Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 12

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 12 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 12)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2022

Présents :

Magali BOCCARD - Yannick BAUGUIL - Joselyne FABRE - Gabriel ESPIE - Jean-Louis

GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE - Véronique LACOMBE -—

Benoît MOLINIE - Dominique PEREZ - Danielle SOULIE - Sandrine SUDRES

Excusés : Gilles FOULON - Rémi CANITROT

Procuration : Gilles FOULON donne procuration à Jacques LACOMBE

Rémi CANITROT donne procuration à Benoît MOLINIE

Aurélien RIPEPI donne procuration à Gabriel ESPIE

D 15 votants sur 15 élus

Secrétaire de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30

septembre 2022

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du

précédent conseil qui a eu lieu le 30 septembre 2022.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2 Avis sur le rapport annuel du prix et de la qualité du service

public de l'eau potable, exercice 2021, du Syndicat Mixte des

Eaux Lévézou Ségala (S.M.E.L.S.)

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités

territoriales, Mr le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et

notamment:

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de

résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- les indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre

cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau

et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales :

- pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés.Le prix de l’eau reste inchangé. Mr le Maire précise qu'il n’a pas évolué depuis 2014. Le Comité

Syndical a décidé de supprimer la tarification dite des compteurs annexes à compter du 1: janvier

2023.

Mr le Maire donne lecture de ce rapport.

Le Conseil Municipal, vu le rapport annuel du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala

(S.M.E.L.S.),

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, présents et représentés,

DECIDE :

-_ D’approuver le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau

potable du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala (S.M.E.L.S.),

- Charge Mrle Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

3 Renouvellement du contrat d'entretien annuel d'installation

campanaire églises de Camjac et Frons

Mr le Maire explique que depuis de nombreuses années la mairie fait appel à l’entreprise BROUILLET

ET FILS domiciliée COUSTILLA — 367 Rue de la Genevière 19600 NOAILLES pour vérifier les

installations campanaires des églises de CAMJAC et de FRONS.

L'entreprise nous propose de renouveler le contrat d'entretien à compter du 1: janvier 2023 pour un

abonnement annuel de 400,00 € HT, renouvelable par période successive d’un an pour une durée

maximale de reconduction de quatre ans et révisable selon la formule décrite à l’article 4 du contrat

qui demeurera annexé aux présentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, de conclure un contrat avec l’entreprise BROUILLET ET FILS et autorise Mr le Maire à le

signer.

4 Décision Modificative Maison des Associations

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget principal de la Commune,

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les inscriptions du budget

primitif pour l’année 2022 de la façon suivante :

Section d'investissement :

Diminution Augmentation

Article 2313-153 - 5 000,00 €

Article 2313-165 + 5 000,00 €Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, accepte les modifications proposées.

5 Evolution du PLUI du Naucellois : présentation des modifications

approuvées par le Conseil Communautaire du PSC et préparation

de la révision allégée

Mr le Maire rappelle aux élus la démarche réalisée par Mme Laurence FAYET, Responsable du

Service Urbanisme -— diplômée architecte DPLG de l’organisme OC’TEHA - Territoires — Habitat —

Aménagement.

Sa mission consiste à vérifier la faisabilité des évolutions à apporter au PLUI du Naucellois.

Cette mission a été organisée en deux étapes :

1e étape : étude de faisabilité des demandes de « changement de destination » de bâtiments

agricoles composés essentiellement d’anciennes granges de caractère pouvant devenir des

habitations.

Les six demandes de changement de destination ont été acceptées et pourront être suivies

d'effet pour les demandeurs, ce qui ne veut pas dire qu'il y ait à cette étape possibilité de

transfert puisque les contraintes liées à l’activité agricole proches du bâtiment (50 m minimum)

peuvent éventuellement bloquer les projets. Cette modification n°1 a été approuvée le 11

octobre 2022.

2ère étape : étude de faisabilité Révision Allégée du PLUI du Naucellois.

Une réunion de travail organisée par Mme FAYET d'OC'THEA a permis aux maires de PSC dont

les maires du PLUI du Naucellois d'exprimer les évolutions souhaitées en leurs communes en

matière d'ajout éventuel de zones constructibles, mais à condition de supprimer, au m? près,

celles précédemment définies comme constructibles et dont le propriétaire du terrain ne

souhaite pas donner suite.

La commune de Camjac est concernée par les zones à urbaniser au bourg-centre de la Croix-

Rouge pour une superficie de 7 000 m2? environ.

Ces demandes d'évolution attendues par les communes dont Camjac font l’objet d’une analyse

approfondie. En effet, la faisabilité de procédures d'évolution du PLUI est liée à des règles à

respecter inscrites dans le PADD du PLUI du Naucellois en compatibilité avec le SCOT Centre

Ouest Aveyron et les autres documents de rang supérieur approuvés après le SCOT.

L'examen de cette procédure dure environ 12 mois à compter du 11 octobre 2022.

Pour information, depuis l’approbation du PLUI du Naucellois au 1: janvier 2016, la commune

de Camijac a produit au 31 décembre 2021 15 habitations neuves.

A noter que la modification N° 1 du PLUI devrait débloquer quelques projets (changements de

destination) et ainsi soutenir et améliorer les effets du PLUI.Camijac se situe au 3" rang de production de logements sur le naucellois, après Naucelle au 1+

rang avec 51 logements et Quins au 2ère rang avec 19 logements.

6 Résidence Les Platanes : les évolutions à venir

Mr le Maire souligne avec plaisir l'engagement pris par des bénévoles et élus qui ont bien voulu

faire partie d’un nouveau bureau pour animer l'Association « Les Amis de la Résidence des

Platanes » de Frons.

Le bureau est le suivant :

Véronique LACOMBE : Présidente,

Jacqueline FABRE : Trésorière,

Claude SUDRES : Secrétaire,

Bernard BOCCARD : Membre.

Nous leur souhaitons pleine réussite.

Lors du repas de Noël parfaitement réussi, Mr le Maire a pu noter quelques aspects à améliorer

concernant la vie des résidents exprimés par les familles. Des compliments unanimes ont été

relevés envers le personnel très apprécié de tous.

Le véhicule mis à disposition de la Résidence par le PSC permet d’améliorer la mobilité et ainsi

de permettre des sorties plus fréquentes (cinéma, marché de Naucelle, visites, sorties en

groupe, accès aux animations de la Fontanelle etc...). Merci aux bénévoles qui peuvent donner

quelques heures pour conduire le véhicule du PSC et permettre de créer du lien social

producteur de bonheur collectif.

Les demandes d'amélioration exprimées sont uniquement matérielles et ont été communiquées

au personnel du PSC: installation d’un système de climatisation, changement de radiateurs

électriques etc …

Mr le Maire précise qu’avec la Directrice Adjointe du Pays Ségali Communauté, ils ont pris un

rendez-vous avec Mme la Vice-Présidente du Conseil Départemental et avec la Directrice de la

Maison des Solidarités Départementales pour que cette résidence « Les Platanes » soit bien

prise en compte comme actrice dans le projet «expérimentation d’une plateforme des

personnes âgées ». Des solutions sont en cours d’études dans ce sens.

7 Mise à jour des règlements et tarifs des salles des fêtes de la

commune

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE LA COMMUNE DE CAMIJAC

Dispositions générales :

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée lasalle des fêtes de CAMIJAC, réservée prioritairement aux activités organisées par le mouvement

associatif local, les scolaires et les particuliers résidant dans la commune.

Réservation :

Les conditions de location de la salle des fêtes sont énumérées dans la convention de « mise à

disposition » communiquées à tout organisateur.

Obligations de l’organisateur :

- Procéder à la reconnaissance contradictoire des lieux avant et après la manifestation

- Interdire l’utilisation des issues de secours, sauf en cas de péril

- Interdiction formelle de neutraliser tout dispositif de sécurité en place dans la salle ou ses

annexes et notamment de masquer les éclairages de sécurité ou de balisage des issues de secours.

- Respecter les consignes de sécurité et de police et interdire tout ce qui est prohibé par les

lois et règlements.

- Interdire de fumer dans la salle

- Les véhicules devront respecter le stationnement : parking (les chemins d’accès doivent

rester libre, ne pas stationner devant les entrées des appartements à proximité de la salle).

- Respect des extérieurs et des plantations.

-Tous les déchets seront mis dans les containers appropriés, suivant les règles de tri en

vigueur.

- La responsabilité civile du locataire sera recherchée en cas de préjudice.

- || appartient aux organisateurs de respecter la propreté des lieux (sol, murs, plafonds)

aucun affichage sur les murs en dehors des zones prévues.

- Le locataire prend en charge le mobilier, équipements contenus dans la salle et en est

pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol. La vaisselle sera rendue

propre. Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et

désinfectés. Les tables et chaises devront être lavées et rangées. En cas de non-respect, une pénalité

sera appliquée.

La location est interdite aux mineurs : la salle doit être louée par un majeur responsable de la soirée

qui doit être présent tout au long de la manifestation.

« La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à

des mineurs est également interdite dans les lieux publics. »

Pendant la soirée l'organisateur devra limiter la puissance des installations sonores et éviter d'ouvrir

les baies vitrées pendant la diffusion de musique afin de ne pas gêner le voisinage, dans le respect de

la loi.Il'entretiendra des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier.

En cas de nuisances constatées et de non-respect du règlement nous nous réservons le droit de

retenir la caution.

Dispositions diverses :

Par délégation du Maire, le conseiller municipal responsable de la salle, est compétent pour régler

tous les détails non précisés au présent règlement.

La Mairie de Camijac se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois

qu’elle le jugera nécessaire.

Salle de Camijac :

Capacité : Cette salle peut recevoir : 290 personnes

Dispositions relatives à la sécurité :

Il est formellement interdit d'ouvrir l’armoire électrique.

Il ne sera autorisé que la pose de chapiteaux installés par un professionnel agréé.

L’organisateur s'engage :

- à prendre connaissance des consignes de sécurité et à les appliquer,

-_ À procéder avec le représentant de la commune à une visite des locaux qui seront

effectivement utilisés et à prendre note de l'emplacement des dispositifs d'alarme et des

moyens d'extinction et à prendre connaissance des itinéraires d’évacuations et des issues

de secours

Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage :

-__Aen assurer le gardiennage ainsi que celui des accès,

- A contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées

- Afaire respecter les règles de sécurité des participants.

Le non-respect des règles pourra entrainer sans préjudice de toutes les poursuites de droit, l’arrêt

immédiat de la manifestation et le refus d’une location ultérieure.

Dispositions financières :

Le prix de la location a été fixé par délibération du conseil municipal en date du 15/12/2022

Ce prix est fixé :

-_ Pourles associations : 25 € / an au-delà de 3 utilisations par an (peu importe la salle)

Une caution ménage de 100 £ est demandée aux associations dès la première utilisation

d’une salle ainsi qu’une caution de 500 € pour l’utilisation de la sono.

tarifs caution

Du 15/04 au | Du 15/10 au salle ménage14/10 14/04

Particuliers commune 150 € 170 €

Particuliers hors commune 250 € 270 € 500 € 100 €

Maison des associations :

Capacité : Cette salle peut recevoir : 40 personnes

Dispositions financières :

Le prix de la location a été fixé par délibération du conseil municipal en date du 15/12/2022

Ce prix est fixé :

- Pourles associations : 25 € / an au-delà de 3 utilisations par an (peu importe la salle)

Une caution ménage de 100 € est demandée aux associations dès la première utilisation

d'une salle ainsi qu’une caution de 500 € pour l’utilisation de la sono.

tarifs caution

Du 15/08 à Du 01/04 au salle ménag

fin mars 14/08 e

Particuliers commune Pas de 80€ 500 € 100 €

location

Location uniquement pour les habitants de la commune.

Salle de Frons :

Capacité :

Dispositions financières :

Cette salle peut recevoir : 120 personnes

Le prix de la location a été fixé par délibération du conseil municipal en date du 15/12/2022

Ce prix est fixé :

- Pourles associations : 25 € / an au-delà de 3 utilisations par an (peu importe la salle)

Une caution ménage de 100 £ est demandée aux associations dès la première utilisation

d’une salle ainsi qu’une caution de 500 € pour l’utilisation de la sono.

tarifs caution

Du 15/04 au | Du 15/10 au salle ménage

14/10 14/04

Particuliers commune 150 € 170 €

Particuliers hors commune 250 € 270 € 500 € 100 €8 Point de situation et orientations budgétaires 2022-2023

8.1 Salle des fêtes de Frons

Mr le Maire donne le résultat de l’appel d'offres concernant le maître d'oeuvre en charge de la

réalisation du projet. Il s’agit de Mr David STOCCO, architecte.

8.2 Cœur de Village - préparation du démarrage de la phase conception

Mr Jean-Louis GREZES-BESSET informe le conseil sur l'avancée de l'opération Cœur de Village. Une

prochaine réunion est fixée au 25 janvier 2023 avec pour objet la présentation de la phase « avant-

projet » qui sera effectuée par Mr David STOCCO l'architecte en présence des cabinets GAGO

LAFFON, chargés d’études et LBP géomètres-experts.

8.3 ENTRETIEN 2023 carto n° 30628 EntEP-22-230 - Extinction AF etB G-

Lot 5 opération Coup de poing - CAMJAC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public

inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le

SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 2 811,74 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30%

soit 843,52 €, le reste à charge de la Commune sera de 1 977,08 € après déduction de la TVA

récupérable d’un montant de 553,49 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle

supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 562,35+ 1 968,22 = 2 530,57 €. (cf plan

de financement ci-annexé). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la

possibilité de récupérer la somme de 553,49 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des

dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et

de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 3 374,09 €

- d'intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le

SIEDA soit la somme de 843,52 €

- d'émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres

présents et représentés :

e De s'engager à payer le montant TTC de l'investissement estimé à 3 374,09 €

e De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 843,52 €

e De s'engager à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d’Energie (CEE) émis à l’occasion de

ces travaux.

e La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture

définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.9 Questions diverses.

9.1 Eclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de

coupure de l'éclairage public -

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article

L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de

prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la

police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police

municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et

notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de

l'Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l'Environnement et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et

notamment son article 189 :

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré,

décide :

d'adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,

de donner délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et

modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

9,2 Don à la mairie de Camjac de la part de l’Association Sportive Camjac-

Quins (football) -

Le montant du don s'élève à 1 872,28 euros.

Mr le Maire propose de saluer chaleureusement cette association pour son geste.

Il va rédiger une lettre de remerciements en soulignant l’extraordinaire lien social créé à travers ce

sport qui a fédéré notamment pendant de très nombreuses années cette fraternité entre les jeunes

de Camijac et de Quins.

9.3 Préparation vœux 2023 de la municipalité pour le dimanche 15 janvier

2023 -

Cette matinée sera l’occasion de mieux marquer l'invitation des camjacois par un véritable cocktail

de l’amitié avec une attention particulière portée aux nouveaux arrivants.9,4 Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

concernant le phénomène météo - Sècheresse Réhydratation des sols -

Mr le Maire indique que le récépissé de la demande auprès de la Préfecture a été reçu en Mairie le

19 novembre 2022.

L’instruction en cours sera publiée par un arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de

catastrophe naturelle.

9,5 Expérimentation de plateformes territoriales d'accompagnement

global des personnes âgées -

Mr le Maire rend compte aux élus de la Journée Départementale de Coordination Gérontologique

qui a eu lieu le jeudi 17 novembre 2022 à Flavin.

C'est le Conseil Départemental qui co-construit des plateformes territoriales d'accompagnement

global des personnes âgées.

L'objectif de ces plateformes est de structurer, d’organiser et de coordonner l’ensemble des

dispositifs existants à l'échelle du bassin de vie de la personne âgée afin d'améliorer son parcours à

l’évolution de ses besoins.

Le Pays Ségali et la commune de Camijac sont des acteurs importants, notamment par rapport à la

résidence des Platanes de Frons.

En effet, cette expérimentation se construit avec l’expertise des usagers.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 23H30

FIN DU COMPTE-RENDU