Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 011 574 rue du general de gaulle signe
Arrêté - 2026 027 523 rue pierre corneille signe
Arrêté - 2024 014 77 rue abbe greverend signe
Arrêté - 2026 039 arrete de circulation 746 rue de la repub
Arrêté - 2025 106 rue du val aux daims signe
Arrêté - 2026 016 arrete municipal circulation 306 rue de l
Arrêté - 2023 086 rue du val aux daims signe 1
Arrêté - 2026 015 rd138 signe
Arrêté - 2026 051 rue de belbeuf signe
Arrêté - 2026 040 rue des canadiens signe
Arrêté - 2026 014 290 rue du val lormel signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 014 290 rue du val lormel signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
290 RUE DU VAL LORMEL
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
▪ La demande de l’entreprise SADE CGTH, sise 1724 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 76350 OISSEL, en date du 22/01/2026 en vue des travaux création branchement eaux usées situés 290 rue du Val Lormel à Franqueville- Saint- Pierre. o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : - du 26/01/2026 au 13/02/2026 soit 2 jours sur la période de 8h00 à 18h00 en fonction des besoins du chantier :
- La circulation de tous véhicules sera maintenue au droit des travaux.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Le dépassement sera interdit.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, de collectes des ordures ménagères et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SADE CGTH de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2026 / 014 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise SADE CGTH (sebastien.riot@sade
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville -Saint -Pierre, le 22 janvier 2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT