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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
ë
sf
le 2112/2008
N°
2023
094
?
202
FINANCES
— Souscription
d’un
emprunt
pour
le
projet
de
constructionf:
j
23. 094-DE
n° 2023_094
FINANCES
-— Souscription
d’un
emprunt
pour
le
projet
de
construction
d’un
château
d’eau
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
18
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
à 20h30,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Cart
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
En
exercice:
21
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD
Pouvoirs
:
Christiane
BRESSION
.à
Isabelle
BRIARD
Jean-Luc
FOURNIER
… à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
nn iienesecinnnenennneennenneeenener
à
Eric
DODET
Joël
GIRARD
ii
sieaenieiessseineeneeres
à Valérie
LABOUACHRA
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI
Vu
le
Code
général
des Collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-028
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 avril
2023
fixant
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
du
budget
eau
de
l'exercice
2023 ;
+
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
financement
pour
réaliser
la
rénovation
du
château
d'eau
indispensable
au
service
public
de
distribution
d’eau
potable
à
destination
des
Agyliens
;
Pour
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt.composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
1
250
000
€
(un
million
deux
cent
cinquante
mille
euros)
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
N°
2023
094
Regu
en
préfecture
le 21/12/2023
FINANCES
—
Souscription
d’un
emprunt
pour
le
projet
de
constructiol
pubiéie
21/12/2023
ID : 045-214502692-20231218-D
2023 _094-DE
NE
Ligne
du
Prêt
: Prêt
AQUA
PRET
Montant
: 1 250
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 12
mois
Durée
d'amortissement
: 35
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Typologie
Gissler
: 1A
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3,98
%
(Taux
applicable
pour
un
contrat
réalisé
en
décembre
2023)
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d’une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt,
soit
750
€ forfaitaire.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D’AUTORISER
la souscription
de
cet
emprunt,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
9
À
DEC,
2023
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
?
DEC.
2023
Et
de
l'affichage
le
2
1
DEC.
4023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023