Compte-Rendu - 15 conseil municipal du 30 aout 2016

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Compte-Rendu - 15 conseil municipal du 30 aout 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 conseil municipal du 30 aout 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Trégrom, séance du 30 août 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016 à

18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

1) Tableau du personnel

2) PLU

3) Convention CEP (Conseil en Energie Partagé)

4) Don des élus à la commune au titre du 2ème semestre 2016

5) Don Trail du Viaduc

6) Subvention à la Coopérative scolaire

7) Fixation du tarif horaire des agents techniques

8) Demande de subventions complémentaires auprès de LTC pour les logements locatifs. 9) Demande de subventions complémentaires auprès de LTC pour les locaux à l’école. 10) Questions diverses.

SEANCE DU 30 AOUT 2016

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 9

Date de la convocation : 22 août 2016

L’an deux mille seize le trente août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE HENAFF Jean-Christophe, LE BOULANGER Danielle, CADIOU Erwan, MORVAN Jérôme, et CONGARD Gwénaëlle formant la majorité des membres en exercice.

Absents : MM. LE BARBIER Philippe, GARLANTÉZEC Hervé.

Secrétaire de séance : M. CADIOU Erwan.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier qu’il a reçu le 11 août 2016 de la part de Monsieur Philippe LE BARBIER qui souhaite se retirer de sa fonction de conseiller municipal. Le conseil municipal prend acte de cette démission.

Le compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2016 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter quatre points à l’ordre du jour : Décisions Modificatives à apporter au BP 2016, recrutement de personnel temporaire, travaux de rénovation du logement n°2 de l’école, programme de voirie 2016.

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ces points à l’ordre du jour.Trégrom, séance du 30 août 2016

Tableau du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2016 modifiant le tableau des effectifs du personnel communal suite à la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à temps non complet 30 heures/hebdo et précise qu’il y a lieu à présent de supprimer le poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet 30 heures/hebdo.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide que le tableau des effectifs du personnel communal en vigueur à compter de ce jour sera le suivant :

Effectifs emplois permanents durée hebdomadaire de service

1 Secrétaire de Mairie temps complet

1 Adjoint technique territorial de 1ère classe 30 heures 2 Adjoint technique territorial de 2ème classe temps complet

Plan Local d’Urbanisme

Concernant le Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire signale qu’il n’y a plus de procédure en cours. Le 3 février 2016 l’Atelier d’Ys de LA MÉZIÈRE (Ille et Vilaine) nous a transmis sur notre demande un Décompte Général et Définitif arrêté à la somme de 26 993€10 TTC récapitulant les paiements effectués depuis 2010 et mettant fin à la procédure.

Après délibération le conseil municipal approuve cette démarche mettant fin à la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme à Trégrom.

Convention CEP (Conseil en Energie Partagé)

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité décide de passer une convention avec les services de Lannion-Trégor Communauté concernant notre adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagé dans le but de mieux maîtriser nos consommations énergétiques. (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules).Trégrom, séance du 30 août 2016

Don des élus à la commune au titre du 2ème semestre 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 13 avril 2016 décidant du versement par les élus d’une partie de leurs indemnités. Un tableau avait été établi pour le premier semestre 2016 et suite à la revalorisation de l’indice 100 au 1er juillet 2016 le conseil municipal décide d’établir un nouveau tableau pour le second semestre 2016.

Tableau récapitulant le versement des dons au second semestre 2016

Nom, PRÉNOM INDEMNITÉ NETTE

PERÇUE

INDEMNITÉ

CONSERVÉE

DON VERSÉ à la

COMMUNE

M. LE BRAS Jean-François 3 482,64 € 3 072,90 € 409,74 €

M.RICHARD Nicolas 1 352,04 € 921,84 € 430,20 €

M. ROBACHE Didier 1 352,04 € 635,04 € 717,00 €

Mme LE PENNEC Angélique 1 352,04 € 635,04 € 717,00 €

Don Trail du viaduc

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que suite au trail du 13 mars 2016, l’Amicale Laïque qui organisait cette manifestation sportive a versé la somme de 2 000€ à la Commune dans le but de participer à l’achat des jeux pour enfants installés au Parc Chauvel.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de recevoir ce don de 2 000€ de la part de l’Amicale Laïque pour aider à l’achat des jeux pour enfants installés au Parc Chauvel.

Subvention à la Coopérative scolaire

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 500€ à la Coopérative scolaire.Trégrom, séance du 30 août 2016

Fixation du tarif horaire des agents techniques

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à 25€ l’heure de travail des agents techniques amenés à intervenir lors de travaux dans les bâtiments communaux. (salle des fêtes, logements communaux…)

Demande de subventions complémentaires auprès de LTC pour les logements locatifs FONDS DE CONCOURS HABITAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 12 mai 2016 concernant les travaux de rénovation du logement n°1 de l’école et de la grande maison CADIOU.

VU la possibilité d’obtenir un Fonds de Concours Habitat de 25% (Logement n°1 de l’école et Grande maison) auprès de LTC sur les matériaux et une partie de la main d’œuvre effectuée en régie, le conseil municipal après délibération ESTIME le montant de la main d’œuvre des travaux effectués en régie, REVOIT les plans de financement comme suit :

LOGEMENT N°1 DE L’ECOLE :

- Matériaux chez ZIEGLER 6 146,04€ HT - Entreprises LE CORRE, LE PENNEC, MESMEUR 8 566,60€ HT - Main d’œuvre 10 jours à 8 heures x 25€ de l’heure 2 000,00€ Soit un total estimé des travaux de : 16 712,64€ HT au lieu de 14 712,64€

GRANDE MAISON CADIOU :

- Matériaux chez ZIEGLER 3 837,84€ HT - Entreprise LE CORRE 2 412,65€ HT - Main d’œuvre 10 jours à 8 heures x 25€ de l’heure 2 000,00€ Soit un total estimé des travaux de : 8 250,49€ HT au lieu de 6 250,49€

et SOLLICITE auprès de LTC le Fonds de Concours Habitat pour ces deux projets, pour le logement n°1 de l’école il serait de 25% de 12 214,80€ soit : 3 053,70€ et pour la grande maison il serait de 25% de 8 132,13€ soit : 2 033,03€Trégrom, séance du 30 août 2016

Demande de subventions complémentaires auprès de LTC pour la salle de motricité et le réfectoire à l’école

FONDS DE CONCOURS ECONOMIE D’ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 12 mai 2016 concernant les travaux de rénovation de la salle de motricité et le réfectoire à l’école.

VU la possibilité d’obtenir un Fonds de Concours Economie d’Energie de 40% auprès de LTC sur les matériaux et une partie de la main d’œuvre effectuée en régie, le conseil municipal après délibération ESTIME le montant de la main d’œuvre des travaux effectués en régie, REVOIT le plan de financement comme suit :

SALLE DE MOTRICITE et REFECTOIRE A L’ECOLE :

- Matériaux chez ZIEGLER 4 807,48€ HT - Entreprise ARZUR 6 188,87€ HT - Main d’œuvre 5 jours à 8 heures x 25€ de l’heure 1 000,00€

Soit un total estimé des travaux de : 11 996,35€ HT au lieu de 11 752,95€

et SOLLICITE auprès de LTC le Fonds de Concours Economie d’Energie pour ce projet, il serait de 40% de 3 138,31€ soit : 1 255,32€.

Décisions Modificatives à apporter au BP 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité décide des Décisions Modificatives suivantes à apporter au Budget Primitif 2016 :

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

- Compte 1641- OPFI Remboursement Capital emprunts - 1 500€ - Compte 165 - OPFI Cautions logements rendues + 1 500€

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Compte 7325 – FNPIC Fonds de Péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales + 8 970€

- Compte 60632- Acquisition de petit matériel +8 970€Trégrom, séance du 30 août 2016

Recrutement de personnel temporaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors des congés annuels du personnel communal, en cas d’arrêt de maladie ou d’accroissement d’activité, la collectivité est contrainte de procéder au recrutement de personnel temporaire, pour le bon fonctionnement des services. Le conseil municipal est tenu d’autoriser cette démarche de recrutement.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à procéder au recrutement de personnel temporaire en cas d’absence du personnel communal, pour congés annuels, maladie ou en cas d’accroissement de l’activité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent.

Travaux de rénovation du logement n°2 de l’école

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de rénover le logement n°2 de l’école qui devenait vétuste et n’était pas isolé, le chauffage électrique étant couteux pour les locataires. Par conséquent il est décidé de procéder à divers travaux d’isolation par pose de laine de verre et mise en place de doublage en Placoplatre, remplacement des fenêtres de toit et de la porte d’entrée. Enfin le chauffage électrique sera remplacé par un chauffage central avec pose de radiateurs à robinets thermostatiques raccordés à la chaudière bois communale. Les travaux seront réalisés en partie par des entreprises et en partie en régie avec achat des matériaux au compte : 60632. Les travaux sont estimés à 14 565€38 H.T. selon les devis reçus en mairie à savoir :

- Matériaux isolation, doublage, fenêtres de toit chez ZIEGLER : 5 797€86 H.T.

- Porte d’entrée chez ZIEGLER : 1 027€72 H.T.

- Chauffage central M. Nérin LE CORRE : 4 539€80 H.T.

- Main d’œuvre 16 jours de 8 heures à 25€ de l’heure 3 200€00

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE les devis ci-dessus s’élevant à la somme de : 14 565€38 H.T. et AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande et à régler les factures correspondantes, les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2016 en section d’investissement au compte 2135-136.

Enfin le conseil municipal décide d’inscrire ce projet pour une demande de subvention en 2017 auprès de Lannion-Trégor Communauté dans le cadre du Fonds de concours HABITAT il serait de 25% de 13 848,98€ soit : 3 462, 25€Trégrom, séance du 30 août 2016

Programme de Voirie 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 12 mai 2016 décidant du programme de voirie 2016.

Puis Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’au moment de démarrer les travaux sur la Voie Communale de Kerbrézel pour laquelle nous avions un devis de 13 915€25 HT soit 16 167€64 TTC, le Syndicat de Voirie l’a informé qu’en fait la facture s’élèverait à 24 289€14 soit 28 208€50 TTC.

Après délibération et compte rendu de la commission voirie le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas confier au syndicat de voirie les travaux de l’ensemble du programme de voirie 2016, mais à l’entreprise COLAS de Guingamp selon les devis ci-dessous :

- VC de Kerbrézel 14 969€50 HT 17 963€40 TTC - VC de Coat Léven 2 514€00 HT 3 016€80 TTC - VC de Crech’Allain 3 349€81 HT 4 019€77 TTC TOTAUX : 20 833€31 HT 24 999€97 TTC

SOLLICITE pour ces travaux une participation de Lannion-Trégor Communauté dans le cadre du Fonds de concours voirie communale à hauteur de 20% et de 25% pour la VC de Crech’Allain qui est une voirie d’intérêt communautaire.

LE SOLDE sera autofinancé sur les fonds libres. Une somme de 25 000€ est inscrite au BP 2016 au compte 2315-133.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Tableau du personnel

2) PLU

3) Convention CEP (Conseil en Energie Partagé)

4) Don des élus à la commune au titre du 2ème semestre 2016

5) Don Trail du Viaduc

6) Subvention à la Coopérative scolaire

7) Fixation du tarif horaire des agents techniques

8) Demande de subventions complémentaires auprès de LTC pour les logements locatifs. 9) Demande de subventions complémentaires auprès de LTC pour les locaux à l’école. 10) Décisions Modificatives à apporter au BP 2016

11) Recrutement de personnel temporaire

12) Travaux de rénovation du logement n°2 de l’école

13) Programme de Voirie 2016.

14) Questions diverses.Trégrom, séance du 30 août 2016

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE HENAFF Jean-Christophe, GARLANTÉZEC Hervé,

absent

MORVAN Jérôme, CONGARD Gwénaëlle,

LE BOULANGER Danielle, CADIOU Erwan,