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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230649 convention avec le centre de gestion conseil en prevention des risques professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
République Française RARE E
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
éichh
SEANCE DU 22 JUIN 2023
né
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures Membres et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 19 19 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+3 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
_ Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU,
Date de convocation Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, 15 juin 2023 Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME,
Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Yohan
MULLER et Julien SEYSSEL.
Date d’affichage
15 juin 2023
Représentés : Laurence FOURNIER représentée par Anne-
Josèphe CHARLOT, Marcel CHRISTEL représenté par
Robert BESANÇON, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Convention avec le centre de gestion : conseil en prévention des risques professionnels
N° de délibération : 20230649
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de
ces prestations.
Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, et des dispositions prévues à l’article L812-2 du code général de la fonction publique et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour ces prestations de « Conseil en Prévention
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h36
Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230649-DE
Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023 des Risques Professionnels » et d'autoriser à cette fin monsieur le maire à conclure la convention correspondante.
Le conseil après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
CHARGE monsieur le‘maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Conseillers Suffrages , Non
présents exprimés cu COS EEE participants
19 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien SEYSSEL Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Mai
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h36 Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230649-DE Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023