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Déliberation - 1698665417 2022 046 FINANCES Projet Maison de Sante Consultation pour souscription demprunt
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698665417 2022 046 FINANCES Projet Maison de Sante Consultation pour souscription demprunt)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
4e
le 26:07/2082 26/07/2022
N°
2022-046
Projet
Maison
de
Santé
— Consultation
pour
souscription
d'emprunt
- Approbation:
045214602869
-20220711-2022 D46 DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
N°
2022-046
Projet
Maison
de
Santé
—- Consultation
pour
souscription
d'emprunt
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
05
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Dominique
RENAULT
En
exercice
:
21
Présents :
14
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Christiane
BRESSION,
Sébastien
GALERON,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER
et
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs
:
Marie-Françoise
QUERE
à
Frédéric
CUILLERIER.
Valérie
LABOUACHRA
à
Pascal
FOULON.
Cart
LEQUERTIER
à
Florence
MARQUES
DA
SILVA.
Christine
ADRIAN
à
Isabelle
BRIARD.
Christiane
BRESSION
à
Syivie
CLERC.
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Jean-Luc
FOURNIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
11
juillet
2022 le 26/07/2022 26/07/2022
RE
5.214502690-20220711-2022 046 DE
N°
2022-046
Projet
Maison
de
Santé
— Consultation
pour
souscription
d'emprunt
- Approbationk.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
différentes
étapes
du
projet
de
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
l'état
d'avancement
du
dossier. Afin
de
financer
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt,
à
hauteur
de
1.5
million
d'euros.
Ce
montant
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
du
coût
de
la
construction.
Un
organisme
est
en
mesure
de
proposer
des
prêts
pouvant
convenir
; il s’agit
de
la
Banque
des
Territoires,
branche
spécifique
de
la
Caisse
des
dépôts
et
de
consignation
spécialisée
dans
le
conseil
et
le financement
à
destination
des
collectivités
territoriales.
La
Banque
des
Territoires
propose
ainsi
deux
formules
de
prêts
:
PRET
RELANCE
SANTE
sur
ressource
«
Fonds
d'épargne
»
:
-__
Quotité
de
financement
: 100
%
du
besoin
d'emprunt
(limité
à 5
M€
si
projet
non
TEE)
-__
Type
de
prêt
: Révisable
sur
index
Livret
À
-
Taux:
Livret À + 0,60
%*
-__
Durée
: comprise
entre
25
ans
et
50
ans
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle,
semestrielle
ou
annuelle
-
Profil
d'amortissement
: Amortissement
prioritaire
ou
Echéance
prioritaire
-
Période
de
préfinancement
(=
phase
de
mobilisation)
possible
: de
3
à
60
mois
(en
adéquation
avec
la
durée
des
travaux)
- _
Différé
d'amortissement
: possible
jusqu’à
24
mois
(sous
conditions)
La
proposition
arrêtée
avec
l'accord
de
la
commune
restera
valable
pendant
un
an.
Cela
permettra
de
réajuster
le
chiffrage
de
cette
opération
comptabilisée
dans
le
budget
annexe
Pôle
Santé.
PRET
RELANCE
SANTE
sur
ressource
Banque
Européenne
d’Investissement
:
Quotité
de
financement
: 50
%
du
Coût
total
HT
(Association
possible
d'une
ligne
Taux
Fixe
BEI
et
d’une
ligne
Taux
révisable
Livret
À
pour
couvrir
la
totalité
du
besoin
d'emprunt)
Type
de
prêt
: Taux
fixe
-
Taux:
Barème
mensuel
Durée
: 15,
20
ou
25
ans
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Profil
d'amortissement
: Echéance
constante
Période
de
préfinancement
(obligatoire)
: de
3
à
12
mois
A
titre
indicatif,
barèmes
de
taux
de
juin
2022 :
-
1,76
%
sur
15
ans;
-
1,76
%
sur
20
ans ;
-
1,76
%
sur
25
ans.
Les
particularités
de
cette
offre :
+
Les
barèmes
de
taux
applicables
aux
contrats
sont
ceux
du
mois
au
cours
duquel
sont
signés
les
contrats,
+
Les
offres
Taux
Fixe
sont
sous
réserve
de
disponibilité
de
l'enveloppe
Banque
Européenne
d'investissement. Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
11
juillet
2022 Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 045-214502692-20220711-2022_046-DE
N°
2022-046
Projet
Maison
de
Santé
— Consultation
pour
souscription
d'emprunt
- Approbation
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
—_
Approuver
le
lancement
d'une
consultation
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
selon
les
caractéristiques
du
prêt
«
Relance
Santé
»
sur
ressource
«
XXXX
» ;
—
Autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
25 juillet 2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmisgtôn
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
des
Projets,
Zakya
TAIBI.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
11
juillet
2022