Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20260415 38 ACTE TPN
Acte - 20260415 39 ACTE TPN
Acte - 20260415 43 ACTE TPN
Acte - 20260415 40 ACTE TPN
Acte - 20260415 42 ACTE TPN
Acte - 20260415 44 ACTE TPN
Acte - 20260415 41 ACTE TPN
Acte - 20260320 202628 ACTE TPN
Acte - 20260320 202623 ACTE TPN
Acte - 20260311 21 ACTE TPN
Acte - 20260415 45 ACTE TPN
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260415 45 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de la Convocation : 7 avril 2026
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Le quinze avril deux mille vingt-six à vingt heures
trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, GLADIN Nathalie, PRADELS Michel, MARTY Maurice, CAYLA Alain, LACOMBE Jean-Pierre, GARIBAL Christine, DELTORT Marie-Anne, ESPEILHAC Marie-Laure, FILHOL Anthony, RUAT Gaëtan, MAZENQ Mélanie, CAPMARTIN Marion, Justine FILHOL.
Absents excusés ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à CALVET Jean-Marc), CAYRE Jérôme (procuration à Michel PRADELS).
Secrétaire de séance : PEGUES Florence
Délibération n° 2026 – 45 - Fonction publique
Création de poste non permanent (saisonnier)
Exposé :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
M. le Maire propose de prévoir un emploi non permanent (saisonnier) :
- Création d’un poste d’agent contractuel non permanent dans le grade d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1er juillet au 31 août 2026.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• De créer 1 poste d’agent contractuel non permanent
• Précise que le poste susmentionné à temps complet, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement des services le nécessite.
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prélevés sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget de la Commune.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le :
- publication ou notification du :
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260415-20260415_45-DE
Reçu le 20/04/2026