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Compte-Rendu - CR CC 070716
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
Communauté
de Communes
Du Pays de Serres en Quercy
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
7
juillet
2016
à
19h00
à
Belvèze
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Xavier
MONTAGNAC,
Arlette
LAINE,
Jean-Claude
AJAS,
Jean-Michel
GUILLOTEAU,
Annie
DESHURAUD),
Patrick
GAYET,
Danièle
DENEGRE,
Didier
LAVERGNE,
Catherine
BOILLON,
Jean-Claude
GIORDANA
(Procuration
de
Joëlle
DELTEIL),
Jacques
JOFRE,
Jean-Franck
PIERASCO,
Joséphine
CHAMBON,
Gilbert
ROZES,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD,
Henri
LOPEZ,
Sandrine
VIALLAT,
Jean
LAVABRE
(procuration
de
Sandrine
ZORDAN),
José
GARY,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Michel
MORILLON,
Christian
DURAND,
Alain
RAYNAL,
Agnès
PALMIE,
Jean-Marc
BELVEZE,
Jean-Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES
et Michel
ROUQUIER
Titulaires
excusés
:
Dominique
PARCELLIER,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Joëlle
DELTEIL,
Marine
LAGARRIGUE,
Sandrine
ZORDAN,
Pascal
AURIENTIS
et Roger
LACOMBE.
Suppléants
présents
votants
: Michel
MOREL
et Monique
DALARD.
34
votants
Suppléants
présents
non
votants:
Thierry
OLIVIER,
Anne-Marie
SAUZEAT,
Laurent
ASTRUC,
Julien
MERLY
et Patrick
COULY.
Suppléants
excusés
:
Stéphan
RADOMSKI-LASINSKA,
Denis
PIGNON,
Francis
VIALARET,
Philippe
LASGUIGNES,
Philippe
CHERON,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Benjamin
BONIFAY,
Claude
GIBERT,
Alain
PANISSIERES,
Alain
GABRIAC
et
Michel
CREHEN.
Monsieur
VERIL
ouvre
la séance
et accueille
les participants.
M.
Jean-Marc
BELVEZE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Communautaire
ne
faisant
pas
l’objet
de
demandes
de
modifications,
il est
adopté
à l'unanimité.
A)
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2016
D
051
Objet
: Reversement
à l’Association
Quercy
Pays
de
Serres
(AQPS)
de
la subvention
FNADT
(Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire)
2015
pour
le Relais
de
Service
Public
(RSP)
Monsieur
le Président
rappelle
à l’assemblée
que par délibération
du 31
mars
2015,
la Communauté
de Communes
a fait une
demande
de
subvention
au FNADT
pour
le Relais
de
Service
Public
dont
l’ Association
Quercy
Pays
de
Serres
est le maître
d'œuvre.
Le
projet
consiste à
:
-
assurer
les
missions
de
Service
Public
relatives
à
l'accueil,
l'information,
l'orientation
et
le
suivi
des
habitants
du territoire
;
-
organiser
la coordination
des
actions
sociales
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes;
1 -
valoriser
l'utilisation des
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et de
la Communication
(NTIC).
Cette
subvention
de
10
000
€ ayant
été perçue
par
la Communauté
de Communes,
Monsieur
le Président
propose
donc
de
la reverser
à l’ Association
Quercy
Pays
de
Serres.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
vote
la proposition
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2016
D
052
Objet
: Règles
d’attribution
des
subventions
aux
associations
n’ayant
pas
de
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
que
la
commission
en
charge
des
associations
s’est
réunie.
Elle
propose
certaines
règles
d’attribution
pour
le versement
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
le Président
présente
au
Conseil
ces
règles
d’attribution
définies
par
la commission
:
1 - La
Communauté
de
Communes
ne
versera
pas
de
subvention
supérieure
à celle
versée
par
la commune
sur
laquelle
se
situe
le siège
social
de l’ Association.
Toutefois,
la
Communauté
de
Communes
étudiera
toute
demande
de
subvention
ponctuelle
dans
le
cadre
de
ses
statuts.
2 - La
Communauté
de
Communes
subventionne
uniquement
les
associations
ayant
leur
siège
sur
l'une
de
ses
communes
adhérentes
et pour
une
action
se
déroulant
sur
ses
communes
membres.
3
- Pour
percevoir
la
subvention,
les
Associations
qui
feront
des
demandes
devront
fournir :
a) Pour
les subventions
jusqu'à
10
000
€
: le document
CERFA
n°12156*03
« Associations
- Demande
de
subvention
».
b)
Pour
les
subventions
supérieures
à
10
000
€:
le
compte
de
résultat,
le
bilan
de
l'année
N-1
certifié
par
un
expert-comptable
et un
budget
prévisionnel
de
l'année
N.
Le
Conseil
Communautaire
décide
d’ajouter
une
date
limite
pour
le dépôt
de
la subvention.
Monsieur
le Président
propose
de
rajouter
une
4"
règle
comme
suit :
4 - Les
demandes
de
subventions
devront
parvenir
à la Communauté
de
Communes
avant
le
1° juin
de
l’année
en
COUrS. La
délibération
ainsi
modifiée
est
adoptée
à l’unanimité.
DECISIONS Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
suite
à la Loi
NOTREe
Monsieur
le Président
donne
lecture
du courrier de M.
le Préfet nous
appelant
à modifier
nos
statuts pour
les mettre
en conformité
avec
les dispositions
prévues
par
la Loi
NOTRe.
Le
calendrier
est le suivant
: réunion
du bureau
début
septembre,
suivi
d’un
conseil
fin septembre. INFORMATIONS Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
présence
sur
le
territoire
d’une
nouvelle
intervenante
Arts
Plastiques
pour
l’école
privée
de
Cazes
Mondenard
(demande
d’agrément
en
cours).
Un
point
est fait sur l’avancement
du
SDTAN
(Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique).
Monsieur
le Président
fait part
que
lors
de
la dernière
réunion
du
Syndicat
d’ Aménagement
Numérique,
toutes
les
opérations
prévues
sur le territoire
de
la Communauté
de
Communes
pour
la montée
en
débit
ont
été prises
en
compte
et
devraient
être
terminées
fin
2017.
Tous
les
centraux
d'Orange
seront
alimentés
par
la
fibre.
De
ces
centraux,
les
abonnés
seront
alimentés
dans
une
première
phase
par
le
cuivre.
Ceux
qui
seront
situés
à 2
kilomètres
d’un
central
auront
un
débit
de
50
Mb,
ceux
à 4 km
: 20
Mb
et ceux
à 6 km
: 8 Mb.
Pour
pouvoir
bénéficier
des
services
groupés
(Internet,
téléphone
et télévision),
il faut
un
débit
de
5 Mb.
Un
cahier
des
charges
sera
élaboré
pour toutes
les opérations
qui
concernent
les intercommunalités
concernées.
La
commission
d’appel
d’offres
se
réunira
courant
octobre
pour
attribuer
le marché.
La
carte
qui
avait
été présentée
lors
d’une
réunion
du
bureau
à BOULOC
portant
sur
l'aménagement
numérique
devient
officielle.
Cette
carte
sera
envoyée
à toutes
les communes
membres
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
VERIL
fait
part
au
conseil
d’une
rencontre
avec
Mme
Audrey
BROUILLET,
pilote
de
l’Association
MAIA
(Méthode
d’Action
pour
l’Intégration
des
services
d’Aide
et
de
soins
dans
le champ
de
l’autonomie
des
personnes
âgées).
Elle propose
de réaliser une
étude
d’expérimentation
améliorant
le parcours
de la personne
âgée
sur notre
territoire.
Cette
enquête
qui
serait
réalisée
auprès
des
maires
et des
secrétaires
de mairie
leur permettrait
de
mieux
diriger
les personnes
âgées
selon
leur situation.
Cette
proposition
d’étude
est gratuite.
Lors
d’un
prochain
conseil
communautaire,
Madame
BROUILLET
interviendra
pour
expliquer
cette
démarche.
Monsieur
CURE
fait le point
sur l’avancement
des
travaux
de voirie
et prend
note
de certaines
remarques
des
élus
pour
régler les problèmes
avec
les
entreprises
concernées.
Madame
SAUZEAT
évoque
les activités
et la situation
de
l’Association
« Les jardins
de
Cocagne
de
Brassac
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h15. Claude
VERIL