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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
LA FRETTE SUR-SEINE CE PERLE AT VAL D'OISE
zLa Frette-sur-Seine, le À € février 2026
Listes des délibérations
Examinées en séance du Conseil Municipal réuni le 19 février 2026 :
D/2026/09 Approbation du Procès-Verbal - Séance du 20 janvier 2026 Adoptée à |
l'unanimité
D/2026/10 | Finances - Compte Financier Unique ÉCApIÉe à
unanimité
D/2026/11 | Finances - Affectation du résultat 2025 AGP en
l'unanimité
D/2026/12 | Finances - Taux des impôts locaux 2026 dSPIES à is unanimité
D/2026/13 | Finances - Budget Priitif 2026 Sr unanimité
D/2026/14 | Subvention à l'association Art et Fete sur Seine — année 2026 one
unanimité
D/2026/15 | Subvention à l’association Drôles de Coquins — année 2026 Adoptée à
l'unanimité
D/2026/16 | Subventions aux associations 2026 Adoptée à
l'unanimité
Convention d'objectifs et de financement 2026 - Association " Art et fête Adoptée à D/2026/17 . 2e A 4 sur Seine l'unanimité
Convention d'objectifs et de financement 2026 - Association " Drôles de Adoptée à D/2026/18 F0 , NA coquins l'unanimité
Règlements intérieurs - Restaurants scolaires - Accueils de loisirs Adoptée à D/2026/19 Le , périscolaires et extrascolaires
l'unanimité
D/2026/20 | Règlement intérieur - Etude surveillée Pere
unanimité
Tarification périscolaire et extrascolaire, restaurants scolaires et étude Adoptée à D/2026/21 me : ae surveillée l'unanimité
; . s Adoptée à D/2026/22 | Procédure de déclassement - Rue de
la Ville de Paris - Parcelle AB 1081 iÉanimité
| D/2026/23 Déetfons MTS Prend acte
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance
ppé AUDEBERT
Conformément à l'article L12121-25 du CGCT :
55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00
Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr