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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
du
Liste des délibérations
Conseil municipal
mercredi 9 avril 2025
N° de l’acte Titre Vote |
| A i ique Financier 2024 — | DD15042025 | pprobation du Compte Unique Financier budget Approuvé à l’unanimité principal
i Î Î ier 2024 — bud : DD16042025 Approbation du Compte Unique Financier 20 budget Approuvé à l'unanimité
restauration
. . Fi . L DD18042025 Approbation du Compte Unique Financier 2024 — budget Approuvé à l’unanimité
annexe local médical
| Lu à | . F 2024 — DD19042025 | Approbation du Compte Unique Financier 2024 — budget Approuvé à l'unanimité
lotissement des coteaux
DD20042025 Approbation du Compte Unique Financier 2024 — budget Approuvé à l'unanimité
Prompsault |
qq mm : ——
A , . . … |
| DD21042025 Approbation du Compte Unique Financier 2024 — budget Approuvé à l’unanimité
lotissement château soleil
DD22042025 Affectation résultats 2024 — budget principal et budget Approuvé à l'unanimité
local médical
DD23042025 |Affectation résultats 2024 — budget restauration | Approuvé à l’unanimité
DD24042025 | Affectation résultats 2024 — budget multiple rural Approuvé à l’unanimité
. , L . | DD25042025 Affectation résultats 2024 budget lotissement des Approuvé à l'unanimité
coteaux : = —
DD26042025 |Affectation résultats 2024 — budget Prompsault Approuvé à l’unanimité
DD27042025 | Approbation des résultats 2024 et dissolution du budget Approuvé à l'unanimité
annexe lotissement château soleil
DD28042025 |Vote du taux de la fiscalité 2025 Approuvé à l’unanimité : . .
DD29042025 | Adoption budget principal 2025 pprouvé à la majorité, 8 contre
DD30042025 | Adoption budget annexe restauration 2025 Approuvé à l'unanimité
DD31042025 |Adoption budget annexe multiple rural 2025 Approuvé à l’unanimité
DD32042025 |Adoption budget annexe lotissement des coteaux 2025 | Approuvé à l'unanimité
DD33042025 |Adoption budget annexe aménagement Prompsault 2025 | Approuvé à l'unanimité
DD34042025 |Autorisation de virements de crédits M57 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à la majorité, 2 DD35042025 |Attribution des subventions aux associations .
abstentions
DD36042025 |Protection sociale et complémentaire risque santé Approuvé à l’unanimité
Approbation du Compte Unique Financier 2024 — budget DD37042025 .
multiple rural Approuvé à l'unanimité
Publié et affiché à Sanilhac, le 15 avril 2025.
Jean Louis AMELIN, maire.