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Arrêté - AP n°SIDPC 2020 112 Fête des voisins
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - AP n°SIDPC 2020 112 Fête des voisins)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
En
Cabinet
du
Préfet
PRÉFET
Service
interministériel
de
défense
DE
MAINE-ET-LOIRE
et de
protection
civiles
Lait Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°SIDPC
2020-112
portant
interdiction
des
rassemblements
organisés
au
titre
de
la
«Fête
des
voisins»
LE
PREFET
DE
MAINE-ET-LOIRE
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.3131-1
et
L.3136-1
;
Vu
la loi
n°
2020-856
du
9 juillet 2020
organisant
la sortie
de
l'état d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé,
et notamment
ses
articles
4
et 29;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
notamment
son
article
1er
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
mai
2019
portant
nomination
de
M.
René
BIDAL
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire
;
Vu
l'avis
rendu
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
et
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le département
de
Maine-et-Loire,
classé
en
zone
de
circulation
active
du
virus
SARS-Cov-
2
par
le
Décret
n°2020-1128
du
12
septembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
4
du
décret
du
10 juillet
2020
précité
;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
Maine-et-Loire
:
le
taux
d'incidence
(nouveaux
cas
positifs
/ 100
000
habitants)
atteint
le
taux
de
73,5
(seuil
d'alerte
dépassé),
et
le
taux
de
positivité
(tests
positifs
/ 100
tests)
est
de
3,9
%
; que
l’aggravation
de
la
situation
analysée
sur
la
base
de
ces
indicateurs,
laisse
apparaître
une
circulation
du
virus
;
Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1”,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
où
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
118 Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
: ARRÊTE
Article
1er
—
Dans
toutes
les
communes
du
département,
l'ensemble
des
événements
organisés
au
titre
de
la
«
Fête
des
voisins
»
sont
interdits.
Article
2
—
Cet
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire
et
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
:
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
(Place
Beauvau,
75008
Paris)
;d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
Nantes
Cedex
01).
Article
3
—
Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l'article
1er
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4ème
classe
(135
€)
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
(475
€)
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'Angers,
Cholet,
Saumur
et
Segré,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Maine-
et-Loire,
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
d'Angers.
ngers,
le
16
septembre
2020
-212-