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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
&
(: ti nn SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1,rue de te Malde
44850 Sant-Mars-di- Désert
Délibération
2023-0115
THEME :
FINANCES-
COMPTABILITE
OBJET :
Mise à jour des
AP/CP pour Favenue
des Lilas et le Pôle
Elementaire
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 19
Absent : 6
Pouvoirs : 5
Votents : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 décembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIÈRE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Caroline BAUDOUIN (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Annabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ,
- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Armelle GEHIN
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
La loi du 06 février 1922 a ouvert l’utilisation des Autorisations de Programme (AP) et
Crédits de Paiements (CP) aux communes (article L. 2311-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT)).
L'autorisation du programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement ou d’un programme d'investissement donné. Elle peut être révisée à tout moment de l'année.
instrument de pilotage est instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements, en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.
Le vote de l'autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal.
Elle est accompagnée d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
Ainsi, la somme des crédits de paiements d’une autorisation est égale au montant de l'autorisation du programme.
La décision modificative n°2 entraine une mise à jour anticipée des AP/CP pour
pouvoir régler les situations de marchés avant le vote du budget 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la mise à jour des AP/CP pour l’avenue des Lilas et le Pôle élémentaire.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231212-2023-0115-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 A Saint-Mars-du-Désert, le 13 décembre 2023
Frédéric GEFFBRAUD PF,
#4 7
Le
cl Maire de SAINF-MARS:DUDÉSERT Secrétaire de séance a
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le A7 A2 / 2023 et publié à la mairie le 5 / AZ 72023
N° de tététransmission..….Oli.-...24lhu401396.:.20224A742.:.2022.70148:.RE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231212-2023-0115-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023