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Déliberation - xz5fiusvmok1l
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - xz5fiusvmok1l)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PHB 180919
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
12 SEPTEMBRE 2018
Philippe Blutel 1
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le mercredi 12 septembre 2018 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE, Jean- Yves MORAUX, Sandrine TESSIER, Fabien LAMIRE
Absents : Éric CERDAN, Delphine RUSSEAU
Guillaume CHANTEPIE est nommé secrétaire de séance.
Nomination votée à l’unanimité.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 Juillet 2018
▪ Point financier au 30 Mai 2018 RAS
▪ Distributeur de pain « MA BAGUETTE » Toujours présent, doit partir ▪ Convention de travaux (FREE MOBILE) A priori pas nécessaire ▪ Mandats de Locations 13 & 14 place de la Mairie Logements loués ▪ Décisions modificatives budgétaires
▪ Dématérialisation des échanges avec la préfecture En place en Septembre ▪ Mise à disposition alimentation 220V,10 A En place ▪ Réunion relevés sépultures 13/09/18 à 14h00
Compte-rendu voté à l’unanimité.
2. Point financier au 1er Septembre
Compte administratif
Au 4 juillet les dépenses et recettes respectent le budget primitif.
Le compte « Atténuation de charges » montre un excédent important par rapport au budget. Trésorerie
Pas d’appel à la ligne de trésorerie.
3. Délibération pour la subvention à l’U.S.M.
Lors de l’attribution des subventions, une allocation avait été votée pour L’USM. Cette subvention était justifiée par le nombre d’enfants et d’adultes de Saint Hilaire qui pratique un sport par l’intermédiaire de l’USM.
Par erreur cette subvention a été affectée sur un compte comptable ne correspondant pas à l’USM.
Le Trésor Public souhaite que nous confirmions notre attribution.
Le conseil, à l’unanimité, CONFIRME l’attribution de la subvention décidée le 05 Mars 2018 à l’USM.PHB 180919
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
12 SEPTEMBRE 2018
Philippe Blutel 2
4. Evolution de carrière d’un agent
Notre agent technique a passé et a été reçu au concours administratif d’Adjoint Technique principal de deuxième classe.
Le conseil le félicite pour ce succès.
Pour accompagner cette évolution, Monsieur le Maire propose :
La suppression du poste actuel d’adjoint technique
La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Le conseil, à l’unanimité, ACCEPTE et VOTE la suppression d’un poste et la création d’un nouveau dans le même cadre horaire.
5. Signature de conventions de travaux ENEDIS
L’accord d’un permis de construire sur une parcelle à Saint Sulpice suppose la signature d’une convention de raccordement électrique par ENEDIS.
Ce raccordement concernera 3 parcelles susceptibles d’être aménagées. Dans le projet de convention les coûts seront séparés par quart :
Un quart à la charge de la commune
Un quart à la charge de chaque parcelle à son aménagement
Le demandeur a acheté 2 parcelles ; une liée au permis de construire demandé, une destinée à être revendue. Le demandeur s’acquittera donc de la moitié des coûts, charge à lui de refacturer ce raccordement à la revente de sa parcelle.
Monsieur le Maire demande aussi l’autorisation du conseil pour la signature de conventions (à titre gracieux) pour le passage éventuel sur des parcelles privées.
Le conseil, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la signature du permis de construire à Saint Sulpice.
6. Lancement investissements 4ème trimestre
Monsieur le Maire rappelle les investissements principaux à réaliser sur le budget 2018 - Espace cinéraire
- Aire de collecte tri sélectif à Saint Sulpice
- Remise à niveau de notre réseau Incendie ; 2 bouches à changer - Réfection du chemin des Gouttiers
Les prévisions de dépenses et recettes sur l’année 2018 nous permettent de lancer ces travaux.
Le tableau ci-dessous présente les besoins de financement.PHB 180919
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
12 SEPTEMBRE 2018
Philippe Blutel 3
Le besoin de financement supplémentaire d’investissements (20 000 €) peut être prélevé sur la section Fonctionnement compte tenu des économies réalisées et des rentrées prévues.
Un comité de lancement se réunira avec les fournisseurs retenus pour la négociation finale des marchés (PhB, DMa, GCh, JyM).
Le conseil, à l’unanimité, DECIDE de lancer ces investissements sur le dernier trimestre 2018.
Ceci suppose des décisions modificatives budgétaires.
7. Décisions modificatives budgétaires
Cette décision consiste à ajuster nos budgets de fonctionnement de manière à libérer les sommes nécessaires aux besoins d’investissements.
2 Postes en fonctionnement sont concernés :
Les recettes exceptionnelles ; liées à des remboursements d’assurance. Les atténuations de charge ; liées à des remboursements de salaires, suite à arrêts maladies non remplacés.
Les modifications budgétaires sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Le conseil, à l’unanimité, VOTE ces modifications budgétaires.
fournisseur devis
-2 520 € -2 268 €
-39 000 € -14 011 € 24 989 € -58 952 € -19 952 €
-3 500 € -3 445 € 55 € -3 445 €
2116 - Cimetière -9 000 € 9 000 € SBT -9 991 € -9 991 €
2152 - Aires de collectes UIOM -10 000 € 10 000 € Demo TP -23 172 € -23 172 €
21318 - Autres batiments public -3 000 € 3 000 € Eaux Norm -5 130 € -5 130 €
21358 - travaux de voirie les Gouttiers -2 000 € 2 000 € Zunino -4 576 € -4 576 €
-10 600 € -562 € 10 038 € Elancité -1 571 € -2 133 €
-900 € 900 €
-10 004 € -10 004 € Elan (crochet) -500 € -10 504 €
Réalisé Ecart Projet
Immobilisations corporelles
immobilisations incorporelles
Budget Total Inv. 2018 A finançer
Reste à réaliser
2158 - Autres installations, matériels et
outillage technique 2188 - Autres immobilisations corporelles
2182 - Matériel de transport
0 €
6 500 € 25 000 € 18 500 €
7788 - Produits exceptionnels divers 500 € 3 500 € 3 000 €
2116 - Cimetière -9 000 € -10 000 € -1 000 €
2152 - Aires de collectes UIOM -10 000 € -23 000 € -13 000 €
21318 - Autres batiments public -3 000 € -5 300 € -2 300 €
21358 - travaux de voirie les Gouttiers -2 000 € -4 700 € -2 700 €
-10 600 € -2 500 € 8 100 €
-10 600 € -10 600 €
2158 - Autres installations, matériels et
outillage technique
Remboursement sinistre eglise
Changement de 2 bornes incendie
Bornes Evolis + Tondeuse
Fourgon Fiorino
atten charges fin 2017 et mi tps thérap.
2018
Atténuation de Charges
Rubrique
Total
Remarques
Budget équilibré
D.M. Nouveau budget
2182 - Matériel de transport
Budget
primitifPHB 180919
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
12 SEPTEMBRE 2018
Philippe Blutel 4
8. Projet 2019 - Rénovation toiture église
En 2018, suite aux coups de vent du début d’année et à la chute de morceaux de plâtre du plafond de l’église, des travaux de réparation d’urgence ont été faits.
Le projet de réfection complète de la toiture a été valorisé :
Soit en 4 phases (sur 4 années) pour un montant global de 107 000 € Soit en 1 phase pour un montant de 100 000 €
En parallèle a été envisagé le projet d’installation de cellules photovoltaïques. Ceci a déjà été réalisé sur plusieurs églises dont une dans notre département. Notre église se prête bien à cette innovation pour plusieurs raisons :
Une façade sud bien exposée et dégagée
Un bâtiment non classé aux monuments historiques
Une toiture ardoise de couleur noire similaire à la couleur des panneaux photovoltaïques
9. Rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes
Monsieur Le Maire présente le rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes qui n’appelle pas de remarque du conseil.
Le conseil PREND ACTE de ce rapport.
10. Rapport d’activité 2017 du SMIRTOM
Monsieur Le Maire présente le rapport d’activité 2017 du SMIRTOM qui appelle à plusieurs remarques du conseil.
Augmentation de la Taxe Ordures Ménagères.
Le taux est effectivement passé de 8 à 10% des impôts fonciers.
Pour rappel, le SMIRTOM facture les différentes Communautés de Communes au nombre d’habitants. Charge aux CdCs d’utiliser leur propre clé de répartition pour refacturer les foyers.
Notre Communauté de Communes a voulu rééquilibrer cette répartition qui favorisait trop l’apport volontaire par rapport à la collecte porte-à-porte.
C’est d’ailleurs pour profiter de cela que notre commune a supprimé il y a 2 ans le porte-à-porte. Les habitants concernés ont pu profiter du taux de 8 % durant un an. Aujourd’hui à 10%, le taux reste néanmoins inférieur à celui pratiqué auparavant (12%).
Néanmoins, le conseil remarque 2 points qui brouillent cette décision : - L’opposition que cela crée entre zones où le taux baisse et zones où le taux monte.
- L’image exactement opposée à la volonté de favoriser l’apport volontaire (et le tri sélectif) contre le porte-à-porte.
Enfin, Monsieur le Maire pense qu’il faudrait surtout avoir une bonne lisibilité de la taxe avec 2 lignes sur la feuille d’imposition :
- Taux lié au coût du traitement.
- Taux lié au mode de collecte et au tri sélectif induit.PHB 180919
COMPTE RENDU DU
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12 SEPTEMBRE 2018
Philippe Blutel 5
Concentration des points de collecte en apport volontaire.
Saint Hilaire a été précurseur dans la suppression de nombreux points de collecte au profit de centre avec tri sélectif. Les investissements étant financés par la commune, le conseil demande s’il y aura un retour pour les habitants.
Cette orientation conduit effectivement à des économies (souvent masquées par les dépenses liées aux exigences de nouvelles normes). L’économie réalisée est diluée car au SMIRTOM la répartition se fait par habitant et sur 4 Communautés de Communes. Par contre, en parallèle, nous avons le bénéfice des investissements faits par d’autres. Il ne reste pas moins que l’absence d’effet immédiat peut décourager les bonnes volontés.
Réunion SMIRTOM.
Le conseil souhaiterait lors d’une prochaine réunion une discussion avec un dirigeant du SMIRTOM. Monsieur le Maire prendra contact pour organiser cette rencontre.
Le conseil PREND ACTE de ce rapport.
11. Courriers de doléances état & entretien du cimetière
Fin juillet, Monsieur Le Maire a reçu un courrier d’une personne de la Sarthe dont la famille a une sépulture au cimetière.
Ce courrier, étayé par des photographies, exprimait de vives doléances sur le niveau d’entretien du cimetière.
Une réponse a été envoyée à la suite.
3 autres courriers ont été reçus début août.
Le tableau ci-dessous présente le timing de ces échanges.
Le conseil a été en copie de l’ensemble des courriers reçus et réponses.
Au-delà du problème au cimetière, le conseil prend en compte le besoin d’améliorations sur l’entretien des extérieurs et espaces verts communaux.
Pour rappel : En début de mandature le conseil a constaté le besoin impérieux d’économies de fonctionnement. Une des décisions a été d’abaisser notre budget de fleurissement (achats et ressources humaines nécessaires), la commune a d’ailleurs cessé sa participation, payante maintenant, au concours des villages fleuris (les pancartes doivent d’ailleurs être enlevées).
Le redressement de nos comptes, l’abaissement de nos coûts de fonctionnement pérennisé, la commune peut lancer sur le budget 2019 un programme d’améliorations.PHB 180919
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Philippe Blutel 6
3 axes :
- Rappel sur l’entretien nécessaire et civique autour des sépultures familiales - Investissements :
➢ Espace cinéraire
➢ Reprise de concessions
➢ Allées principales (géotextile, bordures)
- Moyens humains supplémentaires (interne et/ou externe).
12. Remerciements
Le conseil prend acte des courriers de remerciements de l’Association du Patrimoine et du Club de la Gaité pour leurs subventions.
Le Comité des Fêtes exprime de vive voix ses remerciements.
Le conseil, en retour, remercie les associations et leur renouvelle toute sa confiance en leurs actions.
L’ordre du jour étant terminé, le conseil est clos à 22h00.
La prochaine réunion du conseil est prévue le 17 Octobre 2018 à 20h00.