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Arrêté - 112 2025 Stationnement et Circulation fêtes générales du 14 au 23 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 112 2025 Stationnement et Circulation fêtes générales du 14 au 23 juillet)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département du Tarn
ri TRES k ( JU TTITIz Commune de LISLE-SUR-TARN
AND
CL TT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn Férerdénéale 200
N°1122025
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Fêtes Générales organisées par l’association « des Grandes Fêtes » représentée par Mr Pradelles et Mme Soulier se dérouleront du 18 au 22 juillet 2025 inclus aux Promenades,
Que pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1%:
Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule du lundi 14 juillet 2025 au mercredi 23 juillet 2025 :
- aux Promenades,
- rue des Lilas,
- rue des Promenades,
- rue Victor Hugo,
- avenue de la Gare,
- rue de Bellevue.
La circulation sera interdite avenue de la Légion Etrangère pour la portion comprise entre la rue Bellevue et l’avenue Jules Ferry durant la même période.
Pendant cette période, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire rue des Pavillons et rue du chemin Vert.
Article 2 : L'Association « des Grandes Fêtes » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010). L’Association « des Grandes Fêtes » est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (ef délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 3 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée.
Article 4 : Le Maire de Lisle sur Tarn, dans le cadre de son pouvoir de police demande l’ordre d'enlèvement de tout véhicule constaté en stationnement gênant à l’arrêté visé ci-dessus selon l’article L 325-1 à 3, 11 du Code de la Route.
Article 5 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, e--1-5 MAI 2075
= 7 Le Maire
POUR LE MAIRE, Maryline LHE
L'Adjoint délégué :
Didier SALA DIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte: qui a été publié le.....4.5.MA|-9075-eVou notifié à l’intéressé(e) le .4.5.MAL.2075 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application
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