’acte Titre Vote
Attribution à la
DD49062026 Election des délégués et suppléants — élections sénatoriales proportionnelle des places
aux 2 listes
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 13 ou ue DD50062026 et 27 avril 2026 Approuvé à l'unanimité
DD51062026 Décisions du maire depuis le 27 avril 2026 Prend acte
DD52062026 Désignation du représentant de Sanilhac à la commission locale | Approuvé à la majorité, 4
d'évaluation des charges transférées (CLECT) contre
DD53062026 Tarification mini séjour ados été 2026 Approuvé à l'unanimité
. , . . Rejeté à la majorité, 4 pour, DD54062026 Retransmission des séances du conseil municipal . 23 contre, 1 abstention
DD55062026 | Adressage dénomination d’une voie ZAE Périer d’Aurière Approuvé à la majorité, 4 abstentions
DD56062026 Adressage dénomination d’une voie ZAE Espace Couture Approuvé à la majorité, 4 abstentions
DD57062026 | Adressage dénomination d’une voie ZAE Phébus Approuvé à la majorité, 4 abstentions A , —_— , = . : = DD58062026 dressage dénomination d’une voie La Guillaumie Lotissement Approuvé à l'unanimité
du Rucher
DD59062026 Adressage dénomination d’une voie déviation du stade de | Approuvé à la majorité, 4
Marsaneix contre
DD60062026 Acquisition de parcelles dans le cadre du projet de création | Approuvé à la majorité, 4
d’une voie verte contre
DD61062026 Echange de parcelles pour le changement de l'assiette du Approuvé à l'unanimité
chemin rural de Papussou à NDS
Mairie déléguée de Breuilh Le Bourg-Breuilh
24380 SANILHAC / Tél et Fax : 05 53 46 68 36
Commune de Sanilhac
2, rue de la Mairie Notre Dame de Sanilhac CS 10133 Sanilhac / 2405 1 PERIGUEUX CEDEX 9 Tél : 05 53 53 31 12 - Fax : 05 53 09 43 16 / mairie@sanilhac-perigord.fr / www.sanilhac-perigord.fr
Mairie déléguée de Marsaneix Le Bourg-Marsaneix
24750 SANILHAC / Tél : 05 53 08 98 10 - Fax : 05 53 07 18 64 DD62062026 Travaux de télécommunications Effacement réseau Bas Approuvé à l'unanimité Prompsault
Subvention sollicitée par Domofrance relative à la construction | Approuvé à la majorité, 4 DD63062026 . . .
de 28 logements sociaux de la Guillaumie contre
Création d’un Comité Social Territorial pour la commune de , . DD64 2 sal £ 64062026 Sanilhac et du CCAS Approuvé à l'unanimité
on ; NE , Approuvé à la majorité, 4 DD65062026 Création d’un poste d’adjoint technique PP . Jon!
abstentions
DD66062026 Création de postes d'agents sociaux territoriaux Approuvé à l’unanimité
DD67062026 Modification des indemnités de fonction d’un conseiller | Approuvé à la majorité, 4
municipal délégué et extension de ses missions contre
Publié et affiché à Sanilhac,
Jean Louis AMELIN, mairg
juin 2026.