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Procès Verbal - DELB 20140694
Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140694)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi vingt octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 14 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Etait absent à l’appel nominal :
Jean-Louis JEGADEN
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales : Luc LEMONNIER, Marc MIGRAINE, Karim BENAOUDA, Natacha CHICOT, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Richard YVRANDE, Camille GALAP et Damien LENOIR ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Romain COSTA-DROLON, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Alix VAILLANT, Seydou TRAORE, Michel MAILLARD, Oumou NIANG et Christine DUBOIS.
Jean-Louis JEGADEN n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05.
Natacha CHICOT, Jean-Baptiste GASTINNE, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN et Richard YVRANDE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h22, 18h06, 18h08, 18h15 et 18h07.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140694
MAITRISE D'OUVRAGE - POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE - MARCHES DE TRAVAUX - LOTS 2.1, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 3, 4, 5, 8, 10 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n°20120708, du conseil municipal, en date du 24 septembre 2012, autorisant la signature des marchés de travaux, dans le cadre de la réalisation du Pôle Educatif et Familial Molière ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 19 septembre 2014 pour les lots n°3 (parachèvement), n°5 (électricité), n° 8 (revêtement de sol), n° 10 (agencement)
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la réalisation du Pôle Educatif et Familial (PEF) Molière, le conseil municipal du 24 septembre 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux ;
- qu’à l’avancement des travaux sur site, compte-tenu des imprévus techniques survenus en cours de chantier, il est nécessaire de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires, afin d’obtenir un résultat optimal ;
- que le montant des prestations modificatives et/ou complémentaires pour les travaux ci-après énoncés, s’élèvent à :
▪ 2.1 Gros Œuvre : 30 236,80 euros HT
▪ 2.3 Bardages métalliques : - 598,00 euros HT
▪ 2.4 Etanchéité : - 7 665,58 euros HT
▪ 2.5 Menuiseries extérieures métalliques : - 11 241,00 euros HT
▪ 2.6 Métallerie : 2 188,00 euros HT
▪ 3 Parachèvement : 55 960,89 euros HT
▪ 4 Plomberie-chauffage-ventilation : 1 049,42 euros HT
▪ 5 Electricité : 45 088,51 euros HT
▪ 8 Revêtement de sols : 49 514,57 euros HT
▪ 10 Agencement : 26 789,30 euros HT
- que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché pour ces lots concernés ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable réunie le 30 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre de la réalisation du Pôle Educatif et Familial (PEF) Molière, l’avenant se rapportant respectivement aux marchés de travaux des lots : ▪ 2.1 Gros Œuvre : 30 236,80 euros HT
▪ 2.3 Bardages métalliques : - 598,00 euros HT
▪ 2.4 Etanchéité : - 7 665,58 euros HT
▪ 2.5 Menuiseries extérieures métalliques : - 11 241,00 euros HT
▪ 2.6 Métallerie : 2 188,00 euros HT
▪ 3 Parachèvement : 55 960,89 euros HT
▪ 4 Plomberie-chauffage-ventilation : 1 049,42 euros HT▪ 5 Electricité : 45 088,51 euros HT
▪ 8 Revêtement de sols : 49 514,57 euros HT
▪ 10 Agencement : 26 789,30 euros HT
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 213 : classes regroupées
Nature 2313 : immobilisations corporelles en cours – constructions
Programme 29274 : construction pôle éducatif et familial
Code mission F20M02 : entretien des équipements scolaires
Montant de la dépense en augmentation :
191 322,91 euros HT soit 229 587,49 euros TC
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 50, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: 5 Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 28 octobre 2014
Luc LEMONNIER,
1 er Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/10/2014
Publié le 23/12/2014