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Déliberation - Fin de mission regie parking
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Fin de mission regie parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE
DÉPARTEMENT AIN des DÉLIBÉRATIONS
-=000=- a CONSEIL MUNICIPAL
2024067 de la COMMUNE de
PÉROUGES Séance du 2 SEPTEMBRE 2024
| Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le deux septembre à 18h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents : 1i nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
Votants : 13 la présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire,
Date de la convocation °
26/08/2024
Date d'affichage
26/08/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL, Gilberto
GRECO, Paul VERNAY, Gérard FLEJOU, Alain MORGILLO, Frédéric
MALBOS, Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Jean-Luc
VIBERT, Eric MEUNIER, Philippe LAMBERT,
Absents excusés Maryvonne HERRENKNECHT,
Marlène BLASQUEZ,
Paul SAISSET donne pouvoir à Eric MEUNIER
Christelle MORTEL donne pouvoir à Philippe LAMBERT
Florence DE POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
Objet de la délibération :
FIN DE MISSION REGIE PARKINGS
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les régisseurs de La
régie de recettes parkings afin de pouvoir encaisser les recettes.
Elle informe aux élus sa décision de changer Les régisseurs pour une réorganisation du
service technique.
Le maire propose de retirer La régie du parking à GNSSSNORNNNNRR ct MSIE
. Set de nommer de nouveaux régisseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix pour et 2 voix contre:
- ACCEPTE la fin de mission de La régie de parkings pour SSSR -: GR
SCHONT Gilles.
».
Le Maire,
Nathalie MIÇGOX