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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Conseil municipal
du lundi 13 avril 2026
Notre-Dame de Sanilhac Marsaneix
Breuilh
Liste des délibérations
N° de l’acte Titre Vote
DD16042026 Approbation du PV du 27 mars 2026 Approuvé à l’unanimité
DD17042026 Décisions du maire depuis le 1 mars 2026 Prend acte
DD18042026 Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 Prend acte
DD19042026 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier en M57 Approuvé à l’unanimité
DD20042026 Désignation des représentants de la commune auprès des APProuvÉ à la majorité, 4
organismes extérieurs abstentions ue ne ; | d'Off lecti DD21042026 Création de la Commission d'Appel d'Offres et élection de ses Approuvé à l'unanimité
membres
DD22042026 Création de la Commission de Délégation de Service Public et Approuvé à l'unanimité
élection de ses membres
DD23042026 Constitution de la Commission des Impôts Directs (CCID) Approuvé à l'unanimité
DD24042026 Convention Territoriale Globale 2026-2029 Approuvé à l’unanimité
Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de La ee 2 ,
DD25042026 l'entrée de ville « la Rampinsolle / Les Cébrades » Approuvé à l'unanimité
DD26042026 Bilan de l’enquête publique et décision relative au projet de | Approuvé à la majorité, 4
création d’une voie communale à Marsaneix contres
Publié et affiché à Sanilhac, le 17 avril 2026.
Jean Louis AMELIN, maire.
Commune de Sanilhac
2, rue de la Maïrie Notre Dame de Sanilhac CS 10133 Sanilhac / 24051 PERIGUEUX CEDEX 9
Tél: 05 53 53 31 12 - Fax : 05 53 09 43 16 / mairie@sanilhac-perigord.fr / www.sanilhac-perigord.fr
Mairie déléguée de Breuilh Le Bourg-Breuilh Mairie déléguée de Marsaneix Le Bourg-Marsaneix 24380 SANILHAC / Tél et Fax : 05 53 46 68 36! 24750 SANILHAC / Tél : 05 53 08 98 10 - Fax : OS 53 07 18 64