Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 08 juillet 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25072023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 juillet 2025
Procès Verbal - PV Conseil Muncipal 19 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 19 Fevrier 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 Mars 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 Novembre 2024
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 09122024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 decembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 Septembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 Juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 Juillet 2024)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Santé,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
08
juillet
2024
à
18
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
municipal
Quorum
: 8
Présents
:
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
GUEDON
Christian,
Mme
ROBIN
Karine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
Mme
VALLET
Christelle,
Mme
VINCENT
Annie
Procuration(s)
:
M.
MOULON
Daniel
donne
pouvoir
à
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
PEREIRA
Sandrine
donne
pouvoir
à
Mme
VINCENT
Annie,
M.
HERMAN
Romain
donne
pouvoir
à
M.
BAUCHET
Sébastien,
M.
BARBIER
Pascal
donne
pouvoir
à M.
ROUGER
Jean-Michel
Absent(s) : M.
TOURNIER
Christian
Excusé(s)
:
M.
BARBIER
Pascal,
M.
DREAU
Cédric,
M.
HERMAN
Romain,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
M.
TERCINIER
Matthieu
Secrétaire
de
séance
: M.
BAUCHET
Sébastien
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
APPROBATION
DU
PV
DU
25/03/2024
18
- Réparation
et financement
de
la cloche
de
l'église
Saint
Quentin
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à
l'usure,
la Collectivité
doit
procéder
à des
réparations
de
la cloche
de
l'église
Saint
Quentin
qui
est
depuis
l'année
1601
dans
le clocher
et classée
aux
Monuments
historiques.
Ces
travaux
de
réparations
vont
s'inscrire
dans
le cadre
de
la sauvegarde
du
patrimoine
historique
et culturel
de
la
commune,
patrimoine
auquel
sont
très
attachés
les
habitants.
Dans
ce
contexte,
les
travaux
présentent
un
caractère
d'intérêt
général
au
sens
des
articles
200
et
238
bis
du
CGI
et peuvent
ouvrir
droit
à
réduction
d'impôts.
Les
travaux
de
réparations
sont
confiés
à l'entreprise
BODET
CAMPANAIRE.
Le
coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à 7.987,20
€ TTC.
Afin
de
réaliser
ces
réparations,
la municipalité
souhaite
mettre
en
place
une
campagne
de
dons,
permettant
au
grand
public
de
soutenir
collectivement
et financièrement
ce
projet.
L'appel
aux
dons
sera
lancé
à compter
du
1er
septembre
2024,
dons
qui
ouvriront
droit
à
une
réduction
d'impôt
de
66
%
des
sommes
versées.
L'ordonnateur
délivrera,
sous
sa
responsabilité,
aux
donateurs
les
attestations
fiscales
conformes
au
modèle
d'imprimé
Cerfa
n°11580*03
ouvrant
droit
à réduction
d'impôts.
Vu
l'Accord
du
conservateur
des
antiquités
et objets
d'art de
la Charente-Maritime
;
Vu
le rapport
présenté
en
séance
du
Conseil
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Autorise
le Maire
à
procéder
aux
travaux,
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
sur
la cloche
de
l'église
Saint
Quentin,
e
Autorise
Le
Maire
a
lancé
une
campagne
de
dons
concernant
ces
travaux
à compter
du
1er
septembre
2024,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr *<
Autorise
l'ordonnateur
à encaisser
les
dons
et à délivrer
les
attestations
fiscales
correspondantes
aux
parties
versantes.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
19
- Modification
des
statuts
du
SDEER
Maîtrise
de
la demande
d'énergie
et performance
énergétique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER)
ont
été
définis
par
l'arrêté
préfectoral
n°17-2022-03-31-00001
du
31
mars
2022,
date
de
leur
dernière
modification
(la création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
8
avril
2024,
le
Comité
syndical
du
SDEER
a
délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le but
que
les
groupements
et établissements
des
communes
membres
du
SDEER
puissent
bénéficier
du
service
d'accompagnement
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
SDEER
et de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit :
- À
l'article
2,
après
le deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
" Activités
accessoires
",
il est
proposé
de
modifier
l'alinéa
suivant :
" Sur
demande
des
collectivités
membres,
de
leurs
groupements
et de
leurs
établissements,
le
Syndicat
peut
accompagner
leurs
interventions
et investissements
dans
le domaine
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie
et plus
particulièrement
dans
le domaine
de
la performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et du
suivi et de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
"
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
- Donne
un
avis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
ert d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime,
tel
qu'il
a été
voté
par
son
Comité
syndical
le
8 avril
2024.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
20
- Prestation
de
services
pour
l'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
proposés
par
le
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
Vu
l'article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equiment
Rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mars
2022,
Vu
la délibération
du
SDEER
du
3 avril
2023
définissant
l'offre
d'accompagnement
des
communes
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
Vu
la loi Grenelle
Il du
12 juillet 2010
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la protection
de
l'environnement
par
l'obligation
pesant
sur
les
collectivités
d'une
meilleure
connaissance
de
leurs
performances
énergétiques
et d'entreprendre
des
travaux
d'amélioration.
Considérant
l'enjeu
que
représentent
aujourd'hui
l'efficacité
énergétique
et les
énergies
renouvelables,
le
SDEER
souhaite
accompagner
ses
communes
adhérentes
dans
leurs
projets
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Considérant
l'enjeu
que
représentent
aujourd'hui
l'efficacité
énergétique
et les
énergies
renouvelables,
le
SDEER
souhaite
accompagner
ses
communes
adhérentes
dans
leurs
projets
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Pour
ce
faire,
le
SDEER
a
conclu,
après
procédure
de
mise
en
concurrence
réglementaire,
un
ensemble
de
marchés
de
prestations
de
services
avec
des
sociétés
apportant
les
réponses
nécessaires
à améliorer
efficacement
la gestion
du
patrimoine
au
sens
du
développement
durable.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Ainsi
les
outils
mis
à disposition
de
la Commune,
au
travers
de
cette
convention,
pourront
porter
notamment
sur
:
+
Les
audits
énergétiques
bâtiments
Les
études
de
faisabilité
La
maîtrise
d'oeuvre
L'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
L'adhésion
à la convention
est
gratuite
pour
la Commune.
Au
moment
de
la survenance
du
besoin,
la Commune
sollicitera
la ou
les
prestations
auprès
du
SDEER
qui
chiffrera
le coût
de
la ou
des
mission(s)
au
vu
des
conditions
financières
annexées
à
la convention
et
cadrées
par
les
divers
marchés
conclus.
Si
le SDEER
bénéficie
d'un
programme
d'aide
(ADEME,
REGION,
CEE...)
pour
la ou
les
prestation(s)
commandée(s),
la Commune
en
sera
informée
et une
minoration
du
coût
chiffré
sera
directement
appliquée
à
la facturation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Chermignac,
justifiant
l'intérêt de
faire
réaliser
par
le SDÉER
des
prestations
de
services
pour
l'accompagnement
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
selon
les
modalités
décrites
dans
la convention
et ses
annexes,
telles
qu'approuvées
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SDEER
en
date
du
3 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
faire
réaliser
des
prestations
de
services
par
le SDÉER,
pour
l'accompagnement
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
et donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
la convention
et tous
documents
afférents.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
21
- Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
: Mission
de
médecine
préventive
et
professionnelle Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6,
L2113-7
et
R2123-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L812-3
à
L812-5,
Vu
le
Décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le service
de
médecine
préventive
conseille
l'autorité
territoriale,
les
agents
et
leurs
représentants
en
ce
qui
concerne
notamment
:
4.
L'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
travail
dans
les
services ;
2.
L'évaluation
des
risques
professionnels
;
3.
La
protection
des
agents
contre
l'ensemble
des
nuisances
et les
risques
d'accidents
de
service
ou
de
maladie
professionnelle
ou
à caractère
professionnel
;
4.
L'adaptation
des
postes,
des
techniques
et des
rythmes
de
travail
à
la physiologie
humaine,
en
vue
de
contribuer
au
maintien
dans
l'emploi
des
agents ;
5.
L'hygiène
générale
des
locaux
de
service ;
6.
L'hygiène
dans
les
restaurants
administratifs
;
7.
L'information
sanitaire,
Considérant
qu'au
vu
des
similitudes
de
certaines
prestations
de
service
de
la Ville
de
Saintes,
du
CCAS
de
la Ville
de
Saintes,
de
Saintes
grandes
Rives
l'Agglo,
des
perspectives
d'économie
financière
et de
l'homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il est
souhaitable
de
constituer
un
groupement
de
commandes
publiques
pour
le domaine
de
la médecine
préventive
et professionnelle,
Considérant
que
les
Communes
de
Bussac
sur
Charente,
Chaniers,
Chermignac,
Colombiers,
Corme
Royal,
Courcoury,
Ecoyeux,
Fontcouverte,
La
Chapelle
des
Pots,
La
Clisse,
Les
Gonds,
Migron,
Montils,
Pessines,
Pisany,
Saint
Bris
des
Bois,
Saint
Césaire,
Saint
Sever
de
Saintonge,
Varzay,
Villars
les
Bois,
le SIVOM
de
Saint
Bris/Saint
Césaire
et
le SIVOM
de
Migron/Le
Seure/Villars
souhaitent
également
intégrer
le groupement
de
commandes,
Considérant
que
le groupement
de
commandes
doit
permettre
le choix
commun
par
ses
membres,
des
entreprises
en
charge
des
prestations
précitées,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Considérant
que
la Commune
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
ces
prestations
de
service, Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la gestion
de
l'ensemble
de
la procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et de
sa
notification,
ainsi
que
de
la gestion
des
avenants
pendant
l'exécution
des
marchés,
le cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l'exécution
des
marchés
à hauteur
de
ses
besoins,
Considérant
que
le coordonnateur
règle
l'ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à
l'exécution
de
sa
mission,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l'achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du
marché
: Mission
de
médecine
préventive
et professionnelle
en
groupement
de
commandes
°
Marché
à
procédure
adaptée,
au
sens
de
l'article
R2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
+
Marché
sans
montant
minimum
et avec
un
montant
maximum
de
600.000,00€
HT,
+
Marché
d'une
durée
d'un
an
à compter
du
1er janvier
2025,
reconductible
3 fois
1 an,
Considérant
que
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ainsi
que
ses
annexes
(planning,
répartition
des
frais) est
joint
à
la présente
délibération,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
principal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
la consultation
du
marché
de
mission
de
médecine
préventive
et professionnelle
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commandes.
- Sur
la désignation
de
la Commune
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
- Sur
l'approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
22
- Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Création
de
postes
et modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que,
conformément à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Â-
“La
création
d'un
emploi
de
"Adjoint
Technique
Territorial"
à temps
non
complet,
soit
16/35ème
à compter
du
20/08/2024. *La
création
d'un
emploi
de
"Adjoint
Technique
Territorial"
à temps
non
complet,
soit 24/35ème
à compter
du
20/08/2024.
2-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr 23/24/25
- Décisions
modificatives
Objets
: OOB
SDEER
EP102-1035/EP102-1036/EP102-1038
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
21534
(041)
réseaux
elec
0.01
13258
(041)
Autres
groupe
21534
(041)
réseaux
elec
0.01
13258
(041)
Autres
groupe
21534
(041)
réseaux
elec
0.01
13258
(041)
Autres
groupe
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Questions
diverses
Point
sur
l'annulation
du
Feu
de
la Saint
Jean
Séance
levée
à 20h.
Fait
à Chermignac
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
0.01 0.01 0.01
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr