Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2017 176 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2017 176 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2017 176 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-176

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-10-18-001 - A R R E T É N° 2017 – 031 Réglementant la circulation sur le

diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey n° 8 au PR 42+500 sur A42 pendant les travaux d’enrobés

et d’entretien de la signalisation horizontale (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-10-19-004 - Arrêté n°205-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 7

01-2017-10-19-005 - Arrêté n°210-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 10

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-10-18-001

A R R E T É N° 2017 – 031 Réglementant la circulation

sur le diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey n° 8 au PR 42+500

sur A42 pendant les travaux d’enrobés et d’entretien de la

signalisation horizontale

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-18-001 - A R R E T É N° 2017 – 031 Réglementant la circulation sur le diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey n° 8 au PR 42+500 sur A42 pendant les travaux d’enrobés et d’entretien de la signalisation horizontale 3Direction départementale des territoires

A R R E T É N° 2017 - 031

Réglementant la circulation sur le diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey n° 8 au PR 42+500 sur A42

pendant les travaux d’enrobés et d’entretien de la signalisation horizontale

Le préfet de l'Ain

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9,

Vu l’instruction Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’Arrêté Préfectoral Permanent du 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional RHONE APRR,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires,

Vu l’arrêté du 30 août 2017, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales,

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2017,

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 29 septembre 2017,

Vu l’avis favorable du Directeur départemental des Services d’Incendie et de secours de l’Ain du 6 octobre 2017,

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Ain du 11 octobre 2017,

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Éducation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières, Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-18-001 - A R R E T É N° 2017 – 031 Réglementant la circulation sur le diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey n° 8 au PR 42+500 sur A42 pendant les travaux d’enrobés et d’entretien de la signalisation horizontale 4Vu l’avis favorable du commandant de l’EDSR de l’Ain du 5 octobre 2017,

Vu l’avis favorable de la commune de Meximieux du 9 octobre 2017,

Vu l’avis favorable de la commune de Pérouges du 4 octobre 2017,

Vu l’avis favorable de la commune de Pont d’Ain du 10 octobre 2017,

Vu l’avis réputé favorable de la commune d’Ambérieu en Bugey,

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Saint Denis en Bugey,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises sur A42 :

Fermeture totale du diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey - n° 8 au PR 42+500 la nuit du 25/10/2017 de 21h à 06h.

Report possible sur aléas technique ou climatique la nuit du 26/10/2017, selon les mêmes dispositions.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale pourra être anticipée.

Article 2

Les travaux entraîneront ainsi un détournement du trafic sur le réseau ordinaire :

- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de Genève / Bourg : Rejoindre l’autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Pont d'Ain (n° 9 au PR 49+900 sur A42) via les RD 77E et RD 1075 (itinéraire S17).

- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de Lyon / Saint-Exupéry : Rejoindre l’autoroute A42 au niveau de la gare de péage de Pérouges (n° 7 au PR 25+100 sur A42) via les RD 77E, RD 1075 et RD 1084 (itinéraire S14).

- Fermeture de la bretelle de sortie n° 8 pour Ambérieu-en-Bugey en provenance de Lyon : Prendre la sortie amont n° 7 pour Pérouges / Meximieux / Lagnieu (raccordement avec la RD 1084).

- Fermeture de la bretelle de sortie n° 8 pour Chambéry / Lagnieu / Ambérieu-en-Bugey en provenance de Genève / Bourg :

Prendre la sortie amont n° 9 pour Pont-d'Ain (RD984 et RD1075).

Article 3

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-18-001 - A R R E T É N° 2017 – 031 Réglementant la circulation sur le diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey n° 8 au PR 42+500 sur A42 pendant les travaux d’enrobés et d’entretien de la signalisation horizontale 5Article 4

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Les Forces de l’Ordre seront obligatoirement présentes pour accompagner les équipes d’intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation de fermeture.

Les Forces de l’Ordre seront requises pour accompagner les équipes d’intervention lors des opérations de réouverture.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules les opérations de réouverture.

Article 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 7

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ain,

Le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain,

Le Commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le Directeur Régional RHONE APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au président du conseil départemental de l’Ain,

au directeur du service et du contrôle du réseau autoroutier concédé, aux maires des communes d'Ambérieu-en-Bugey, de Méximieux, de Pérouges, de Saint-Denis- en-Bugey et de Pont d'Ain.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

A Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2017

Pour le Préfet de l'Ain

et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeu

Le chef du service SCER,

Signé

Francis SCHWINTNER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-10-18-001 - A R R E T É N° 2017 – 031 Réglementant la circulation sur le diffuseur d'Ambérieu-en-Bugey n° 8 au PR 42+500 sur A42 pendant les travaux d’enrobés et d’entretien de la signalisation horizontale 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-10-19-004

Arrêté n°205-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-19-004 - Arrêté n°205-17 Epreuve sportive 7PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 205-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

«25ème gentleman de l’amitié

20ème souvenir Jean BALLUFFIER»

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’ASL CROTTET, présentée par M. Hervé BALLUFFIER aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «25ème gentleman de l’amitié – 20ème souvenir Jean BALLUFFIER » le dimanche 22 octobre 2017 de 13 h 30 à 17 h 30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3.929.037.R établie le par le groupe MDS Conseil pour l’épreuve «25ème gentleman de l’amitié – 20ème souvenir Jean BALLUFFIER », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de SAINT-ANDRE-D’HUIRIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale, du directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Ain ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de CRUZILLES-LES-MEPILLAT ;

Vu l’arrêté du maire de SAINT-ANDRE-D’HUIRIAT en date du 27 juin 2017 ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-19-004 - Arrêté n°205-17 Epreuve sportive 8ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "25ème gentleman de l’amitié – 20ème souvenir Jean BALLUFFIER ", organisée par l’ASL CROTTET, est autorisée à se dérouler le dimanche 22 octobre 2017 de 13 h 30 à 17 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage s’agissant d’une épreuve en ligne sur voie ouverte à la circulation publique. Les participants, au nombre de 180, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quand à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 96 et RD2.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d’autre des RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, les maires de SAINT-ANDRE- D’HUIRIAT et de CRUZILLES-LES-MEPILLAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 19 octobre 2017

Le préfet,

pour le préfet

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-19-004 - Arrêté n°205-17 Epreuve sportive 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-10-19-005

Arrêté n°210-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-19-005 - Arrêté n°210-17 Epreuve sportive 10PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 210-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"6ème cyclo cross de CHATILLON-SUR-CHALARONNE

à BIZIAT"

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais présentée par Monsieur Thierry VOLLAND aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 6ème cyclo cross de CHATILLON-SUR-CHALARONNE à BIZIAT le dimanche 22 octobre 2017 de 11 h 00 à 17 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 7275462604 établie le 1er janvier 2017 par AXA assurances pour l’épreuve cycliste 6ème cyclo cross de CHATILLON-SUR-CHALARONNE à BIZIAT, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BIZIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’arrêté du président du conseil départemental de l’Ain en date du 3 octobre 2017 ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-19-005 - Arrêté n°210-17 Epreuve sportive 11ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée 6ème cyclo cross de CHATILLON-SUR-CHALARONNE à BIZIAT organisée par le Cercle Cycliste Chatillonnais, est autorisée à se dérouler le dimanche 22 octobre 2017 de 11 h 00 à 17 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours fermé à la circulation publique, annexé au présent arrêté.

Article 2 : Les participants sont au nombre de 135.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 96.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre des carrefours avec la RD 96.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE le maire de BIZIAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 19 octobre 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-19-005 - Arrêté n°210-17 Epreuve sportive 12