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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25072023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
25
juillet
2023
à 18
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
municipal
Quorum
: 9
Présents
:
M.
BARBIER
Pascal,
Mme
CAILLAUD
Florence,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
Mme
VALLET
Christelle Procuration(s)
:
M.
BAUCHET
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina
donne
pouvoir
à M.
MOULON
Daniel,
M.
DREAU
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
PEREIRA
Sandrine,
Mme
ROBIN
Karine
donne
pouvoir
à Mme
VALLET
Christelle,
Mme
VINCENT
Annie
donne
pouvoir
à M.
ROUGER
Jean-Michel Absent(s)
:
M.
TOURNIER
Christian
Excusé(s)
:
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
DREAU
Cédric,
Mme
ROBIN
Karine,
Mme
VINCENT
Annie Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREIRA
Sandrine
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
Approbation
du
PV
du
05/06/2023
27
- Modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
liée
au
changement
de
dénomination
de
la Communauté
d'Agglomération
et
à l'ajustement
du
périmètre
des
animations
touristiques
de
la
compétence
facultative
Tourisme
La
Communauté
d'Agglomération
s'est
constitué
au
fil des
années,
par
fusion
entre
deux
Communauté
de
Communes
(CDC)
et
extension
à d'autres
communes
partantes
pour
se
rassembler
autour
de
compétences
communes. Ainsi,
la Communauté
d'Agglomération
a pris
la dénomination
de
"Communauté
d'Agglomération
de
SAINTES"
le 1er
janvier
2013
suite
à la
fusion
extension
des
CDC
du
Pays
Santon
et
du
Pays
Buriaud
mais
aussi
à l'insertion
dans
son
périmètre
d'autres
communes
issues
d'autres
EPCI
: Corme-Royal,
La
Clisse,
Luchat,
Pisany,
Ecoyeux
et
Montils.
Durant
ces
10
dernières
années,
les
36
communes
membres
ont
oeuvré
ensemble
conduisant
à leur
volonté
commune
d'apporter
une
nouvelle
visibilité
et
une
meilleure
attractivité
de
leur
territoire.
C'est
la raison
pour
laquelle,
la CDA
de
Saintes
s'est
lancée
dans
la création
d'une
marque
pour
son
territoire.
Concomitamment,
elle
a trouvé
pertinent
de
modifier
le nom
et
le logo
de
l'Agglomération
afin
que
ces
derniers
soient
en
accord
avec
cette
marque
de
territoire
et
puissent
ainsi
venir
conforter
la nouvelle
identité
et
la dynamique
insufflée
par
la gouvernance
en
exercice.
Lors
de
la conférence
des
maires
le 10
mai
2023,
a été
validé
le nouveau
nom
pour
l'Agglomération
:
"Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo".
Outre
cette
modification
d'identité,
l'Agglomération,
toujours
dans
le souci
de
visibilité,
d'attractivité
et
de
dynamisme
a enrichi
sa
compétence
Tourisme
notamment
en
développant
plusieurs
concepts
d'animations
touristiques
et
estivales.
Ceci
nécessite
donc
d'en
modifier
la définition.
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5216-1
et
suivants,
L.5211-17
etL.5211-20, Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
du
9 janvier
2023, Vu
la Conférence
des
Maires
en
date
du
10
mai
2023
Considérant
le rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
la présente
délibération
consiste
ainsi
à proposer
une
modification
des
statuts
de
la CDA
de
Saintes
au
niveau
du
nom
des
statuts,
de
ces
articles
1 à
6 afin
de
changer
sa
dénomination
mais
aussi
de
la
compétence
facultative
Tourisme
(Article
6, I,
1°)
Considérant
qu'il
est
proposé
la rédaction
suivante
des
articles
1 à
6 des
statuts
:
“Article
1er
:
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
"SAINTES-GRANDES
RIVES-L'AGGLO"
Îlest
formé
une
Communauté
d'agglomération
dénommée
"Saintes-Grandes
Rives-L'agglo”
entre
les
36
communes
désignées
ci-après
: BURIE,
BUSSAC
SUR
CHARENTE,
CHANIERS,
CHERAC,
CHERMIGNAC,
COLOMBIERS,
CORME-ROYAL,
COURCOURY,
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE,
ECOYEUX,
ECURAT,
FONTCOUVERTE,
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
LA
CLISSE,
LA
JARD,
LE
DOUHET,
LE
SEURE,
LES
GONDS,
LUCHAT,
MIGRON,
MONTIES,
PESSINES,
PISANY,
PREGUILLAC,
ROUFFIAC,
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
SAINT
SEVER
DE
SAINTONGE,
SAINT
VAIZE,
SAINT-BRIS-DES-BOIS,
SAINT-CESAIRE,
SAINT-SAUVANT,
SAINTES,
THENAC,
VARZAY,
VENERAND,
VILLARS-LES-BOIS. La
Communauté
d'agglomération
"Saintes-Grandes
Rives-L'Agglo"
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
régi
par
les
dispositions
des
articles
L5211-1
à
L52141-61
(dispositions
générales
applicables
aux
EPCF)
et
des
articles
L5216-1
à L5216-10
{disposotions
spécifiques)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Article
2 : La
Communauté
d'agglomération
"Saintes-Grandes
Rives-L'Agglo"
est
créée
pour
une
durée
illimitée. Aicle
3 : Le
siège
de
la Communauté
est
fixé
à SAINTES,
Le
lieu
de
réunion
de
la Communauté
peut
être
délocalisé
dans
toute
commune
membre.
Article
4 : La
Communauté
d'Agglomération
"Saintes-Grandes
Rives-L'Agglo"
est
administrée
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
À compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
: La
Communauté
d'Agglomération
est
administrée
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
des
communes
membres
dont
le conseil
municipal
est
élu
au
scrutin
de
liste,
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Atticle
5 : Le
Bureau
de
la Communauté
est
composé
du
Président
et
des
Vice-présidents.
Le
nombre
de
Vice-présidents
est
déterminé
par
le Conseil
Communautaire
dans
le respect
des
dispositions
du
CGCT.
Article
6 : L'objet
de
la Communauté
d'Agglomération
est
d'associer
des
communes,
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
d'élaborer
et
de
conduire
ensemble
un
projet
commun
de
développement
urbain
et
d'aménagement
de
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
la Communauté
d'Agglomération
“Saintes-Grandes
Rives-L'Agglo"
exerce
au
lieu
et
place
de
ses
communes
membres
les
compétences
suivantes
: “
Considérant
qu'il
est
également
proposé
la rédaction
suivante
de
la compétence
facultative
TOURISME
:
HI.
COMPETENCES
FACULTATIVES
L'article
6 - IH
- 1°)
TOURISME
:
"Aménagement,
mise
en
valeur
et
gestion
de
l'Aqueduc
gallo-romain
-Participation
financière
à la
création,
à la
reconstruction,
au
renforcement
et
à l'extension
d'équipements
fluviaux
à vocation
touristique
dans
le cadre
du
contrat
Fleuve
Charente,
-Gestion
d'un
office
de
tourisme
communautaire
-Définition
et
mise
en
oeuvre
d'un
schéma
de
développement
touristique
-Organisation
d'animations
touristiques
: Les
échappées
rurales,
la fête
du
Fleuve"
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr EST
REMPLACE
PAR
:
"Aménagement,
mise
en
valeur
et
gestion
de
l'Aqueduc
gallo-romain
-Participation
financière
à la
création,
à la
reconstruction,
au
renforcement
et
à l'extension
d'équipements
fluviaux
à vocation
touristique
dans
le
cadre
du
contrat
de
Fleuve
Charente,
-Gestion
d'un
office
de
tourisme
communautaire
-Définition
et
mise
en
oeuvre
d'un
schéma
de
développement
touristique
-Organisation,
participation
et/ou
soutien
aux
animations
touristiques
à rayonnement
intercommunai
contribuant
à l'attractivité
du
territoire
et
permettant
de
valoriser
et
animer
:
e le
fleuve
Charente
et
ses
abords
fluvestres
(Exemple
: Escapade
sur
le fleuve
Charente
et
tout
autre
animation
touristique
remplissant
les
conditions
de
rayonnement
intercommunal
contribuant
à
Fattractivité
du
territoire),
+ les
itinéraires
de
randonnée
et
des
VVV
inscrits
dans
le schéma
intercommunal
ainsi
que
dans
le
schéma
directeur
cyclable.
° le
patrimoine
remarquable
des
communes
membres
(Exemples
: Echappées
Rurales,
Ciné
plein
air,
et
tout
autre
animation
touristique
remplissant
tes
conditions
de
rayonnement
intercommunal
contribuant
à
l'attractivité
du
territoire)"
Considérant
que
pour
être
effective,
la modification
statutaire
doit
être
approuvée
dans
les
termes
arrêtés
aux
articles
L.5211-17
et
L,5211-20
du
CGCT
: "A
compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable",
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requise
ci-dessus
correspondent
pour
la CDA
aux
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la majorité
de
la population
ou
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population,
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée,
soit
le conseil
municipal
de
Saintes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Refuse
la modification
statutaire
susvisée.
VOTE
: Rejetée
28
- Adhésion
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes Le
rapporteur
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
compétence
« protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
», et
plus
particulièrement
du
« soutien
aux
actions
de
maïtrise
de
la
demande
en
énergie
», la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a souhaité
renforcer
le service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP),
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
communes
et
d'accélérer
la
mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique
sur
le territoire.
Depuis
2017,
un
Conseiller
en
Energie
Partagé
(CEP)
est
mis
à disposition
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dans
le cadre
du
programme
« Territoire
à Energie
Positive
» (TEPOS).
En
effet,
initiée
et
soutenue
par
l'ADEME,
la mise
en
place
de
conseillers
constitie
un
moyen
d'apporter
des
solutions
adaptées
aux
communes
rurales
pour
répondre
efficacement
aux
enjeux
énergétiques.
Ce
service
permet
aux
communes
de
la CDA
de
bénéficier
d'un
accompagnement
pour
:
— la
réalisation
d'actions
d'économies
d'énergie
et
d'eau
sur
leur
patrimoine,
— développer
la production
et
la cansommation
d'énergies
renouvelables.
Cet
accompagnement
s'effectue
en
complément
de
l'intervention
de
bureaux
d'études
et
des
partenaires
présents
sur
le territoire
(Service
Energie
du
Département
de
la Charente-Maritime,
Syndicat
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
de
la Charente-Maritime,
Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables).
Initialement
proposé
à cinq
communes
volontaires,
le service
a connu
une
forte
augmentation
du
nombre
de
solicitations,
qui
a amené
le conseiller
à intervenir
dans
25
d’entre
elles
en
2022.
Cette
évolution
ne
permet
plus
d'assurer
un
accompagnement
de
proximité
pour
chaque
commune,
ce
qui
est
pourtant
nécessaire
pour
faire
face
à la
crise
énergétique
actuelle
et
pour
répondre
aux
nouvelles
obligations
qui
incombent
aux
collectivités,
notamment
celles
relatives
au
Décret
Eco-Energie-Tertiaire.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
+ mairie@chermignac.fr De
plus,
l'élaboration
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(«
PCAET
»}
et
la démarche
de
labélisation
«
Territoire
Engagé
Transition
Energétique
Climat-Air-Energie
» («
TETE-CAE
»},
dans
lesquels
la CDA
de
Saintes
s'est
engagée
en
2021,
impliquent
un
renforcement
des
actions
de
maitrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables,
notamment
dans
les
communes.
C'est
pourquoi,
est
apparu
aujourd’hui
nécessaire
d'augmenter
les
moyens
alloués
au
service
de
la CDA
de
Saintes
en
recrutant
un
second
conseiller,
ce
qui
permettra
à davantage
de
communes
de
bénéficier
d'un
accompagnement
de
proximité
pour
accomplir
leur
transition
énergétique.
Le
financement
de
l'ADEME
relatif
au
premier
poste
de
CEP
ayant
pris
fin
en
mai
2022,
la CDA
de
Saintes
finance
actuellement
totalement
le service
dont
les
actions
bénéficient
aux
communes.
Aussi,
une
contribution
financière
des
communes
apparait
désormais
indispensable
pour
renforcer
le service,
La
CDA
de
Saintes
a délibéré
le 8
juin
dernier
afin
d'autoriser
la mise
en
place
d'une
convention,
entre
la
CDA
de
Saintes
et
les
communes
et
d'instaurer
une
participation
financière
à hauteur
de
1 €/habitant/an.
Les
conventions
établies
avec
les
communes
volontaires
prendront
effet
le 187
septembre
2023
et
seront
renouvelées
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
2 renouvellements
d’un
an.
Les
communes
qui
n'auraient
pas
signé
la convention
au
1°
septembre
2023,
auront
toutefois
la possibilité
de
le faire
ultérieurement. Après
avoir
entendu
Île rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
du
9 janvier
2023,
et
notamment
l'article
6, Il,
1°},
comprenant
entre
autres
« la
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
», et
plus
particulièrement
« le
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»,
Vu
la délibération
n°2023-105
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 juin
2023
portant
Instauration
d'une
participation
financière
des
communes
pour
financer
le service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP),
Considérant
que
le convention
établie
entre
la CDA
de
Saintes
et
la commune
de
Chermignac
prendra
effet,
pour
l'année
2023
au
1€T
septembre,
elle
sera
ensuite
tacitement
reconductible
2 fois
un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025
maximum,
Considérant
que
la participation
financière
annuelle
pour
bénéficier
du
service
sera
de
1 euro
par
habitant
{selon
la référence
population
INSEE),
Considérant
que,
pour
la première
année
d'adhésion
au
service
CEP,
la participation
financière
sera
calculée
au
prorata
de
l'année
en
cours,
celle-ci
étant
considérée
du
18!
septembre
2023
au
31
décembre
2023.
Considérant
qu'en
vue
du
paiement
de
la somme
due
par
la commune,
la CDA
de
Saintes
émettra
un
titre
de
recettes
établi
dans
les
3 mois
suivant
la date
de
signature
de
la convention,
puis
chaque
année
au
1€
trimestre, Considérant
que
la commune
s’acquittera
de
la somme
due
à la
CDA
de
Saintes
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours, Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
d'adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
de
la CDA
de
Saintes.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chernignac.fr 29
- Convention
portant
mise
à disposition
d'un
terrain
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
ATC
France
est,
depuis
le 01/11/2021,
propriétaire
du
pylône
construit
par
ORANGE
France,
sur
la parcelle
AM
18,
propriété
de
la commune.
La
société
a acquis
auprès
de
l'opérateur
un
volume
important
de
sites
en
France
permettant
à l'opérateur
ORANGE
de
ne
plus
gérer
son
parc
de
pylônes
et
ainsi
la société
spécialisée
dans
la gestion
de
points
hauts
est
désormais
notre
interlocuteur
et
verse
les
redevances
annuellement.
La
société
propose
de
résilier
Le bail
initial
et
concomitamment
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention.
Après
échanges
et
discussions,
le Conseil
municipal
décide
:
-de
REJETER
la question,
Le
Conseil
municipal
souhaite
reprendre
contact
avec
la société
dans
le but
de
nouvelles
négociations.
VOTE
: Rejetée
30
- Création
du
nombre
d'autorisation
de
stationnement
"Taxi"
et
attribution
d'un
emplacement
Suite
à une
demande
d'autorisation
de
stationner
avec
un
taxi
sur
le territoire
communal,
Considérant
qu'il
est
de
la compétence
de
Monsieur
le Maire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
taxis
dans
la commune,
Le
Maire
expose
aux
élus
que
la loi
du
1er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
a apporté
des
modifications
significatives
au
régime
de
délivrance
des
Autorisations
de
Stationnement
(ADS).
Désormais,
les
ADS
sont
délivrées
par
le maire
par
arrêté
municipal
sans
accord
au
préalable
de
la Commission
Départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise.
Depuis
le 1er
octobre
2014
les
autorisations
sont
incessibles,
valides
durant
une
période
de
cinq
ans
renouvelables
et
gratuites.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
de
:
e Créer
par
arrêté
municipal
UNE
autorisation
de
stationnement
de
taxis
sur
le territoire
de
la commune
de
Chermignac,
< _
Attribuer
un
emplacement
sur
le domaine
public,
Créer
par
arrêté
municipal
un
droit
de
place
(ADS)
à la
personne
inscrite
sur
la liste
d'attente,
Délivrer
l'ADS
à titre
gracieux.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
31
- Désignation
des
représentants
à la
SPL
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2022-51
IEimporte
de
procéder
à la
désignation
d'un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
à l'Assemblée
Générale
et
d'un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale.
Se
porte
candidat(e)
:
- pour
l'Assemblée
Générale
: Jean-Michel
ROUGER
Titulaire
Daniel
MOULON
Suppléant
- pour
l'Assemblée
Spéciale
: Jean-Michel
ROUGER
Titulaire
Daniel
MOULON
Suppléant
Pour
ces
désignations,
l'article
L2121-1
du
CGCT
autorise
le vote
à main
levée
dès
lors
que
le
Conseil
se
prononce
en
ce
sens
à l'unanimité
et
qu'aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
s'y
oppose.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
le vote
à main
levée.
DELIBERATION Vu
les
articles
L21421-21
et
L2121-33
du
CGCT,
Vu
ja délibération
du
19/12/2022
approuvant
ta prise
de
participation
au
capital
de
ia SPL
départementale.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairte@chermignac.fr llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
décider,
à l'unanimité,
d'adopter
le vote
à main
levée,
- de
désigner
Jean-Michel
ROUGER
représentant
titulaire
et
Daniel
MOULON
supptéant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la SPL
départementale,
- de
désigner
Jean-Michel
ROUGER
délégué
titulaire
et
Daniel
MOULON
suppléant
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la SPL
départementale,
- d'autoriser
le représentant
de
la commune
à l'Assemblée
Spéciale
à présenter
sa
candidature
pour
toutes
fonctions
et
notamment
la fonction
de
représentant
commun.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Questions
diverses
e Forum
des
associations
le 02/09/2023
: animations
des
associations
et
animation
musicale
e Bulletin
municipal
: articles
à remettre
à la
mairie
avant
le 06/09/2023
Séance
levée
Fait
à Chermignac
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr