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Arrêté - arrete 2022 017
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2022/017
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au n°7 Rue Ambroise Jacquin (Fontenay en Parisis).
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R. 417-9,R.417-
10 etR.417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (Entreprise FAYOLLE et fils), Rue Ambroise Jacquin
(FONTENAY EN PARISIS), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/04/2022 au 18/04/2022, au n°7 Rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions
suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : Entreprise FAYOLLE et fils - 30 rue de l'Egalité - 95230
Soisy-sous-Montmorency
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : maîriefontenay@fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de
service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
wwyw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 18 mars 2022,
\ Le Maire,
éland PY. fl
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.