Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 26 septembre 2022

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Handicap et inclusivité, 1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2022 L’An deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 19 h 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 20 septembre 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire. Etaient présents : M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19 h 41), Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19 h 52), Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA. Etaient représentés : Mme BOLGERT pouvoir à Mme BOLLET M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD M. JADAUD pouvoir à M. FLINE Mme LARUE pouvoir à Mme CLER Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA M. JULIEN pouvoir à M. LECERF Mme TAMBORINI pouvoir à Mme DUPUIS Etaient absents : Mme MONTORO pour le vote des procès-verbaux des 4 et 12 juillet 2022 M. BEAUDOUIN pour le vote de la délibération n°22/112 Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, Avant d’ouvrir le Conseil municipal, M. LE MAIRE souhaite rendre un profond hommage à Mme Odette HUGOT, décédée récemment, une très grande dame faite d’humanité, de générosité et de dévouement aux autres. Par sa présence et son sens aigu du service public, Mme Odette HUGOT a marqué à la fois la Municipalité, le CCAS et la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau. M. VALLETOUX ajoute que Mme HUGOT a marqué toutes les personnes qu’elle a côtoyées. Même si tous la savaient malade, sa disparition a ému de nombreux Bellifontains. Elle fut élue pendant 14 ans, première adjointe de M. VALLETOUX de 2005 à 2008 et adjointe aux Affaires sociales durant le mandat 2008-2014. Elle a souhaité se retirer en 2014, tout en restant inscrite sur la liste électorale de M. VALLETOUX afin de marquer son attachement à l’équipe municipale. Les trois mots qui la caractérisaient sont l’engagement, la loyauté et le dévouement.2 Mme HUGOT a également présidé la Communauté d’agglomération pendant quelques années et a notamment permis d’apaiser les relations avec la ville d’Avon. Elle avait de grandes qualités d’écoute et était d’une extrême générosité. Elle était connue et reconnue pour son investissement désintéressé au service des Bellifontains, et notamment au service des plus démunis et fragiles d’entre eux. M. LE MAIRE propose à présent de respecter une minute de silence. Une minute de silence est observée en la mémoire de Mme HUGOT. Il est à noter le départ de M. VALLETOUX. M. LE MAIRE présente la nouvelle Directrice générale des services (DGS), Mme PITREY. M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal. M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs. 23 élus sont présents au moment de l’appel. Le quorum est atteint. L’ordre du jour du Conseil municipal est le suivant : Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2022 Point d’information : Délégation de Service Public ENEDIS – Electricité de France - Gaz Réseau Distribution France – Compte-rendu d’activité 2021 Point d’information : Rentrée scolaire 2022-2023 Point d’information : Ouverture de la saison culturelle et rentrée des établissements culturels 2022-2023 1 ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS 1.1 Fixation de la liste des candidats admis à concourir - Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe Scolaire Lagorsse 1.2 Fixation des indemnités des membres du Jury composant le tiers de personnalités qualifiées - Concours de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe Scolaire Lagorsse 1.3 Marché de Réfection des sanitaires de l’école Saint-Merry – Lot n°5 Plomberie – Approbation de l’avenant n°1 1.4 Marché de Rénovation et aménagement des combles de la médiathèque de la Charité Royale de Fontainebleau – Lot n° 4 : Électricité / chauffage – Approbation de l’avenant n°1 1.5 Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du marché forain Saint-Louis – Compte-rendu d’activité exercice 2021 1.6 Jumelage entre les villes de Fontainebleau et Alba Iulia (Roumanie) – Approbation et signature de l’accord de jumelage 2 RESSOURCES HUMAINES 2.1 Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations de postes3 2.2 Exercice du droit à la formation des élus 2.3 Convention d’accueil de collaborateurs occasionnels du service public bénévoles au sein des écoles municipales et du centre de loisirs à compter du 28 septembre 2022 – Approbation 3 VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT 3.1 Convention d’entretien de la rue des Temples d’Angkor, aux abords du gymnase Peeters salle Karma – CNSD « Centre National des Sports de la Défense » - Approbation 3.2 Contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Fontainebleau entre la ville et Gaz Réseau Distribution France - Approbation de l’avenant n°1 4 AFFAIRES SCOLAIRES/JEUNSSE 4.1 Convention de partenariat dans le cadre de la convention citoyenne étudiante de l’UPEC, édition 2022 – Approbation 5 SPORTS 5.1 Convention de partenariat entre la Maison Sport-santé de la Ville de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en place de programmes passerelles – Approbation 6 CULTURE 6.1 Règlement Intérieur de la Médiathèque de Fontainebleau : - Abrogation de la délibération n°21/79 du 7 juillet 2021 - Approbation du règlement intérieur Questions Orales • Désignation du secrétaire de séance Mme GUERNALEC est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal. Il est à noter l’arrivée de M. TENDA. • Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales M. LE MAIRE s’enquiert d’éventuelles questions de la part du Conseil municipal. M. THOMA souhaite poser plusieurs questions. S’agissant des deux MAPA (marchés à procédure adaptée), le premier de plus de 500 000 € HT et le second, partiellement attribué, d’environ 550 000 € HT, il aurait aimé des précisions ou des esquisses afin qu’il puisse visualiser les travaux. Or, seul le cahier des charges technique lui a été adressé avant le Conseil municipal. M. ROUSSEL ne dispose par des plans de l’hôtel de Ferrare, mais pourra l’adresser ultérieurement. Le mur existant est restitué et la porte du XIXe siècle est conservée à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). S’agissant de la médiathèque, M. LE MAIRE explique qu’il s’agit de la poursuite des travaux déjà engagés afin de répondre à des besoins de fonctionnement et de stockage des collections.4 M. THOMA demande si le fait que certains lots (couverture et menuiserie) aient été déclarés infructueux aura une incidence sur les travaux. M. ROUSSEL répond par la négative. Les lots ont été déclarés infructueux pour des raisons juridiques. De ce fait, les entreprises pourront être contactées directement. Les travaux pourront débuter avant la fin de l’année 2022. Concernant la décision 22.FI.112, M. THOMA souhaiterait des explications sur cette demande de subvention (vidéoprotection) pour 1,430 M€. Le sujet n’a pas été abordé en commission, alors que le montant est relativement important. Il souhaiterait que les élus d’opposition puissent être associés à de telles décisions. M. ROUSSEL précise qu’il s’agit de solliciter une subvention afin de lancer une étude sur le développement du système de vidéoprotection. En l’absence de partenaire financier, la Municipalité devra revoir ses ambitions et certainement réduire la voilure financière du projet. Bien entendu, le projet sera présenté en temps voulu. M. THOMA est d’avis que l’avant-projet aurait pu être présenté. Sur la décision 22.FI .100 pour la mise à disposition d’un bureau pour M. VALLETOUX, M. THOMA est surpris de découvrir qu’il existe des locaux disponibles, alors que les élus minoritaires ne sont vu répondre récemment qu’il n’existait pas de bureau à disposition. Il trouve le montant du loyer étonnamment faible. Il est en effet impossible de trouver un logement locatif à 12 €/m 2 à Fontainebleau. M. THOMA suggère d’interroger la DGFiP sur la valeur estimative de ce loyer. M. LE MAIRE répond que le local demandé par les élus minoritaires était à usage permanent. Or dans ce cas, il s’agit d’un usage temporaire, car M. VALLETOUX a entre-temps trouvé des locaux appropriés. Le bureau sera prochainement libéré et voué à accueillir un ascenseur afin de rendre le bâtiment de la Mairie accessible aux personnes à mobilité réduite. Quant à la valeur locative du bureau indiquée dans la présente décision, M. LE MAIRE considère que la convention est tout à fait équilibrée dans son fond et dans sa forme. En l’absence de question supplémentaire, M. LE MAIRE propose de passer à l’approbation des deux derniers procès-verbaux. • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2022 — Approbation à l’unanimité En l’absence de remarque, le procès-verbal du 4 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité. • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2022 — Approbation à l’unanimité En l’absence de remarque, le procès-verbal du 12 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité. M. LE MAIRE propose quelques points d’information avant de présenter les différentes délibérations. Il est à noter l’arrivée de Mme MONTORO. • Point d’information - Mise en place d’un plan de sobriété énergétique M. LE MAIRE indique que la ville de Fontainebleau doit engager une réflexion sur la sobriété énergétique, comme toutes les autres communes. Les températures excessives de l’été sonnent comme un signal d’alarme et la Municipalité doit prendre des décisions de court et moyen terme. Cette réflexion est le fruit d’une démarche engagée en 2021 avec Fontainebleau (en)5 transition, avec une ambition de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de préservation de la biodiversité. Il s’agit de mettre en place un plan de sobriété consentie, qui s’inscrit dans une démarche visant à réduire l’impact de tous sur l’environnement. La démarche s’engage à présent dans une nouvelle phase et se fixe d’utiliser 5 % du budget annuel cumulé dans des actions décarbonées ou destinées à la préservation de la nature en ville. La gestion des espaces et des équipements constitue une priorité pour répondre à cette transformation. Il sera demandé aux agents municipaux d’être vigilants et sensibles aux économies actives. La commande publique sera également de plus en plus vertueuse notamment s’agissant de la fourniture des matériaux écologiques, la limitation et le recyclage des déchets et le verdissement du parc automobile. Une première série de mesures s’attèlera à faire évoluer la gestion des bâtiments. La première concerne la consommation d’énergie, puisque les températures de consigne pour le chauffage des locaux seront de 18 ° (- 1°), exception faite de la Maison de l’enfance et des résidences seniors où la température sera maintenue à 19°. Le début de la période de chauffe sera décalé sauf en cas d’hiver anticipé. La Ville aura également la volonté de poursuivre son programme pluriannuel de changement des huisseries et d’isolation thermique des bâtiments. En conformité avec le décret tertiaire, elle aura renseigné d’ici la fin du mois de septembre toutes les documentations nécessaires pour que l’ADEME puisse lancer son observatoire de la performance énergétique. S’agissait de l’eau, les équipements hydro économes et la temporisation des robinets seront généralisés. La Municipalité essaiera également de développer la récupération des eaux pluviales sur les toitures. À cet effet, M. LE MAIRE tient à saluer les démarches entreprises dans les écoles. Une seconde série de mesures s’attèlera à adapter les aménagements et la gestion des espaces publics et notamment du fleurissement. Dès 2023, des essences vivaces adaptées aux conditions locales seront privilégiées au détriment des essences consommatrices d’eau tout en continuant à proposer aux Bellifontains un espace public fleuri de qualité. Concernant l’éclairage public, la Municipalité accélèrera le remplacement des ampoules traditionnelles par des LED (35 % des spots lumineux sont déjà équipés). Elle proposera également que soit rationalisée l’extinction échelonnée de l’éclairage, selon que celui-ci se trouve en centre-ville, en périphérie, ou en lisière de forêt. Des annonces seront effectuées dans les meilleurs délais et les difficultés d’appréhension de ce dispositif seront discutées. M. LE MAIRE confirme que la Municipalité continuera à veiller à la sécurité des Bellifontains, même si des études démontrent qu’il n’existe pas de corrélation entre la hausse de l’insécurité et les dispositifs d’éclairage. L’espace public sera par ailleurs doté davantage de peintures au sol réfléchissantes. L’ambition porte également sur une gestion moins minérale de l’espace public, avec la réintroduction de sols plus perméables. En effet, cette démarche s’impose à toutes les collectivités et la Ville aura à cœur de revégétaliser l’espace public (place d’Armes, cours d’écoles, etc.) afin notamment de créer des îlots de fraîcheur. Enfin, M. LE MAIRE considère que les économies financières seront une incidence heureuse et la Ville sera vigilante à la préservation de ses ressources. M. LE MAIRE espère avoir répondu à la question orale de M. THOMA, prévue en fin de Conseil municipal. M. THOMA remercie M. LE MAIRE pour cette présentation. Il aimerait des éléments plus quantitatifs au-delà de qualitatifs. Il estime que la place de la République est un contre-exemple de végétalisation afin de créer un îlot de fraîcheur. En termes de calendrier, il aimerait savoir si certaines mesures seront d’application immédiate. Par ailleurs, il souhaiterait connaître le nombre de kilowatts par heure qui seront économisés. Il se félicite par ailleurs de la fin des chaudières à gaz mais rappelle le contrat de fourniture de gaz signé avec Engie pour les bâtiments publics.6 M. LE MAIRE souhaite faire remarquer à M. THOMA que ces propositions sont le fruit d’une réflexion lancée durant l’été avec les services. La hausse des coûts de l’énergie constatée pousse Fontainebleau, comme les autres acteurs publics, à s’inscrire dans une gestion vertueuse des énergies. S’agissant des places publiques, certaines peuvent certes manquer de végétalisation. Il est cependant difficile de juger des projets urbains lancés il y a une dizaine d’années. En revanche, prendre de bonnes décisions en faveur de l’environnement s’impose à tous en responsabilité. M. LE MAIRE est heureux de constater que, chaque jour, les services proposent des solutions en la matière. En réponse à M. THOMA, M. ROUSSEL confirme que Fontainebleau avait signé il y a quelques années avec Engie un contrat sur la fourniture de gaz, que la Ville n’a pas à regretter. En quinze ans, la consommation de gaz a diminué en isolant les bâtiments et en remplaçant les anciennes chaudières. Une clause de performance énergétique permet par ailleurs de diminuer la consommation de gaz. Enfin, M. ROUSSEL rappelle l’existence d’un projet de biomasse qui concernera à court terme deux gymnases et une école, et à moyen terme d’autres bâtiments comme la piscine, les collèges et lycées. M. LE MAIRE ajoute que la commune a fait le choix de maintenir les éclairages de Noël, qui fonctionnent déjà avec des LED, ne souhaitant pas tomber dans l’excès inverse d’une gestion pragmatique de l’énergie. Enfin, la Municipalité ne s’interdit pas d’explorer à nouveau le sujet de la géothermie qui pourrait proposer des réponses adaptées à ses besoins avec des technologies plus modernes. M. THOMA se dit partiellement satisfait par ces explications. Il aimerait des indicateurs quantitatifs ainsi que des éléments de calendrier qui lui semblent clés. Il demande si les économies ont été d’ores et déjà chiffrées. M. LE MAIRE répond que les discussions avec les fournisseurs d’énergie sont en cours. La première démarche est de réduire l’impact de la hausse annoncée de la facture énergétique. Il rappelle que l’objectif est de consacrer 5 % annuels cumulés du budget aux actions décarbonées. S’agissant des mesures d’économie d’énergie et de réduction des périodes d’éclairage, elles seront prises immédiatement. M. ROUSSEL précise qu’une baisse de 1° représente 7 % d’économies de chauffage, sachant que Fontainebleau est déjà une ville particulièrement vertueuse en la matière. M. LE MAIRE est d’avis que la Ville doit rester humble dans sa démarche de respect de son environnement. Le fait d’être entourée d’une forêt peut avoir un impact important sur la préservation de la biodiversité. La démarche Fontainebleau (en) transition est déjà ambitieuse en la matière. M. LE MAIRE propose de présenter lors d’un prochain Conseil municipal un tableau avec la mesure envisagée et l’impact escompté. • Point d’information – Délégation de service public ENEDIS – Électricité de France – Gaz Réseau Distribution France – Compte rendu d’activité 2021 M. FLINE présente deux rapports d’activité au titre de l’année 2021 : Le premier concerne ENEDIS et EDF, respectivement gestionnaire du réseau et fournisseur d’électricité ; le second concerne GRDF et le réseau d’acheminement du gaz. Il propose de ne pas en faire une lecture exhaustive, mais de relever quelques points parmi les plus importants. En 2021, ENEDIS et EDF comptent 11 330 clients à Fontainebleau et 421 mètres supplémentaires de réseaux basse tension, intégralement en sous-terrain dans une volonté forte7 d’enfouir l’ensemble des réseaux aériens. La durée annuelle de coupure est de 87 minutes. Par ailleurs, 447 000 euros ont été investis par ces entreprises sur la commune. GRDF compte 4 624 clients sur la commune, soit 63 kilomètres de canalisations de gaz et presque 300 000 € d’investissements réalisés. En 2021, 51 interventions de sécurité ont été effectuées. À noter que 64 compteurs communicants ont été installés dans un souci de modernisation et d’amélioration de la gestion de la consommation pour l’utilisateur. M. THOMA suggère que les concessionnaires versent à la collectivité une redevance dite « de contrôle » afin de mandater un bureau d’études pour expertiser le patrimoine de la concession. Selon lui, Fontainebleau n’a pas utilisé cette redevance depuis très longtemps. Or, celle-ci pourrait être utile alors que le réseau électrique n’est pas en bon état. Sa vétusté matérielle est la cause de coupures de réseau régulières. M. THOMA a par ailleurs lu dans le rapport ENEDIS que cinq raccordements d’installations de production avaient eu lieu en 2021, à savoir des panneaux photovoltaïques. Il voudrait en connaître le lieu. Enfin, quelles pourraient être les démarches de la Ville pour inciter davantage de particuliers à s’équiper ? Il porte à la connaissance du Conseil municipal les règles de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Selon lui, de nombreux quartiers respecteraient ces règles et des possibilités d’installation existent. M. LE MAIRE croit savoir que le sujet est en cours de discussion avec l’ABF, Fontainebleau étant classée SPR (site patrimoine remarquable). M. ROUSSEL confirme ce point. L’ABF s’est opposé pendant longtemps à toute installation, publique ou privée. La Municipalité n’exclue pas d’en installer dès que le sujet aura avancé. Il n’a pas le détail des cinq raccordements effectués en 2021. • Point d’information – Rentrée scolaire 2022-2023 Mme CLER indique que 1 065 élèves, répartis sur 8 écoles, ont fait leur rentrée. Aucune ouverture ou fermeture de classe n’a été enregistrée cette année. Par ailleurs, 144 élèves sont admis par dérogation scolaire, dont 104 pour les sections internationales. Les services périscolaires sont utilisés de manière variable en fonction de l’offre : 29,76 % des effectifs scolaires inscrits à l’accueil du matin, 87,23 % des effectifs scolaires inscrits à la restauration scolaire et 58,20 % des effectifs scolaires inscrits à l’accueil du soir. À noter la différence entre les inscrits et les présences moyennes par jour : 70 enfants présents en moyenne par jour à l’accueil du matin soit 6,57 % des effectifs scolaires, 834 enfants présents en moyenne par jour à la restauration scolaire soit 78,32 % des effectifs scolaires, 331 enfants présents en moyenne par jour à l’accueil du soir soit 31,13 % des effectifs scolaires. L’évolution des effectifs scolaires est stable sur les 3 dernières années autant dans les écoles publiques que privées. • Point d’information – Ouverture de la saison culturelle et rentrée des établissements culturels 2022-2023 Mme REYNAUD présente pour rappel le dispositif du pass Culture qui s’adresse aux collégiens et lycéens. Le pass Culture permet aux élèves d’acheter des loisirs culturels (livres, cinéma, théâtre, etc.). Dès janvier 2023, les bénéficiaires du pass Culture pourront utiliser leur cagnotte pour acheter leurs places de théâtre et bénéficieront d’une réduction de 50 € lors de leur inscription au Conservatoire ou à l’Académie Comairas. La Ville a créé un évènement annuel, Cultur’Bleau, pour marquer le lancement de la saison et valoriser les acteurs culturels du territoire. Cette année, il aura lieu le 1 er octobre 2022 et remplacera l’événement Nuit Blanche programmé depuis deux ans en regard de la manifestation parisienne. Quelques galeries d’art contemporain s’associent à cet événement et8 resteront ouvertes. L’événement phare aura lieu à la Médiathèque. Il s’agit de la performance d’une artiste plasticienne qui animera et embellira la Médiathèque le temps d’une soirée, avec trois temps forts. Dans la lignée des journées impériales d’octobre 2021, Fontainebleau a décidé de créer un événement pour faire vivre le label Ville Impériale et intégrer pleinement la Ville au réseau. Celui-ci aura lieu lors du troisième week-end de novembre (programmation à suivre). Les Nuits de la Lecture sont programmées les 21 et 22 janvier 2023. Les Langagières, nouvelle manifestation émanant du festival fondé par Christian Schiaretti, directeur du Théâtre National Populaire de Villeurbanne et Jean-Pierre Siméon, poète, romancier, dramaturge, sera organisée du 23 au 26 mars 2023. Le Théâtre et la Médiathèque accueilleront des cartes blanches à des comédiens, des rencontres avec des poètes, des lectures, etc. Les brigades d’intervention poétique se rendront en parallèle dans les établissements scolaires et liront des poèmes. L’exposition de la résidence de Joss Blanchard se poursuit par ailleurs à la Salle des fêtes dans de très bonnes conditions. Des classes et des groupes seront accueillis jusqu’au 30 octobre 2022. Des médiations tous publics sont également proposées (visites guidées à la découverte des arbres remarquables, atelier peinture pour les enfants, projections/débat). La Médiathèque proposera une exposition autour de ses fonds patrimoniaux, La parure des mots, l’iconographie du livre ancien, qui présente, du 3 septembre au 2 octobre 2022, une cinquantaine de volumes illustrés, rares et précieux, datant du XVe au XIXe siècle. Un comptage du nombre de visiteurs est effectué et pourra être communiqué à l’issue de l’exposition. Mme REYNAUD rappelle que l’exposition a pour objet de mettre en valeur les collections du Musée une fois par an ou tous les deux ans. La nouveauté de la rentrée est le prêt des jeux vidéo sur place. Au niveau de l’espace Comairas, un programme d’exposition annuelle sera proposé avec quatre artistes (programmation à venir). Par ailleurs, des cours pour les adolescents auront lieu le mercredi après-midi dans un souci de permettre aux jeunes bellifontains de s’ouvrir aux beaux- arts. S’agissant du Conservatoire, un nouveau directeur est arrivé et les professeurs ont été recrutés. À noter une collaboration active cette année avec le Château, qui accueille en résidence le chef Thomas Hengelbrock qui dirige l’ensemble et le chœur Balthasar Neumann. Les élèves auront l’occasion de rencontrer les artistes lors de master classes et de répéter avec eux. D’autres projets, avec le chœur et la classe-orchestre de l’école Lagorsse sont en construction. La deuxième classe-orchestre ouvre en septembre à l’école Lagorsse avec cette année un événement de remise des instruments aux élèves le 13 octobre prochain, au Château, en présence de la marraine des deux classes, Diana Ligeti, directrice de la Fondation des écoles d’arts américaines. Enfin, le Conservatoire va s’atteler à l’écriture d’un nouveau projet de service avec pour objectif de retravailler l’organisation du conservatoire et atteindre les exigences d’un conservatoire à rayonnement communal. Le Théâtre, quant à lui, accueille également sa nouvelle directrice, et a essayé de retravailler sa programmation. Il a lancé une campagne de communication sur l’ouverture de la billetterie dans le but d’accueillir un nouveau public, plus jeune. La plaquette se présente comme un carnet à souche permettant de découper les événements et de les coller sur son frigidaire comme des pense-bêtes. Pour accompagner la démarche opérée sur la programmation, les tarifs ont été révisés, notamment pour inclure les étudiants (pass Culture) et inscrire le Théâtre dans une démarche d’accessibilité à tous. La Ville a également créé un service de deux personnes dans l’objectif de gérer les collections patrimoniales, de procéder au recollement de l’ensemble des objets dans l’idée de les valoriser via des collections temporaires. En cours de préparation, l’exposition « Fontainebleau sous le Second Empire (1852-1870), qui sera présentée du 17 septembre au 19 novembre 2023 à l’Atelier de l’Espace culturel de la Charité Royale, sur le thème de l’Egypte.9 M. LE MAIRE remercie Mme REYNAUD pour sa présentation. • Fixation de la liste des candidats admis à concourir - Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe scolaire Lagorsse – Approbation à l’unanimité Mme CLER, suite à la validation du déroulement et de l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe scolaire Lagorsse au mois de mai dernier, rappelle les éléments de calendrier : la date limite de remise des candidatures était fixée au 11 juillet 2022 à 12 heures, cette publicité a suscité l’intérêt de 109 candidats. La commission technique s’est réunie le 2 août 2022 afin d’étudier les dossiers de candidatures. Le 7 septembre dernier, le jury de concours s’est réuni pour analyser l’ensemble des candidatures. Les trois candidats sélectionnés par le jury pour participer à la seconde phase du concours sont : • Bruno Mader Architecte – 75 019 Paris ; • MUE Atelier d’architecture/Des clics et des calques -75 011 Paris ; • Dominique Coulon et associés - 67 000 Strasbourg. Le candidat suppléant dans l’éventualité d’un désistement est Oyapock architectes/Oh son architectes – 75 003 Paris. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ces candidats. En l’absence de question, il est procédé au vote. • Fixation des indemnités des membres du Jury composant le tiers de personnalités qualifiées - Concours de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe scolaire Lagorsse – Approbation à l’unanimité (6 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC, Mme TAMBORINI) Mme CLER rappelle que le jury de concours qui s’est réuni début septembre est composé d’un tiers de membres de la commission d’appel d’offres, d’un tiers de personnes disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente à celle qui est exigée des candidats pour participer au concours, et un tiers d’usagers. L’ensemble de ces membres ont voix délibérative. Il est proposé de fixer les indemnités des membres du jury composant le tiers de personnalités qualifiées pour la totalité des réunions à 800 € TTC par membre du jury, en sus du remboursement des frais de transport. Cette indemnité leur sera versée à la fin de la procédure, en une fois, au prorata de leur présence à ces réunions. M. THOMA relève que la première réunion a duré 7 heures, raison pour laquelle son groupe n’a pu y participer. Il a compris en outre que seulement deux réunions seraient organisées. Il regrette la non-mise en place d’échanges plus réguliers avec les candidats préqualifiés afin qu’ils intègrent à leur projet les différentes remarques et demandes complémentaires qui ont pu leur être faites. Une indemnisation de 800 € lui semble par ailleurs excessive pour deux réunions. Mme CLER répond que la convocation à la première réunion indiquait l’horaire suivant : 09 h- 15 h 30. La réunion s’est effectivement terminée à 14 h 50. Tous les membres ont été unanimes pour dire que les échanges ont été extrêmement riches, notamment grâce aux personnes qualifiées présentes qui ont permis de faire avancer la réflexion. Les questions de transition écologique font partie des éléments les plus importants du cahier des charges. Les échanges éclairés au cours de la réunion ont permis de retenir trois candidats qui présenteront leur projet au mois de décembre afin que le jury fasse son choix au mois de février 2023. Aussi, le travail d’analyse ne se fera pas en réunion. Mme REYNAUD rappelle que Fontainebleau a reçu 109 dossiers pour concourir à ce projet. Les personnes qualifiées ont apporté un éclairage indispensable afin de pouvoir choisir parmi ces candidats des projets variés, d’un point de vue architectural et d’un point de vue financier.10 En réponse à une remarque de M. THOMA, M. LE MAIRE tient à dire qu’à date il n’existe aucune information concrète concernant le quartier de la Plaine de la Chambre. Les rumeurs colportées ne servent selon lui qu’à faire peur aux habitants. Si le quartier devait être rénové, il le serait en bonne intelligence avec ses usages. M. LE MAIRE confirme que le jury se réunira à deux reprises. Entre ces deux réunions, des réunions techniques seront organisées pour échanger sur les projets. M. THOMA précise que le programme du Foyer de Seine-et-Marne (FSM) commence bien par la démolition de la Plaine de la Chambre, phase 1. Selon lui, il ne s’agit pas de rumeurs infondées, mais d’une intention d’agir sur ce quartier prioritaire. M. LE MAIRE confirme la nécessité d’intervenir de manière urgente sur certains logements. Le bailleur assumera ses responsabilités en la matière. Pour autant, à date, il réaffirme qu’aucun projet concret de construction n’a été défini. M. THOMA fait observer que la convention fait mention de 74 logements détruits pour 140 reconstruits. M. LE MAIRE répond qu’il s’agit d’une convention stratégique du FSM qui donne son plan de développement. Lorsqu’un projet concret verra le jour, il sera débattu en Conseil municipal et présenté aux premiers intéressés que sont les habitants du quartier. À ce stade, la discussion est prématurée. M. THOMA insiste sur le fait qu’un tableau récapitulatif précis se trouve dans la convention cosignée par la Municipalité. M. LE MAIRE souhaite à présent clore le débat et passer au vote. • Marché de réflexion des sanitaires de l’école Saint-Merry – Lot n° 5 Plomberie – Approbation de l’avenant n° 1 – Approbation à l’unanimité M. ROUSSEL indique que l’avenant porte sur 4 929,40 € HT et consiste à remplacer les réseaux d’évacuation amiantés. En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. • Marché de rénovation et aménagement des combles de la Médiathèque de la Charité Royale de Fontainebleau – Lot n° 4 : Électricité/chauffage – Approbation de l’avenant n° 1 - Approbation à l’unanimité (6 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC, Mme TAMBORINI) M. ROUSSEL indique que l’avenant porte sur l’électricité et le chauffage (remplacement des câbles existants) pour un montant de 20 871,84 € HT. En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. • Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du marché forain Saint-Louis – Compte-rendu d’activité exercice 2021 – Approbation à l’unanimité Mme GUERNALEC présente en quelques mots le compte-rendu d’activité pour l’exercice 2021 de la société SOMAREP, délégataire ayant en charge l’exploitation et la gestion du marché forain Saint-Louis. Pour rappel, l’année 2021 a été marquée par l’application de mesures sanitaires et de11 confinement liés à la crise sanitaire. Le nombre de commerçants a été restreint aux seuls forains alimentaires. Au mois de mai, le marché a retrouvé sa configuration normale en accueillant 73 abonnés et une vingtaine de forains volants. Pour autant, la situation financière s’est maintenue et même améliorée. Les recettes sont en hausse de 11,3 % et s’élèvent à 285 983 €. La SOMAREP est d’avis que les opérations commerciales organisées avec les forains pour soutenir le pouvoir d’achat ont boosté les dépenses sur le marché. En parallèle, une baisse des dépenses est constatée grâce à la restructuration des équipes en charge du montage/démontage des installations. Le total des dépenses est de 191 677 € HT. Le résultat net après impôt se monte donc à 7 478 €, sachant que la redevance payée à la Ville a été de 51 827 €. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du compte rendu d’activité pour l’exercice 2021 produit par le délégataire. M. LECERF considère que le rapport d’activité est extrêmement succinct. Il évoque ensuite le contentieux avec la SOMAREP qui concernerait l’enveloppe dédiée aux animations ainsi que l’inventaire du matériel. M. LE MAIRE confirme que la Municipalité a souhaité un accompagnement juridique pour faire la lumière sur ce qu’elle estime être un « détournement », alors que la DSP a pris fin en 2022. Il rappelle que la somme dédiée à l’animation est prélevée aux forains. Par ailleurs, il manque du matériel. Pour ces raisons, la Ville engagera les procédures nécessaires pour récupérer son dû. Mme GUERNALEC précise que la concession a pris fin en avril 2022, raison pour laquelle le point soulevé par M. LECERF n’a pas été évoqué. M. LE MAIRE tient à apporter la précision suivante afin d’éviter tout malentendu : il lui est impossible pendant le Conseil municipal de répondre aux questions des Bellifontains posées sur le Facebook live. Le rapport d’activité pour l’exercice 2021 est soumis au vote. • Jumelage entre les villes de Fontainebleau et Alba Iulia (Roumanie) – Approbation et signature de l’accord de jumelage – Approbation à l’unanimité Mme REYNAUD rappelle que la ville de Fontainebleau a une longue tradition de jumelage avec d’autres villes européennes. Ainsi, Alba Iulia, ville roumaine historique et culturelle de 66 ooo habitants située à 270 km de Bucarest, et Fontainebleau souhaitent se jumeler. Mme REYNAUD précise qu’elle a déjà eu la chance de visiter la ville d’Alba Iulia lorsqu’elle a accompagné le convoi humanitaire pour l’Ukraine. Une délégation bellifontaine se rendra du 14 au 17 octobre 2022 à Alba Iulia pour signer une convention de coopération, sous la forme d’un accord de jumelage par les Maires des villes respectives. Mme MAGGIORI demande si le comité de jumelage est tenu au courant du projet. Elle souhaiterait également connaître la composition de la délégation. Mme REYNAUD confirme ce point. Une assemblée générale est d’ailleurs organisée prochainement. La délégation est composée de M. VALLETOUX qui a initié le projet de jumelage, de Mme DEMOUGEOT, en charge des jumelages au sein de la Municipalité et d’elle- même.12 • Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Création de postes – Approbation à l’unanimité M. LE MAIRE indique qu’il s’agit du traditionnel tableau des effectifs. Une création de poste est à noter au service Voirie pour accompagner une promotion interne. Des modifications concernent également les postes existants pour lesquels il est nécessaire de réévaluer les temps de travail pour garantir le bon fonctionnement du service public. M. LECERF se satisfait que le tableau ait gagné en clarté. Il remercie les services pour les efforts réalisés. • Exercice du droit à la formation des élus - Approbation à l’unanimité M. LE MAIRE rappelle que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant. La présente délibération fixe un montant de 10 000 € par an pour accompagner les demandes de formation des élus. En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet cette délibération classique au vote. Il est à noter le départ de M. BEAUDOUIN. • Convention d’accueil de collaborateurs occasionnels du service public bénévoles au sein des écoles municipales et du centre de loisirs à compter du 28 septembre 2022 –Approbation à l’unanimité M. LE MAIRE explique que la convention permet d’accueillir des particuliers pour faciliter le bon fonctionnement de certains services municipaux. Ces particuliers ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public. Selon M. LE MAIRE, il est appréciable pour la Collectivité de bénéficier de ces bénévoles qui donnent de leur temps et s’investissent dans la vie éducative et culturelle de leur ville, notamment durant les temps périscolaires et extrascolaires de l’enfant. La mise en place d’une telle collaboration nécessite une convention d’accueil conclue entre la collectivité et le bénévole. Cette dernière régit notamment les règles en matière de responsabilité et d’assurances. En l’absence de question, il est procédé au vote. Il est à noter le retour de M. BEAUDOUIN. • Convention d’entretien de la rue des Temples d’Angkor, aux abords du gymnase Peeters salle Karma – CNSD « Centre National des Sports de la Défense » — Approbation à l’unanimité M. FLINE explique que les communes d’Avon, de Fontainebleau et le CNSD, propriétaire du foncier, se sont mis d’accord pour ouvrir à la circulation une route militaire, dénommée rue des Temples d’Angkor. La rue est située sur le territoire de la Ville de Fontainebleau, mais elle a été ouverte à la demande de la Ville d’Avon. La Municipalité aura en charge les travaux lourds et de signalisation. La Ville d’Avon aura à sa charge l’entretien courant de la rue. Quant à la Ville de Fontainebleau, elle conserve le pouvoir de police et pourra réglementer le stationnement et la vitesse. M. FLINE tient à remercier le CNSD et la Ville d’Avon pour la signature de cette convention, qui est un bel exemple de travail en commun au service de l’intérêt général.13 En l’absence de question, il est procédé au vote. • Contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Fontainebleau entre la ville et Gaz Réseau Distribution France - Approbation de l’avenant n° 1 — Approbation à l’unanimité M. FLINE rappelle que le réseau de gaz alimente environ un foyer bellifontain sur deux. La distribution du gaz s’effectue par l’intermédiaire d’un traité de concession de service public, voté en 2021 par le Conseil municipal, entré en vigueur le 1 er janvier 2022 pour une durée de trente ans. Le contrat de concession prévoit une redevance versée par GRDF pour que le concédant puisse couvrir des frais de contrôle afin de vérifier la bonne exécution du contrat. L’avenant n° 1 vient modifier la formule de calcul de cette redevance à compter du 1 er janvier 2023, qui est en hausse. Très concrètement, la Ville recevra 9 300 € au titre de l’année 2022 et 19 347 € au titre de l’année 2023. La Municipalité aura sans doute recours à un bureau d’études dans quelques années pour vérifier la bonne application de la concession. En l’absence de question, il est procédé au vote. • Convention de partenariat dans le cadre de la convention citoyenne étudiante de l’UPEC, édition 2022– Approbation à l’unanimité M. INGOLD rappelle que, depuis l’année universitaire 2019-2020, la ville de Fontainebleau connaît une hausse des implantations universitaires, et notamment au sein de l’Université Paris Est Créteil (UPEC). L’Institut d’études politiques (IEP) est le 11 e Sciences Po de France. L’UPEC a vocation à développer la recherche appliquée et à se connecter au territoire sur lequel elle est implantée. C’est dans cet esprit qu’elle a créé la convention citoyenne étudiante dont la première édition a eu lieu en 2021 à Fontainebleau. Elle avait pour thème l’alimentation et ses enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux. En 2022, l’UPEC a un projet de convention sur le thème du numérique (quel numérique pour quelle société ?). De son côté, la Ville souhaite réaliser un état des lieux des enjeux numériques et des usages au sein du service public. L’idée est d’associer les deux démarches : la Ville offrira à l’UPEC un champ de recherche et l’UPEC mobilisera 400 étudiants et des enseignants-chercheurs pour permettre d’avancer sur la connaissance des infrastructures numériques, des usages et des nécessités réglementaires. M. INGOLD précise que la convention de partenariat n’a aucune incidence financière. M. RAYMOND indique que le sujet a été longuement évoqué lors de la commission Vie locale. Il regrette que la convention présentée lors de la commission ne soit plus modifiable. Aussi, il se pose la question de l’utilité de ces commissions, qui s’apparentent à des chambres d’enregistrement comme peut l’être parfois le Conseil municipal. Pour cette raison, il ne voit pas l’intérêt de la soumettre au vote. M. INGOLD n’était pas présent lors de la commission Vie locale. S’agissant de la convention, elle n’était pas figée. La preuve en est la remarque formulée concernant l’impact du développement de la fibre numérique sur la transition écologique a été rajoutée dans la convention. M. RAYMOND insiste : le jour de la commission, il a été dit que la convention n’était pas modifiable. Il parle sous le contrôle de Mme REYNAUD. Mme REYNAUD confirme que la remarque a été intégrée, car jugée pertinente.14 M. LE MAIRE fait remarquer que toutes les bonnes idées peuvent être intégrées et que tout élu peut siéger en commission. Quant aux étudiants, ils seront certainement heureux de nourrir les sujets à explorer. En l’absence de remarque complémentaire, M. LE MAIRE soumet la convention de partenariat au vote. • Convention de partenariat entre la Maison Sport-Santé de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en place de programmes passerelles – Approbation à l’unanimité M. TENDA rappelle que la Ville de Fontainebleau s’investit depuis plusieurs années dans la stratégie nationale du sport-santé portée par les ministères des Sports, de la Santé et des Solidarités à travers la Maison Sport-Santé de Fontainebleau. Dans le cadre de son agrément centre Prescri'forme et de son label, la Maison Sport-Santé s’engage à développer la mise en place de la prescription des activités physiques et sportives par les professionnels de santé afin de promouvoir la santé par l’activité physique adaptée. Les dispositifs mis en œuvre dans le cadre du dispositif Prescri'forme permettent l’accompagnement dans la reprise d’une activité physique adaptée et sécurisée des patients souffrant d’une maladie de longue durée ou d’une maladie chronique. Il s’agit d’un dispositif de santé publique en lien avec le médecin prescripteur. Ces programmes individualisés, ayant des objectifs spécifiques à une pathologie, sont proposés sur une période de 3 à 6 mois. Ils visent à rendre le patient plus confiant et plus autonome. La convention de partenariat officialisera la relation entre la Ville de Fontainebleau et les clubs et associations sportifs locaux qui souhaitent s’impliquer dans ce dispositif mis en place par la Maison Sport-Santé de Fontainebleau. Les clubs et associations sportifs signataires seront : Pays Fontainebleau Athlé Sud 77, Tennis Club de Fontainebleau, Shaolin center, Club alpin Fontainebleau, FLC, Hapkibleau et Us Avonnaise football. M. LE MAIRE tient à remercier les associations partenaires ainsi que les agents ayant lancé cette initiative. Pour l’heure, 56 patients sont inscrits et environ 10 médecins prescripteurs sont engagés dans le programme. La durée moyenne de participation au programme est de trois mois sur les six mois possibles. Entre 40 et 50 séances physiques adaptées sont proposées par mois sur des champs divers comme le yoga, le renforcement musculaire, la marche, etc. M. LE MAIRE tient par ailleurs à souligner le rôle moteur de la Municipalité en la matière. En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. • Médiathèque de Fontainebleau : – Abrogation de la délibération n° 21/79 du 7 juillet 2021 – Approbation du règlement intérieur – Approbation à l’unanimité Mme REYNAUD propose de revoir le règlement intérieur de la Médiathèque. Les principales modifications sont : • boîte à outils DYS (troubles spécifiques du langage et des apprentissages) : une nouvelle médiation est proposée pour compléter le fonds documentaire DYS déjà existant ; • accès aux fonds patrimoniaux pour des personnes non abonnées ; • accès à internet : il est proposé que l’âge d’accès à internet soit abaissé à 12 ans (contre 14 ans actuellement), afin de permettre aux collégiens d’effectuer des recherches ; • modification de la durée et du nombre d’emprunts de documents ; • modification des abonnements : accès au service de consultation de la presse numérique à tous les usagers et gratuitement. Il est demandé d’abroger l’ancien règlement intérieur et d’approuver le nouveau. M. LE MAIRE remercie Mme REYNAUD et soumet la délibération au vote.