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Déliberation - cms 43 Tarifs recre active
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 43 Tarifs recre active)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 43-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 30 juin 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 06 juillet 2020.
Délibération 2020-43
Le six juillet deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide FAYE, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM
Procuration : Vincent GOSSE donne procuration à Morgan BOUCHET, Yanice ZIDOUN donne procuration à Mireille PERINEL
Absent(e}s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Angèle ABBATTISTA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptée
Rapporteur : Stéphanie COLPIN
Objet : Tarification de la Récré’active
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018-29 du 18 juin 2018 ;
La priorité de la commune depuis de nombreuses années, est de rendre accessible ses services au plus grand nombre de familles.
Le service de la Récré’active est ouvert à toutes les familles, matin et soir. Les tarifs prennent en compte notamment l'encadrement et l'achat du matériel pour les activités. Les enfants sont encadrés par des ATSEM, des animateurs et des intervenants professionnels. La ville prend à sa charge la majeure partie du coût réel du service.
Tarif unique pour l'accueil du matin : 1€
Pour la première tranche horaire (de 16h30 à 17h30), la tarification se fait selon le quotient de la CAF :
Pour un quotient CAF jusqu'à 599 : 0,5 €
Paur un quotient CAF entre 600 et 1 199 : 1€
Pour un quotient CAF de 1200 et plus : 1.5 € Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 43-DE
Pour les extérieurs : 1.5 €
En dessous d'un quotient CAF de 300 une aide du CCAS est possible.
Tarif unique pour le créneau 17h30 — 18h : 1€
Tarif unique pour le créneau 18h — 18h30 : 1€
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 07 juillet 2020