Procès Verbal - P.V du C.M 26.03.22

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Procès Verbal - P.V du C.M 26.03.22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comprégnac. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du C.M 26.03.22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de l'Aveyron

Mairie de COMPREGNAC

PROCES VERBAL de la réunion

CONSEIL MUNICIPAL du dimanche 22 mars 2026

à 15h00 à la salle des votes de la Mairie

Présents : Mme ALVES Mélanie, Mr BERNET Yves, Mr GENTIL Christian, Mme GIRARD Anne, Mme GRASSART Flore, Mr LONJON Geoffrey, Mme MONIER Alice, Mme MORENO Véronique, Mr PRADAYROL Michaël, Mr SCHAFF Gaëtan.

Absent excusé : Mme MACHARD Fanny

Procurations : Mme MACHARD Fanny donne procuration à Mme MONIER Alice

Ordre du jour :

1) Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026,

2) Election du Maire,

3) Création des postes d’Adjoints,

4) Elections des Adjoints au Maire,

5) Indemnité de fonctions du Maire et des Adjoints,

6) Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’Article L 2212-22 du CGCT

1) Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026 :

En l’absence de Mr JULIEN Olivier Maire sortant,

Mr GENTIL Christian doyen du conseil prend la présidence et donne les résultats du 15 mars 2026 qui ont permis l’élection de 11 conseillers.

Mme GRASSART Flore la plus jeune des membres du nouveau conseil est nommée secrétaire de séance. Mme MONIER Alice et Mr SCHAFF Gaëtan sont nommés assesseurs.

Il est fait l’appel des nouveaux conseillers : 11 conseillers dénombrés, 10 conseillers présents. Le quorum est atteint.

2) Election du Maire :

Un seul candidat : Mme MORENO Véronique.

Chaque conseiller à l’appel de son nom passe par l’isoloir pour exprimer son vote. Le dépouillement est effectué. Résultat : 10 voix pour Mme MORENO Véronique et 1 vote blanc

Mr GENTIL Christian proclame Véronique MORENO Maire de la Commune de Comprégnac et lui remet l’écharpe tricolore.

Mme le Maire s’installe à la place qui lui est dévolue et exprime ses remerciements. Elle interroge ensuite le Conseil Municipal sur le nombre de postes d’adjoints à créer.3) Création des postes d’Adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-2

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’exécutif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 3 adjoints, Le conseil municipal décide après avoir délibéré à l’unanimité d’approuver la création de deux postes d’adjoint au Maire.

4) Elections des Adjoints au Maire :

Elections des Adjoints au Maire pour les communes de moins de 1000 habitants

Le Maire rappelle que l’élection des adjoints se fait au scrutin de liste et secret dans les mêmes

conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote :

Se proposent à l’élection du Premier Adjoint et Deuxième Adjoint :

Mr LONJON Geoffrey et Mme GIRARD Anne.

Le dépouillement est effectué.

Résultat : 10 voix pour 1 vote blanc

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Mme Le Maire fait la lecture de la Charte de l’Elu local.

L’intégralité de la charte à été expédiée par mail. Une copie de la page 1 est donnée à tout le conseil municipal.

5) Indemnité de fonctions du Maire et des Adjoints :

Mme le Maire donne lecture des textes relatifs aux indemnités des élus tels que définis par les textes réglementaires pour les communes de moins de 1000 habitants.

Ces indemnités fixées par l’Etat sont exprimés en pourcentage de l’indice 1027

28,1 % de l’indice 1027 soit 1 155,06 € brut pour le Maire

Aucune indemnité ne sera versée aux adjoints : la question pourra être réétudiée en cours de mandat.

6) Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’Article L 2212-22 du CGCT Après discussion du Conseil Municipal, les 30 délégations seront étudiées et celles jugées nécessaires au bon fonctionnement de la Municipalité seront attribuées à Mme le Maire.

Désignation des délégués à la communauté de Commune Millau Grands Causses :

Madame le Maire indique que : pour les communes de moins de 1000 habitants les conseillers communautaires

sont les premiers dans l’ordre du tableau : Maire et le 1er adjoint, 2ème adjoint….

Dans notre cas nous avons droit à 1 Conseiller Communautaire en l’occurrence Madame le Maire accepte ce

poste.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie l’assemblée et annonce qu’un verre de l’amitié est

offert devant la salle des fêtes.

Fin de séance à 16h10