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Déliberation - q020f5zdga8h0ep
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - q020f5zdga8h0ep)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
PhB 221213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 DÉCEMBRE 2022
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 30 novembre 2022
Etaient présents : Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Séverine NICOLAS, Marie-Laure BLIN, Jean- Marc CHANDEBOIS, Aurélie MORISEAU, Virginie CHEVALLIER, Roseline BAILLARD, Sandrine LAFORET, Jean Yves MORAUX
Etaient absents : Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Aurélie MORISEAU Denis MADELINE « « Philippe BLUTEL
Joël HAMELIN « « Jean-Yves MORAUX
Eric CERDAN
Aurélie MORISEAU est proposée comme secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 02 novembre 2022
• Taxe d’aménagement Délib. prise (repart 50/50 + exonération abris & serres) • Vente terrain 1 chemin du curé A faire (vente terrain à bâtir) • Illuminations de Noël Prévu le 3/12/22
• Reprise sépultures cimetière Sud. Retard a réalisation et commande • Adressage commune (voies & lieux-dits) Délibérations passées • rapports 2021 SIAEP & assainissements Rapports exposés
2. Faits MarquantsPhB 221213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 DÉCEMBRE 2022
Philippe Blutel
Production photovoltaïque église
Depuis 3 mois les productions sont légèrement inférieures à celles des 2 années précédentes. Il nous faudra vérifier si cette baisse se confirme (nettoyage des panneaux ?). Néanmoins la production 2022 sera supérieure à celle de 2021
Eclairage publics Leds
Après 6 semaines de fonctionnement nous pouvons avoir les premières données sur notre consommation électrique depuis le passage au Leds de notre éclairage public
Nous pouvons évaluer notre économie a 50% de consommation sur l’éclairage public et 25% sur notre consommation totale d’électricité.
3. Location logement A 13 place de la mairie
À la suite du départ du locataire le logement A au-dessus de la Mairie est vacant. Monsieur le Maire propose au conseil 2 candidats à la location
le Conseil municipal, à l’unanimité :
Semaine
Conso 2021
Site kWh variable Fixe
Eclairage
Public
Marsat
14 003 1 987 € 2 079 € Minotière
Maladrie
Locaux
Assoc
14 042 2 301 € 1 183 € SdF Eglise
Mairie
Totaux 28 045 4 288 € 3 262 € 7 550 €PhB 221213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 DÉCEMBRE 2022
Philippe Blutel
- DECIDE d’attribuer le logement A situé au 13 place de la mairie à M Clément LAUNAY dans les conditions décrites ci-dessus à compter du 1 janvier 2023
- PRECISE que le loyer mensuel est de 420 € (quatre cent vingt euros) et le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer, soit 420 € (quatre cent vingt euros) selon le bail,
- DECIDE d’établir un bail de trois ans, renouvelable ; un état des lieux sera effectué entre les représentants de la municipalité et le preneur avant la prise de possession des locaux, - DIT que le futur locataire pourra disposer des locaux le 1 janvier 2023,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette location.
4. Tarif de location de la salle polyvalente (salle des fêtes)
Monsieur le maire rappelle au conseil que les tarif de location de la salle des fêtes sont inchangés depuis 2014. Les tarifs de remboursement de l’électricité consommé sont de 0,16 €/kWh
Monsieur le Maire expose à conseil les coûts pour la commune
Compte tenu des coûts exposés et de l’annonce d’une hausse de 15% au 1er janvier 2023,
le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE, dans le cadre de la location de la salle polyvalente, de passer la facturation de l’électricité consommée (base compteur) de 0,16 € à 0,25 €/kWh.
- PRECISE que le montant de la location est inchangé mais que celui-ci sera révisé après les travaux de rénovation et modernisation prévus fin 2023 début 2024.
5. Appel d’offres signalétique
Une réunion en présence du cabinet KADRI signal (visio-conférence) s’est tenu le 13 novembre pour présenter les résultats de l’appel d’offre signalétique
Les offres ont été évalués selon les critères suivants :PhB 221213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 DÉCEMBRE 2022
Philippe Blutel
Et selon la pondération :
Selon ces critères et pondération, les résultats sont les suivants :
1er Lot R.I.S (Relais Infos Services) :
2ème Lot Signalétique position, directionnelle & police
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ATTRIBUE le lot n°1 à l’entreprise SICOM.
- ATTRIBUE le lot n°2 à l’entreprise Kangourou (Hélios)
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’informer les candidats selon les règles des marchés publics.PhB 221213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 DÉCEMBRE 2022
Philippe Blutel
6. Signalétique position
M le Maire rappelle au conseil les décisions prises
- Adressage, nomination des rues, lieux-dits
- Appel d’offres signalétique sous forme de bordereau de prix unitaire - Signalétique (voir ci-dessus)
- Mise au budget du lot position (plaques de maisons, de rues et lieux-dits)
Il convient pour ce lot et avant de recevoir l’entreprise (Kangourou) de définir notre besoin exact.
Plaques de maison :
L’inventaire a été fait et donne :
- 268 plaques de maisons
- Un inventaire numéro par numéro est présenté
Plaques de rue et lieux-dits
Ont été recensés comme devant être identifiés
- 53 voies
- 40 lieux-dits
Le conseil décide de réunir une commission spécifique lors de 2 réunions les 4 et 11 janvier à 19h00 pour identifier pour chaque point le nombre de plaque nécessaire.
A la suite une réunion est prévue avec le fournisseur le mardi 17 janvier à 16h00
Le besoin sera défini à partir de règles de base qui seront amendés dans chaque cas. Les règles sont établies dans ce conseil
Voies :
2 types de voies ont été créés :
- Les routes qui ont un accès à chaque extrémité
- Les chemins avec un seul accès (Impasse)
• Route
2 panneaux seront installés (chaque extrémité)
• CheminPhB 221213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 DÉCEMBRE 2022
Philippe Blutel
1 panneau sera installé à la jonction avec une autre voie
• Positionnement.
2 positions sont possibles, soit visible pour un « tourne à droite » soit pour un « tourne à gauche »
Le conseil retient de privilégier le » tourne à droite »
Lieux-dits
Pour les lieux-dits le conseil retient :
- Présence d’un panneau à chaque entrée sur le lieu-dit par une voie importante
le conseil précise :
- Une attention particulière sera prise :
o Pour ne pas multiplier le nombre de panneaux pour raisons financières o Pour que leur position ne gène pas le passage de convois agricoles ou de travaux comme l’élagage
o Pour certains de les placer en parallèle à la route pour les raisons exposées ci-dessus
7. Divers
- Le conseil retient l’idée d’organiser un moment de convivialité « vin chaud » le 23 Décembre à 18h00. L’organisation sera menée conjointement avec le comité des fêtes - Le conseil retient la date du vendredi 6 janvier à 20h00 pour la cérémonie des vœuxPhB 221213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 DÉCEMBRE 2022
Philippe Blutel
- La distribution du petit journal, des agendas et invitation aux vœux se fera dans la semaine entre les fêtes (volontaires à se manifester)
- Le conseil retient la date du 3 février pour l’organisation du conseil en délocalisé. Le lieu sera défini d’ici là.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 22h30.
Proposition de prochaine réunion :
La prochaine séance du conseil est prévue le 3 février 2023 (lieu à définir). 2 réunions pour la définition du lot position de la signalétique sont prévues le 4 et 11 janvier à 19h00 à la mairie