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Compte-Rendu - CR CC 061020
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 061020)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Institutions publiques,
PAYS
DE
serres
en
Quercy
communauTé
De
communes
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
6 octobre
2020
à 20h30
à la
salle
des
fêtes
de
Valeilles
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Denis
PIGNON,
Jean-Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS,
Dominique
PARCELLIER,
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
Francis
VIALARET,
François
LE
MOING,
Jean-Franck
PIERASCO,
Dominique
DENIS
(Procuration
de
Claire
BASSO-GUICHARD),
Fernand
ZULIAN,
Jean-Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Robert
ALAZARD,
Marine
LAGARRIGUE,
Jean-José
DELON,
Monique
MORLIER,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Benjamin
BONIFAY,
Agnès
PALMIE,
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Charles
LOLMEDE,
Jean-Michel
BARREAU,
Emmanuel
GARCIA,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
excusé(e)s:
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Claire
BASSO-GUICHARD
(Procuration
à
Dominique
DENIS),
Marie-Laure
MAZILLE,
Richard
MERIC,
Jean
BENOIS
Suppléant(e)s
présent(e})s
votant(e}s
: Hervé
ASTRUC
Suppléant(e)s
: Non
convoqué(e)s
Votants
: 39
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance
et
donne
la
parole
à Monsieur
Michel
ROUQUIER
pour
le
mot
de
bienvenue. Monsieur
ROUQUIER
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
ne
faisant
l’objet
d’aucun
commentaire,
il est adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS DELIBERATION N°
2020
D
058
Objet
: Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif 2019
Monsieur
le Président rappelle que
le Code
Général
des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose,
par son article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront transmis
dans un délai de
15 jours, par voie électronique,
au Préfet et au système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de l’eau et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en outre,
être saisis par voie électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai de
15 jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant la clôture de l’exercice.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Page
1]7 Monsieur
ALAZARD
signale
l’importance
de
vérifier
que
les travaux
de mises
aux
normes
soient
bien
exécutés
lors
des
ventes.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le rapport
sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement
non
collectif ;
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
DECIDE
de mettre
en ligne le rapport et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
;
DECIDE
de renseigner
et publier les indicateurs
de performance
sur le SISPEA.
DELIBERATION
N°
2020
D
059
[Objet
: Choix
du
bureau
d’études
pour
la
signalisation
d’adressage
|
Un
appel
d’offres
a été
réalisé
pour
lancer
une
étude
sur
16
communes
n’ayant
pas
encore
mis
en
place
la
signalisation
d’adressage.
Suite
au
précédent
conseil
communautaire
où
ce
sujet
a été
ajourné,
une
réunion
de bureau
a eu
lieu le 26
août
2020. Deux
entreprises
ont répondu
: « Ligne
et
Sens
» et « La
Poste
».
La
Poste
n’a
pas
répondu
en
respectant
le cahier
des
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
38
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
DELVOLWVE) : CHOISIT
le bureau
d’études
« Lignes
et Sens
» ;
AUTORISE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs à ce dossier.
DELIBERATION
N°
2020
D
060
(Objet
: Rezo
Pouce
: désignation
d’un(e)
délégué(e)
titulaire
et d’un(e)
délégué(e)
suppléant(e)
|
Fin
2019,
les
élus
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
ont
souhaité
lancer
le Rezo
Pouce.
Rezo
Pouce
est une
association
qui propose
une
solution
de
mobilité
mettant
en
œuvre
un mélange
de
covoiturage
et d’autostop
pour
les territoires
ruraux.
Il existe
une
application
smartphone
et un
site
internet
sur
le modèle
de
BlaBlaCar
afin
que
les
conducteurs
et
les
passagers
puissent
rencontrer
en
contact.
Ce
service
sera totalement
gratuit
pour
les administrés.
Des
arrêts d’auto-stop
seront
implantés
dans toutes
les communes
et sur les grands
axes
du territoire.
Conformément
aux
statuts
de
l’association
Rezo-Pouce,
le Conseil
Communautaire
est appelé
à désigner
un(e)
délégué(e)
titulaire
et un(e)
délégué(e)
suppléant(e).
Sont
candidat(e}s
:
Titulaire
: Jean-Pierre
VILLENEUVE
Suppléant
: Jean-Franck
PIERASCO
Sont
désignés
à l’unanimité
:
Titulaire
: Jean-Pierre
VILLENEUVE
Suppléant
: Jean-Franck
PIERASCO
DELIBERATION
N°
2020
D
061
(Objet
: Protocole
Territoire
d’Industrie
Le
dispositif national
« Territoire
d’Industrie
» de
reconquête
industrielle
et de
développement
des
territoires
vise à mobiliser de manière
coordonnée
les leviers d’intervention
de l’Etat et de ses opérateurs,
des collectivités
territoriales
et établissements
publics
au
service
de
leur territoire.
La
candidature
Territoire
d’Industrie
«
Interdépartemental
Gers/Tarn
et
Garonne
»
liant
le
PETR
Garonne
Page
2
| 7 Quercy
Gascogne
(82)
et
le
PETR
Pays
Portes
de
Gascogne
(32)
a
été
retenue
fin
2018
autour
des
filières
phares
de l’agroalimentaire
et de
l’aéronautique.
Au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy,
nous
comptons
à ce jour
4 projets :
C2R
à
Montaigu
de
Quercy,
Aux
saveurs
du
Quercy
à
Cazes
Mondenard,
Quercy
distillation
à
Lauzerte,
groupement
d’agriculteurs
à Cazes
Mondenard.
-
Création
d’une
station
fruitière
bio
et conventionnelle
— Collectif d’agriculteurs
Cazes-Mondenard
(ATTIRER)
Invest
1 500
000
€
-
Développement
de
la chaine
de stockage
et de
conditionnement
de
la prune
de table
SARL
Aux
Sa-
veurs
du
Quercy-
(ATTIRER)
Invest
335
000
€
-
Création
unité
de
distillation
de
lavandin
—
SAS
Quercy
Distillation
(INNOVER)
Invest
600
000
€
-
Agrandissement
et modernisation
de
l’usine
- C2R
(ATTIRER)
Invest
1 590
000
€
A la demande
de
délégués
communautaires,
Madame
Sarah
CONQUET
se renseignera
sur la faisabilité
d’autres
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
AUTORISE
le Président à signer ce protocole
qui permettra
aux porteurs
de projets de notre territoire d’obtenir
les financements
de
ce
dispositif.
DELIBERATION N°
2020
D
_062
[Objet
: Ecoles
numériques
— Demande
de
subvention
à
l’académie
|
Madame
BESSIERES
fait
part
à
l’assemblée
que
l'Education
Nationale
a
lancé
un
nouvel
appel
à
projets
destiné
aux
communes
rurales
de
moins
de
3 500
habitants
visant
à soutenir
les initiatives
innovantes
dans
le
domaine
du
numérique
pédagogique.
La
Communauté
de
Communes
finance
le cycle
3 (CMI
et CM2)
des
écoles
sur
de
tels
projets.
La
subvention
fournie
est
de
50
%
du
TTC,
subvention
plafonnée
à
7000
€
par
école
(soit
une
dépense
maximale
par
école
de
14
000
€ TTC).
Une
sélection
nationale
sélectionnera
les projets
retenus.
3 écoles
ont
répondu
au projet
:
-
Cazes
Mondenard
:
6 720,00
€
-
Lauzerte :
6 960,00
€
- _
Touffailles :
3
796.00
€
Montant
total
:
17
476,00
€
Autofinancement
CdC
8
738,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la demande
de
subvention
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATIONS
N° 2020 _ D
063
&
D_064
(Objet
: Création
d’emplois
au
Service
Médiathèques
|
Deux
agents
titulaires
ont
demandé
et
obtenu
une
mise
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
d’une
durée
de
3 ans.
Un
agent travaillant
à la médiathèque
de Lauzerte
du
5/11/2018
au 04/11/2021
Un
agent
travaillant
à la médiathèque
de Montaigu
de
Quercy
du
1/01/2019
au 31/12/2021
La
réglementation
ne
prévoit
pas
de
solution
spécifique
pour
remplacer
un
titulaire
en
disponibilité
sur
une
longue
période.
Page
3
| 7 Les
deux
agents
ont été remplacés
par la création
d’emplois
à durée
déterminée
d’un
an.
Ces
emplois
arrivent
à échéance. La Loi
du 6 août 2019
a modifié
l’article 3-3
de la Loi
n°84-53
en ajoutant
la possibilité pour
les communautés
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
de
recruter
des
contractuels
en
CDD
sur une
durée
maximale
de
3
ans
(et renouvelable
une
seule
fois).
Monsieur
le Président propose
de créer les deux emplois
correspondants
au remplacement
de ces deux titulaires.
La
durée
des
deux
contrats
à durée
déterminée
correspondra
aux
dates
de retour
des
deux
agents
titulaires
- 4
novembre
2021
pour
l’un et 31
décembre
2021
pour
l’autre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la création
de deux
emplois
;
AUTORISE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs à ce dossier.
DELIBERATION
N°
2020
D
065
[Objet
: Autorisation
au
Président
à recourir
à un
agent
contractuel
(en
cas
d’absence
d’un
titulaire)
|
Afin
de pouvoir
remplacer
rapidement
des agents titulaires par des
contractuels
dans
des cas précis
d’absences
desdits
agents
titulaires
: congé,
congé
maladie,
temps
partiel,
disponibilité
de
droit
de
courte
durée,
le Conseil
Communautaire
est appelé
à donner
l’autorisation
au Président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
AUTORISE
le Président
à recourir
à un
agent
contractuel.
DELIBERATION
N°
2020
D
066
[Objet
: Autorisation
de
signature
des
conventions
de
bénévolat
pour
le réseau
de
lecture
public
|
Monsieur
LE
MOING
explique
à l’assemblée
que
des personnes
bénévoles
participent
à l’accueil
des
lecteurs
et à la gestion
des
médiathèques
et bibliothèques.
Il
est
proposé
de
leur
faire
signer
une
convention
permettant
de
préciser
les
conditions
d’exercice
de
ce
bénévolat. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les documents
et pièces
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2020
D
067
Objet
: Avenants
au
marché
de
travaux
pour
l’extension
— rénovation
du
centre
d’exploitation
technique!
du
service
Voirie
Monsieur
Daniel
CURE
explique
que
la réalisation
des
travaux
a amené
un
surcoût
pour
les
lots
suivants :
Lot
1 terrassement
VRD),
titulaire
: entreprise
Trezières
Montant
initial
:
53
985,64
€
Plus-value
:
4 279,00
€
Nouveau
montant :
58
264,64
€ HT.
Lot
2 gros-
œuvre,
titulaire Zordan
Montant
initial
:
48
273,50
€
Plus-value
:
4 980,00
€
Nouveau
montant :
53
703,50
€ HT.
Page
4|7 Lot
5 plomberie,
titulaire
: Les
Ateliers
Montant
initial
:
5
358,50
€
Plus-value :
- 2
697,50
€
Nouveau
montant
:
2
661,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
APPROUVE
les avenants
au marché
de travaux
tels que
mentionnés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2020
D
068
[Objet
: Bail
professionnel
Maison
Médicale
|
Deux
professionnels
de santé
avaient
sollicité
un
local
au
sein de
la maison
médicale
de Montaigu
de
Quercy
pour
exercer
leur activité
:
Mme
REGHEM,
psychomotricienne
et Mme
BONNANS,
ostéopathe.
Un
bail précaire
leur avait
été accordé.
Ces
baux
arrivent
à échéance.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
d’engager
un
bail
professionnel.
Le
baïl
professionnel
est
principalement
régi par la loi n°86-1290
du
23
décembre
1986
et les dispositions
générales
du
Code
civil.
Le
bail
professionnel
est conclu
pour
une
durée
minimum
de
6 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
AUTORISE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs
à ce dossier.
DELIBERATION
N°
2020
D
069
[Objet
: Règlement
Intérieur
du
Conseil
Communautaire
|
La Loi n°2015-991
du
7 août 2015
a introduit une
modification
du code
général
des collectivités territorial
qui
s’applique
depuis
le renouvellement
des
conseils
municipaux
qui
vient
d’avoir
lieu.
Ces
dispositions
obligent
les Communes
et Communautés
de
Communes
de plus
de
1000
habitants
à se doter
d’un
règlement
intérieur dans
les six mois
suivant
l’installation
des
conseils.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
38
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Madame
PALMIE)
:
APPROUVE
le Règlement
Intérieur
tel
que
présenté ;
AUTORISE
le Président
à signer tous
les documents
et pièces
relatifs à ce dossier.
DELIBERATION
N°
2020
D
070
Objet
: Débat
sur
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
|
La Loi
n°2019-1461
du 27
décembre
2019
introduit
l’obligation
de débattre
sur L’intérêt pour
la Communauté
de
communes
d’élaborer
un
pacte
de
gouvernance.
Le
débat
doit
obligatoirement
se
conclure
par
une
délibération
précisant
le
choix
du
conseil
communautaire
pour
élaborer
ou
ne
pas
élaborer
un
pacte
de
gouvernance. L’article
L.5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
des
éléments
que
peut
prévoir
le
pacte
de gouvernance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
4
voix
POUR
(Mesdames
PALMIE,
LE
JEUNE,
PARCELLIER
et Monsieur
DELVOLVE)
et 35
voix
CONTRE
:
Page
5|7 N’APPROUVE
pas
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance.
DELIBERATION
N°
2020
D
071
(Objet
: Constitution
des Commissions
|
Le
Conseil
Communautaire,
en
vertu
des
articles
L
2121-22,
L
5211-1
et L
5211-40-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peut
former
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’examiner
les
questions
qui
leur
sont
soumises
soit
par
la
Présidente,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Ces
commissions
peuvent
être
créées
sur
tout
sujet
intéressant
l’EPCI
dans
le
cadre
des
compétences
qu’il
exerce. Ces
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision
: elles
émettent
des
avis
simples
ou
formulent
des
propositions. Elles
sont
convoquées
par
la
Président
de
l’EPCI
qui
en
est
le
Président
de
droit.
L'article
L5211-40-1,
issu de
l’article
7 de la loi du 27
décembre
2019,
prévoit
que
les conseillers
municipaux
des
communes-membres
peuvent
participer
à
ces
commissions,
selon
les
modalités
définies
par
le
Conseil
Communautaire. Lors
de la réunion
du Conseil
Communautaire
du 28 juillet dernier,
il a été précisé que
le nombre
de délégué(e)
par commission a
été fixé
à 1 par commune,
hors
président
de
droit et vice-président.
Il est décidé
de la création
d’une
« Commission
d’Ouverture
de Plis
» pour
les MAPA
. Elle
se compose
de
5
membres
(hors
président
de
droit)
: Jean-Claude
ROUGES
(Cazes
Mondenard),
Jean-Franck
PIERASCO
(Lauzerte),
Guillaume
DELVOLVE
(Miramont
de
Quercy),
Robert
ALAZARD
(Montaigu
de
Quercy)
et
Dominique
BALLET
(Sainte
Juliette).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la constitution
des
commissions ;
CHARGE
le Président
de
convoquer
les
commissions.
DECISIONS Intramuros
: Monsieur
LE
MOING
explique
à l’assemblée
l’application.
La
Communauté
de
Communes
prend
en charge
le coût d’abonnement
pour
les 22
communes,
pour
un
montant
d’environ
2 280,00
€ /
an.
Le
Conseil
Communautaire
donne
son
accord
de principe.
INFORMATIONS
ET AFFAIRES
EN
COURS
Rapport
d'activités
: celui-ci
a été
envoyé
par
email
à tous
les
conseillers
titulaires
et suppléant(e)s
ainsi
qu’à
toutes
les mairies.
Pouvoirs
de
police
: le Président
informe
les
conseillers
que
la Communauté
de
Communes
a renoncé
à exercer
ces
pouvoirs
de
police.
QUESTIONS
DIVERSES
Echanges
de
coordonnées
: comme
le souhaite
le Président,
il sera
demandé
aux mairies
d’envoyer
les adresses
emails
de leurs conseillers municipaux
afin de les mettre
au courant
des décisions
prises,
par l’envoi
des comptes
Page
6 | 7 rendus
du
Conseil
Communautaire,
des
commissions
et
des
diverses
réunions.
Monsieur
CURE,
responsable
Voirie,
fait un
point
sur l’avancement
des
travaux
de
voirie.
Monsieur
VERIL
annonce
le planning
des
prochains
conseils
:
-
le 8 décembre
à 20h30
à Saint
Nazaire
de
Valentane ;
-
le
17
décembre :
lieu
et horaire
à définir
—
lors
de
cette
réunion,
tous
les
services
de
la Communauté
de
Communes
seront présentés
par le responsable
administratif et le Vice-Président
en charge
du
service.
L'ordre
du jour étant épuisé, Monsieur
le Président
lève la séance
à 23h30.
Le
Président,
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7|7