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Conseil Municipal - DCM 9 Adhésion à la nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion du Gard
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT
D! Ù GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
UZES
DETT
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 14
novembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
ce
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
nn
——
M.
Fabrice
VERDIER
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la délibération.
29
17
23
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M. Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
Mme
Sophie
Date
convocation
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
08/11/2023
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
BETIRAC.
Date
Publication
Absents
représentés
: M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à Mme
Sophie
MARINOPOULOS),
17/11/2023
M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à
dure
Mme
Laurence
JACQUEMART),
M.
Guy
ATTIGUI
(pouvoir
à M.
Jérôme
AUJOULAT),
M.
Julien
NFÉSIRSRON
HURARD
(pouvoir
à M.
Romain
BETIRAC),
Mme
Hélène
GILET
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU).
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Secrétaire
Séance
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Isabelle
VILLEFRANCHE
Objet
: Adhésion
à la
nouvelle
convention
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.136-1
et
L.452-47
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l'adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
8 novembre
2023
;
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
du
Gard
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a décidé
la mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risque
professionnels
auprès
des
collectivités.
A titre
d'exemple,
les
ACFI
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
et
de
proposer
à l’autorité
territoriale
:
- d’une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels
- en
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaire
Ilest
rappelé
que
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
(article5)
prévoit
l'obligation
pour
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et
la possibilité
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
Gestion
du
Gard.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à la
prévention,
à la
santé,
à la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à cette
fin
Monsieur
le Maire
à conclure
cette
convention.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/11/2023
ve E-ke
99_DE-030-213003346-20231114-DCH_2 DÉPARTEMENT
OÙ GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
UZES
Délibération
n°
2023-07-09
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- D’adhérer
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
du
Gard,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
procéder
à son
exécution
et
à signer
tous
les
actes
y afférents,
-
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
de
chaque
année
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ce
service.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
VILLEFRANCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
feu
dliutrecours
ougrée
du
|
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
trans
REÇU
EN
PRÉFÉCTURE
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
x Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
eu
3r1175683
2
A
i
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-030-213003346-20231114-DCH_2023_0