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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal 7 12 2021 Affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
fAIRIE DE CHEVAIGNÉ
7 RUE DE LA MAIRIE
35250 CHEVAIGNÉ
TÉL. 02 99 55 82 17
info@ville-chevaigne.fr
www. vile-chevaigne.fr
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de CHEVAIGNÉ
A l’attention des membres du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Mardi 7 Décembre 2021
à
20H15
Salle du Conseil (Mairie)
Je vous prie de participer à cette séance dont l’ordre du jour est le suivant :
1 - Personnel communal — Poste d’agent d'entretien des locaux et bâtiments communaux-
responsable du service Entretien des locaux — Détermination du grade
2 - Personnel communal - Emplois non permanents - Création de postes non permanents
pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
3 - Personnel communal - Emplois non permanents - Création de postes non permanents
pour un accroissement temporaire d'activité
4 - Personnel communal - Emplois non permanents - Création de postes non permanents
pour un accroissement saisonnier d'activité
5 — Personnel communal — Prise-en charge de frais de formation
6 - Culture / Bibliothèque - Municipalisation de la bibliothèque
7 -Finances - Budget principal - Vote d'une décision modificative n°3
POUR AFFICHAGE 8 - Finances — Projet de construction d’une chaufferie centralisée - Demandes de subventions
au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2022, et du fonds de soutien aux projets locaux du Conseil départemental
9 - Aménagement du territoire - Droit des Sols — Dispositif d'instruction des autorisations
d'occupation et d'utilisation des sols —- Reconduction par avenant - Convention-type
10 - Énergie / Finances — Syndicat départemental d’Énergie 35 - Taxe communale sur la
consommation finale d'électricité (TCCFE) - Modalités de perception à partir de l’année 2022
11 - Gaz réseau distribution France (GRDF) - Convention de servitude - Acte de réitération de
la convention de servitude de passage de canalisations de gaz
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Je vous remercie de bien vouloir venir avec votre crayon et vous rappelle que le port du
masque est obligatoire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
En Mairie, le 2 Décembre 2021
Le Maire,
POUR AFFICHAGE