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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
A compter du 1er juillet 2022 (réforme publicité des actes)
DELIBERATION N° TITRE APPROUVEE REJETEE
2024-DGSDEL-072 Admission en non-valeur - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-073 Effacement des dettes suite à admission en non-valeur - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-074 Décision modificative n°1 du Budget Principal de la Ville - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-075 Occupation des salles du Relais de la Côte de Beauté - Demandes dérogatoires de gratuité complémentaires pour 2024 - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-076 Subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale pour 2024 APPROUVEE
2024-DGSDEL-077 Subvention exceptionnelle à l'association CRÉA APPROUVEE
2024-DGSDEL-078 Modification de la convention d'objectifs et de moyens de l’association Saint-Georges Voiles - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-079 Convention de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - GEPU - Missions de fonctionnement - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-080 Convention de partenariat entre l'Association Syndicale Constituée d’Office du Marais de Boube et Belmont et les communes de Saint-Georges de Didonne, Royan et Médis pour assurer le bon fonctionnement de la station de relevage et des ouvrages de rejet APPROUVEE
2024-DGSDEL-081 Demande d'enfouissement des réseaux dans la rue du Village en lien avec les travaux de renouvellement du réseau Enedis - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-082 Modification du tableau des effectifs - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-083 Modification du régime indemnitaire - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-084 Création d’un contrat d’apprentissage Educateur Jeunes Enfants APPROUVEE
2024-DGSDEL-085 Création d’un emploi non-permanent Aménagement Durable des Stations APPROUVEE
2024-DGSDEL-086 Convention portant sur la démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-087 Mise en place du forfait mobilité durable APPROUVEE
2024-DGSDEL-088 Modification des modalités de remboursement des frais professionnels APPROUVEE
2024-DGSDEL-089 Mise à jour du règlement du fonctionnement du Multi Accueil les P’tits Loups - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-090 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement 2023-2026 - Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-091 Convention de partenariat avec “ les Petits Chamis ”- Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-092 Création de la distinction honorifique de citoyen ou citoyenne d’honneur de la commune APPROUVEE
2024-DGSDEL-093 Attribution du titre de citoyen d’honneur de la commune à M. Rémy POTHET APPROUVEE
2024-DGSDEL-094 Modification et nomination du Président de la Commission de Quartier Didonne-Boube-Les Brandes - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-095 Bail à construction et cession au profit de l'opérateur “Clairsienne” - Projet 46 Chemin de Margite APPROUVEE
2024-DGSDEL-096 Contrat de Mixité Sociale - CMS - 2023-2025 - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-097 Déclaration Préalable - Relais de la Côte de Beauté - Permis de construire - Maison des Pilotes APPROUVEE
2024-DGSDEL-098 Dénomination d’une nouvelle voie “rue Edouard HERRIOT” APPROUVEE
2024-DGSDEL-099 Zac “Les Moulins” - Modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC APPROUVEE
2024-DGSDEL-100 Zac “Les Moulins” - Validation avenant n°3 au traité de concession - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-101 Zac “Les Moulins” - Validation dispositif anti-spéculatif - Tranche 1 APPROUVEE
2024-DGSDEL-102 Zac “Les Moulins” - Approbation du cahier des charges de cession de terrains et du cahier de prescriptions architecturales et paysagères - Tranche 1 APPROUVEE
2024-DGSDEL-103 Zac “Les Moulins” - Compte-rendu annuel 2023 à la collectivité - Annexe APPROUVEE
2024-DGSDEL-104 Attribution d'une subvention à la mission locale pour un voyage au Maroc APPROUVEE
Affiché et mis en ligne le 20/09/2024