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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comprégnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du C.M 26.07.29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Commune de l'Aveyron
Mairie de COMPREGNAC
PROCÈS VERBAL de la réunion
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 29 juillet 2026
à 19h30 en Mairie.
Présents: Mme ALVES Mélanie, Mr BERNET Yves, Mr GENTIL Christian, Mme GIRARD Anne, Mr LONJON Geoffrey, Mme MACHARD Fanny, Mme MONIER Alice, Mme MORENO Véronique. .
.
Absents excusés :
Absent non excusé : Mr PRADAYROL Michaël
Procurations : Mme GRASSART Flore donne procuration à Mme GIRARD Anne
Mr SCHAFF Gaëtan donne procuration à Mme MORENO Véronique
Président séance : Mme MORENO Véronique
Secrétaire de séance : Mme GIRARD Anne
Quorum 6 élus est atteint
20h02 La séance est ouverte
Ordre du jour :
1) Délibération prix des compteurs d’eau agricole,
2) Délibération sur la convention de l’Epi-C,
3) Délibération prix de l’écharpe tricolore,
4) Délibération de remboursement à une élue,
5) Délibération CCID (commission des impôts directs)
6) Délibération tarif 2026 parking de Peyre,
7) Délibération modification budget eau-assainissement,
8) Droit de préemption,
9) Validation du Plan Communal de Sauvegarde,
10) Modification de la liste des contrôles des listes électorales,
11) Demande de lissage mensuel des primes des agents communaux, (IFSE et CIA) 12) Ecolage des Amandiers à St Georges de Luzençon,
13) Devis de vidange de la Step de Comprégnac,
14) Devis hébergeur Smica,
15) Questions informations diverses.
Signatures du registre des délibérations.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 adopté à l’unanimité.Compléments d’information M. Gentil suite au courrier lu par Mme Alvès au Conseil Municipal du 5 juin 2026:
Les comptes doivent être équilibrés
L'article L1622-22 stipule que "Le budget voté doit être équilibré en dépenses et en recettes. Le budget de la collectivité territoriale est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement". L'article L. 1612-4 du CGCT impose que le budget des collectivités territoriales soit voté en équilibre réel, avec une couverture du remboursement du capital de la dette par des recettes propres, et ce pour chaque section (fonctionnement et investissement).
Un budget général au résultat positif est appelé en "suréquilibre" peut être toléré.
Pour ce qui est du budget Eau, celui-ci est obligatoirement voté à l'équilibre tant en fonctionnement qu'en investissement.
De ce fait, il nous est demandé de faire une Démarche Modificative pour notre budget "eau" construit en "suréquilibre".
Retrouver les marges de manœuvre
L'obtention de subventions est liée à la qualité des dossiers présentés et à leur crédibilité pour être retenus.
Charges de personnels qui sont doubles à une commune similaire
De nombreux sites sur les communes de France sont disponibles sur internet le stipulent. Ce fait nous est également confirmé par la DGFIP au niveau départemental.
Un bilan annuel conforme au budget présenté
Il faut toujours faire en sorte d'anticiper et de prévoir au mieux. Entre 2021 et 2025, le budget investissement est réalisé à seulement 20 %. De 2025 à 2026, le budget "dépenses de fonctionnement" est presque supérieur de 150% au réel.
En investissement, nous ne dépenserons pas ce que l'on n'a pas.
Faisons simple, le projet rénovation d'un appartement communal mal géré sous le mandat précédent oblige la commune à faire 70,000 € d'emprunts. En soit, emprunter n'est pas un problème. Le problème est quand on dépense sans avoir prévu les ressources pour y faire face.
Vous n'avez pas à renvoyer la balle aux mandatures précédentes qui avaient prévu, elles, les emprunts dans leurs projets.
Situation au 1er janvier 2026 : Projet "Logement communal"
Le contexte inflationniste en 2025 (inflation = 4,2%) n'explique pas les imprévus. Nous dépasserons les 100.000 € avec les coûts non prévus des frais d'architecte et assistance à Maître d'ouvrage.
Si tout avait été prévu, il suffisait de faire la somme des coûts pour arriver au coût du projet. Et ainsi voir que la commune ne pouvait réaliser ce projet sans emprunt ! Au lieu d'écrire dans votre délibération de décembre que les crédits étaient prévus au budget.
Les subventions ne seront sans doute pas toutes distribuées
Nous devrions effectivement ne les recevoir que partiellement, au prorata du montant des travaux.
Malgré l'emprunt, la trésorerie de la commune restera tendue
Sans l'emprunt de 70.000 €, la commune aurait eu une trésorerie négative sur le budget principal. D'autre part, une facture de près de 30.000 € n'a pas été mise en comptabilité en 2025 ni début 2026 sur le budget "eau". Nous devrons l'honorer.
Pour le budget 2026 (et les suivants) nous confirmons que nous resterons prudents et n'engagerons pas la commune sans le valider auprès des habitants de la commune, conformément à nos engagements.
Solde de fonctionnement 2025
La "couverture d'un déficit" est une notion qui n'existe pas en comptabilité.Restons sur des notions simples et claires. Il s'agit bien du solde du budget de fonctionnement qui servira à combler les forts déficits constatés du budget investissement, en effet.
Le personnel de mairie : manque de coopération et de transparence
Vous n'avez malheureusement aucun élément factuel justifiant vos qualificatifs. Nous n'avons jamais manqué de considération, ni respect ou politesse envers quiconque. Nous œuvrons au contraire depuis le début du mandat à apaiser la situation. Ce n'est pas le cas de tous, dans et hors le conseil municipal.
Certains fournisseurs pas payés
Là aussi un point factuel ne peut être nié. Une facture impayée depuis octobre 2025 jusqu'à la fin de la mandature en avril 2026 soit 6 mois de retard, alors que le délai imparti est de 30 jours. Le reste est du verbiage.
Mr GENTIL a reçu mandat du Conseil pour souscrire des emprunts.
Il est tout à fait possible qu'un Conseiller signe un emprunt. Il nous a seulement manqué un accompagnement professionnel par un personnel compétent en gestion communale. Ce qui a en effet rendu ce procédé trop tardif. Le maire peut très bien travailler en équipe et déléguer. Contrairement au mandat précédent.
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Mme le Maire demande l’autorisation d'ajouter une délibération à l’ordre du jour,
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
Ordre du jour :
1. Délibération prix des compteurs d’eau agricole,
Un agriculteur nous a fait part qu’avec la dernière augmentation de l’eau, il avait abandonné son compteur agricole. La part fixe étant passée de 30 à 90 euros.
Avec la commission eau-environnement, nous avons donc réfléchi à réviser le prix de l’eau potable des compteurs agricoles.
Il s’agit d’eau qui est utilisée dans ce cas ponctuellement pour laver des fruits et légumes maraîchers. Il s’agit bien de petits volumes d’eau (une trentaine de m3/an).
Actuellement l’eau d’un compteur agricole est au même prix que l’eau d’un compteur domestique sans l'assainissement.
Dans un contexte difficile pour les agriculteurs nous proposons de donner un coup de pouce et diminuer le tarif de la part fixe qui est à 90 euros/an à 30 euros/an et garder le prix au m3 des compteurs domestiques sans assainissement (soit 1.35e/m3 pour des volumes inférieurs à 100 m3).
Cela reste bien évidemment symbolique.
Il ne s’agit évidemment pas d’épuiser la ressource, il s’agit de volume faible pour des usages spécifiques (cela a été appréhendé en commission).
Cela permet donc qu’il reprenne son compteur (c’est aussi un gain d’abonné pour la mairie): la mairie ne perd rien financièrement au contraire.
Pour 9 Abstention 1 (Mme Alvés) Contre 0
2. Délibération sur la convention de l’Epi-C,
Depuis mars 2026, il n’y avait plus de convention pour le local de l’association Epi-Cl. Pour régulariser le manque à gagner entre mars et fin juillet. Il a été proposé à l’association 2 solutions: Solution 1: faire un loyer de 50 euros /mois avec un montant à payer avec le rattrapage des paiements depuis mars Solution 2: faire un loyer à 70 euros /mois à partir du mois d'août pour 10 mois pour compenser le non facturé d’avril à juillet.
Les 2 propositions sont légales.
La solution 2 est retenue conjointement avec l’association.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
3. Délibération prix de l’écharpe tricolore
Il est demandé à l’ancien Maire de rembourser l’écharpe tricolore officielle de Maire qu’il a souhaité conserver. La facture est de 123.60 euros TTC. Il est demandé un remboursement hors taxe (la TVA ayant été récupérée par la Mairie).
Pour 9 Abstention 0 Contre 1 (Mme Alvés)
4. Délibération de remboursement à une élue,
Mme Véronique Moréno a avancé l’argent pour :
le repas des pompiers pendant l’incendie : 35 euros
les produits de l’épicerie utilisés pour le petit déjeuner des pompiers = 48.19 euros un ventilateur pour la salle du Conseil = 34.98 euros
Le total avancé à lui rembourser est de 118.17 euros
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
5. Délibération CCID (commission communale des impôts directs)
Cette commission se réunie pour passer la liste de toutes les demandes de travaux de la commune: cela permet de recenser ce qui a été fait ou pas.
Il convient de proposer des habitants et l’ensemble des élus.
Liste ci-dessous
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
6. Délibération tarif 2026 parking de Peyre
Nous n’avons pas changé de tarif par rapport à 2025. Pour info la délibération n’est pas nécessaire dans ce contexte.. Nous proposons les mêmes tarifs que 2025:
Journée voiture 2 euros
Camping car journée 4 euros
Camping car la nuit 10 euros
Bus 15 euros
Pour 10 Abstention 0 Contre 07. Délibération modificative budget eau-assainissement,
La DGFIP n’a pas voulu qu’on reste en déséquilibre sur le budget eau.
Budget fonctionnement eau
On a un excédent de 3416.24 euros
On ajoute donc dans les dépenses à la ligne 6135 locations mobilières : 3416.24 euros dans ce compte de dépenses
Budget investissement eau
On a un excédent de 23 727 euros
On ajoute donc dans les dépenses:
à la ligne 2158 : installation matériel et outillage 10 000 euros
à la ligne 2031 : études protection de captage 13 727 euros
Toutefois on reste sur la conduite du budget initial : ce sont des dépenses fictives, le but est de ne pas les dépenser.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
8. Délibération pour l’association SPA (délibération ajoutée)
Convention pour récupérer chat et chien errants qui ont des propriétaires.
La SPA est venue à titre gracieux 2 fois à Peyre pour récupérer des petits chats.
Le tarif:
- Pour l’année 2026, le tarif par habitant fixé est de 1,53 € TTC ;
- Pour l’année 2027, le tarif par habitant fixé est de 1,59 € TTC ;
- Pour l’année 2028, le tarif par habitant fixé est de 1,60 € TTC
Pour notre commune, le montant de l’adhésion sera aux alentours de 400 euros par an.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
9. Droit de préemption
M. Marquez Patrick vend le jardin sur la RD41 à M. Derouet
Est-ce que la Mairie préempte ce terrain ?
Pour 0 Abstention 0 Contre 10
10. Validation du Plan Communal de Sauvegarde
C. Gentil indique que le document est insuffisant et qu’il faut le compléter. Il donne des exemples d’amélioration: 1 seul annuaire pour simplifier
faire une synthèse des informations importantes (1 feuille)
créer des fiches d’action pour certains sujets.
Il faut créer un groupe de travail spécifique : faire un mail à toutes les commissions pour savoir qui veut en faire partie (Mme Moréno fait le mail). Délai : fin d’année.
Pour l’instant il est proposé de voter le PCS en l’état afin de permettre que les secours, la préfecture et la Communauté de communes (qui réalise un PICS) puissent avoir des principales informations (coordonnées des élus, matériels et salles disponibles, moyens…)
Pour 10 Abstention 0 Contre 011) Modification de la liste des contrôles des listes électorales
Article 19 du code électoral il faut pour la liste des contrôles des listes électorales:
1 personne du conseil municipal (ni maire, ni adjoint) : C. Gentil
1 Électeur de la commune pour le judiciaire : M. Valentin
1 électeur de la commune pour l’administration : Marie-Odile Munoz
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
12) Demande de lissage mensuel des primes des agents communaux (IFSE et CIA)
Les agents municipaux ont envoyé un courrier pour les primes de fin d’année.
Ils demandent un lissage des primes IFSE et CIA.
IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : peut être mensualisé
CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : pas mensualisable – prime donnée après l’entretien individuel – non obligatoire.
Est-ce qu’en cas de départ la prime IFSE est au prorata du nombre de mois de l’année travaillée ? Vote reporté au prochain conseil pour vérifier.
13) Délibération du tarif de l’Ecolage des Amandiers à St Georges de Luzençon,
Tarif de 1100 euros / par enfant de classe maternelle : 1 enfant en maternelle
Tarif de 350 euros/ par enfant de classe élémentaire = 2 enfants en classe élémentaire Cela fait un total de 1800e pour l’école de St Georges de Luzençon = 1800 euros (2 enfants en primaire, 1 en maternelle)
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
14) Devis de vidange de la STEP de Comprégnac,
Un devis de 1365 euros HT a été validé pour la vidange de la STEP de Comprégnac par l’entreprise 2A Vidange (travaux urgents vu l’état de la STEP).
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
15) Devis hébergeur Smica
Il s’agit d’avoir un serveur sécurisé RGPD hébergé par le SMICA. Notre fonctionnement participatif nécessite de centraliser les documents de travail et les compte rendus de réunion ainsi que pour assurer la passation à la future équipe municipale.
Ce serveur sera administré par 2 personnes (2 licences): 2 adresses mail sécurisés seront également générées. Il est proposé que les administrateurs soient Véronique et Anne.
Le prix: 100 euros de main d'œuvre (1 fois) puis 18 euros par mois par licence donc 432 euros par an.
Pour 10 Abstention 0 Contre 016) Questions et informations diverses
Les questions ont été posées par Mélanie Alvès en tant qu’élue de l’opposition (copie des questions à Mme le Sous- Préfète :
a. Facture d'eau de la commune
Lors de la séance du 5 juin 2026, il a été indiqué que la facture d'eau d'un des élus de la commune avait été réglée. Or, à ma connaissance, au 30 juin 2026, ce paiement n'était pas intervenu. Pouvez-vous préciser la situation à ce jour et, le cas échéant, la date effective du règlement ?
Réponse :
Au 07/07/2026, un pointage a été fait avec la DGFIP. Au total les impayés s’élèvent à 4311,43 euros. Tous les membres du Conseil sont à jour.
b. Approvisionnement en eau du château d'eau
Combien de rotations de camions-citernes ont été nécessaires pour alimenter le château d'eau avant l'incendie, puis après celui-ci ? Quel est le coût total supporté par la commune ?
Réponse : Il y a eu une rotation au moment de la fuite de 10m3 (environ 400 euros), puis 2 rotations le jour de l’incendie: ces dernières seront prises en charge par l’assureur de la maison.
c. Fuite d'eau chez un administré
Pouvez-vous préciser si la fuite était située avant ou après le compteur, le volume concerné et les conséquences financières pour la commune ou l'abonné ?
Réponse : La fuite était située après le compteur. Une facture a été émise à l’abonné pour faire marcher son assurance.
d. Pouvez-vous nous dire les personnes disposant d'un forage sur la commune ? Est ce que toutes les personnes sur la commune ayant un forage doivent mettre un compteur?
A ce jour, il semblerait qu'une seule famille ait été sollicitée à le mettre.
Réponse : Sur Comprégnac, il y a un seul forage qui prélève de l’eau de manière professionnelle (irrigation agricole) c’est à dire qu’il ne s’agit pas d’un compteur domestique (prélèvement >1000 m3). Nous avons rencontré le propriétaire du forage pour discuter, il s’est engagé à mettre en place le compteur et déclarer son forage à la DDT. La rencontre s’est bien passée et le propriétaire s’est montré très collaboratif.
e. Trouble à l'ordre public
À la suite d'une altercation ayant nécessité, semble-t-il, l'intervention des services de secours et des forces de l'ordre, quelles mesures sont envisagées pour préserver la sécurité et la tranquillité publiques ?
Réponse : Difficile d’anticiper les querelles de voisinage entre adultes, par contre, un rappel sera fait via un arrêté sur la divagation des chiens, car le conflit en question est parti d’un chien et d’un chat non tenus en laisse.
f. Qualité de l'eau potable
- Serait-il possible de publier les résultats des analyses par affichage extérieur ou sur le site internet de la commune ?
- L'eau distribuée actuellement durant cette période de canicule dépasse parfois les 26℃ chez certains administrés : comptez-vous ? Renforcer la surveillance microbiologique ?
Réponse : C’est l’ARS qui validera l’analyse d’Aveyron Labo du 21/07. L’eau était à 21,9 °C le jour des prélèvements. L’affichage des analyses d’eau potable seront réalisées dans les panneaux d’affichage municipal. A noter que ces analyses sont consultables en Mairie et sur le site internet dans la page “Affichage légal”.g. Mise en place du stationnement payant
Le stationnement payant a été remis en place au mois de juillet 2026 sans qu'aucune délibération du Conseil municipal n'ait été soumise au vote concernant ce dispositif.
Dans ces conditions, je souhaiterais connaître :
- le fondement juridique ayant permis sa mise en œuvre ;
- les modalités d'encaissement des recettes perçues au titre du stationnement payant de début Juillet au 27/07/26;
- l'existence éventuelle d'une régie de recettes dédiée ou d'une modification de la régie existante, ainsi que les actes administratifs correspondants.
Réponse : voir délibération N°6.
f. Question relative au point n°3 de l'ordre du jour - Écharpe de maire
Lors du précédent Conseil municipal, il a été indiqué au procès-verbal que « Mme la Sous-préfète n'est pas d'accord sur le fait que l'écharpe n'a pas été rendue à la fin du mandat précédent. Elle conseille de la facturer à l'ancien Maire. » Dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, je souhaiterais savoir : * cette position de Madame la Sous-préfète repose-t-elle sur un courrier ou un avis écrit qui pourra être communiqué aux conseillers municipaux ?
* quelle a été la pratique de la commune lors des précédents changements de mandat concernant les écharpes de fonction des anciens maires ?
* tous les anciens maires ont-ils restitué leur écharpe à l'issue de leur mandat ?
Réponse : Mme Le Maire invite Mme Alves à contacter elle-même Mme la Sous-Préfète.
g. Expression de l'opposition
Le futur bulletin municipal prévoit-il un espace réservé à l'expression de l'opposition ? Si oui, selon quelles modalités ? Si non, quelles en sont les raisons ?
Réponse : Mme Alves sera informée des modalités par le groupe de travail de la Gazette.
Complémentent d’information de Mme le Maire:
Un arrêté a été pris pour interdire les feux sur la commune, valable jusqu’au 30 octobre 26 et affiché au niveau des plages et dans l’affichage municipal..
Le RDV a été pris avec l’entreprise Atout Carreaux pour refaire la protection de la rosace de l’église de Peyre : un arrêté de circulation est prévu le 28/08/26 au matin.
Mot de Mme le Maire suite à l’incendie du 25 juin 2026 :
Suite à l’incendie du 25 juin 2026, je tiens à renouveler tout mon soutien à Céline et ses enfants face à cette tragédie. Je tiens aussi à renouveler mes remerciements aux habitants de la commune pour cette belle solidarité pendant cette nuit d’horreur. Je remercie les pompiers de Millau, de St Rome de Tarn et de St Affrique pour leur professionnalisme ainsi que les agriculteurs de la commune pour l’aide aux norias d’eau. Merci aussi à Alan et Eric pour l’aide technique. De nombreuses personnes se sont montrées solidaires..
Un petit bémol toutefois: je souhaite vous faire part d’un message reçu à la fin de cette journée éprouvante pour tout le monde, au moment où le nettoyage des rues commençait.
« Salut, c’est pour savoir si il y a encore pour longtemps sans électricité. J’ai laissé un message cet aprem, pas de réponse. Ça commence à faire long, en même temps c’est pas tout le village qui subit. J’aimerais bien avoir une réponse avant la nuit. Merci »
Ma réponse : Normalement je suis avec Enedis, tout est branché. Je n’ai pas eu ton message car j’ai toujours répondu. »
Nouveau message : « Pas la peine de me répondre, le courant vient de revenir, continue de t’occuper de tes villageois. Je ne te remercie pas. »
Mme le Maire trouve ce message décevant de la part d’un administré de la commune et hautement déplacé.
Fin de séance à 21h08