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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu decembre)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le onze décembre, à 18 h 00
Nombre de conseillers : en exercice 14 - présents 11 - absents 03 - votants 11 - exprimés 11
- pour 11 - contre 00
Date de la convocation du conseil municipal : 03 décembre 2018
Présents : MM. MAROT Yann – MAYEUR Francis – de VAUCELLES Gabriel – Mme RODIER
Martine – M GUIGNARD Philippe – Mme TRACOU Nathalie – M DELAS Alexandre – Mme MARTINEZ
Véronique – M SANCHEZ Henri – Mme LONGO Christine
Absents : Mmes GRANIE Alison – DUPRAT Sylvie- M DESPUJOLS Guy
Décision 23_201812 : Admission en non-valeur – Budget commune
Madame le Trésorier de LANGON propose d’admettre en non-valeur, les titres pour lesquels
la mise en recouvrement s’avère impossible ou pour lesquels les montants restants dus sont trop minimes
pour justifier des poursuites ou des recherches complémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
Désignation des redevables Années Montant
FRANÇAIS Julien 2017 0.25 €
FRANÇAIS Julien 2016 0.25 €
FRANÇAIS Julien 2016 0.75 €
FRANÇAIS Julien 2017 1.50 €
FRANÇAIS Julien 2016 2.15 €
TOTAL 4.90 €
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.
-
Décision 24_201812 : Adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à
l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique
de la Gironde (SDEEG).
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,
Vu de le Code de l’énergie Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’ environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le
SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique
de bonne gestion énergétique.
Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de
marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer
efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.
Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment
sur :
➢ Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.
➢ Les études de faisabilité.
➢ L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
➢ Le suivi énergétique et patrimonial
➢ …
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser
financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’
Economies d’Energie (CEE).
Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG
qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et
cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION,
CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût
chiffré sera directement appliquée à la facturation.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de SAUTERNES, justifiant l’intérêt d’adhérer
aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par
le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la
convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du
16 décembre 2011, du 14 Décembre 2012 et du 27 Juin 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants,
- Décide d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du 1er janvier 2019 pour une durée
minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des
CEE
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part d’une observation du SATESE lors du contrôle annuel. En effet le technicien
présent a constaté dans le dégrilleur du lagunage la présence de raisins. Il propose de recevoir les
producteurs présents sur le réseau.
Monsieur Marot relance les élus présents suite au mail envoyé concernant l’inventaire du patrimoine
communal à préserver dans le cadre du PLUi. Il explique l’importance de recenser ces éléments tels que : - Les maisons : girondines, bourgeoises, de village
- Les domaines, châteaux
- Les églises, chapelles, presbytères
- Les calvaires, lavoirs
- Les arbres remarquables, alignements d’arbres, haies, parcs, jardins, bois
Lecture faite et après approbation du présent compte-rendu, ont signé au registre les conseillers présents.