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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de La Matie
44850 Saïnt-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0033
THEME :
Finances
OBJET :
Budget principal 2023
— Vote du Budget
Principal 2023
{
meta
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2023
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Eric VANDAELE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Barbara NOURRY, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - _ Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Annabelle RETIERE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, {pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de séance.
Le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu lors du Conseil Municipal du 7 mars
2023 a été l’occasion de discuter sur les options à retenir en 2023 et notamment sur
les différentes lignes budgétaires.
Les remarques faites lors de la commission finances du 7 mars ont permis d'ajuster certaines propositions budgétaires.
i! appartient désormais à l'assemblée de statuer sur le budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à 23 voix POUR, 2 voix CONTRE (Madame Emilie CARROT et Monsieur Eric GAUTRON) et 1
ABSTENTION (Monsieur Gérard LE FEL) le budget principal 2023.
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 mars 2023
Pour le Maire empêché et par délégation
Marie-Laure BRIAND Jean-François CHARRIER->
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LE LÉIES | 7 # 4°
Secrétaire de séance 4°" adjoint délégué aux affaires générales
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0033-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de transmission en Préfacture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2\ / O% / 2023 et publié à la mairiele 2\ /O3 72023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0033-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023