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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
EE
N°
2022-082
Publié le 20/12/2022
FINANCES
—
Consultation
des
banques
— Projet
de
réhabilitation
du
Ch:
ID
: 045-214502692-20221212-2022_082-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
N°
2022-082
FINANCES
-— Consultation
des
banques
—
Projet
de
réhabilitation
du
Château
d’eau
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
12
décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA.
En
exercice
:
22
Présents :
17
Votants
:
20
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs : Jean-Marc
MASSE
iii
à
Eric
DODET
Gharline
MARTINÉAU
srnenmenmnnmemmenmnmanmmnemamaemennen à
Isabelle
BRIARD
Joël
GIRARD
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Adeline
LOISEAU
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
EEE
N°
2022-082
Publié
le 20/12/2022
FINANCES
— Consultation
des
banques
—
Projet
de
réhabilitation
du
C|
5:
545 514802600-20221212-2022
082-DE
Le
budget
du
service
«
eau
potable
»
fait
l’objet
d’un
budget
annexe
M49
qui
doit
être
en
équilibre. Aujourd'hui,
d'importants
travaux
et
l'obligation
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
imposent
le
lancement
d’un
lourd
programme
d'investissements
devant
débuter
courant
du
1%
trimestre
2023
pour
s'achever
au
cours
de
l’année
2023.
Ces
travaux
consistent
en
la
destruction
du
château
d’eau
en
raison
de
sa
vétusté
(plus
de
80
ans)
avec
l'installation
d'une
réserve
au
sol
de
700m,
l'édification
d’une
tour
d'oxydation
et
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
traitement
de
l’eau
(déferrisation,
démanganisations
et
gestion
des
métabolites
de
pesticides).
Dans
le
principe
d'équilibre
budgétaire,
lors
d'inscription
de
dépenses
d’investissements
il est
nécessaire
d'inscrire
en
parallèle
des
recettes
d’investissements
: sous
la
forme
de
subventions,
d'emprunt
et
d’autofinancement.
Vu
l'article
L.1612-4
du
CGCT,
les
emprunts
des
collectivités
s’exercent
à
travers
un
principe
d'équilibre
budgétaire,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
consulter
plusieurs
établissements
bancaires
pour
le
financement
des
travaux
du
Château
d’eau,
en
tenant
compte
du
résultat
de
l'appel
d'offre
et
le
calcul
de
la
surtaxe
de
l'eau,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à
optimiser
les
choix
financiers, Et de
NEGOCIER
tous
contrats
de
prêts
bancaires
relatifs
à ce
projet.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
4 5
DEC,
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Î
ÿ DEC.
2022
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
12
décembre
2022