Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0196
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0196
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0196
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0376
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0254
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0413
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0284
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0078
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0281
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0282
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0196
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0196)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107778) / vendredi 28 juin 2024 à 13:56 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
24-B-0196
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
PARTICIPATION AU CHALLENGE DE LA MOBILITE 2024 ORGANISE PAR LA CCI GRAND LILLE - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) en Nord-Pas-de-Calais approuvé le 27 mars 2014 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;
Vu le Plan de Mobilité métropolitain approuvé par délibération n° 23-C-0272 du Conseil métropolitain du 20 octobre 2023.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Un Challenge de la Mobilité en Région Hauts-de-France à destination des employeurs sera organisé en septembre 2024 pour la dixième année consécutive à l’occasion de la semaine européenne de la mobilité. La mise en place de ce challenge résulte d’un partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Grand Lille, à l’initiative de la première édition, de l’ADEME (Agence de la transition écologique) Hauts-de- France, de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), du Conseil Régional Hauts-de-France, du Réseau Alliances via la mission Déclic Mobilités et de la métropole européenne de Lille (MEL).
Cette initiative s’inscrit pleinement dans les politiques métropolitaines en matière de mobilité durable et de lutte contre la pollution atmosphérique, notamment l'action 2 "Accompagner la mobilité des actifs" du Plan de Mobilité métropolitain. Elle permet en outre aux employeurs de proposer une réponse aux obligations dressées par le PPA et par la LOM en matière de plans de mobilité employeur ou de déplacements domicile- travail. La MEL s'est impliquée dès la création du challenge en 2015. (107778) / vendredi 28 juin 2024 à 13:56 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
b. Modalités du partenariat
Le Challenge de la Mobilité vise à mobiliser tous les employeurs, qu’ils soient publics (administrations/universités, établissements scolaires et hospitaliers, …) ou privés, pour les inciter durant une semaine à proposer à leurs employés d’utiliser un mode de déplacement alternatif à la voiture utilisée « seul » (métro, bus, vélo, marche à pieds, trottinettes, covoiturage, …). Il vise également à impulser une dynamique de changement de comportement en matière de déplacements domicile-travail et à devenir une action récurrente dans l’animation des plans de déplacements des employeurs du territoire.
Le Challenge de la Mobilité 2023 a rassemblé 380 sites (administrations et entreprises) représentant 228 établissements différents sur l’ensemble de la Région, dont une centaine d'établissements est située sur le territoire de la MEL, signe de l’intérêt pour l’événement par les établissements métropolitains. Par ailleurs, le Challenge de la Mobilité est dans une dynamique de croissance : l’édition 2023 a réuni 36 établissements de plus qu'en 2022.
Un site internet spécifique permet de centraliser les inscriptions et de mettre à disposition des référents et des kits de communication. Des trophées et des récompenses sont attribués aux établissements les plus performants. L’organisation de ce Challenge se veut partenariale et associe tous les partenaires impliqués dans un comité de pilotage technique.
Pour cette édition 2024, la CCI Grand Lille et le Réseau Alliances via Déclic Mobilités sont identifiés comme coordinateurs du projet. Leur action portera donc sur l’organisation de l’événement Challenge Mobilité auprès des employeurs de la Région et donc de la Métropole lors de la semaine européenne de la mobilité, du 16 au 21 septembre 2024.
Le budget prévisionnel du Challenge Mobilité est estimé à 35 000 € TTC et tient notamment compte des frais liés à l'animation, à la communication ainsi qu'à l'acquisition de lots pour les lauréats.
Dans ce cadre et à l’instar des éditions précédentes, la MEL a été sollicitée par la CCI Grand Lille pour un appui financier. Elle s’impliquera dans l’organisation de l’événement et dans son comité de pilotage technique.
Il est proposé de renouveler le soutien financier de la MEL, d'un montant de 7 000 € en 2023, avec une participation à hauteur de 20 % maximum de l’opération, dans une limite de 7 000 €. (107778) / vendredi 28 juin 2024 à 13:56 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de soutenir le projet relatif au Challenge de la Mobilité, édition 2024 ;
2) d’accorder une subvention à hauteur de 20 % du montant de l'opération dans la limite de 7 000 € pour la CCI Grand Lille ;
3) d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la CCI Grand Lille ;
4) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ