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Convocation - n5eqd83t12bbnsh
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Convocation - n5eqd83t12bbnsh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Séance du Lundi 29 Juin 2015 à 20h30
**************************
Date de Convocation le 22 Juin 2015
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en son lieu habituel des séances le lundi 29 Juin 2015 Avril 2015 à 20h30, sous la Présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Sandrine TESSIER, Aurélie PERRETTE, Joël HAMELIN, Jean-Paul MASSABUAU, Marie-Christine VALLÉE, Fabien LAMIRÉ et Jean- Yves MORAUX. Marc DEPARDIEU présent par téléphone.
Absents excusés : Delphine RUSSEAU, Éric CERDAN et. Sylvie BOULAY a donné pouvoir à Joël
HAMELIN.
Monsieur Jean-Yves MORAUX est nommé secrétaire de séance.
CONSTRUCTION DU CHEMIN DE ST JACQUES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le chemin de St Jacques était prévu dans le programme des travaux de voirie 2015 de St Hilaire, à hauteur d’un minimum de 10.000 € ; alors que le devis initial était de 12.140 € HT. La différence devra être prise en compte par la commune. L’entreprise Zunino a donc établi un devis pour ce qui reste réellement à la charge de la collectivité, il s’élève à 2.020 € HT soit TTC 2.424 €.
Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal,
ACCEPTE le devis de l’entreprise ZUNINO pour un montant TTC de 2.424 €, AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,
DECIDE de budgétisé cette dépense à l’article 2315-42 et de l’approvisionner.
DECISIONS MODIFICATIVES N°1
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-11, Vu l’adoption du Budget Primitif 2015 en date du 29 Avril 2015,
Considérant qu’il convient en cours d’exercice budgétaire d’opérer des modifications sous forme de virements de crédits,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les changements d’affectation proposés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE des modifications de crédits au Budget Primitif 2015 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Virements de crédits
Crédits inscrits
au
BP 2015
Modifications Nouveaux
crédits
DEPENSES
Article : 261
Titres de participation
0 + 50,00 50,00
Article : 2051
Concessions et droits similaires
0 + 140,00 140,00
Article : 2315-42
Réfection CR de St Jacques.
0 + 2.500,00 2.500,00
Article : 2157
Acquisition Matériel et Outillage de voirie
0 + 700,00 700,00
Article : 020
Dépenses imprévues
500,00 - 500,00 0
Article : 2315-43
Travaux Eglise
4.200,00 - 2.890,00 1.310,00
TOTAL 4.700,00 0 4.700,00LES SALLES COMMUNALES NOMINATION D’UN REGISSEUR SUPPLEANT
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les locations de salles sont sous la responsabilité d’un régisseur et d’un régisseur suppléant nommé par le conseil municipal. Depuis les élections de Mars 2014 le Régisseur suppléant n’est plus en fonction, il nous appartient de le remplacer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
NOMME Madame Séverine NICOLAS comme Régisseur suppléant.
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE
Vu les lois de finances 2011 article 125 et 2012 article 144,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2336-1 à L 2336-7,
Vu la note de Madame le Préfet de l’Orne du 26 mai 2015, notifiant le montant du FPIC (Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) à la Communauté de communes du bassin de
Mortagne au Perche et à ses communes membres, pour un montant de 361 966 €,
Considérant la possibilité pour la Communauté de communes et les communes membres de répartir
librement ce montant,
Considérant que ce fonds est affecté, depuis 2013, au budget de la communauté de communes,
Considérant que le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 25 juin 2015 a décidé de retenir la
répartition dite « dérogatoire libre »,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et 3 Abstentions:
DECIDE d’opter pour une répartition dite « dérogatoire libre » en appliquant les taux suivants :
CDC 100 % soit 361.966 €
Commune de 0 % soit 0 €
MANDATE Monsieur le Maire à transmettre cette délibération à Madame le Préfet et à Monsieur le
Président de la Communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche.
CHOIX DES LOCATAIRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement situé au 1, place de Ronel s’est libéré le 1er Juin 2015 ; vu l’importance des travaux de remise en état, demande au conseil de trouver une date pour la prochaine location.
Vu les demandes de logement que nous avons reçues, demande à la municipalité de retenir les futurs locataires. Parmi elles nous avons une de nos locataires qui cherche un logement plus grand pour ses 3 enfants d’âges scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer le logement situé au 1, Place de Ronel à Madame Sabrina CAMUS et Monsieur Boris DEMAUDOUIT.
Sachant que ce sont nos locataires qui ont été retenus,
PRECISE que dans ce cas il s’agit d’une mutation et que par conséquent le logement qu’il occupe actuellement se libèrera lors de la prise de possession de leur nouveau logement soit le 1er Septembre 2015 ; et que celui-ci pourra être loué à compter de cette même date.PRECISE que le loyer mensuel est de 523,91 €uros (cinq cent vingt-trois euros et quatre-vingt-onze centimes) et le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer, soit 523,91 €uros (cinq cent vingt-trois €uros et quatre-vingt-onze centimes) selon le bail,
DECIDE d’établir un bail de six ans, renouvelable ; un état des lieux sera effectué entre les représentants de la municipalité et les preneurs avant la prise de possession des locaux,
PRECISE que les futures locataires pourront disposer des locaux le 1er Septembre 2015,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette location.
REVALORISATION DES VACATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Police municipale de Mortagne pour une de demande de revalorisation des vacations funéraires. Pour St Hilaire elles ont été fixées à 20 € puisque la loi prévu entre 20 et 25 € le montant de la vacation.
Il demande une augmentation de 5€ puisqu’elle n’a pas été augmentée depuis 5 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil demande qu’une telle augmentation soit justifiée, avant de prendre une décision.
PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE) DU PLUI INTERCOMMUNALE
Mr Le Maire présente le contenu du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) Les orientations générales du PADD seront de préserver le socle paysager, agricole et naturel du territoire, de conforter et développer une économie durable fondée sur les richesses du territoire, développer une offre d’habitat répartie, diversifiée et économe en espace. La priorité serait d’aménager le territoire avec des énergies renouvelables.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des orientations du PADD, Le Conseil Municipal, Valide le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la CDC du Bassin de Mortagne au Perche.
QUESTIONS DIVERSES
Le Comice 2016
La commune est en attente de l’organisation d’un nouveau bureau du Comice, lié au nouveau canton pour définir les conditions d’organisation.
Site Web
Mr Moraux fait part à l’assemblée qu’il prépare le Site Web à compter du 9 Juillet 2015
La séance est levée à 22h