Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30247&path=DEL2020 44 Annexe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30248&path=DEL2020 43 Tarifs
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=27764&path=DEL2020 20 Adopti
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=52848&path=2021 39 Annexe n1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30245&path=DEL2020 42 Reglem
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30243&path=DEL2020 40 Reglem
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30241&path=DEL2020 40 Annexe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30254&path=DEL2020 42 Annexe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54821&path=2021 06 Reglement
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25156&path=DEL2020 08 Avenan
Déliberation - cms 44 Reglement Interieur recre active
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 44 Reglement Interieur recre active)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le __—
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 44-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 30 juin 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 06 juillet 2020.
Délibération 2020-44
Le six juillet deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide FAYE, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM
Procuration : Vincent GOSSE donne procuration à Morgan BOUCHET, Yanice ZIDOUN donne procuration à Mireille PERINEL
Absent(e)}s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Angèle ABBATTISTA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptée
Rapporteur : Stéphanie COLPIN
Objet : Règlement intérieur de la Récré’active.
Le service de la Récré’active est en place sur toutes les écoles de la commune, il est ouvert à toutes
les familles et fonctionne le matin avant l'école et le soir après 16h30.
C'est un service facultatif et payant.
Certaines modifications ont été apportées sur le règlement intérieur déjà en rigueur :
Le lieu d'accueil de la garderie du matin pour les écoles du Néron.
La rectification des inscriptions jusqu'au lundi pour les jeudi et vendredi de la même semaine.
La facturation qui se fait directement sur le portail famille, pour les parents qui ont une adresse mail.
La liste des ateliers proposée après l'école.
Les autres articles du règlement intérieur ne sont pas modifiés : conditions générales (horaires), tarifs et pénalités de retard, arrivées et départ des enfants, santé et sécurité, comportement des enfants.
Le nouveau règlement intérieur est joint à la délibération. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 44-DE
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt à la préfecture et sa publication
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
le 07 juillet 2020